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Simplification des démarches pour les associations


La dématérialisation des procédures de création, modification et dissolution d'association figurent parmi les priorités fixées par le Premier ministre lors de la conférence de la vie associative qui s'est tenue en janvier 2006.

Afin de répondre à cet objectif, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le ministère de l'Intérieur met à la disposition des usagers cinq formulaires CERFA qui pourront être téléchargés à partir portail " association" du site [service-public.fr]urll:http://www.service-public.fr avec co-marquage sur le site www.interieur.gouv.fr.

La plaquette d'information jointe à la présente les cinq démarches concernées : création d'une association, siglement de toute modification, déclaration des personnes chargées de son administration, déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations et déclaration des immeubles possédés par une association.

PRÉFECTURE DE GUYANE
Rue Fiedmond BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél : 0594 39 45 00 - Fax : 0594 39 45 14
www.guyane.pref.gouv.fr

Rédigé le Mardi 12 Janvier 2010 - Service de la Communication

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