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Assainissement non collectif : les prestations assurées dans le cadre du SPANC deviennent payantes à compter du 01 septembre 2018


Assainissement non collectif : les prestations assurées dans le cadre du SPANC deviennent payantes à compter du 01 septembre 2018
A compter du 01 septembre 2018, et conformément à la loi, les prestations assurées dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) de la Ville de Saint-Laurent du Maroni deviendront payantes.
A partir de cette date, les services dédiés au SPANC de la Ville de Saint-Laurent du Maroni vont engager une campagne de contrôles des installations existantes sur l’ensemble du territoire de la commune. Une fois la visite effectuée, la redevance d’assainissement non-collectif dont le montant s’élève à 60 euros devra être payée chaque année.
Par ailleurs, et fonction des prestations effectuées (contrôle de conception d’implantation, contrôle de bonne exécution, contrôle de l'existant en cas de vente, contrôle de contre-visite), d'autres tarifs seront appliqués. Ces derniers sont mentionnés dans le règlement du SPANC.
 
La loi a instauré cette obligation de contrôles payants des installations d’assainissement non-collectifs dans un souci d’hygiène publique et de lutte contre les rejets polluants issus de ces installations dans l’environnement.
 
Vous trouverez le règlement du SPANC de Saint-Laurent du Maroni en téléchargement ci-dessous. Ce document précise les prestations assurées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part.
 
Pour obtenir plus d’informations sur l’assainissement non-collectif en général, veuillez consulter le site web dédié du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
 
 

Rédigé le Jeudi 23 Août 2018 - Service de la Communication

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