Changement de nom après la naissance

La déclaration de changement de nom est possible dès lors que :

• l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément)
• que l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, lors de l’établissement du second lien de filiation ou plus tard. Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est nécessaire. 

La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’enfant. Le nom issu de la déclaration de changement de nom s’impose :

• aux enfants à naître dès lors que leur filiation est établie à l’égard des deux parents lors de l’enregistrement de leur naissance à l’état civil,
• aux enfants nés ou à naître qui feraient l’objet d’une déclaration de changement ultérieurement.

Pièces à fournir par les parents :

• Copie intégrale d’acte de naissance (original) si l’enfant est né dans une autre commune,
• La déclaration conjointe de changement de nom signée par les deux parents (formulaire à compléter sur place),
• Le consentement de l’enfant de plus de 13 ans (formulaire à compléter sur place),
• Original et photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport, du titre de séjour (pas de récépissé) ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique*,
• Une photocopie du justificatif de domicile moins de 3 mois (bail ou quittances de loyer, factures électricité, eau, ou téléphone fixe…).

Si hébergé par un tiers :

• Une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, de son passeport, de son titre de séjour,
• Une attestation d’hébergement à remplir et à signer par l’hébergeant(e) de moins de 3 mois,
• Une photocopie du justificatif de domicile moins de 3 mois (bail ou quittances de loyer, factures EDF/GDF, factures SGDE, factures de téléphone fixe,…).

*Tout document rédigé en langue étrangère doit être traduit en français par un expert assermenté.