L’organisation syndicale est une association dont la vocation est la défense ou la promotion d’intérêts communs. Ces associations peuvent regrouper des salariés, des employeurs, des entreprises, etc. En droit social, on réserve souvent l’appellation de syndicat aux organisations représentant les salariés, et on utilise le terme d’organisation patronale pour désigner les associations d’employeurs ou d’entreprises. La création et le fonctionnement des organisations syndicales sont encadrés par une réglementation stricte.
Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?
Un syndicat peut être présent dans l’entreprise. Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) en toute légitimité, le syndicat doit être représentatif dans l’entreprise.
Le syndicat est représentatif s’il réunit les 7 critères suivants :
- Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d’opinion politique par exemple)
- Indépendance (financière par exemple)
- Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)
- Ancienneté de 2 ans minimum dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation (à compter de la date de dépôt légal des statuts)
- Influence, déterminée principalement par l’activité et l’expérience
- Effectifs d’adhérents et cotisations (nombre suffisant d’adhérents pour que leurs cotisations représentent la partie principale de leurs ressources, ce qui garantit le critère d’indépendance)
- Audience suffisante aux élections professionnelle (le syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE : CSE : Comité social et économique).