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TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS CERTAINS VILLAGES ET QUARTIERS.pdf
Délibérations municipales - 370.95 Ko - 07/11/2012
Délibérations municipales - 370.95 Ko - 07/11/2012
CERFA 12156_03 demande de subvention.pdf
Association : démarches administratives - 242.21 Ko - 18/09/2014
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Associations
A ne pas perdre de vue 28/01/2008
- L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts, et l’adhésion doit être matérialisée par un écrit, bulletin d’adhésion ou...
Les relations avec les pouvoirs publics 28/01/2008
Les relations entre les associations, l’Etat et les collectivités territoriales prennent essentiellement trois formes :
Les associations sont d’abord des interlocuteurs de l’État et...
Le contrôle des associations 28/01/2008
Toutes les associations, quel que soit leur statut, sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes.
Après le dépôt du formulaire de création de l’association en...
Les ressources des associations 28/01/2008
Les associations sont définies par leur but non lucratif. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise.
Les associations peuvent...
Organisation et fonctionnement 28/01/2008
Conformément à la loi 1901, une association est constituée et régie par un Bureau.
Cet organe de direction composée de membres de l’association, possède un pouvoir décisionnel. Ces...
Les membres d'associations 28/01/2008
Toute personne physique ou morale peut participer volontairement à une ou plusieurs associations de son choix. Elle est alors appelée membre.
Toutefois il existe différents types de...
Les différents types d'association 28/01/2008
Il existe pratiquement autant d’association qu’il existe d’activités mis en place par les membres (rencontre sportive, aide aux personnes démunis) destiné aux seuls adhérents ou la l’ensemble de la...
Comment créer une association ? 28/01/2008
Il est très simple de créer une association.
Pour cela il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association et qu’ils rédigent les statuts...