Obtenir un certificat de changement de résidence

Comment obtenir un certificat de changement de résidence lors d’un départ à l’étranger ?

Lors d’un déménagement définitif à l’étranger, un certificat de changement de résidence peut être demandé par le service des douanes. Comment obtenir ce justificatif ? Quel est le délai pour le retirer en mairie ?

Le certificat de changement de résidence est un document officiel qui permet de justifier le transfert de votre résidence principale à l’étranger. Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement dans un pays hors espace Schengen. Voici tout ce que vous devez savoir.

Quelle est l’utilité d’un certificat de changement de résidence ?

En cas de déménagement dans un pays hors espace Schengen, le transporteur peut exiger un certificat de changement de résidence qu’il remettra à la douane. Dans ce cas, l’attestation est accompagnée d’un inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui sont transportés.

Cette attestation est aussi utile en cas de retour en France. Le service des douanes peut l’utiliser comme référence pour déterminer la durée de votre résidence à l’étranger.

Toutefois, si vous vous êtes inscrit en ligne au registre des Français établis hors de France, vous pouvez avant votre retour télécharger un certificat de radiation. Ce document justifie également de la durée de votre séjour à l’étranger.

En effet, si la durée de résidence à l’étranger est supérieure à 12 mois, il est possible de bénéficier lors du déménagement d’une franchise de droits et taxes pour l’importation des biens personnels. Il faut posséder l’ensemble de ces biens depuis au minimum 6 mois avant le changement de résidence.

Comment obtenir cette attestation ?

Il s’agit d’une démarche gratuite. Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France. Certaines communes proposent même d’effectuer la demande en ligne depuis leur site internet. Pour les ressortissants étrangers, il faut contacter la préfecture ou le service des douanes.

Les délais d’obtention du certificat varient en fonction des mairies. Certains guichets le délivrent instantanément, d’autres ont des délais qui vont de 3 à 10 jours. Il convient au demandeur de se renseigner auprès de sa mairie de résidence concernant le délai. Ainsi, il peut anticiper sa demande de certificat pour s’assurer de l’obtenir avant son déménagement à l’étranger.

Les justificatifs à fournir sont une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), un justificatif de domicile récent et de moins de 3 mois, ainsi qu’un justificatif qui atteste le départ dans le nouveau pays. Attention, s