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Formulaires et dossiers à télécharger

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même


Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.

Rédigé le Mardi 23 Septembre 2008 - Service de la Communication

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