L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            


A l'affiche au Toucan

« Sur les traces de Botoman »

Vernissage le vendredi 26 octobre, et projection à 20h00




Rejoignez-nous !





Formulaires et dossiers à télécharger

Déclaration préalable d'installation, de remplacement, ou de modification d'enseignes et préenseignes publicitaires


si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine privé :

Déclaration préalable d'installation, de remplacement, ou de modification d'enseignes et préenseignes publicitaires
- vous devez remplir les cadres : A, B, C, E, F, G et H

- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage



si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine public :

- vous devez remplir les cadres : A, B, D, E, F et H

- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage.


Pour tout renseignements contacter le Service Urbanisme :
Téléphone : 0594 34 48 00
Télécopie : 0594 34 76 32

Rédigé le Mercredi 28 Septembre 2011 - Service de la Communication

Travaux et projets | Plan Local d'Urbanisme | Formulaires et dossiers à télécharger