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Formulaires et dossiers à télécharger

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions / Permis de construire comprenant ou non des démolitions


Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions / Permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

• Vous réalisez une nouvelle construction

• Vous effectuez des travaux sur une construction existante

• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.

Rédigé le Mardi 23 Septembre 2008 - Service de la Communication

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