D’une part :
Il rappelle l’interdiction formelle
1°) de vente aux enfants de moins de 18 ans sans autorisation des parents ;
2°) de lancer les pétards dans les établissements recevant du public, aux alentours de l’église pendant les célébrations et dans les lieux où il se fait des rassemblements de personnes ;
3°) de placer ces pétards dans les installations techniques, notamment dans les boîtiers pour l’éclairage public, au risque de déclencher des incendies et de priver la population d’électricité.
Les personnes âgées souffrant de cette situation, des poursuites seront engagées à l’encontre des contrevenants.
D’autre part :
Les artifices de divertissement peuvent être proposés à la vente dans les établissements à libre accès au public du Vendredi 24 Décembre 2010 au 1er Janvier 2010, et doivent respecter les conditions suivantes :
➢ Des panneaux doivent indiquer en gros caractère, les dangers présentés par les
Produits et les restrictions de vente ou d’usage dont ils font l’objet, par exemple :
• « Artifices de divertissement des groupes K2 et K3 : vente strictement interdite aux mineurs »
• « Artifices de divertissement – attention, respecter scrupuleusement des distances de sécurité et le mode d’emploi »
➢ Les artifices doivent comporter un marquage en langue française du fait de la loi n°94-665 du 04 Août 1994 relative à l’emploi de la langue française, de son décret d’application n°95-240 du 03 Mars 1995 et de l’article 13 du décret n°90-897 du 1ER Octobre 1990
➢ Les artifices doivent être placés hors de portée des enfants en bas âge ;
➢ Sauf éventuellement pour les petits artifices K1 (cierges magiques, amorces, pétards papillotes…), les artifices doivent être placés sur des rayonnages ou présentoirs spécifiques ;
➢ Les quantités de produits présents dans les zones de vente de magasin ne doivent pas dépasser, en quantité de substance pyrotechnique contenue, ou doivent être inférieures aux seuils de 10 kg pour les artifices K2 et K3 et 20 kg pour les artifices K1 ;
➢La zone de vente des artifices doit être protégée par un dispositif d’extinction automatique à eau ;
➢Les artifices doivent être placés à distance des marchandises inflammables, combustibles ou dangereuses.
Le réassortiment des étalages doit se faire, dans l’ordre de préférence :
- en dehors des heures d’ouverture au public
- pendant les heures creuses
Des voies d’évacuation du public et du personnel doivent être aménagées et laissées dégagées en permanence.
Il rappelle l’interdiction formelle
1°) de vente aux enfants de moins de 18 ans sans autorisation des parents ;
2°) de lancer les pétards dans les établissements recevant du public, aux alentours de l’église pendant les célébrations et dans les lieux où il se fait des rassemblements de personnes ;
3°) de placer ces pétards dans les installations techniques, notamment dans les boîtiers pour l’éclairage public, au risque de déclencher des incendies et de priver la population d’électricité.
Les personnes âgées souffrant de cette situation, des poursuites seront engagées à l’encontre des contrevenants.
D’autre part :
Les artifices de divertissement peuvent être proposés à la vente dans les établissements à libre accès au public du Vendredi 24 Décembre 2010 au 1er Janvier 2010, et doivent respecter les conditions suivantes :
➢ Des panneaux doivent indiquer en gros caractère, les dangers présentés par les
Produits et les restrictions de vente ou d’usage dont ils font l’objet, par exemple :
• « Artifices de divertissement des groupes K2 et K3 : vente strictement interdite aux mineurs »
• « Artifices de divertissement – attention, respecter scrupuleusement des distances de sécurité et le mode d’emploi »
➢ Les artifices doivent comporter un marquage en langue française du fait de la loi n°94-665 du 04 Août 1994 relative à l’emploi de la langue française, de son décret d’application n°95-240 du 03 Mars 1995 et de l’article 13 du décret n°90-897 du 1ER Octobre 1990
➢ Les artifices doivent être placés hors de portée des enfants en bas âge ;
➢ Sauf éventuellement pour les petits artifices K1 (cierges magiques, amorces, pétards papillotes…), les artifices doivent être placés sur des rayonnages ou présentoirs spécifiques ;
➢ Les quantités de produits présents dans les zones de vente de magasin ne doivent pas dépasser, en quantité de substance pyrotechnique contenue, ou doivent être inférieures aux seuils de 10 kg pour les artifices K2 et K3 et 20 kg pour les artifices K1 ;
➢La zone de vente des artifices doit être protégée par un dispositif d’extinction automatique à eau ;
➢Les artifices doivent être placés à distance des marchandises inflammables, combustibles ou dangereuses.
Le réassortiment des étalages doit se faire, dans l’ordre de préférence :
- en dehors des heures d’ouverture au public
- pendant les heures creuses
Des voies d’évacuation du public et du personnel doivent être aménagées et laissées dégagées en permanence.
