Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE de Saint-Laurent du Maroni
Direction des services techniques
Adresse :
Hôtel de Ville
Avenue du Lieutenant colonel CHANDON
Code postal : 9 7 3 2 0
Ville : Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 03 40
Télex :
Télécopie : 05 94 34 25 68
Références :
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée, selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché :
Mission maîtrise d’œuvre pour la réfection partielle de la toiture et de la charpente du stade nautique municipal
Lieu d’exécution : Saint-Laurent du Maroni.
Caractéristiques principales : Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR
Nombre et consistance des lots : 1
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre : 60% (note de méthode 30%, expérience 30%)
- Prix de la prestation : 40%
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Mairie de Saint-Laurent du Maroni
Services techniques
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 11 00 / 05 94 34 82 28 – Télécopie: 05 94 34 82 52
PROCÉDURE RESTREINT PROCÉDURE OUVERTE PROCÉDURE NÉGOCIÉE (1)
x PROCÉDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres :
Mercredi 1er février 2012
Date d’engagement de la consultation
Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises :
Mairie de Saint Laurent du Maroni
Cellule des marchés publics
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 03 40 – Télécopie : 05 94 34 25 68
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat doit produire les pièces suivantes, datées et signées par eux :
A) La lettre de candidature (Modèle DC1), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat.
B) Une déclaration du candidat conforme au modèle type de la Commission Centrale des Marchés (CCM) (Modèle DC2), à renseigner en totalité, à dater et à signer par le candidat.
C) Une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l’article 45 du Code des Marchés publics et à son arrêté d’application.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et cotisations. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être conformes à l’original par l’entrepreneur lui-même.
Les entreprises qui le souhaitent pourront substituer à cette déclaration la production des certificats fiscaux et sociaux, ou une copie de l’Etat annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel l’entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d’IR, d’IS ou de TVA.
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
E) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet.
F) Attestation d'assurances
G) Moyens humains et techniques de l'entreprise et de ses sous traitants éventuels déclarés dans l'offre
H) 5 références maximum acquises sur des dossiers similaires au cours des cinq dernières années au format A4. Chaque référence mentionnera obligatoirement : la désignation de la réalisation, l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le maître d'ouvrage et le coût de l'opération.
Procédures de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
Date d’envoi de l’avis de publication (mois en toutes lettres) :
Mercredi 11 janvier 2012
COMMUNE de Saint-Laurent du Maroni
Direction des services techniques
Adresse :
Hôtel de Ville
Avenue du Lieutenant colonel CHANDON
Code postal : 9 7 3 2 0
Ville : Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 03 40
Télex :
Télécopie : 05 94 34 25 68
Références :
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée, selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché :
Mission maîtrise d’œuvre pour la réfection partielle de la toiture et de la charpente du stade nautique municipal
Lieu d’exécution : Saint-Laurent du Maroni.
Caractéristiques principales : Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR
Nombre et consistance des lots : 1
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre : 60% (note de méthode 30%, expérience 30%)
- Prix de la prestation : 40%
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Mairie de Saint-Laurent du Maroni
Services techniques
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 11 00 / 05 94 34 82 28 – Télécopie: 05 94 34 82 52
PROCÉDURE RESTREINT PROCÉDURE OUVERTE PROCÉDURE NÉGOCIÉE (1)
x PROCÉDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres :
Mercredi 1er février 2012
Date d’engagement de la consultation
Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises :
Mairie de Saint Laurent du Maroni
Cellule des marchés publics
97320 Saint-Laurent du Maroni
Téléphone : 05 94 34 03 40 – Télécopie : 05 94 34 25 68
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat doit produire les pièces suivantes, datées et signées par eux :
A) La lettre de candidature (Modèle DC1), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat.
B) Une déclaration du candidat conforme au modèle type de la Commission Centrale des Marchés (CCM) (Modèle DC2), à renseigner en totalité, à dater et à signer par le candidat.
C) Une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l’article 45 du Code des Marchés publics et à son arrêté d’application.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et cotisations. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être conformes à l’original par l’entrepreneur lui-même.
Les entreprises qui le souhaitent pourront substituer à cette déclaration la production des certificats fiscaux et sociaux, ou une copie de l’Etat annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel l’entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d’IR, d’IS ou de TVA.
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
E) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet.
F) Attestation d'assurances
G) Moyens humains et techniques de l'entreprise et de ses sous traitants éventuels déclarés dans l'offre
H) 5 références maximum acquises sur des dossiers similaires au cours des cinq dernières années au format A4. Chaque référence mentionnera obligatoirement : la désignation de la réalisation, l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le maître d'ouvrage et le coût de l'opération.
Procédures de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71
Date d’envoi de l’avis de publication (mois en toutes lettres) :
Mercredi 11 janvier 2012
