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Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif au travaux de petit entretien ou de renforcement ponctuel de la voirie communale par point à temps automatique


Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif au travaux de petit entretien ou de renforcement ponctuel de la voirie communale par point à temps automatique
Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
BP 80
Avenue du Lieutenant Colonel Chandon
97320 SAINT LAURENT DU MARONI



Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Maire

Type du pouvoir adjudicateur

Statut de l’organisme :

Collectivité territoriale

Activités principales :

Services généraux des administrations publiques
Eau


Objet du marché

Description du marché :

L'avis implique un marché public.

Intitulé attribué au marché :

Travaux de petit entretien ou de renforcement ponctuel de la voirie communale par point à temps automatique

Nature du marché :

Exécution

Description du marché

Forme du marché :

Marché à bons de commandes sur une année avec possibilité de reconduction expresse trois fois
Minimum de commandes : 50 000 En euros HT
Maximum de commandes : 500 000 En euros HT


Classification CPV :

45233142-6 - Travaux de réparation de routes.

Date prévisionnelle de début du marché :

Mercredi 02 Mai 2012.

Variantes :

Les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base.

Caractéristiques principales

Caractéristiques principales des prestations à réaliser :

Les travaux objet de la consultation sont relatifs au petit entretien ou au renforcement ponctuel de la voirie par des interventions de point à temps automatique, ou de technique différente proposée et retenue éventuellement en variante, et à des travaux annexes, de remise à niveau des accotements par exemple.

Adresse d’exécution :

Voiries communales de Saint-Laurent du Maroni
97320 Saint-Laurent du Maroni.

Quantités :

Maximum de commandes = 500 000 € H.T.

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.


Modalités essentielles de financement et de paiement :

Les modalités de financement sont les suivantes :

Les travaux sont financés par le budget communal
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.


Délai maximum de paiement :

30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure

Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)

Critères de recevabilité des candidatures :

Référence professionnelle et capacité technique

Capacité économique et financière

Justifications à produire en phase candidatures :

Lettre de candidature (DC1)

Déclaration du candidat (DC2)

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages – Notés sur 100
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %

Justifications à produire en phase offres :


Acte d'engagement
Bordereau des prix unitaires
CCAP
CCTP
Bordereau des prix
Quantitatif Estimatif Comparatif non Contractuel


Date limite de réception des offres :

Lundi 16 avril 2012 à 12H00

Délai de validité des offres :

120 jours

Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché :
97-311-12-07-MT-MAPA

Conditions particulières de retrait des dossiers :


Date limite d'obtention du DCE : 09/04/2012 auprès des services techniques municipaux –
rue Marceau 97320 Saint-Laurent du Maroni -  0594 34 11 00 / 0594 34 82 20 -  0594 34 82 52
Délivré sur demande par la personne publique à rogieryvane@gmail.com ou martialchabrier@saintlaurentdumaroni.fr
Autres conditions.

Conditions de remise des candidatures ou des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé

Procédures de recours :

1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis :

Mercredi 28 Mars 2012.

Rédigé le Vendredi 30 Mars 2012 - Service de la Communication

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