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Avis d'Appel Public à la Concurrence pour l'acquisition de véhicules


Avis d'Appel Public à la Concurrence pour l'acquisition de véhicules
Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

COMMUNE de SAINT-LAURENT DU MARONI
05, rue du lieutenant-colonel CHANDON
97320 SAINT-LAURENT DU MARONI
Tél : 0594.34.03.00 / Fax: 0594.34.20.93
URL : http://www.saintlaurentdumaroni.fr

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Léon BERTRAND

Type du pouvoir adjudicateur
Statut de l’organisme :

Collectivité territoriale

Activités principales :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché
Description du marché :

L'avis implique un marché public.

Intitulé attribué au marché :
Achat de véhicules

Nature du marché :
Achat

Description du marché
Division en lots :

Dévolution en marchés séparés : 2 lots

Lot n° Objet
Lot 1 Fourniture d'un véhicule 9 places pour la Police Municipale
Lot 2 Camion plateau -double cabine


Forme du marché :
Marché ordinaire

Classification CPV :
Lot 1 : Fourniture d'un véhicule 9 places pour la Police Municipale
34136100-0 - Fourgonnettes.
Lot 2 : Camion plateau -double cabine
34134200-7 - Camions à benne basculante.

Date prévisionnelle de début du marché :
1er décembre 2011

Variantes :
Les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base.

Caractéristiques principales
Adresse d’exécution :

Direction des Services Techniques Municipaux
Rue Marceau
97320 Saint-Laurent du Maroni

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.


Modalités essentielles de financement et de paiement :
Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)
Possibilité de négociation par le pouvoir adjudicateur

Critères de recevabilité des candidatures :
Les critères sont les mêmes pour tous les lots.
Référence professionnelle et capacité technique
Capacité économique et financière

Justifications à produire en phase candidatures :
Les pièces justificatives sont identiques pour tous les lots.
Lettre de candidature
Déclaration du candidat
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières


Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Les critères sont identiques pour tous les lots.
Prix des prestations : 30 %
Valeur technique : 30 %
Délai d'exécution : 20 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

Justifications à produire en phase offres :
Les pièces justificatives sont identiques pour tous les lots.
Acte d'engagement
CCP
Bordereau des prix unitaires
Détail estimatif
Fiches techniques

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011 à 12 h

Délai de validité des offres : 90 jours

Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché :

97-311-11-33-MF-MAPA

Conditions particulières de retrait des dossiers :
Date limite d'obtention du DCE : 10/11/2011
Délivré sur demande par la personne publique.
Téléchargeable par voie électronique.


Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé


Procédures de recours
1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Tel.: : 05 94 25 49 70 / Fax : 05 94 25 49 71

2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
 : 05 94 25 49 70 /  : 05 94 25 49 71

b[Date d’envoi du présent avis : 24/10/2011]

Rédigé le Lundi 24 Octobre 2011 - Service de la Communication

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