1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
ÉTAT
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur, de l’organisme
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION/ RSMA de Guyane
Pouvoir adjudicateur - Signataire du marché : Monsieur le colonel commandant le RSMA
Adresse : Quartier NEMO BP 246 97393 SAINT LAURENT DU MARONI
Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07 - télécopie : 05 94 34 45 44
Adresse de courrier électronique : rsmag.dti@orange.fr
2 - Objet du marché :
Création d’une sur-toiture et mise aux normes de la soute à carburant du RSMAG à Saint Jean du Maroni
3 - Type de procédure :
Marché à procédure adapté conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
4 - Lieux d’exécution :
SAINT LAURENT DU MARONI (97393) – RSMA Gy- Quartier NEMO
5 – Caractéristiques principales :
Le marché est composé d’un seul lot
Nature et étendue : Refus des variantes
6 – Délai d’exécution :
3 mois à date de notification
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
fin novembre 2011
7 – Modalités de financement et de paiement :
Opération financée par l’état.
Le paiement s’effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret n °2008- 1355 de 19 décembre 2008, comptés dés réception de la facture.
Cautionnement et garanties exigés :
néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d’acomptes et d’un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. Le marché sera conclu en euros.
8 – Conditions relatives au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs :
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d’entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française :
Aucune
9 – Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
10 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
11 – Définition des procédures :
Le marché peut faire l’objet d’une négociation après ouverture des offres.
12 – Délai d’urgence – Justification :
Néant
13 – Publications relatives à la même consultation :
France Guyane et BOAMP
14 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :
le Mardi 22/10/2011 à 11h00
- Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
- -Soit remises contre récépissé.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours mois à compter de la date limite de remise des offres
15 – Renseignements/coordonnées et adresse :
1 Nom de l'organisme : Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
2 Correspondant : Monsieur le directeur des travaux et de l’infrastructure du RSMA G
3 Adresse : quartier NEMO, BP 246
4 Code postal : 97 393……
5 Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
6 Téléphone : 05.94.34.45.07 ou 06.94.21.67.84
7 Télécopieur : 05.94.34.45.44
05.94.34.46.89 ou 06.94.26.14.07
8 Adresse de courrier électronique (courriel) :
rsmag.dti@orange.fr
ÉTAT
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur, de l’organisme
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION/ RSMA de Guyane
Pouvoir adjudicateur - Signataire du marché : Monsieur le colonel commandant le RSMA
Adresse : Quartier NEMO BP 246 97393 SAINT LAURENT DU MARONI
Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07 - télécopie : 05 94 34 45 44
Adresse de courrier électronique : rsmag.dti@orange.fr
2 - Objet du marché :
Création d’une sur-toiture et mise aux normes de la soute à carburant du RSMAG à Saint Jean du Maroni
3 - Type de procédure :
Marché à procédure adapté conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
4 - Lieux d’exécution :
SAINT LAURENT DU MARONI (97393) – RSMA Gy- Quartier NEMO
5 – Caractéristiques principales :
Le marché est composé d’un seul lot
Nature et étendue : Refus des variantes
6 – Délai d’exécution :
3 mois à date de notification
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
fin novembre 2011
7 – Modalités de financement et de paiement :
Opération financée par l’état.
Le paiement s’effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret n °2008- 1355 de 19 décembre 2008, comptés dés réception de la facture.
Cautionnement et garanties exigés :
néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d’acomptes et d’un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. Le marché sera conclu en euros.
8 – Conditions relatives au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs :
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d’entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française :
Aucune
9 – Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
10 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
11 – Définition des procédures :
Le marché peut faire l’objet d’une négociation après ouverture des offres.
12 – Délai d’urgence – Justification :
Néant
13 – Publications relatives à la même consultation :
France Guyane et BOAMP
14 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :
le Mardi 22/10/2011 à 11h00
- Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
- -Soit remises contre récépissé.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours mois à compter de la date limite de remise des offres
15 – Renseignements/coordonnées et adresse :
1 Nom de l'organisme : Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
2 Correspondant : Monsieur le directeur des travaux et de l’infrastructure du RSMA G
3 Adresse : quartier NEMO, BP 246
4 Code postal : 97 393……
5 Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
6 Téléphone : 05.94.34.45.07 ou 06.94.21.67.84
7 Télécopieur : 05.94.34.45.44
05.94.34.46.89 ou 06.94.26.14.07
8 Adresse de courrier électronique (courriel) :
rsmag.dti@orange.fr
