Dans le cadre de la professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l'effort de défense nationale.
Votre participation, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du "parcours de citoyenneté".
Il comprend trois étapes.
Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l'effort de défense nationale.
Votre participation, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du "parcours de citoyenneté".
Il comprend trois étapes.
1°) L'ENSEIGNEMENT DE DEFENSE
Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans
le cadre des programmes éducatifs des établissements d'enseignement du second degré et des premier et second cycles.
Cet enseignement a pour objet de :
- renforcer le lien armées-nation,
- sensibiliser la jeunesse à son devoir de défense.
- aider à la compréhension des valeurs qui fondent et organisent la République française.
(article L.114-1 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national – article L312- 12 du code de l'éducation)
le cadre des programmes éducatifs des établissements d'enseignement du second degré et des premier et second cycles.
Cet enseignement a pour objet de :
- renforcer le lien armées-nation,
- sensibiliser la jeunesse à son devoir de défense.
- aider à la compréhension des valeurs qui fondent et organisent la République française.
(article L.114-1 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national – article L312- 12 du code de l'éducation)
2°) LE RECENSEMENT
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
3°) LA JOURNEE D’APPEL A LA PREPARATION DE LA DEFENSE
3 mois avant votre date de convocation, vous recevrez un préavis envoyé par votre bureau ou centre du service national (BSN ou CSN) qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer votre JAPD.
Vous devez renvoyer ce préavis à votre BSN ou CSN dans un délai d'un mois en indiquant la date que vous préférez. Passé ce délai, si vous ne répondez pas au préavis, vous serez convoqué d'office à une date fixée par le BSN ou le CSN, se situant entre 2 et 6 mois.
10 jours avant la date retenue pour votre JAPD, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figure des renseignements pratiques et le détail de la journée.
Si vous ne vous présentez pas le jour de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet...), vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté à un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de la découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - lors de cette journée obtenir des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Vous devez renvoyer ce préavis à votre BSN ou CSN dans un délai d'un mois en indiquant la date que vous préférez. Passé ce délai, si vous ne répondez pas au préavis, vous serez convoqué d'office à une date fixée par le BSN ou le CSN, se situant entre 2 et 6 mois.
10 jours avant la date retenue pour votre JAPD, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figure des renseignements pratiques et le détail de la journée.
Si vous ne vous présentez pas le jour de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet...), vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté à un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de la découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - lors de cette journée obtenir des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
