Juriste foncier

Affectation

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Pôle Patrimoine Foncier

Rattachement

Chef de pôle Patrimoine foncier / Directeur de la DUA

Finalité du poste

Sécuriser juridiquement la gestion et la valorisation du foncier communal et accompagner les projets d’aménagement stratégique de la collectivité.

Missions principales

• Expertise juridique foncière
  • Rédiger et sécuriser les actes et conventions foncières (cessions, acquisitions, baux, conventions).
  • Analyser les impacts du droit de l’urbanisme sur les projets (PLU, servitudes, zonages).
  • Assurer une veille juridique foncière et urbanistique.
• Procédures foncières complexes
  • Piloter les procédures de biens vacants et sans maître, déclassements, désaffectations, servitudes et ventes du domaine public.
  • Instruire et suivre les contentieux fonciers.
• Négociation et accompagnement
  • Conduire les négociations foncières avec les propriétaires et partenaires.
  • Produire notes juridiques, délibérations et documents d’aide à la décision.
  • Travailler en transversalité avec les services internes et partenaires institutionnels.
• Organisation et suivi
  • Structurer les dossiers fonciers, assurer le reporting et le suivi des opérations.

Profil recherché

• Formation : Bac +3 à Bac +5 en droit foncier, droit de l’urbanisme ou équivalent.
• Compétences clés :
  • Maîtrise du droit foncier, du CG3P et du droit de l’urbanisme
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Pratique de la négociation foncière
• Qualités :
  • Rigueur, méthode et sens des priorités
  • Esprit d’analyse et travail en transversalité
• Permis B requis

Conditions

• Temps complet – 35h
• Déplacements fréquents
• Rémunération selon statut et expérience