Formulaires et dossiers à télécharger
A compter du 01 septembre 2018, et conformément à la loi, les prestations assurées dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) de la Ville de Saint-Laurent du Maroni...
Tous les dossiers concernant l'AVAP sont téléchargeables en cliquant ici
Pièce à joindre à la demande : - extrait cadastral - plan de masse mentionnant les constructions ainsi que le ou les accès. Demande à transmettre à : Service Urbanisme/Foncier A l’attention de...
Pièces obligatoires à joindre en 2 exemplaires - plan de situation sur la copie d'une carte IGN au 1/25000 permettant de localiser le terrain demandé - un extrait cadastral si le terrain est...
- vous devez remplir les cadres : A, B, C, E, F, G et H - vous devez joindre obligatoirement : - un plan de situation du terrain - un plan de masse coté - la représentation...
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez...
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…) • Vous réalisez une nouvelle...
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Pour savoir précisément si votre projet...
• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration. •...