Ouverture temporaire de débit de boisson
EXTRAIT DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS :
« La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 définis à l’article L 1er est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Le Préfet peut, dans les conditions fixées par décret, accorder des dérogations temporaires pour des raisons liées à des événements de caractère sportifs, agricole ou touristique.”
La demande doit être officiellement effectuée en mairie.
Toutes les démarches