Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée :

• avant la naissance de l’enfant, dès que la grossesse est confirmée (reconnaissance anticipée),

• lors de la déclaration de naissance dans les 8 jours qui suivent l’accouchement,
• après la naissance, plus de 8 jours (reconnaissance tardive).

Pièces à fournir par le(s) parent(s)

• Il est fortement conseillé aux parents ressortissants étrangers de se munir de leur acte de naissance (original + traduction en français), afin d’éviter toute erreur matérielle (mention de rectification).
• Un justificatif d’identité de la mère ou du père. Original et photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport, du titre de séjour (pas de récépissé} ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique*.
• Un justificatif de domicile ou de résidence de la mère ou du père.Une photocopie du justificatif de domicile moins de 3 mois (bail ou quittance de loyer, factures eau, électricité ou téléphone fixe…).

Si hébergé chez un tiers :

• Une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport, du titre de séjour,
• Une attestation d’hébergement à remplir et à signer par l’hébergeant(e) de moins de 3 mois au nom de la mère ou du père,
• Une photocopie du justificatif de domicile moins de 3 mois (bail ou quittance de loyer, factures eau, électricité ou téléphone fixe…).

*Tout document rédigé en langue étrangère doit être traduit en français par un expert assermenté.