Infos Flash

  • Bienvenue sur le nouveau site Internet de la ville ! Bienvenue sur le nouveau site Internet de la ville ! Bienvenue sur le nouveau site Internet de la ville !
Masquer

Autorisation animation musicale

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

En principe, une association n’a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et, sauf exception, lui payer des droits d’auteurs. Comment procéder ? À quelle sanction s’expose l’association si elle ne le fait pas ? Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse de musique enregistrée ou de l’interprétation par des musiciens (concert ou bal). Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter :

L’association peut avoir à se rapprocher d’autres sociétés de gestion des droits d’auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), l’AGADP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ), la Sofia (Gestion des droits de prêt en biliothèque).

Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.

Pour plus d’info

Toutes les démarches