Organisation et fonctionnement

Conformément à la loi 1901, une association est constituée et régie par un Bureau.
Cet organe de direction composée de membres de l’association, possède un pouvoir décisionnel. Ces membres font aussi partis du Conseil d’Administration.
Le Bureau est composé du :

• président, dirigeant et représentant de l'association, Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

• secrétaire, chargé du fonctionnement administratif, il assure les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établit les comptes-rendus des réunions. Il est responsable de la tenue des registres et des archives….

• trésorier, chargé de la gestion financière, il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des Assemblées Générales.
Les membres du Bureau peuvent éventuellement être accompagnés par des adjoints.

Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées. Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an.
C’est la réunion de l’ensemble des membres.
Les membres du Conseil d’Administration y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan de l'année écoulée, budget prévisionnel de l'année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour.

L'objet de ces Assemblées peut être :
•l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'un compte-rendu des dirigeants;

•le vote du budget de l'année à venir ;

•le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour l'année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.
D’autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la vie de l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire peut être menée sur convocation, à n'importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association...

Il complète et précise les statuts de l'Association.
Il n’est pas obligatoire mais il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations).
Le Règlement Intérieur peut aussi être modifié sans altérer les statuts.
Le Conseil d’Administration peut librement le moduler ou y apporter des précisions sans que pour cela altérer les statuts de l’association.
Il est établit après les statuts pour permettre de résoudre certaines contraintes de fonctionnement.