Plan Local d'Urbanisme

Avis d'enquête publique


Avis d'enquête publique
Du 21 novembre au 21 décembre, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet d’intérêt général du collège VI fait l’objet d’une enquête publique. Consultez le dossier en ligne et venez donner votre avis.
Le projet de mise en compatibilité n°1 du PLU avec une déclaration de projet porte sur des adaptations règlementaires relatives au projet de college VI, sur le secteur UD du PLU :
  • le découpage de la zone UD en 2 sous-secteurs UDa et UDb;
  • la modification du règlement écrit pour les articles UD9 et UD10.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences au service urbanisme de la ville durant la durée de l’enquête publique :
  • le mercredi 21 novembre de 9h à 12h ;
  • le jeudi 29 novembre de 9h à 12h ;
  • le jeudi 6 décembre de 9h à 12h ;
  • le vendredi 14 décembre de 9h à 12h ;
  • le vendredi 21 décembre de 9h à 12h.
Par ailleurs, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public avec le registre d’enquête publique, pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouvertures du service Urbanisme de la mairie. Egalement, les pièces du dossier seront disponibles sous format numérique sur notre site internet.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez-vous référer à l’avis d’enquête publique.
 

Rédigé le Lundi 5 Novembre 2018 - Service de la Communication

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