A l’ordre du jour
- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
I. DIRECTION DU SERVICE URBANISME/FONCIER
1°) APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) EN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.).
- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
I. DIRECTION DU SERVICE URBANISME/FONCIER
1°) APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) EN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.).