Ce décret numéro 2007-456 daté du 23 octobre portant "convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen" souligne que "les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009".
Il précise qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française", les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin.
Il rappelle également les modalités de dépôt de candidatures : elles seront déposées au ministère de l’Intérieur entre les 11 et 22 mai. Pour la circonscription outre-mer, les déclarations pourront être également déposées auprès du représentant de l’Etat dans les départements et collectivités d’outre-mer.
La campagne électorale sera ouverte du lundi 25 mai au samedi 6 juin à minuit, à l’exception de la circonscription d’outre-mer où elle prendra fin le 5 juin à minuit.
Le décret est signé du ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et du secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo.
Les élections dans les 26 autres pays de l’Union européenne s’échelonneront du 4 au 7 juin.
Il précise qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française", les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin.
Il rappelle également les modalités de dépôt de candidatures : elles seront déposées au ministère de l’Intérieur entre les 11 et 22 mai. Pour la circonscription outre-mer, les déclarations pourront être également déposées auprès du représentant de l’Etat dans les départements et collectivités d’outre-mer.
La campagne électorale sera ouverte du lundi 25 mai au samedi 6 juin à minuit, à l’exception de la circonscription d’outre-mer où elle prendra fin le 5 juin à minuit.
Le décret est signé du ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et du secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo.
Les élections dans les 26 autres pays de l’Union européenne s’échelonneront du 4 au 7 juin.
