Formulaires et dossiers à télécharger
- vous devez remplir les cadres : A, B, C, E, F, G et H
- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation...
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez...
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle...
Demande de permis de démolir 23/09/2008
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Pour savoir précisément si votre projet...
Demande de certificat d'urbanisme 23/09/2008
• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
• Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
•...