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Associations

Les relations avec les pouvoirs publics


Les relations entre les associations, l’Etat et les collectivités territoriales prennent essentiellement trois formes :
Les associations sont d’abord des interlocuteurs de l’État et des collectivités territoriales. En effet, elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées.
Les associations sont ensuite des auxiliaires de l’État et des collectivités territoriales. Elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Elles sont par conséquent bénéficiaires de nombreuses subventions.
Dans certains cas, les associations sont des substituts de l’État et des collectivités territoriales. À l’initiative des pouvoirs publics des associations para-publiques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la Cour des comptes. On peut citer également le cas des "associations syndicales autorisées", dont le but est de gérer des installations bénéficiant aux personnes qui seront membres de l’association : la création de l’association se fait par arrêté préfectoral et les membres de ce type d’association n’ont pas le choix de leur adhésion.

Rédigé le Lundi 28 Janvier 2008 - Service de la Communication

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