Il est très simple de créer une association.
Pour cela il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association et qu’ils rédigent les statuts (l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...). Et, ils indiquent le siège social (ou adresse), qui peut être le domicile d’un des membres).
D’un point de vue juridique une association peut être :
- non déclarée en Sous-préfecture, elle a alors une existence juridique, mais ne peut prétendre à aucun dispositif mis en place par les pouvoirs publics (subvention CNES, contrat de ville..). Elle ne peut avoir de patrimoine ni agir en justice.
- déclarée en Sous-préfecture, elle a alors une personnalité juridique dès sa parution au Journal Officiel, elle peut constituer un patrimoine et agir en justice.
Seules les associations déclarées peuvent obtenir des subventions et certaines d’entre elles bénéficient de statut particulier, notamment :
- les associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat. Se sont les associations dont l’objet est jugé utile pour l’ensemble de la société comme le Secours Catholique et AIDES. Ce statut leur permet de recevoir des dons et legs assez conséquent. Toutefois, elles sont soumises à un contrôle administratif plus strict, et doivent présenter de sérieuses garanties. Elles représentent 1% des associations.
- les congrégations religieuses, dont les membres vivent en communauté et sont liés par leur vœux religieux. Ces associations obtiennent la personnalité juridique que par décret du Conseil d’Etat.
- les associations cultuelles. Elles se sont formées après la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Dans le cadre de la pratique d’un culte, elles peuvent recevoir des dons et des legs, mais aucune subvention, eu égard au caractère laïque de l’Etat.
Pour cela il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association et qu’ils rédigent les statuts (l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...). Et, ils indiquent le siège social (ou adresse), qui peut être le domicile d’un des membres).
D’un point de vue juridique une association peut être :
- non déclarée en Sous-préfecture, elle a alors une existence juridique, mais ne peut prétendre à aucun dispositif mis en place par les pouvoirs publics (subvention CNES, contrat de ville..). Elle ne peut avoir de patrimoine ni agir en justice.
- déclarée en Sous-préfecture, elle a alors une personnalité juridique dès sa parution au Journal Officiel, elle peut constituer un patrimoine et agir en justice.
Seules les associations déclarées peuvent obtenir des subventions et certaines d’entre elles bénéficient de statut particulier, notamment :
- les associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat. Se sont les associations dont l’objet est jugé utile pour l’ensemble de la société comme le Secours Catholique et AIDES. Ce statut leur permet de recevoir des dons et legs assez conséquent. Toutefois, elles sont soumises à un contrôle administratif plus strict, et doivent présenter de sérieuses garanties. Elles représentent 1% des associations.
- les congrégations religieuses, dont les membres vivent en communauté et sont liés par leur vœux religieux. Ces associations obtiennent la personnalité juridique que par décret du Conseil d’Etat.
- les associations cultuelles. Elles se sont formées après la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Dans le cadre de la pratique d’un culte, elles peuvent recevoir des dons et des legs, mais aucune subvention, eu égard au caractère laïque de l’Etat.
