si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine privé :
- vous devez remplir les cadres : A, B, C, E, F, G et H
- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage
- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage
si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine public :
- vous devez remplir les cadres : A, B, D, E, F et H
- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage.
Pour tout renseignements contacter le Service Urbanisme :
Téléphone : 0594 34 48 00
Télécopie : 0594 34 76 32
- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage.
Pour tout renseignements contacter le Service Urbanisme :
Téléphone : 0594 34 48 00
Télécopie : 0594 34 76 32
