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Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif aux travaux d'entretien du Camp de la Transportation.


Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif aux travaux d'entretien du Camp de la Transportation.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Laurent du Maroni.
Correspondant : Monsieur le Maire, 5 av du lieutenant colonel chandon, 97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05-94-34-03-00, poste 322,
Télécopieur : 05-94-34-20-93,
adresse internet : http://www.saintlaurentdumaroni.fr.

Objet du marché :

Travaux d’entretien Camp de la Transportation : dévégétalisation, reprise des arases des murs de clôtures et voûtes des cellules, nettoyage des tôles des cases, des massifs d’escaliers

Lieu d'exécution et de livraison :

Camp de la transportation

Étendue de la consultation :

Le présent marché à procédure adapté est lancé avec variantes par un Pouvoir Adjudicateur.
Il est soumis aux dispositions des articles 28, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.


Classification CPV :

Objet principal : 45452000-0Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40 %
- Délai d'exécution : 30 %
- Valeur technique : 30 %


Date limite de réception des offres :

Mardi 10 avril 2012, à 12 heures.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours


Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

97-311-12-04-MT-MAPA.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Laurent du Maroni -C.I.A.P.
Correspondant : Mme Marie BOURDEAU, Camp de la transportation
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05-94-27-85-96.
Courriel : bourdeau.marie@gmail.com


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Laurent du Maroni
Cellule des marchés publics.
5 avenue du lieutenant Colonel CHANDON
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05-94-34-03-22
Télécopieur : 05-94-34-25-68
Courriel : nellydesmangles@saintlaurentdumaroni.fr.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Saint-Laurent du Maroni
Cellule des marchés publics
5 avenue du Lieutenant Colonel CHANDON
97320 Saint-Laurent du Maroni

Procédures de recours

1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher
97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71

2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher
97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication :

Mercredi 14 mars 2012







Rédigé le Mercredi 14 Mars 2012 - Service de la Communication

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