Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.
• Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.
