Vie associative

Qu'est ce qu'une association loi 1901 ?


Depuis plus d’un siècle déjà, des groupes de personnes s’associent pour œuvrer dans un même but.

Après la Révolution française, la méfiance des gouvernants pour les associations s’est accrue. Ils estimaient que le pouvoir de ses associations était trop important et qu’il nuisait à l’unité de la France, notamment les associations d’Ancien Régime et les corporations qui contrôlaient les entrées dans les différents corps de métiers et réglementaient la pratique de la profession.

D’ailleurs, les décrets d’Allardes et la Loi Chapelier furent supprimés en 1791.
Au XIXème siècle, la création d’association était encadrée, et l’article 291 du Code pénal de 1810 soumettait toute association comprenant plus de vingt personnes à l’accord des pouvoirs publics.

La loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cette loi a rendu plus libre et simple la création des associations qui participent au quotidien aux différents événements de la commune.


Rédigé le Lundi 28 Janvier 2008 - Service de la Communication

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