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Rappel de la DJSCS aux ligues, comités et clubs pour la saison sportive 2012-2013

Message de la direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale


Rappel de la DJSCS aux ligues, comités et clubs pour la saison sportive 2012-2013
Saison sportive 2012-2013 rappel aux ligues, comités, clubs

La DJSCS rappelle aux ligues, comités, clubs, associations sportives, conformément à l’article
L232-5 du code du sport, qu’ils doivent transmettre leurs calendriers de manifestations sportives actualisés.

• Pour les ligues et comités sportifs : Le calendrier des matchs (de préparation/de championnat) et toute autre information complémentaire utile.
• Pour les pôles espoirs et pôles outre-mer : Les horaires d’entraînements, les lieux d’entraînement associés et toute autre information complémentaire utile.

En cas de modifications sur les informations préalablement données, nous vous remercions de les communiquer dans les meilleurs délais.
Ces informations doivent être envoyées à la correspondante régionale antidopage de la DJSCS, Mme Sabrina MILIENNE : sabrina.milienne@drjscs.gouv.fr

Par ailleurs, nous rappelons que tout sportif (ve) mineur(e) peut être soumis à un contrôle antidopage.
En conséquence, vous devez vous assurer que tout sportif(ve) mineur(e) dont vous avez la responsabilité, soit en possession d’une autorisation de prélèvement parentale, autorisation nécessaire uniquement pour tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang (Code du Sport Article R. 232-52, modifié par Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 – art. 7).
Pour éviter tout risque d’incident, un exemplaire doit être conservé par vos soins en cas de contrôle. Le formulaire peut être retiré sur le site de la DJSCS.

Des Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques (A.U.T) permettent aux sportifs malades ou blessés d’utiliser sous certaines conditions des produits ou substances interdits. La demande d’A.U.T concerne tout sportif licencié dans une Fédération Sportive qui se prépare à participer à une compétition sportive.
Nous vous recommandons de consulter le site www.afld.fr pour plus d’informations.
En cas d’interrogation ou de difficulté particulière, la DJSCS est à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter tout éclairage.


Le pôle SPORT de la DJSCS
03 décembre 2012
























Rédigé le Mardi 4 Décembre 2012 - Service de la Communication

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