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#Justice : Le conseil de juridiction en faveur de l’ajout de la compétence mineur au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni


Le conseil de juridiction s’est réuni en mairie pour discuter de l’une des priorités de la commune de Saint-Laurent du Maroni en matière de justice : l’ajout de la compétence mineur au tribunal de proximité. Composé des élus, du procureur de la République, du sous-préfet, du président du tribunal judiciaire et de différents représentants de la justice en Guyane, le conseil de juridiction a approuvé à l’unanimité cet ajout.

Ce vote va être communiqué à la Cour d’appel et au ministère de la Justice, qui prendra la décision finale. Pour le moment, il faut une autorisation de la cour d’appel pour juger les mineurs, et organiser des déplacements à Cayenne. Un ensemble de contraintes qui pourraient être évitées avec l’ajout de la compétence mineur au tribunal de proximité.

Cet ajout de compétence permettrait également d’appuyer la demande de création de poste de juge des enfants et de procureur adjoint sur place, dans la perspective de l’entrée en service de la future cité judiciaire. Le conseil de juridiction a ainsi émis un avis important pour améliorer la sécurité dans la commune.


Rédigé le Vendredi 4 Décembre 2020 - Service de la Communication

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