Procès verbal du Conseil Municipal du lundi 23 juin 2008

PRESENTS : M. Léon BERTRAND - Mme. Sophie CHARLES - M. Philippe JOAN - Mme. Agnès BARDURY - M. Laurent ADELAAR - Mme. Yvonne VELAYOUDON - M. Germain BALMOKOUN - Melle. Bénédicte FJEKE - M. Roland JOSEPH - M. Franck THOMAS - M. Bernard BRIEU - M. Sylvio VAN DER PIJL - M. David CHEMINEL - Melle. Lyvie CLAUDE - Mme. Josette LO A TJON - Melle. Malaïka ADAM - M. Gilbert SAINTE LUCE - Mme. Cécile ALFRED -M. Michel VERDAN - Mme. Hélène PERRET - M. Bernard SELLIER - Mme. Edmonde MARTIN - M. Jean GONTRAND - M. Patrick ARMEDE - M. Serge-Aimé SAINT-AUDE - Melle. Claudia CHARLEY - M. Alain PANELLE.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. Jocelyn MADELEINE à Mme. Josette LO-A-TJON - Melle. Diana JOJE à Mme. Yvonne VELAYOUDON - Mme. Daniéla STOMP à M. Michel VERDAN - Melle Jessie BERTRAND à M. Franck THOMAS.

ABSENTS NON EXCUSES : Melle. Ruth SIMON - M. Jean-Elie PANELLE.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire qui remercie les conseillers municipaux pour leur présence à cette séance du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, mais avant d’aborder cette séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir introduire dans l’ordre du jour un certain nombre de points. Vous savez dit-il, tout est urgent et malheureusement, les dossiers arrivent avec beaucoup de retard. Il s’agit donc de sept (7) points supplémentaires qui concernent :

- AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL AU QUARTIER DE PADDOCK – ATTRIBUTION DE MARCHE
- AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL AU QUARTIER DE LA CHARBONNIERE – ATTRIBUTION DE MARCHE
- ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « GRAINES D’ACROBATE »
- TRAVAUX D’URGENCE – MISE EN SECURITE DE TROIS CASES AU CAMP DE LA TRANSPORTATION
- ADHESION DE LA COMMUNE AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE
- DOTATION OBLIGATOIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET AUTRES EQUIPEMENTS
- APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE AUX PERSONNES RECRUTEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ADULTE RELAIS ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE d’introduire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation le procès-verbal de la séance du 15 Mai 2008 et demande s’il y a des observations à formuler.

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « A la page 42 vers le bas, il est mentionné : « Ce n’est pas pour faire plaisir à deux ou trois personnes qui se trouvent la bas ». On parlait de la ZAC Village Chinois et ce jour là, vous n’avez pas employé le mot « personne » mais le mot « Péquenaud ».

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, j’ai dit ce mot là mais je ne savais pas qu’il y avait autant d’importance pour toi ».

Mademoiselle CHARLEY dit qu’il y a une différence entre une personne et un péquenaud.

Pas d’autres observations, Monsieur le Maire met aux voix ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 Mai 2008 avec la rectification sus-indiquée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2007 du Budget Principal.

Le montant des prévisions en recettes et dépenses de la section d’investissement s’élevait à 17 563 009,39 €.

Le montant des prévisions en recettes et dépenses de la section de fonctionnement s’élevait à 23 224 471,00 €.

Le montant des réalisations se présente comme suit :

 Section d’investissement
Dépenses : 8 068 903,15 €
Recettes : 9 994 091,83 €

 Section de fonctionnement
Dépenses : 22 390 888,02 €
Recettes : 20 759 309,64 €

Après intégration des résultats antérieurs reportés, additionnés aux réalisations de l’année 2007, la section d’investissement fait apparaître un excédent de 1 925 188,68 € et la section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 1 631 578,38 €.

En section de fonctionnement les dépenses réalisées par rapport aux prévisions s’élèvent à 96,41 % et les recettes s’élèvent à 89,39 %.

Les opérations réalisées en 2007 sont :



Monsieur le Maire rappelle enfin au conseil que le Compte Administratif 2007 n’intègre pas les restes à réaliser en investissement, ceux-ci ont été repris en totalité au Budget Primitif de l’exercice 2008.

Il est demandé au conseil municipal :

 d’APPROUVER le Compte Administratif 2007 – budget principal

 d’AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document administratif s’y rapportant

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire dit : « Bien entendu, pour beaucoup d’entre vous, c’est un exercice qui ne vous concerne pas puisque vous êtes nouveaux. Je rappelle que le compte administratif est un document budgétaire qui retrace exactement toutes les opérations financières qui ont été réalisées au cours de l’exercice correspondant. Il est en excédent concernant la section de fonctionnement, il est en déficit concernant la section d’investissement mais quoi de plus normal, au contraire, l’essentiel c’est que globalement on dégage un excédent. N’est ce pas Madame PONS ? Ceci permet d’avoir un report sur l’exercice suivant.

Monsieur Alain PANELLE demande : « Qu’est ce qui permet de dégager cet excédent ? ».

Madame PONS explique : « Normalement l’excédent est l’opération mathématique dépenses moins recettes. Nous avons eu plus de recettes en section d’investissement, c'est-à-dire qu’on a fait rentrer toutes les subventions puisque nous sommes en fin de DOCUP 2000-2006. Toutes les subventions ont été rapatriées et au niveau des dépenses, c’est plutôt aléatoire puisque cela dépend de l’avancement des travaux.

Monsieur PANELLE Alain demande si cet excédent est dû en bonne partie aux subventions qui sont rentrées.

Madame Catherine PONS répond par l’affirmative et ajoute que c’est la majeure partie du financement de la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations ?

Monsieur le Maire s’adresse à l’administration et dit que cette présentation ne lui convient pas du tout car vous allez m’obliger à sortir et à revenir. Pourquoi n’a-t-on pas présenté les projets dans cet ordre c'est-à-dire le vote des comptes administratifs et les comptes de gestion puis en dernier lieu les affectations de résultats.

Madame Catherine PONS répond que c’est un ordre tout à fait administratif et technique qui n’a rien à voir avec un ordre obligatoire donc cela peut être modifié si vous le souhaitez. On peut passer au vote du compte administratif du budget assainissement mais cela n’a rien de réglementaire. Que vous sortiez oui mais pas l’ordre de chronologie.

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Compte Administratif budget eau et assainissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2007 du Budget annexe Eau et Assainissement.

Le montant des prévisions en recettes et dépenses de la section d’investissement s’élevait à 7 004 333,44 €.

Le montant des prévisions en recettes et dépenses de la section de fonctionnement s’élevait à 1 271 147,55 €.

Le montant des réalisations se présente comme suit :

 Section d’investissement
Dépenses : 774 354,00 €
Recettes : 918 259,12 €

 Section de fonctionnement
Dépenses : 259 577,16 €
Recettes : 1 037 633,95 €

Après intégration des résultats antérieurs reportés, additionnés aux réalisations de l’année 2007, la section d’investissement fait apparaître un excédent de 143 905,12 € et la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 778 056,79 €.

Les opérations réalisées en 2007 sont :


Monsieur le Maire rappelle enfin au Conseil que le Compte Administratif 2007 n’intègre pas les restes à réaliser en investissement, ceux-ci ont été repris en totalité au Budget Primitif annexe eau et assainissement de l’exercice 2008.


Il est demandé au conseil municipal :

 d’APPROUVER le Compte Administratif 2007 – Budget annexe Eau et Assainissement

 d’AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document administratif s’y rapportant

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable.

Mosnsieur le Maire rappelle que comme pour le Compte Administratif du Budget Principal, le Compte Administratif du Budget annexe eau et assainissement correspond en tout point au Compte de Gestion du Percepteur. C'est-à-dire que les opérations que nous avons faites ici à la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni correspondent bien aux opérations de la comptable du Trésor.

Intervention de Monsieur Bernard SELLIER : « La réception du chantier concernant l’assainissement du Village Paddock, de mémoire dit –il c’était le 06 ou le 07 Mars 2007.

Madame PONS précise que ce qui est indiqué dans ce rapport n’est pas la fin du chantier mais la fin des paiements.

Monsieur le Maire dit que s’il n’y a pas d’autres observations, je serais obligé de sortir pour permettre le vote du CA de la Commune. Ce n’est pas la loi mais la tradition dit-il.

Monsieur Alain PANELLE demande si c’est vraiment la loi ou la tradition qui oblige le Maire à quitter la salle ?

Monsieur le Maire dit que je n’ai jamais vu cette loi et je serais curieux de la voir.

Madame PONS dit : « Comme vous m’en faites la remarque tous les ans, je suis allée chercher le texte de loi. Il s’agit de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire quitte la salle en passant la parole à Madame Sophie CHARLES, 1ère Adjointe, qui procèdera au vote du Compte Administratif 2007 – Budget Principal de la Ville.

Madame Sophie CHARLES propose de passer au vote du Compte Administratif 2007 de la commune – Budget principal.

Elle demande : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Elle précise qu’il y a deux abstentions, Messieurs Serge-Aimé SAINT-AUDE et Monsieur Alain PANELLE.

Le Compte Administratif 2007 de la Commune – Budget Principal est adopté à l’unanimité par l’assemblée municipale.

Madame Sophie CHARLES propose de passer au vote du Compte Administratif 2007 – Budget Annexe eau et Assainissement

Elle demande : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Elle précise qu’il y a deux abstentions, Messieurs Serge-Aimé SAINT-AUDE et Monsieur Alain PANELLE.

Le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe eau et assainissement est approuvé à l’unanimité par l’assemblée municipale.

Puis, Madame Sophie CHARLES dit que nous pouvons demander au Maire de regagner sa place.

Monsieur le Maire propose de passer au vote des Comptes de gestion.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion tenu par les services de la Trésorerie est le reflet des écritures comptables effectuées par la Mairie.

Ce Compte de Gestion doit être présenté par Madame le Percepteur en même temps que le Compte Administratif et les écritures doivent correspondre à celles exécutées par la Mairie au cours du même exercice.

Le Compte de Gestion 2007 – Budget Principal, après vérification est conforme au Compte Administratif 2007.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER le Compte de Gestion 2007 – Budget Principal – présenté par Madame le Percepteur.

 d’AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document administratif s’y rapportant.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire précise que le Compte Gestion est identique en tout point à celui du Compte Administratif. Je propose donc de le mettre aux voix tout de suite.

Il demande s’il y a des oppositions ou des abstentions.

Messieurs Alain PANELLE et Serge Aimé SAINT-AUDE s’abstiennent.

Le Compte gestion 2007 – Budget Principal est donc approuvé à l’unanimité par l’assemblée municipale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion tenu par les services de la Trésorerie est le reflet des écritures comptables effectuées par la mairie.

Ce Compte de Gestion doit être présenté par Madame le Percepteur en même temps que le Compte Administratif et les écritures doivent correspondre à celles exécutées par la Mairie au cours du même exercice.

Le compte de gestion 2007 annexe Eau et Assainissement, après vérification est conforme au Compte Administratif 2007 annexe Eau et Assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER le Compte de Gestion 2007 – Budget annexe Eau et Assainissement – présenté par Madame le Percepteur.

 d’AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document administratif s’y rapportant.
La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit là aussi de la même chose. Le compte de gestion 2007 budget eau et assainissement étant identique au compte de gestion du Percepteur, il met donc aux voix ce compte de gestion – Budget eau et assainissement.

Il demande s’il y a des oppositions ou des abstentions.

Messieurs Alain PANELLE et Serge Aimé SAINT-AUDE s’abstiennent.

Le Compte gestion 2007 – Budget eau et assainissement est donc approuvé à l’unanimité par l’assemblée municipale.

Monsieur le Maire propose donc de passer au vote des affectations de résultats. Nous avons vu que pour chaque compte administratif aussi bien celui du Budget Principal que celui du Budget Annexe, il y a un excédent qu’il faut maintenant affecter.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif du Budget Principal pour l’année 2007 fait apparaître un excédent d’investissement pour un montant de 1 925 188,68 €, et un déficit de fonctionnement pour un montant de 1 631 578,38 €.

Les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement ont été repris au budget primitif 2008. C’est la raison pour laquelle aucun reste à réaliser ne figure dans le compte administratif 2007.

Il est demandé au conseil municipal :

 d’AFFECTER le déficit de fonctionnement soit 1 631 578,38 € en section de fonctionnement article 002 – déficit antérieur reporté et l’excédent d’investissement soit 1 925 188,68 € en section d’investissement article 001- solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’écritures normales.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Pas d’opposition, pas d’abstention, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE D’AFFECTER le déficit de fonctionnement soit 1 631 578,38 € en section de fonctionnement article 002 – déficit antérieur reporté et l’excédent d’investissement soit 1 925 188,68 € en section d’investissement article 001- solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget annexe eau et assainissement pour l’année 2007 fait apparaître un excédent d’investissement pour un montant de 143 905,12 €, et un excédent de fonctionnement pour un montant de 778 056,79 €.

Les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement ont été repris au budget primitif 2008. C’est la raison pour laquelle aucun reste à réaliser ne figure dans le compte administratif annexe eau et assainissement 2007.

Il est demandé au conseil municipal :
 d’AFFECTER l’excédent de fonctionnement soit 7 78 056,79 € en section de fonctionnement article 002- excédent antérieur reporté et l’excédent d’investissement soit 143 905,12 € en section d’investissement article 001- solde d’exécution de la section d’investissement reporté

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de mettre aux voix ce projet de délibération. Ces deux résultats étant positifs tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Il demande s’il y a des oppositions ou des abstentions ?

Aucune opposition ni abstention, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

 d’AFFECTER l’excédent de fonctionnement soit 7 78 056,79 € en section de fonctionnement article 002- excédent antérieur reporté et l’excédent d’investissement soit 143 905,12 € en section d’investissement article 001- solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre des actions mises en place pour récompenser et encourager les élèves, une distribution solennelle des prix est organisée par chaque collège au cours du mois de juin.

Le montant qui avait été attribué l’an passé était de 382,00 €.

A cet effet, il est donc proposé à l’assemblée :

- D’ATTRIBUER une subvention de 382,00 € à chaque collège mentionné ci-dessous :

 Collège Eugénie Tell Eboué
 Collège Albert Londres
 Collège Paul Jean-Louis
 Collège IV
 Collège V

 D’AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 4 juin 2008 a émis un avis favorable.

Intervention de Monsieur David CHEMINEL : « Je voulais juste savoir si ce sont les collèges qui doivent faire la démarche ou bien si c’est la Mairie qui octroie directement cette subvention ».

Monsieur le Maire répond : « C’est une pratique qui avait été initiée à l’époque de Madame BARDURY qui avait demandé cette subvention à la Mairie et cela fait des années et puis finalement, nous avons fini par l’étendre à l’ensemble des collèges ».

Pour les autres collèges, je crois que c’est nous-mêmes qui avons proposé ces sommes.

Monsieur CHEMINEL demande s’il y a une demande écrite qui est faite par les collèges ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire demande s’il y a des oppositions ou abstentions.

Pas d’opposition, pas d’abstention, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 382,00 € à chaque collège mentionné ci-dessous :

 Collège Eugénie Tell Eboué
 Collège Albert Londres
 Collège Paul Jean-Louis
 Collège IV
 Collège V

 AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 15 mai 2008, une subvention de 20 000 € a été accordée à la compagnie KS & CO – KOKOLAMPOE pour la scène conventionnée pour l’année 2008 dans le cadre du dispositif CNES/Mairie.

Afin d’accueillir les spectacles programmés et compte tenu des retards dans le versement des subventions à percevoir par la compagnie, la Mairie a pris en charge des billets d’avion.

Le montant de la subvention à verser doit être amputé du coût de ces billets.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 APPROUVER le versement d’une subvention de 10 053,30 € au lieu de 20 000 € à la compagnie KS & CO – KOKOLAMPOE ;

 AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention de 10 053,30 € au lieu de 20 000 € à la compagnie KS & CO – KOKOLAMPOE ;

AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet
La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre du festival « Gorée Diaspora », une demande de subvention a été déposée pour la prise en charge de quatre billets d’avion en faveur de deux membres du club de la joie et de deux agents de l’école de musique.

Compte tenu de la situation financière, deux billets ont été accordés (1 billet pour le club de la joie et 1 billet pour l’école de musique).

La totalité de la subvention accordée a été versée au profit de l’école de musique puisque deux billets ont été payés par la mairie pour deux agents communaux, ce qui pénalise le club de la joie.

L’association sollicite une subvention de 2 200 € dans la mesure où elle a également payé deux billets, afin que le compte du club de la joie soit approvisionné pour lui éviter un déficit.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 APPROUVER le versement d’une subvention de 2 200 € à l’association du club de la joie ;

 AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Monsieur le Maire demande à l’administration qui propose ce genre de délibération ?

Madame PONS répond : « C’est à la demande de l’Ecole Municipale de Musique puisqu’elle a eu un déficit au niveau de leur budget, c’était pour l’année dernière ».

Monsieur le Maire s’adresse au Directeur Général des Services et dit : « Monsieur le Directeur Général, une fois de plus j’aimerais bien que l’on regarde les délibérations pour que l’on puisse vérifier qu’elles soient écrites en français. Je ne sais pas si vous avez compris quelque chose mais moi je n’ai rien compris ».

Monsieur Philippe JOAN propose que l’on retire ce projet de délibération et qu’il soit représenté la prochaine fois.

Monsieur le Maire demande donc de retirer ce projet de délibération qui dit il est incompréhensible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de retirer ce projet de délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Association Boutique Alimentaire de l’Ouest Guyanais avait sollicité une subvention de 10 000 €.

L’objectif de l’Association est de créer un réseau pour collecter, gérer, partager les dons alimentaires afin d’aider les personnes en situation de précarité. La subvention demandée servira à l’achat d’un véhicule d’occasion pour le transport des marchandises.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le comité CNES/Mairie du 11 avril 2007 et le Conseil Municipal du 04 mai 2007 avaient donné un avis favorable.

La subvention n’ayant pu être versée au cours de l’année 2007, il convient de la représenter au conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 10 000 € à l’association Boutique Alimentaire de l’Ouest Guyanais ;

 AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE intervient : « Il me semble que la subvention est destinée pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion. La collectivité a un parc de véhicules dont elle souhaite se débarrasser, est ce qu’il ne serait pas plus intéressant de donner à cette association un des véhicules ».

Monsieur Philippe JOAN précise : « Justement, il s’agit de véhicules réformés que l’on veut sortir de la circulation sur lesquels, il y a pas mal de réparations à faire et d’autres qui sont utilisés pour des pièces détachées.

Madame Céline DELAVAL informe : « Nous avons fait une réunion la semaine dernière avec le Sous-Préfet, les différentes associations caritatives et les services de l’Etat qui sont concernés aussi bien dans la collecte que la redistribution.

Avec le Sous-Préfet, nous avons prévu de faire une assemblée générale extraordinaire dans quinze jours pour ouvrir justement le Conseil d’Administration de la Boutique Alimentaire à un maximum d’associations et pour pouvoir établir un règlement intérieur et de fonctionnement qui soit partagé par tout le monde et l’ensemble des partenaires sachant que les travaux ont commencé.

Je crois que c’est Monsieur CHUNG qui doit mettre à disposition un terrain pour mettre un conteneur qui doit être sécurisé, le projet est donc en cours et maintenant, il faut définir ensemble les modalités de fonctionnement. C’est quelque chose qui a été pris en main directement par le Sous-Préfet et la Mairie ».

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Qui s’oppose ? qui s’abstient demande t-il ?

Avant de passer au vote, Monsieur Alain PANELLE intervient : « J’aimerais avoir plus de précisions de la part de Madame DELAVAL. Il demande si les 10 000 € sont attribués à cette association pour acheter un véhicule d’occasion ? ».

Madame Céline DELAVAL explique qu’il s’agit d’une demande de subvention qui est passée sur le dispositif CNES/Maire l’an dernier et qui n’a pas été versée par rapport à des problèmes de trésorerie rencontrés par la Mairie et qui a été reportée sur cette année. Mais cette demande est bien passée en Comité CNES/Mairie en 2007 ».

Madame DELAVAL précise qu’en fait, il y a eu deux subventions notamment pour la sécurisation du local, puis il y a eu la DSDS aussi qui a financé et les 10 000 € qui ont été demandés, c’est essentiellement pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour le transport des denrées ».

Monsieur Alain PANELLE demande si cette association aura à charge l’entretien et le paiement de l’assurance de ce véhicule ?

Madame Céline DELAVAL répond que l’association sera propriétaire du véhicule et devra assurer toutes les charges inhérentes.

Monsieur Alain PANELLE dit : « Ce n’est pas pour se retrouver dans une situation dans deux ou trois années à savoir une demande de subvention pour l’entretien du véhicule ; s’agissant d’un véhicule d’occasion ».

Madame DELAVAL précise que l’association a son propre budget de fonctionnement et que l’entretien devra rentrer dans le fonctionnement. L’association à charge aussi pour elle de chercher des subventions auprès de la DSDS et du Conseil Général ou d’autres partenaires qui peuvent participer au fonctionnement dans les années qui vont suivre ».

Plus d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Il précise qu’il s’agit d’une délibération de régularisation.

Il demande s’il y a des oppositions ou des abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 10 000 € à l’association Boutique Alimentaire de l’Ouest Guyanais ;

 AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Association des Parents et des Educateurs de l’Ouest Guyanais (EPEOG) avait sollicité une subvention de 5 000 €.

Le Comité CNES/Mairie du 11 avril 2007 et le conseil municipal du 04 mai 2007 avaient donné un avis favorable.

La création d’une ludothèque itinérante « Mobidulo Fabulato » a pour but de :
 donner les moyens d’exploiter la richesse du jeu
 initier l’enfant à divers types de jeu afin de favoriser sa socialisation
 sensibiliser les parents à l’apport du jeu dans le développement de l’enfant

Les modalités sont les suivantes :
 la ludothèque est structurée en quatre espaces : celui des jeux d’exercices, celui des jeux symboliques, celui des jeux d’assemblage et celui des jeux de règle.
 une fourgonnette aux couleurs de « Mobidulo Fabulato » se déplacera chaque jour sur un site différent : 10 sites carbets ou maisons de quartier ont été recensés et abriteront la ludothèque 3 heures toutes les deux semaines.
 depuis 2006, elle est aussi présente en PMI, à l’hôpital et dans les salles d’attente des médecins.

La subvention n’ayant pu être versée au cours de l’année 2007, il convient de la représenter au conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 5 000 € à l’Association des Parents et des Educateurs de l’Ouest Guyanais (EPEOG) ;

 AUTORISER le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là aussi d’une régularisation.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération. Pas d’opposition, pas d’abstention, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 5 000 € à l’Association des Parents et des Educateurs de l’Ouest Guyanais (EPEOG) ;

 AUTORISE le Maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par délibération du 04 mai 2007, il avait été décidé d’attribuer une subvention de 19 000 € au profit de la mission locale régionale de Saint-Laurent du Maroni pour ses frais de fonctionnement de l’année 2007.

La mission locale a pour mission, l’accompagnement à la formation et à l’insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant quitté le cursus scolaire par le biais de projets individuels.

La subvention n’ayant pu être versée au cours de l’année 2007, il convient de la représenter au conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 19 000 € à la mission locale régionale de Saint-Laurent ;

 AUTORISER le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Intervention de Mademoiselle Claudia CHARLEY qui dit : « La majorité des subventions que nous votons actuellement, ce sont des subvention qui auraient dû être versées en 2007. Pourquoi elles n’ont pas été versées ? car si la demande a été faite à ce moment c’est peut être parce que l’association en avait besoin. Lorsqu’il y a autant de délai entre le vote et le versement, est ce que cela ne pose pas de problème aux associations. Y a-t-il possibilité de raccourcir les délais ? ».

Monsieur le Maire répond : « Certainement, si on peut réduire le temps entre la décision et le versement de la subvention on l’aurait fait mais je pense qu’il s’agit là d’une question de trésorerie.

Madame Catherine PONS explique qu’il s’agit d’une erreur de son service c'est-à-dire que ces subventions ont été oubliées au moment du mandatement et lorsqu’on les a mandaté en 2008 que l’on s’en est aperçu. Les subventions doivent être versées sur l’exercice concerné par le vote du Conseil.

Madame Sophie CHARLES précise que sur la Mission Locale, nous avons eu un problème, une délibération a été prise et indiquait que nous voulions une répartition entre les actions, les prestations etc… qui étaient adressées aux jeunes. Lors de l’assemblée générale de la Mission Locale, le Secrétaire Général du Préfet (SGAR) de l’époque avait souhaité que cela ne soit pas indiqué mais que l’on puisse affecter à la Mission Locale une dotation globale.
De ce fait, nous avons du représenter une nouvelle délibération ce qui nous a retardé. Cette subvention a été versée début 2008 puisqu’il a fallu ensuite que la Mission Locale fasse la demande de subvention ».

Monsieur Laurent ADELAAR dit : « Par rapport à notre participation financière qui est de 19 000 €, est ce que les autres communes apportent une participation ? ».

Madame Sophie CHARLES précise : « L’année dernière effectivement, la commune de Mana a participé à hauteur de la mise à disposition d’un bâtiment, ils font l’accueil des jeunes et une permanence à Mana avec une personne qui est à disposition avec le nettoyage du local etc… C’est ce qui se fait sur l’Ouest.En dehors de ça, les autres communes n’apportent pas de participation particulière sur la Mission Locale.

Monsieur David CHEMINEL intervient : « Je n’ai pas de chiffres précis, mais je crois que la Commune de Sinnamary participe également à cette hauteur. Simplement, je voudrais rajouter que la Mission Locale est un groupement d’intérêt public donc une grosse structure, il y a plusieurs antennes dans toute la Guyane.

A Saint-Laurent-du-Maroni, la Mission Locale paye un loyer de 26 000 € par an. Ce qui a été demandé c’est au moins une participation de 26 000 € de la Collectivité Communale. Pour l’instant, nous sommes à 19 000 € mais je rappelle que c’est pour l’année dernière. Pour cette année, je crois que nous allons rester sur ce même montant et que l’on valorisera l’apport de la Commune par rapport au CUCS. Donc, nous allons demander à la Mission Locale de faire une demande de subvention au CUCS pour 2008.

Madame Sophie CHARLES fait savoir : « La compétence de la Mission Locale est une compétence Régionale, l’ensemble de toutes les antennes qu’ils font sont de leur ressort. La participation que nous, nous souhaitions, il faut qu’elle soit vraiment destinée aux jeunes. C’est pourquoi, notre participation ne correspond pas au montant du loyer parce qu’elle ne correspondait pas vraiment aux actions en direction des jeunes.

Monsieur le Maire dit : « Nous avons discuté avec David CHEMINEL sur la façon d’aborder l’avenir dans les relations entre la Mission Locale et la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni. Au lieu de donner 19000 € chaque année, on se demande si on a pas intérêt à construire un local qui nous permettrait à moindre coût d’ailleurs de récupérer un bâtiment communal et ne pas avoir à attribuer 19 000 € chaque année. La discussion est en cours afin de rechercher les possibilités.

Monsieur le Maire dit s’il n’y a pas d’autres observations, je mets aux voix cette délibération.

Pas d’opposition, pas d’abstention, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 19 000 € à la mission locale régionale de Saint-Laurent ;

 AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le « Cosma Boxing Club » sollicite une aide financière de 1 500 € pour l’organisation d’un nouveau gala de boxe prévu cette année.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 1 500 € au « Cosma Boxing Club » ;

 AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Quand est ce que le Cosma Boxing recevra cette subvention ?

Madame Catherine PONS répond que le Cosma Boxing Club recevra sa subvention d’ici fin Août.

Mademoiselle CHARLEY dit : « Donc les subventions attribuées aux collèges, ils ne les recevront que l’année prochaine, elles ne pourront être utilisées cette année ? ».

Madame Catherine PONS répond que les subventions octroyées aux collèges seront mandatées après le Conseil Municipal, on est obligé d’attendre le retour de la délibération du contrôle de légalité. On devra attendre entre 10 ou 15 jours pour le paiement.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au « Cosma Boxing Club » ;

 AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le « Cosma Boxing Club » sollicite une aide financière de 1 500 € pour l’organisation d’un nouveau gala de boxe prévu cette année.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 1 500 € au « Cosma Boxing Club » ;

 AUTORISER le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur David CHEMINEL demande sous quelle forme arrivent au service financier les demandes de subvention, s’agit-il d’un courrier ou bien un dossier à remplir. Est-ce qu’on a une visibilité globale sur le budget de l’association.

Madame PONS précise : « Sur ces actions là, elles passent par des dispositifs tels que le CNES/Mairie et le CEL et c’est le Contrat de Ville qui s’en occupe. Il y a toujours un dossier très complet qui détaille la demande de subvention formulée.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 1 500 € au « Cosma Boxing Club » ;

 AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que l’association promotion des talents sollicite une aide financière de 10 000 €.

L’association a pour objet de réaliser des actions d’intérêt général dans les domaines éducatif, scientifique, social et culturel.

Elle a en particulier pour mission d’apporter son aide à des lycéens et lycéennes issus d’établissements d’enseignement général, technologique ou professionnel, situés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

Grâce au soutien des entreprises et des particuliers qui adhèrent depuis 2005 à la démarche d’excellence de l’association promotion des talents fondée sur la reconnaissance du mérite et de l’égalité des chances faces au savoir, l’association a déjà attribué 76 bourses d’études supérieures à des étudiants inscrits en classes préparatoires, dans des instituts nationaux, à Sciences Po, à l’université.

D’un montant de 8 000 € maximum, la bourse d’études supérieures Promotion des Talents versée en 3 fois est renouvelée une deuxième année si la comportement et les résultats du boursier satisfont l’engagement qu’il a pris vis-à-vis de l’association. Il convient d’ajouter 2 000 € de frais de fonctionnement.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 10 000 € à « l’Association Promotion des Talents» ;

 AUTORISER le Maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire dit qu’il me semble que ce projet de délibération a déjà été présenté.

Madame PONS répond par l’affirmative en disant qu’il avait été retiré du précédent Conseil Municipal parce qu’il manquait des explications.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande si cette association a une antenne en Guyane et comment on peut faire parvenir des dossiers d’élèves de Guyane ou de Saint-Laurent du Maroni pour qu’ils puissent bénéficier de ces bourses.

Monsieur le Maire répond : « Cette association n’a pas d’antenne en Guyane mais nous avons régulièrement une représentante qui vient ici qui s’appelle Madame Sarah BRIOLIN que j’ai eu l’occasion de recevoir plusieurs fois. Moi-même quand j’étais Ministre, j’ai eu l’occasion de participer à la remise de bourses à l’époque, c’était un élève de chez nous qui s’appelle Jonathan CHELIM. Nous entrons dans un système un peu plus rodé. Nous le faisons surtout parce que j’estime que nous ne faisons pas assez la promotion de nos jeunes, je veux parler de ceux qui sont partis et qui font actuellement science po et qui sont Jessie AMERICAIN et Vanessa NICOLAS.

Par conséquent, cette somme que nous donnons, ce sont de sommes qui de toutes façons ont des retours sur les jeunes de Saint-Laurent. Mais il y a des demandes particulières, je pense qu’elle peuvent passer par la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni qui va solliciter l’Association en question.

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit : « Vous dites que ces jeunes là bénéficient de la Promotion des Talents ? ».

Monsieur le Maire répond : « En tous cas, le fait qu’ils soient partis a été pour moi le déclic pour mettre en place un système pour qu’à partir de maintenant nous ayons des jeunes qui puissent bénéficier de ces bourses là ».

Monsieur le Maire s’adresse à Madame BARDURY en disant : « Peux tu nous dire deux mots au sujet de Madame Sarah BRIOLIN que tu connais bien ».

Madame Agnès BARDURY prend la parole et dit : « Madame Sarah BRIOLIN est une Guyanaise, ancien Chef d’établissement qui a un œil sur ce qui se passe en Guyane et notamment dans ce domaine ».

Madame Sophie CHARLES complète en disant : « Madame Sarah BRIOLIN est aussi la Présidente de l’Association « Femme en Devenir » et pour avoir participé la semaine dernière à une conférence organisée par Femme en Devenir » Monsieur Patrick KARAM, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des Chances disait justement qu’ils allaient étendre ce système de mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles sur les DOM et qu’effectivement que l’on puisse avoir des aides pour les jeunes qui participent et qui seront orientés sur les grandes écoles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 10 000 € à « l’Association Promotion des Talents» ;

 AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du 16è rallye mathématique Antilles-Guyane, l’association de promotion des mathématiques en Guyane (Guyamaths) avait sollicité une aide financière de 500 € au titre de l’année 2007.

L’objectif de cette association est de renforcer la capacité d’apprendre des élèves – développer une pratique de la recherche par les élèves – faire des mathématiques en s’amusant – donner une image attrayante des mathématiques – favoriser l’esprit d’équipe – susciter des vocations scientifiques.

Les modalités de réalisation sont les suivantes :
 la compétition s’organise autour de 3 catégories : catégorie 1 = CM1-CM2 / catégorie 2 = 4è-3è / catégorie 3 = 2è-1ère. Les élèves seront regroupés par équipe de 3.
 le concours se déroule en 3 phases : une épreuve éliminatoire dans les établissements pour chaque catégorie au mois de janvier 2007 / une finale académique : en février pour la catégorie 3 et en mars 2007 pour la catégorie 1 et 2 / et deux grandes finales pour les primaires et les lycéens et une finale inter académique pour les collégiens en avril 2007.
Le premier prix offert aux 9 lauréats (3 équipe de 3) est un séjour scientifique d’une semaine à Paris organisé par le carbet des sciences, centre de culture scientifique, technique et industriel de la Martinique.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le comité CNES/Mairie du 11 avril 2007 et le conseil municipal du 04 mai 2007 avaient donné un avis favorable.

La subvention n’ayant pu être versée au cours de l’année 2007, il convient de la représenter au conseil municipal


Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER une subvention de 500 € à « l’association de promotion des mathématiques en Guyane» au titre de l’année 2007 ;

 AUTORISER le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission «budgets et stratégies financières » réunie le 04 juin 2008 a émis un avis favorable

Monsieur Alain PANELLE demande si la compétition a bien eu lieu.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Agnès BARDURY précise : « Cette année, il y a une équipe du collège TELL EBOUE qui a été classée 2ème à l’échelon académique et il y a une équipe de l’école de la Charbonnière, des élèves de CM1, CM2 qui ont aussi été classés 2ème à l’échelon académique. Au lycée, il y a également quelques élèves.

Monsieur Alain PANELLE dit : « Votre réponse me permet de rebondir. Sur 2007/2008, plusieurs collèges et écoles primaires ont reçu des prix et ont été récompensés. A cet effet, je demande à Monsieur le Maire est ce que la Municipalité a prévu de récompenser ces élèves.

Madame BARDURY répond : « On est tenu par le temps mais en principe nous prévoyons de faire une petite manifestation avec ces élèves le Lundi à 11 heures en présence de Monsieur le Maire s’il est là car nous avons également une équipe de l’école Solange HULIC qui a remporté le 1er prix du film dans sa catégorie à l’échelon national. Ils n’ont pas pu aller à Strasbourg mais le prix leur a été remis ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « Je pense que ce n’est pas assez médiatisé ».

Madame BARDURY précise : « Nous étions à un Conseil d’Ecole cet après midi avec Madame ALFRED à 16 H. Je disais justement à la Directrice de cette école qu’il y a beaucoup de choses qui se font dans les écoles et qu’il faut que l’on trouve un moyen de faire savoir à la population ce qui se fait dans les établissements scolaires. Nous pensons à un site internet ou un journal. Nous essaierons de mettre tout cela en place l’année prochaine. Il faut que cela se sache car j’ai été surprise d’entendre les parents dire au moment des grèves que nous étions les derniers partout et cela m’a assez agacé car on a quand même du bon travail qui se fait par les élèves.

Monsieur le Maire dit : « Nous parlons ce soir du domaine scolaire mais il y a d’autres secteurs aussi. Il y a énormément de jeunes talents ici qui méritent véritablement d’ être valorisés. Depuis l’année dernière, je réfléchissais déjà à trouver un moyen pour à la fois les valoriser en inventant un espèce de diplôme de la Ville ou un diplôme d’honneur du citoyen ou alors faire une grande réception à un moment donné pour pouvoir permettre à ces jeunes d’être valorisés.

Madame Cécile ALFRED rappelle qu’à un moment, nous avions fait une grande manifestation avec les sportifs pour les récompenser (remise de trophées).

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 500 € à « l’association de promotion des mathématiques en Guyane» au titre de l’année 2007 ;

 AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Février 1996, le Conseil Municipal après consultation des organisation syndicales a déterminé le nombre de ses représentants pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire. Ce nombre a été fixé à sept (7) membres titulaires et sept (7) membres suppléants par collège.

L’article 3 du décret N° 85-565 du 30 Mai 1985 dispose que « les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent procéder à tout moment et pour la suite du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants ».

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Collectivité Communale qui seront appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire demande quelles sont les candidatures ?

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire :

Membre Titulaires : Membres suppléants :

M. Philippe JOAN Mme. Yvonne VELAYOUDON
M. Bernard SELLIER M. Laurent ADELAAR
M. Bernard BRIEU M. Patrick ARMEDE
M. Michel VERDAN M. Jean GONTRAND
M. Germain BALMOKOUN Melle. Malaïka ADAM
Mme. Agnès BARDURY Melle. Bénédicte FJEKE
Mme. Josette LO A TJON M. Gilbert SAINTE LUCE


Sur intervention de Monsieur Gilbert SAINTE LUCE, Monsieur le Maire demande si on est obligé d’affecter les suppléants aux titulaires.

Monsieur le Directeur Général des Services répond : « Non, nous ne sommes pas obligés d’affecter les suppléants aux titulaires ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que compte du renouvellement du Conseil Municipal en date du 14 Mars 2008, il convient de régulariser la composition du Conseil d’Administration du Centre de Culture et de Loisirs (CCL).

En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir désigner quatre (4) conseillers municipaux qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration du Centre de Culture et de Loisirs de Saint-Laurent-du-Maroni.

Monsieur le Maire demande quelles sont les candidatures ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité :

M. Franck THOMAS – Mme. Hélène PERRET – Mme. Agnès BARDURY – M. David CHEMINEL –

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante a mis en place par délibération du 14 Avril 2008, les Commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises et a fixé à neuf (9) le nombre de Commissions et à sept (7) la composition desdites Commissions.

A cet effet, il demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir mettre en place une Commission supplémentaire dénommée « Commission des Travaux » chargée de préparer les décisions qui seront soumises au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire dit : « On s’est aperçu qu’en pratique, il était compliqué de mobiliser la grande commission. Il s’avère beaucoup plus efficace d’avoir une Commission uniquement dédiée aux travaux. C’est pour cette raison que je vous propose cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DESIGNE à l’unanimité :

M. Roland JOSEPH – M. Bernard SELLIER – M. Germain BALMOKOUN – M. Michel VERDAN M. Bernard BRIEU – M. Gilbert SAINTE-LUCE – Mme. Agnès BARDURY

Pour siéger au sein de la Commission des Travaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent a demandé et obtenu son détachement de l’Administration centrale auprès des services administratifs de la Ville de Saint Laurent du Maroni.

Cet agent sera affecté au Cabinet de Monsieur le Maire.

Toutefois, cet agent a le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et ce poste n’existe pas actuellement dans le tableau des effectifs à Saint Laurent du Maroni.

Il convient donc que conformément à la règle, le Conseil Municipal accepte la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

A cet effet, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- CREER un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe ;
- MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal dans ce sens.

Madame Claudia CHARLEY intervient : « Je voudrais savoir si cette personne a déjà été embauchée car je crois qu’elle travaille déjà ? ».

Monsieur le Directeur Général des Services précise : « Cette personne est arrivée très récemment, elle est de l’Administration Centrale Parisienne et actuellement elle est sous contrat. Lorsque nous avons souhaité lui établir un contrat définitif, à la demande de la Sous-Préfecture, il s’est avéré nécessaire de demander au Conseil Municipal la création de ce poste. »

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Actuellement, elle est employée en tant que quoi ? ».

Monsieur le Directeur Général des Services précise : Actuellement, elle est employée en dessous de son grade puisqu’elle est en tant qu’Adjoint Administratif, si la Ville veut l’employer sur son vrai grade, il faut absolument que le Conseil Municipal décide de créer ce poste d’Agent Administratif Principal de 1ère classe ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit : « Actuellement, elle n’est donc pas employée en tant qu’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ? ».

Monsieur le Directeur Général des Services répond : « Pour l’instant, elle est employée en tant qu’agent contractuel sur la base d’un indice d’Adjoint Administratif de 1ère classe mais il est nécessaire pour qu’elle bénéficie d’un poste définitif que le Conseil Municipal accepte de créer ce poste ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Quelles seront ces fonctions ? ».

Monsieur le Directeur Général des Services répond : « Cette personne va travailler au Cabinet du Maire ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Elle sera en tant que Secrétaire alors ? ».

Monsieur le Maire invite Monsieur Richard CHEUNG A LONG , Directeur de Cabinet à apporter plus de précisions.

Monsieur Richard CHEUNG A LONG précise : « Au cabinet, il y a tout un pool, ce n’est pas uniquement du Secrétariat, c’est vraiment du travail de cabinet, des interventions, du travail de communication y compris du Secrétariat ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Si c’est un emploi pour lequel il fallait absolument faire venir quelqu’un de l’extérieur ? Parce qu’on a pas de personnes compétentes ici ? ».

Monsieur le Maire répond : « Vous savez que le choix des individus reste à la discrétion du Maire. A partir du moment où l’on créé un tableau des effectifs et que l’emploi est réservé, le Maire a quand même toute discrétion pour faire son recrutement.

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit : « Je suis tout à fait d’accord avec vous mais dans la mesure où nous avons à Saint-Laurent-du-Maroni des formations de secrétariat, en Guyane, des BTS d’Assistant de direction, je demandais s’il était vraiment logique pour une collectivité territoriale d’embaucher à l’extérieur ».

Monsieur le Maire répond : « Je viens de vous dire qu’il s’agit d’une opération qui est à la discrétion du Maire ».

Mademoiselle CHARLEY : « Oui, c’est votre choix, il n’y a pas de problème mais je voulais juste le souligner ».

Monsieur Alain PANELLE : « Vous me parliez de syndicat tout à l’heure. Est-ce qu’il s’agit d’un besoin qui a été évalué ? Est-ce qu’il y a des discussions qui ont menées pour dire qu’il manque vraiment ce poste ? »

Monsieur le Maire dit : « C’est un travail que nous menons depuis un certain temps, je suis en train de restructurer, j’ai une stratégie dans la tête que je suis en train de mettre en application avec mon équipe. Pour atteindre des objectifs, il faut définir des stratégies. Pour ce faire, il faut avoir des moyens que nous allons mettre en place. Il s’agit d’une organisation qui progressivement va se mettre en place ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations et met aux voix ce projet de délibération.

Mademoiselle Claudia CHARLEY et Monsieur Serge-Aimé SAINT AUDE votent contre ce projet de délibération.

Monsieur Alain PANELLE s’abstient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe ;
- DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal dans ce sens.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal, dans sa séance ordinaire du 15 mai 2008, a approuvé la modification des jours d’ouverture du Pôle Artisanal.

Monsieur le Maire, lors de la Commission « Marchés, Pêche et Artisanat » du 15 avril 2008 a proposé que les tarifs appliqués pour l’occupation d’une loge au Pôle Artisanal soient modifiés.
La somme de TROIS euros CINQUANTE par jour d’occupation a été proposée.

Les membres de la Commission « Marchés, Pêche et Artisanat » réunis en séance le 04 juin 2008 ont adoptée cette proposition, avec une possible réévaluation au 1er janvier 2009.

Ouï l’exposé et les différents procès-verbaux de réunions ci-annexés, il demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :

➫ AUTORISER Monsieur le Maire son représentant légal à signer l’arrêté portant fixation des tarifs d’occupation journalière sur le Pôle Artisanal de la Ville ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération portant modification des diverses tarifications en euro en date du 25 avril 2002.

Monsieur le Maire rappelle que cela correspond au règlement intérieur que vous avez dans votre dossier.

Il invite Mademoiselle Yvane ROGIER à apporter quelques explications sur ce projet de délibération.

Mademoiselle Yvane ROGIER indique : « Le règlement intérieur a été adopté lors du dernier Conseil Municipal et logiquement vous devriez voir en annexe les procès-verbaux qui ont été rédigés suite aux réunions des différentes Commissions. La Commission réunie le 04 Juin 2008 a adopté la proposition tarifaire d’un montant de 3,50 € par jour proposé par Monsieur le Maire lors de la Commission du 15 Avril 2008 comme il est mentionné ici ».

Sur intervention de Madame BARDURY, Mademoiselle Yvane ROGIER précise qu’il s’agit des jours autre que le Mercredi et le Samedi et dont les tarifs ne changent pas.

Madame Sophie CHARLES demande s’il ne serait pas judicieux que l’on revienne comme à l’époque à un paiement annuel de la carte de marché plutôt que d’avoir un paiement mensuel qui pose beaucoup plus de problèmes et qui donne parfois des soucis à notre régisseur.

Monsieur le Maire précise : « Nous étions déjà au paiement annuel et sommes revenus au paiement mensuel exprès parce qu’on avait pas de possibilité de pouvoir contrôler car les personnes qui avaient leurs cartes pour l’année, nous n’avions aucune prise entre temps sur ces gens ».

Monsieur le Directeur Général des Services explique : « Au départ, la redevance était annuelle, le syndicat des marchands Hmongs de Javouhey a sollicité plusieurs rendez vous avec le Maire et à terme, accompagné de la FDSEA, Fédération des Agriculteurs à laquelle ils adhèrent. Ce syndicat avait souhaité pour des raisons de coût que le système de paiement redevienne mensuel dans la mesure où la cotisation annuelle leur paraissait trop élevée à payer en une seule fois et de ce fait, ils ont sollicité le paiement mensuel qui a été accepté lors de la réunion de la Commission compétente ».

Madame Sophie CHARLES dit : « Cela pose quand même un problème car il n’y a pas de paiements réguliers. Tandis qu’avant d’attribuer la carte pour la durée annuelle on demandait le paiement qui pouvait être échelonné en deux ou trois fois et donc on avait quand même le paiement de cette carte. Maintenant, on se retrouve dans la situation où le paiement n’est pas forcément effectué tous les mois, c’est pratiquement irrécouvrables ».

Mademoiselle Yvane ROGIER précise : « En ce moment, on a 110 personnes qui ont réglé annuellement comme c’était prévu précédemment mais nous avons un gros souci avec les agriculteurs Hmongs qui viennent payer 2 ou 3 mois après la date prévue ou encore mettent d’autres personnes à l’emplacement et si on devait revenir sur le principe du paiement mensuel, ces agriculteurs Hmongs disent qu’ils ne viendraient plus sur le marché. C’est un sujet que j’ai exposé à la Commission afin de le régler. La gestion mensuelle, nous pose d’énormes problèmes parce que la carte de toutes façons est établie pour l’année.

Monsieur le Maire dit : « De toutes façons, il y a un règlement intérieur. Il faut proposer des lettres d’avertissements aux Hmongs et puis s’ils veulent aller ailleurs, ils iront ailleurs. Il ne faut pas que l’on cède au chantage du tout.

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : « C’est ce que nous avons fait, des courriers leur ont été transmis et c’est pour ça que l’on voit que le marché est un peu vide en ce moment.

Madame Agnès BARDURY intervient : « A la rigueur, même si le paiement ne se fait pas pour l’année, même si l’on dit six mois mais il faut leur demander le paiement avant mais pas en cours d’année ».

Mademoiselle Yvane ROGIER précise que le paiement est fait avant l’installation.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les agriculteurs Hmongs afin d’avoir une discussion franche avec eux à ce sujet.

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➫ AUTORISE Monsieur le Maire son représentant légal à signer l’arrêté portant fixation des tarifs d’occupation journalière sur le Pôle Artisanal de la Ville ;

➫ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération portant modification des diverses tarifications en euro en date du 25 avril 2002.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Délibérante que la Ville de Saint-Laurent du Maroni souhaite procéder à la mise en service de la Gare Routière, au 1er juillet 2008. L’édifice est situé Angle des rues RAYNART et CHAPELIN.

Monsieur le Président du Conseil Général, autorité organisatrice des transports sur l’ensemble du territoire de la Guyane, a été informé de cette décision d’ouverture par lettre n°116/ST/DJ/yr/2008 du 31 mai 2008.

Les termes de l’arrêté d’ouverture tiennent compte des différents utilisateurs, à savoir :

- Transporteurs (interurbain gérés par le Conseil Général de la Guyane) ;
- Taxis de Ville (gérés par la Ville de Saint-Laurent du Maroni) ;
- Lignes SEMABUS (Délégation de Service Public passée entre la Ville de Saint-Laurent du Maroni et des prestataires privés).

Le nombre de transporteurs sera défini par le Conseil Général de la Guyane, dans le cadre du Plan Départemental des Transports ; il est prévu CINQ lignes au départ/ou à l’arrivée, dont une ligne directe CAYENNE/SAINT-LAURENT.

Treize droits de taxis de Ville ont été ouverts par le Ville de Saint-Laurent du Maroni par délibération du 05 novembre 2003 ; l’arrêté n°70/ST du 1er mars 2004 défini les modalités d’attribution de la carte professionnelle et les aires de stationnement réservées pour l’exercice de la profession.

CINQ lignes de transport urbain « SEMABUS » ont été adoptées par délibérations du 27 novembre 2000, 08 juin 2001 et 02 octobre 2006.

Le règlement intérieur portant fonctionnement de la Gare Routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni prend en compte ces différents modes de transport associés aux autres utilisateurs appelés « voyageurs ».

La Commission « Police, Réglementation et Transports » réunie dans sa séance du 28 mai 2008 a émis un avis favorable au règlement intérieur.

Ouï l’exposé, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :

➫ APPROUVER le règlement intérieur portant fonctionnement de la Gare Routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni, ci-annexé ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à sa mise en application.

Monsieur le Maire dit que vous avez reçu dans votre dossier, le règlement intérieur, vous avez eu le temps de le lire, y a-t-il des observations ?
Il rappelle que ce document a été examiné par la commission compétente.

Monsieur le Maire invite Mademoiselle Yvane ROGIER à apporter quelques explications sur ce projet.

Mademoiselle Yvane ROGIER précise que ce projet de délibération fait suite au souhait de la Commission compétente dans le cadre du C.L.S. (Contrat Local de Sécurité) pour faire fonctionner la gare routière afin d’éviter que l’on ait ce stationnement devant la glacière ou à d’autres endroits dans la ville et aussi en vue de canaliser l’activité irrégulière des taxis. Le Conseil Général a été informé par courrier et par voie téléphonique et à cet effet, a émis un accord de principe pour informer les transporteurs inter-urbains de l’utilisation obligatoire de la gare routière à partir du 1er juillet 2008.

Les taxis de ville, gérés par la Commune ont été également informés. Nous avons une visite prévue le 27 de ce mois devant les Services Techniques Municipaux pour vérifier que les véhicules sont équipés comme il se doit. Le SEMABUS stationne déjà à la gare routière. Le Service Technique par le biais des agents affectés au nettoyage des abris bus procèdent aux différents aménagements qui restent à faire sur la gare routière notamment les bornes de propreté, des travaux de réfection, (peinture, éclairage) afin que tout soit opérationnel au 1er Juillet 2008.

Monsieur le Maire dit : « En espérant que la gare routière sera bien fonctionnel pour le 1er juillet, il n’y a pas de gros obstacles pour l’instant ? ».

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : « Non, pas du tout ».

Madame Cécile ALFRED intervient : « Il y a certaines manifestations qui se font à la gare routière telles que le vide grenier, les concours de chants d’oiseaux, comment cela va se passer ? ».

Mademoiselle Yvane ROGIER précise : « Les vides greniers sont soumis à autorisation municipale, concernant les autorisations pour les concours de picolettes, il n’y a pas d’autorisation délivrée par la Mairie car il s’agit d’une manifestation illégale. Si la gare routière fonctionne à compte du 1er Juillet, on ne pourra plus délivrer d’autorisation sur ce site surtout qu’elle fonctionnera 24H/24H.

Madame ALFRED demande s’il y aura un communiqué qui sera diffusé.

Mademoiselle ROGIER répond par l’affirmative.

Intervention de Monsieur Roland JOSEPH : « Au regard du contrat local de sécurité, où on est-on avec les taxis clandestins, est ce que cette situation est résolue ou en cours de résorption parce qu’il va falloir lutter toujours ».

Monsieur Laurent ADELAAR dit : « par rapport aux taxis de ville, il y a en ce moment trois taxis qui sont plus ou moins en règle. Nous avons envisagé de mettre en place une formation décentralisée sur Saint-Laurent-du-Maroni en partenariat avec les services de l’Etat.

Il précise qu’avec l’ouverture du port piroguier on peut avoir des résultats afin que les pirogues qui arrivent du Surinam puissent accoster au port piroguier. A partir du moment où les pirogues arriveront là, il y aura moins de personnes à la glacière.

Monsieur Roland JOSEPH interroge à propos de l’identification de ces pirogues. Est-ce qu’aujourd’hui cette question est réglée demande t-il ?

Monsieur ADELAAR répond : « Pour les pirogues qui ont été recensées à Saint-Laurent-du-Maroni, on a pu rentrer en contact avec ces propriétaires pour savoir ce qu’ils font exactement avec ces pirogues.

Monsieur ADELAAR demande à Yvane ROGIER si elle peut apporter une précision sur ce point.

Mademoiselle Yvane ROGIER précise : « Lors de la campagne d’immatriculation lancée par l’Equipement depuis 2005, 36 pirogues ont été immatriculées. Sur ces 36 pirogues, 25 se sont déjà rendues au Service Techniques. Le dossier a été transmis la semaine dernière à Madame Géraldine RENAUT qui travaille au niveau du CLSPD sur ce dossier et parmi ces 25 pirogues identifiées, 15 font l’aller/retour entre le Surinam et la rive du Maroni. Toutes ces personnes, après avoir rempli leurs fiches d’identification sont tout à fait d’accord de venir accoster au port piroguier ou encore d’identifier leur lieu d’accostage parce qu’il s’agit d’une obligation de par la loi et elles attendent seulement la réunion de concertation et de mise en place effective prévue par le Sous-Préfet dans le cadre du Contrat Local de Sécurité.

Monsieur Alain PANELLE interroge à propos des pirogues qui ne sont pas identifiées.

Mademoiselle Yvane ROGIER dit : « Comme l’a proposé Monsieur ADELAAR, ce n’est qu’après ce travail d’identification concernant ceux qui avaient fait l’immatriculation auprès des services de l’Etat que la Ville lancera une communication à destination de toutes les personnes intéressées. C’est tout ce qu’on peut faire pour l’instant dit-elle ».

Monsieur le Maire dit : « Cela permettra de contrôler et sortir le bon grain de l’ivrai c'est-à-dire que maintenant on pourra mieux frapper les clandestins car il faut respecter ceux qui ont fait l’effort de vouloir s’organiser ».

Monsieur Laurent ADELAAR précise : « Il y a un groupe de travail entre les services de l’Etat Français et le Consul du Surinam qui régulièrement travaillent sur ce sujet. Au niveau du Surinam, ils sont plus avancés parce qu’ils sont en phase d’immatriculer les pirogues ce qu’on appelle le transport international entre le Surinam et Saint-Laurent. Pour les piroguiers qui arrivent du Maroni, je pense que c’est un travail que l’on doit faire au niveau de la CCOG. Mais il faut faire une réunion de coordination en présence du Maire, du Consul Général du Surinam et du Sous-Préfet afin de relancer tout ce qui a été dit au niveau du CLS.

Mademoiselle Yvane ROGIER précise qu’ils sont tombés d’accord sur le principe de marquage de leurs pirogues avec une couleur identifiée proposée par la Ville en concertation avec le Sous-Préfet.

Sur interrogation de Monsieur Alain PANELLE, Mademoiselle ROGIER précise que du côté du Surinam, l’immatriculation des pirogues est déjà faite et que c’est chez nous que ce n’est pas encore opérationnelle.

Monsieur le Maire revient sur la question posée par Madame ALFRED Cécile et dit : « Je comprends la question posée par Cécile ALFRED tout à l’heure concernant les manifestations qui avaient l’habitude de s’organiser sous la gare routière. Je serais peut être amené à vous faire une proposition car une fois que le Port Piroguier va fonctionner, ça deviendra là bas un lieu de connexion et je me demande si nous n’avons pas intérêt de tout centraliser de ce côté-là, refaire la gare routière dans cette zone et puis donner à la gare routière un caractère un peu plus culturel. C’est une réflexion qu’il faut mener ».

Monsieur Gilbert SAINTE LUCE intervient : « Etant agent DDE, on ne savait pas que le port piroguier était attribué à l’Equipement de Saint-Laurent. Des efforts ont été faits pendant toute cette semaine pour l’inauguration du port piroguier avec la présence de Monsieur le Ministre qui malheureusement a décliné l’invitation. Si le port piroguier est attribué à l’Equipement (à l’Unité Routière) de Saint-Laurent, il faudrait que des arrêtés soient pris pour pouvoir vraiment sécuriser le port piroguier.

Actuellement des travaux d’extension doivent se faire, la clôture sera aménagée pour arriver un peu plus loin dans le fleuve compte tenu de la présence des enfants qui viennent se baigner sur le port tous les jours et même la nuit. Ce matin, Monsieur ASJEME a tiré les points pour pouvoir élargir la clôture afin de sécuriser davantage le port piroguier.

Monsieur le Maire dit que pour l’instant cela relève de la responsabilité de l’Etat. Lorsque cet équipement sera inauguré, il y aura peut être une convention entre la ville et les services de l’Etat, chacun saura ce qu’il doit faire, si on doit sortir des arrêtés et mettre des panneaux de signalisation.

Pour l’instant, j’estime que le port piroguier n’est pas terminé et n’est pas encore livré.
Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➫ APPROUVE le règlement intérieur portant fonctionnement de la Gare Routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni, ci-annexé ;
➫ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à cette affaire.


REGLEMENT INTERIEUR
Portant fonctionnement de la Gare Routière

Le Maire de la Commune de Saint-Laurent du Maroni, conformément à la délibération du conseil municipal du 16 juin 2008 ;

DECISION N°_______/ST

ARTICLE 1er : HORAIRES

La Gare routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni est ouverte du lundi au dimanche, 24 heures sur 24.

ARTICLE 2 : AUTORISATION D’ACCES

L’accès à la Gare routière est réservé aux professionnels du transport terrestre de voyageurs, ainsi qu’aux usagers du transport terrestre.

Les professionnels du transport terrestre de voyageurs sont définis comme suit :

- Transports interurbains (selon plan départemental des transports défini par le Conseil Général de la Guyane) ;
- Taxis de ville (selon liste établie par la Ville de Saint-Laurent du Maroni) ;
- Prestataires SEMABUS (par convention passée entre la Ville et les différents prestataires).

Les usagers du transport terrestre sont :

- les Administrés de la Ville de Saint-Laurent du Maroni ;
- toute personne souhaitant se rendre à un point précis au départ de la gare routière, comme défini dans le plan départemental des transports du Conseil Général ;
- toute personne souhaitant se rendre à un point précis au départ de la gare routière, selon plan de circulation figurant aux conventions SEMABUS.

ARTICLE 3 : DESIGNATION DES EMPLACEMENTS

La Gare routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni est répartie en trois axes de circulation, à partir de la rue Solange RAYNART, et définie comme suit :

• voie n°1 sur la droite – arrêt et stationnement réservés aux SEMABUS (lignes 1, 2, 3, 4a et 4b) ;
• voie n°1 sur la gauche – arrêt et stationnement réservés aux transports interurbains ;
• voie n°2 sur la droite – arrêt et stationnement réservés aux transports interurbains ;
• voie n°3 sur la gauche – arrêt et stationnement réservés aux taxis de ville.

Aucun véhicule ne sera autorisé à occuper un emplacement si ce dernier n’est pas identifié comme véhicule pour transport de voyageurs.

Les axes ci-dessus énumérés seront matérialisés par une signalisation verticale et horizontale.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DES VEHICULES

Les véhicules sont identifiés par :

Transport Interurbain

1) numéro de la ligne de transport attribué par le Conseil Général ;
2) trajet de la ligne comme défini par le plan départemental des transports du Conseil Général

Transport Urbain : Taxis de Ville

1) numéro délivré par la Ville apposé sur chacune des portières avant du véhicule ;
2) logo de la Ville de Saint-Laurent du Maroni apposée sur chacune des portières avant du véhicule ;
3) enseigne lumineuse ;
4) compteur kilométrique homologué

Transport Urbain : SEMABUS

1) numéro de la ligne apposé à l’avant du véhicule ;
2) trajet de la ligne apparent à l’intérieur du véhicule ;
3) logo de la ville apparent sur la portière donnant accès au véhicule

ARTICLE 5 : IDENTIFICATION DES TRANSPORTEURS

Les transporteurs sont identifiés par :

Transport Interurbain

1) document attestant l’autorisation délivrée par le Conseil Général au titulaire de la ligne de transport et/ou à ses employés ;
2) Permis de conduire du titulaire et/ou de ses employés attestés par le Conseil Général

Transport Urbain : Taxis de Ville

1) carte verte portant le nom du titulaire délivrée par la Ville de Saint-Laurent du Maroni ;

2) Arrêté municipal portant autorisation pour exercice de la profession délivré par la Ville de Saint-Laurent du Maroni ;
3) Permis de conduire du titulaire de la carte verte et/ou de ses employés agréés par la Ville de Saint-Laurent du Maroni ;
4) Certificat de Capacité Professionnelle du titulaire de la carte verte et/ou de ses employés agréés par la Ville de Saint-Laurent du Maroni

Transport Urbain : SEMABUS

5) numéro de la ligne apposé à l’avant du véhicule ;
6) trajet de la ligne apparent à l’intérieur du véhicule ;
7) logo de la ville apparent sur la portière donnant accès au véhicule

ARTICLE 6 : REDEVANCES ET TAXES

Aucune taxe ni redevance ne sont appliquées sur le stationnement à la Gare Routière de la Ville de Saint-Laurent du Maroni.

ARTICLE 7 : CONTROLES

Tous les utilisateurs désignés à l’article 4 du présent règlement devront présenter toutes pièces nécessaires et obligatoires, citées à l’article 5 aux autorités ci-après désignées :

• services de Polices (Gendarmerie, Douanes, Police de l’Air et des Frontières, Police Municipale),
• agent (s) de contrôle de la Ville assermentés,
• agent (s) de contrôle du Conseil Général,
• agent (s) de contrôle de l’Equipement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES DE LA VILLE ET DES UTILISATEURS

La Ville décline toute responsabilité pour les vols ou accidents dont seraient victimes les utilisateurs, en particulier du fait du stationnement des véhicules, de leur utilisation ou de celle du matériel des transporteurs dont ils sont responsables.

L’autorisation de stationnement ne comportent pas un droit de garde ou de responsabilité quelconque, les transporteurs n’étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.

I. ARTICLE 9 : PROPRETE EN HYGIENE

Les transporteurs devront toujours maintenir les emplacements en parfait état de propreté. Le dépôt de papiers, marchandises avariées, détritus ou déchets quelconques, sur les sols, est rigoureusement interdit.

Ces détritus ou déchets quelconques de leurs marchandises (putrescibles ou non) ainsi que tous les papiers, frises, pailles, paillons, emballages légers ou autres seront recueillis obligatoirement par les transporteurs eux-mêmes, afin de maintenir et laisser les emplacements libres de tout immondice et éviter leur dispersion par le vent.

Des bornes de propreté seront installées afin d’éviter que les déchets ne soient jetés à même le sol.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Les pouvoirs de police du Maire s’appliquent, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :

• Chapitre 1 : Articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2212-4 et L.2212-5 ;
• Chapitre 2 : Articles L.2213-1, L.2213-2, et L.2213-3 à L.2213-5.

ARTICLE 11

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipal, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés de faire respecter le présent règlement.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, la commission Halles et Marchés dans sa séance du mercredi 04 juin 2008, a émis le souhait de modifier la taxe appliquée sur les emplacements du domaine public communal. Cette mesure ne concerne que les commerces ambulants (vente de produits alimentaires cuisinés, viennoiseries, etc …).

La délibération du conseil municipal du 25 avril 2002 fixe l’installation mensuelle à cent trente sept euros (137,00 €), sans faire de distinction entre les périodes demandées par les commerçants. Hors, les commerces ambulants concernés par cette modification tarifaire n’occupent le domaine public qu’en des secteurs définis préalablement avec la Ville, et à des tranches horaires ne dépassant pas la demie heure.

En référence à la délibération précitée, une installation mensuelle équivaut à quatre semaines dans le mois, soit :

• 34,25 euros par semaine (137 €/4 = 34,25 €).
• 4,90 euros par jour (34,25 €/7 = 4,90 €)

Concernant ces activités (vente de produits alimentaires cuisinés, viennoiseries, etc …), il convient d’instituer une taxe spéciale forfaitaire de CENT euros par mois.

Ouï l’exposé, il est demandé à l’Assemblée délibérante, de bien vouloir :

 MODIFIER la taxe sur les commerces ambulants (vente de produits alimentaires cuisinés, viennoiseries, etc…) ;

 ACCEPTER la taxe spéciale forfaitaire de CENT euros par mois ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération portant modification des diverses tarifications en euro en date du 25 avril 2002 ;

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit : « Ce projet est très difficile à comprendre.

Monsieur le Maire invite Mademoiselle ROGIER à apporter quelques explications.

Mademoiselle ROGIER explique : « En réunion du 04 Juin 2008, il a été proposé aux élus de faire une modification de la tarification qui était adoptée pour tous les commerçants ambulants tels que (Boulangerie GUYE ou encore HO YECK CHONG) qui s’installent devant les établissements scolaires à des heures et des périodes bien définies dans l’année. Ces commerces payaient la somme de 84 €/mois et suite à d’autres demandes qui sont arrivées en Mairie concernant le même type d’installation, il a été proposé à la Commission de revoir la tarification qui date de 1992.

Monsieur le Maire dit que l’on profite pour aligner à 100 €.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande si les ventes de Bamis le soir rentrent dans cette tarification.

Mademoiselle ROGIER répond : « Non, pas pour cette tarification mais il existe un tarif forfaitaire de 137 €/mois qui a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 25 Avril 2002. C’est complètement différent dit-elle puisque les personnes concernées par la présente délibération ne s’installent que le Lundi, Mardi, Mercredi pour les écoles qui fonctionnent et les autres jours mais ce n’est uniquement que le matin , pas l’après midi.

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE intervient : « Y aura-t-il un contrôle des personnes qui vendent des produits et qui ne payent pas de taxes. Puisque, apparemment aux abords des écoles, il n’y a pas que les personnes qui ont l’autorisation mais il y a d’autres personnes qui habitent dans les parages et qui vendent des produits aux élèves.

Mademoiselle ROGIER dit : « Cela est soumis au contrôle des services vétérinaires après demande de Monsieur le Maire par le biais de la Commission ad hoc. En général, ils sont identifiés, contrôlés par les services vétérinaires et pour la plupart s’ils fonctionnent, c’est qu’ils se sont mis en règle.

Monsieur Alain PANELLE dit « Même ceux qui viennent avec leurs vélos, leurs voitures ?

Madame Yvane ROGIER répond : » Maintenant on va rentrer dans une question de pouvoirs et de compétences. Car le Maire n’a pas forcément compétence dans certains domaines. Il appartient aux services de l’Etat en l’occurrence les services vétérinaires d’effectuer ces contrôles avec les services de la Douane et de la PAF ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « Sauf que si un enfant en mangeant un produit sur ce périmètre est intoxiqué, il y va de la responsabilité du Maire.

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : « Je rappelle que les services techniques et la Police Municipale alertent les services de l’Etat concernés par cette affaire. Lors de la réunion du 04 Juin dernier, Monsieur SELLIER avait proposé une réunion conjointe avec les services de l’Etat afin de voir comment l’on peut agir sur ces dossiers.

Monsieur CHEMINEL demande si toutes les personnes qui payent une taxe à la Mairie ont le statut de commerçant.

Mademoiselle ROGIER répond : « Ils ont le statut de commerçant ambulant. Ils s’identifient à la CCIG pour une activité bien précise.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Est-ce que toutes les personnes qui vendent de la nourriture sur la voie publique sont connues par la Mairie et payent quelque chose.

Mademoiselle Yvane ROGIER : Pour ceux qui sont connus, ils payent une redevance, ils la payaint jusqu’au 1er Janvier 2007 directement auprès du Trésor Public. Depuis le 1er Janvier 2007, ils la payent directement par le biais du régisseur des services techniques municipaux. Pour les personnes qui sont installées de nuit, on en a parlé en commission du 04 juin, un courrier sera mis à la signature du Maire ou son 1er Adjoint afin d’alerter les services de l’Etat sur les contrôles qui doivent être faits afin qu’on puisse agir.

Mademoiselle CHARLEY : « Je crois que vous avez parlé au moment du Conseil Local de Sécurité du contrôle justement et de la régularisation de toutes les personnes qui font du commerce de nourriture chez elles ou sur la voie publique. Est-ce qu’il y a eu quelque chose qui a été fait ?

Madame Sophie CHARLES répond : « C’est dans le cadre de la résorption de l’activité illégale qui se fait sur le territoire. Donc effectivement, dans le cadre du CLSPD, il y a une commission qui met en œuvre les préconisations qu’on peut avoir justement concernant les activités qui se font à domicile sur la vente de la nourriture par exemple mais ça ne concerne pas que la nourriture, ça peut être une autre activité commerciale. Par exemple dans les logements sociaux, il n’est pas autorisé à faire du commerce.

Monsieur Roland JOSEPH s’interroge à propos de la responsabilité du Maire en cas d’accident, si quelqu’un consomme quelque chose qui n’est pas réglementaire. Je ne sais pas dit-il si la responsabilité du Maire n’est pas engagée.

Madame Sophie CHARLES dit : « Est-ce que le contrôle est de la compétence du Maire. Le Maire alerte et à partir du moment où il a alerté, il a joué son rôle et c’est aux services de l’Etat qui sont donc les contrôleurs qu’il appartient d’appliquer ce contrôle.

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit : « C’est un point que nous avons abordé au moment de la formation la semaine dernière. En fait à partir du moment où le vendeur est connu comme pratiquant un commerce à cet endroit là qu’il soit ambulant ou pas, il faut que le Maire ait au moins alerter les services compétents et dès lors qu’ il peut le prouver, il est donc dégagé de toute responsabilité.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 MODIFIE la taxe sur les commerces ambulants (vente de produits alimentaires cuisinés, viennoiseries, etc…) ;

 ACCEPTE la taxe spéciale forfaitaire de CENT euros par mois ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération portant modification des diverses tarifications en euro en date du 25 avril 2002 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’association loi 1901, nommée Eau de Vie, dont le siège social est situé 3600 avenue Jean Galmot à Saint Laurent du Maroni, a sollicité par correspondance en date du 6 janvier 2005, l’acquisition d’un terrain à détacher d’une parcelle située dernière le lotissement les Sables Blancs, et ce en vue de pouvoir assurer l’un de ses objectifs, à savoir « la création d’une bibliothèque chrétienne ». A cet égard, elle prévoit la construction d’une structure en adéquation avec sa future activité.

La Commission d’Attribution Foncière Communale du 17 septembre 2007, a émis un avis favorable à la vente d’un terrain de 30 ares à détacher de la parcelle AK 1026(p) appartenant à la Commune, au bénéfice de l’association Eau de Vie :


Références cadastrales : AK 1026 (p)
Contenance: 30 a 00 ca
Lieu-dit : Les Malgaches Est

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2007, a déterminé des principes de tarification de la vente des terrains communaux, qui préconisent de fixer le prix de vente en fonction de la nature de l’activité projetée sur la parcelle attribuée. Compte tenu du caractère socioculturel de l’activité, c’est la valeur vénale du terrain qui a été retenue conformément aux principes susmentionnés. La valeur vénale ayant été définie ainsi dans ladite délibération : « estimation de la valeur du terrain par le service des Domaines, (validité deux ans).». C’est pourquoi, la Commission d’Aménagement Urbain du 17 septembre 2007 a fixé le prix de vente de ladite parcelle à DIX NEUF MILLE CINQ CENTS euros (19 500 euros) conformément à l’évaluation de France Domaine référencée N°41/2008, en date du 25 janvier 2008. Par courrier en date 7 avril 2008, l’association Eau de Vie accepte ce prix.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer la cession onéreuse d’un terrain de 30 ares à détacher de la parcelle AK 1026 au bénéfice de l’Association Eau de Vie ;

- d’autoriser le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Mademoiselle CHARLEY dit : « C’est un point qui avait été présenté la dernière fois et vous l’avez représenté mais j’avais demandé s’il était possible d’avoir plus de renseignements sur l’association en question ».

Monsieur le Maire répond : « La dernière fois, je crois qu’il manquait un plan mais cette fois le rapport est suffisamment clair. Il précise qu’il s’agit d’une association qui veut mettre en place une bibliothèque chrétienne. Nous avons reçu plusieurs fois les personnes en question, nous les connaissons et par conséquent, je pense que c’est un élément qui permettra d’avoir une meilleure cohésion sur Saint Laurent du Maroni ».

Madame Floriane HAINAUT, Directrice du Service Urbanisme explique : « A partir du moment où une association sollicite du terrain, on demande les statuts de l’association, la réglementation et la délibération de leur bureau ».

Sur interrogation de Mademoiselle CHARLEY, Madame HAINAUT dit que je tiens à votre disposition tous les documents au service de l’Urbanisme.

Mademoiselle CHARLEY répond : « Je ne pourrai pas voter pour la cession de ce terrain si je ne sais pas de quelle association il s’agit.

Madame Floriane HAINAUT précise : « Ce projet a été présenté en commission d’attribution foncière locale. Les membres de ladite commission ont déjà voté avec toutes les informations ».

Monsieur Alain PANELLE intervient : « Le Conseil Municipal n’est pas quelque chose de secret, je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas nous dire voilà, il s’agit de tel type d’association. Sous l’apparence d’association chrétienne, on peut mettre n’importe quoi ».

Monsieur le Maire précise : « Que les Commissions sont faites pour éviter que le Conseil Municipal se réunisse à tout moment. Vous avez mandaté des gens pour lesquels vous avez voté pour qu’ils puissent vous représenter, examiner les affaires dans le détail ce qui est le cas et je pense que la Commission a eu tout le loisir de pouvoir vérifier si l’association est en règle ».

En plus, il y a un rapport qui me parait suffisamment précis pour savoir ou l’on met les pieds.

Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE dit : « Il s’avère que cette commission s’est réunie le 17 septembre 2007 ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, c’était des personnes élues comme vous qui étaient là ».

Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE dit : « Tout à fait, mais nous, on a aussi droit à l’information.

Monsieur le Maire dit : « Mais on vous donne l’information, que voulez vous de plus ».

Mademoiselle CHARLEY intervient : « On ne peut pas nous demander de voter ce rapport alors que nous n’avons pas les informations. Nous demandons juste par exemple l’objet de l’association. Car avec un nom comme ça « eau de vie », Bibliothèque chrétienne, les dérives sectaires existent et c’est tout à fait légitime qu’on se pose aussi des questions ».

Monsieur le Maire répond : « Nous vous apportons les réponses qui sont suffisamment claires ».

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Mademoiselle Claudia CHARLEY, Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE et Monsieur Alain PANELLE s’abstiennent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme la cession onéreuse d’un terrain de 30 ares à détacher de la parcelle AK 1026 au bénéfice de l’Association Eau de Vie ;

- Autorise le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’association loi 1901, nommée Fondation Chrétienne Nouvelle-Vie, déclarée à la Préfecture de Guyane sous le numéro W9C1000532, dont le siège social est situé rue Edgar Milien, BP 190 Village Balaté, à Saint Laurent du Maroni, a sollicité par correspondance en date du 6 janvier 2005, l’acquisition d’un terrain à détacher d’une parcelle située dernière le lotissement les Sables Blancs, et ce en vue de pouvoir assurer ses objectifs, à savoir « la divulgation de l’évangile ». A cet égard, elle prévoit la construction d’une église.

La Commission d’Attribution Foncière Communale du 17 septembre 2007, a émis un avis favorable à la vente d’un terrain de 20 ares à détacher de la parcelle AK 1026 (p) appartenant à la Commune, au bénéfice de l’association Fondation Nouvelle-Vie :


Références cadastrales : AK 1026 (p)
Contenance : 20 a 00 ca
Lieu-dit : Les Malgaches Est

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2007, a déterminé des principes de tarification de la vente des terrains communaux, qui préconisent de fixer le prix de vente en fonction de la nature de l’activité projetée sur la parcelle attribuée. Compte tenu du caractère socioculturel de l’activité, c’est la valeur vénale du terrain qui a été est retenue conformément aux principes susmentionnés. La valeur vénale ayant été définie ainsi dans ladite délibération : « estimation de la valeur du terrain par le service des Domaines, (validité deux ans).». C’est pourquoi, la Commission d’Aménagement Urbain du 17 septembre 2007 a fixé le prix de vente de ladite parcelle à TREIZE MILLE EUROS (13000 euros) conformément à l’évaluation de France Domaine référencée N°561/2007, en date du 20 novembre 2007. Par courrier en date du 21 avril 2008, l’association Fondation Nouvelle-Vie accepte ce prix.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

o de confirmer la cession onéreuse d’un terrain de 20 ares à détacher de la parcelle AK 1026 au bénéfice de l’Association Fondation Nouvelle-Vie ;

o d’autoriser le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur David CHEMINEL demande s’il y aura deux églises sur la même parcelle ?

Mademoiselle CHARLEY répond qu’il s’agit pour la première association d’une bibliothèque chrétienne.

Monsieur le Maire précise que la république est laïque et je préfère encore que l’on construise des églises ici plutôt qu’autre chose.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Confirme la cession onéreuse d’un terrain de 20 ares à détacher de la parcelle AK 1026 au bénéfice de l’Association Fondation Nouvelle-Vie ;

o Autorise le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Monsieur CHEN Michel a sollicité par correspondance en date du 19 juillet 2005, la cession d’un terrain situé au lotissement Amapa 3, afin de construire un magasin et un restaurant.

La Commission d’Attribution Foncière Communale du 19 mars 2007, a émis un avis favorable à la vente de la parcelle AK 912 appartenant à la Commune, au bénéfice de Monsieur CHEN Michel :


Références cadastrales : AK 912
Contenance : 5 a 45 ca
Lieu-dit : Les Malgaches Est

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2007, a déterminé des principes de tarification de la vente des terrains communaux, qui préconisent de fixer le prix de vente en fonction de la nature de l’activité projetée sur la parcelle attribuée. Compte tenu du caractère commercial de l’activité, c’est la valeur marchande du terrain qui a été est retenue conformément aux principes susmentionnés. La valeur marchande ayant été définie ainsi dans ladite délibération : « moyenne des tarifs enregistrés dans le cadre de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner, pour la cession de terrains non bâtis, dans le même quartier, sur une période d’une année (ou six mois, si le nombre de transactions effectuées dans le même secteur est significatif) ». C’est pourquoi, la Commission d’Aménagement Urbain du 17 septembre 2007 a fixé le prix de vente de ladite parcelle à Trente Cinq euros (35 euros) le mètre carré, soit un total de DIX NEUF MILLE SOIXANTE QUINZE euros (19 075 euros). Par correspondance en date du 21 avril 2008 Monsieur CHEN accepte ce prix.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

o de confirmer la cession onéreuse de la parcelle AK 912 au bénéfice de M. CHEN Michel ;

o d’autoriser le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Confirme la cession onéreuse de la parcelle AK 912 au bénéfice de M. CHEN Michel ;

o Autorise le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

En effet, le 11 octobre 2002, une convention d’occupation précaire de la parcelle AK 251 avait été consentie entre monsieur KAGO et le propriétaire à savoir la Commune. Cette convention avait été rédigée en vue de l’installation par l’intéressé d’une structure commerciale et reconduite tacitement depuis cette date.
S’agissant d’une convention d’occupation précaire, monsieur KAGO Yona ne pouvait pas faire de demande de permis de construire afin de modifier ou d’agrandir sa structure d’origine, mentionnée dans la convention. Aussi monsieur KAGO Yona a sollicité par correspondance en date du 15 septembre 2005, la cession du terrain situé au 82 Chemin des Sables Blancs, afin de régulariser son activité et qu’il occupe depuis 2002.

La Commission d’Attribution Foncière Communale du 15 mai 2008, a émis un avis favorable à la vente d’un terrain de 06 ares 07 centiares à détacher de la parcelle AK 251 (p) appartenant à la Commune, au bénéfice de Monsieur KAGO Yona.


Références cadastrales : AK 251 (p)
Contenance : 06a 07ca
Lieu-dit : Les Malgaches Est

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2007, a déterminé des principes de tarification de la vente des terrains communaux, qui préconisent de fixer le prix de vente en fonction de la nature de l’activité projetée sur la parcelle attribuée. Compte tenu du caractère commercial de l’activité, c’est la valeur marchande du terrain qui a été est retenue conformément aux principes susmentionnés. La valeur marchande ayant été définie ainsi dans ladite délibération : « moyenne des tarifs enregistrés dans le cadre de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner, pour la cession de terrains non bâtis, dans le même quartier, sur une période d’une année (ou six mois, si le nombre de transactions effectuées dans le même secteur est significatif) ». Une estimation de la valeur vénale a été effectuée en 2005 et estimait le terrain, soit 1104 mètres carrés à vingt mille euros (20 000 euros) cette estimation est référencée n°586/2005. S’agissant d’une estimation de plus de deux ans, une nouvelle demande a été transmise au service des Domaines dès réception le montant sera communiqué à la Commission d’Attributions Foncières des terrains Communaux puis au demandeur pour validation.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

o de confirmer la cession onéreuse d’un terrain de 06 ares 07 centiares à détacher de la parcelle AK 251 au bénéfice de M. KAGO Yona ;
o d’autoriser le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande en quoi consiste son activité commerciale.

Madame HAINAUT répond qu’il a mis en place un commerce de restauration rapide et d’animations.

Sur intervention de Monsieur Alain PANELLE, Madame HAINAUT précise que ce projet sera représenté lors d’un prochain conseil municipal mais d’une façon simplifiée dès qu’elle aura la valeur vénale de la parcelle concernée.
Elle précise que cette délibération permet de lui faire un compromis de vente pour qu’il fasse sa demande d’emprunt et pour obtenir un permis de construire afin de légaliser sa situation.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Abstention de Mademoiselle Claudia CHARLEY et Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Confirme la cession onéreuse d’un terrain de 06 ares 07 centiares à détacher de la parcelle AK 251 au bénéfice de M. KAGO Yona ;

o Autorise le Maire ou son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Le Maire expose :

Les attributaires des 20 Logements Evolutifs Sociaux de la rue Georges GUERIL, édifiés suivant Permis de Construire n°973 311 92 10172, par arrêté municipal en date du 14 novembre 1995, ne sont toujours pas propriétaires des emprises foncières desdits logements. En effet, les parcelles appartiennent à la Commune. C’est pourquoi, il convient d’appliquer à nouveau les principes établis par délibération en date du 30 mai 2005, afin de rétrocéder gratuitement les parcelles aux attributaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• CONFIRMER le mode de vente du terrain aux attributaires des logements sociaux : il s’agit, en effet, de rétrocéder gratuitement le terrain d’assiette de chaque logement au propriétaire de celui-ci ;

• ARRETER le mode de passation des actes : compte tenu des délais d’ores et déjà écoulés, il est souhaitable que cette officialisation des actes de propriété passe par le biais d’un acte administratif, en vertu des pouvoirs conférés au Maire, agissant en exécution du Code Civil, article 1317 ;

• ORGANISER le recouvrement par la Commune, de certaines provisions pour frais d’acte, d’ores et déjà payées au notaire, voire au promoteur ;

• CONCLURE des conventions d’occupation précaire avec les occupants des logements, pour les opérations dont les actes administratifs ne pourront être officialisés d’ici la fin de l’année 2008 ;

• ENGAGER toute démarche auprès des administrations d’Etat, afin d’obtenir les documents nécessaires à la conduite de cette opération de régularisation.

Monsieur le Maire demande : « De quels logements s’agit-il ? Il me semble qu’il y a une régie à la Mairie de Saint-Laurent où les gens de ce lotissement venaient payer leurs terrains. Je ne vois pas pourquoi il est mentionné dans ce rapport : Céder gratuitement ce terrain ».

Madame HAINAUT explique : Parce qu’en fait dans le cadre des logements sociaux, il s’agit du foncier. Les attributaires n’ont payé que les enregistrements et frais annexes des ventes de terrains. Tous n’ont pas finalisé l’achat. Ce sont des montants à l’époque que la Mairie avait déjà avancé pour permettre la délivrance des permis de construire et aujourd’hui on doit rétrocéder les terrains aux bénéficiaires des logements sociaux ».

Monsieur le Maire dit : » Mais ce n’est pas gratuitement ».

Madame HAINAUT répond : « Oui car c’était dans le cadre des logements sociaux, le foncier était gratuit moyennant les logements sociaux sur les terrains et la revente par les constructeurs aux attributaires ».

Monsieur le Maire dit : « Lorsque les gens viennent payer à la Mairie, ils payent quoi ? »

Madame PONS répond : « Sur le lotissement les cultures, depuis que je suis là, les gens n’ont pratiquement rien payé. C’est un dossier qui date de plusieurs années ».

Monsieur le Maire dit : « Il y a des gens qui venaient payer malgré tout ».

Madame PONS précise : « Effectivement, ce qu’ils venaient payer cela doit correspondre aux actes mais il faudrait vérifier parce que je n’ai pas le dossier en tête ».

Madame HAINAUT explique : « Il se passe la même chose pour ce que l’on fait pour la charbonnière à savoir les actes ont déjà été publiés, ils existent, nous, Mairie, nous avons fait l’avance des frais pour l’enregistrement à la Conservation des Hypothèques . Les personnes, elles reçoivent le terrain avec le logement, ils ont payé le terrain et les logements directement à la SA HLM et aujourd’hui, ils doivent rembourser à la Mairie que les frais d’enregistrement des actes ».

Monsieur le Maire rétorque : « Ah non, la Mairie ce n’est pas uniquement les frais d’enregistrement des actes.

Madame PONS : « Cette opération n’est pas pareille que la charbonnière car les attributaires achètent l’emprise foncière ».

Monsieur le Maire dit : « Il me semble que c’est la même opération que celle là ».

Monsieur Bernard SELLIER : « Je serais d’avis à reporter cette affaire. Il s’agit d’une opération PACT DE GUYANE construite à l’époque par Monsieur ALLAIS au milieu des années 1990. Je pense que c’est un cas différent de celui de la Charbonnière ».

Monsieur le Maire dit : « Ce n’est pas gratuit malgré tout. Ce sont des gens que j’ai délogé du Camp de la Transportation à l’époque pour les loger à cet endroit. Je m’en souviens bien. Je préfère retirer cette affaire et demande de revoir en profondeur ce dossier ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE de retirer cette affaire de l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir.

30°) DEMANDE DE CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE AM 178 :

Par courrier en date du 31 mai 2007, les services de France Domaine nous ont demandés l’avis de la Commune concernant l’attribution d’un terrain domanial cadastré AM 178 et situé au 9030 avenue Christophe COLOMB à Saint-Laurent du Maroni, au bénéfice d’un particulier.

Ce terrain se situe actuellement en zone agricole (NCa du Plan d’Occupation des Sols).
Les Commissions Locales Foncières en dates du 18 octobre 2007 et du 17 janvier 2008 ont émis un avis défavorable à la demande et ont préconisé le rachat par la Commune de cette parcelle.

En effet, se situant au carrefour entre la route Départementale n°11 et la voie d’accès au village Espérance, la parcelle AM 178 se trouve être idéalement placée pour permettre un aménagement de cet accès par la Commune.


REFERENCES CONTENANCE LIEU-DIT
AM 178 8a 23ca BALATÉ SUD

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de :

o CONFIRMER la demande de cession gratuite de la parcelle inscrite AM 94, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y constituer une réserve foncière ;

o AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Madame Claudia CHARLEY dit : « que cette affaire date de Janvier 2008 et comme nous n’étions pas là, on préfère s’abstenir ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

A noter deux abstentions : Melle Claudia CHARLEY et M. Serge Aimé SAINT AUDE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o CONFIRME la demande de cession gratuite de la parcelle inscrite AM 178, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y constituer une réserve foncière ;

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Par courrier en date du 11 juin 2007, les services de France Domaine nous ont demandés l’avis de la Commune concernant l’attribution d’un terrain domanial cadastré BD 2 et situé route de Saint Jean à Saint-Laurent du MAroni, au bénéfice d’un particulier.

Ce terrain se situe actuellement en zone agricole (NCa du Plan d’Occupation des Sols).
Les Commissions Locales Foncières en dates du 18 octobre 2007 et du 17 janvier 2008 ont émis un avis défavorable à la demande et ont préconisé le rachat par la Commune de cette parcelle.

En effet, la parcelle BD 02 se trouve être très marécageuse du fait de sa position, légèrement en contrebas, elle sert aussi de point de récupération des eaux de pluies des terrains environnant.
Sachant qu’il convient de préserver nos ressources en eaux et les points de rétention naturelle des eaux aussi bien de surface que souterraines, il apparaît nécessaire que la Commune se constitue des réserves foncières, afin d’en permettre un aménagement cohérent.

Enfin la dite parcelle se situe dans une zone classée inondable dans l’Atlas des Zones Inondables de Guyane édité en mars 2005.

Par conséquent, la Commission d’Attribution Foncière Communale, en sa séance du 17 janvier 2008, s’est prononcée en faveur de l’acquisition à titre gratuit, de la parcelle suivante :

REFERENCES : BD2
CONTENANCE : 04ha 00a 00ca
LIEU-DIT : SAINT JEAN EST

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de :

o CONFIRMER la demande de cession gratuite de la parcelle BD 02, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y constituer une réserve foncière ;

o AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o CONFIRME la demande de cession gratuite de la parcelle BD 02, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y constituer une réserve foncière ;

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Monsieur le Maire expose :

Par courriers en date du 04 septembre 2007, 27 septembre 2007 et 22 novembre 2007, les services de France Domaine nous ont demandés l’avis de la Commune concernant l’attribution d’un terrain domanial cadastré AM 94 et situé au 6649 avenue Christophe COLOMB à Saint-Laurent du Maroni, au bénéfice de dix demandeurs distincts.

Ce terrain se situe actuellement en zone agricole (NCa du Plan d’Occupation des Sols) et les demandes sont faites dans le cadre du développement d’une activité agricole.
La parcelle a une contenance totale de 5ha 63a 00ca, le cumul des surfaces demandées par les dix personnes est de 10ha 06a 00ca.

Au vu de l’incohérence des surfaces demandées vis-à-vis de la surface disponible,
Au vu de la localisation de la parcelle dans une zone vouée à un changement de type d’occupation dans le cadre de la révision du Plan Local d’urbanisme,
Compte tenu du nombre important de demandes sur la même parcelle, et des aménagements à prévoir en conséquence, il apparaît que cette parcelle doit faire l’objet d’un aménagement spécifique.

La Commission Locale Foncière en date du 17 janvier 2008 a émis un avis défavorable à la demande et a préconisé le rachat par la Commune de cette parcelle.

Par conséquent, la Commission d’Attribution Foncière Communale, en sa séance du 17 janvier 2008, s’est prononcée en faveur de l’acquisition à titre gratuit, de la parcelle suivante :

REFERENCES : AM 94
CONTENANCE : 05ha 63a 00ca
LIEU-DIT : BALATÉ SUD

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de :

o CONFIRMER la demande de cession gratuite de la parcelle cadastrée AM 94, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y réaliser un aménagement cohérent ;

o AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « Au départ, ces 10 personnes qui demandent à s’installer sur cette parcelle. Nous, commune on refuse. Quand bien même qu’on ait refusé, est ce que derrière on vérifie si malgré tout l’installation ne s’est pas faite ».

Monsieur le Maire explique : « Ce sont des gens que j’ai réuni dernièrement. De toutes façons, il faut qu’à un moment donné qu’il y ait quelqu’un de directif là dedans. Si les gens veulent demain véritablement avoir des parcelles, il seront obligés de passer par un aménagement c'est-à-dire un lotissement ».

Madame HAINAUT précise : « On leur a demandé de se réunir sous forme de SCA et de nous proposer un plan d’aménagement de lotissement agricole avec toutes la réglementation exigée et les limitations liées à un lotissement à vocation agricole et non pas pour faire de la résidence individuelle ».

Monsieur David CHEMINEL : « Quand on demande une parcelle comme ça est ce qu’on vérifie si elle n’est pas squattée ».

Madame HAINAUT répond : « Elle est squattée par les demandeurs. Dans 80 % des cas où vous avez les Domaines qui nous demandent notre avis sur une cession de parcelle, les gens se sont déjà installés dessus. Vous avez par exemple des gens sur 1000 m2 qui vous demandent 100 ha. C’est pourquoi aujourd’hui on se retrouve avec 10 demandeurs qui sollicitent 10 ha sachant que la parcelle en question fait 5 hectares.

Nous sommes allés sur la parcelle concernée avec Monsieur MARCEL Roger Claude voir effectivement l’occupation réelle. Ces personnes occupent environs 4000 à 5000 m2 à peine. L’idée était donc de les réunir en SCA pour qu’ils puissent faire un lotissement agricole.

Monsieur le Maire dit que cela permet de régulariser une situation qui va toujours rester complexe.

Madame HAINAUT dit : « Si on ne faisait que refuser au niveau de l’Etat et donner un avis défavorable à ces personnes là, aujourd’hui dans 6 mois ou 1 ans la même demande revient avec les mêmes demandeurs ».

Monsieur CHEMINEL : Est-ce qu’il y a quelqu’un pour les aider à monter cette SCA ?

Madame HAINAUT répond : « La SCA est déjà montée,ils m’ont donné tous les documents et aujourd’hui on est en train de les aider à monter le dossier pour faire le plan de lotissement. Avec tout ce qui est prise en charge de voiries et répartition des charges entre eux sur leur lotissement ».

Monsieur Roland JOSEPH : est ce que l’EPAG n’aurait pas pu les aider à construire cette structure. L’EPAG a bien un rôle d’aménageur à ce niveau ».

Monsieur le Maire dit : « Je pense que ces personnes ont les moyens pour réaliser cet aménagement. D’ailleurs, ils ont du payer un architecte ».

Madame HAINAUT répond : « C’est exact, en fait eux-mêmes ne voulaient pas passer par le système de l’EPAG car ce système demande des délais qui sont très longs. Ils sont prêts immédiatement à faire le découpage de la parcelle et à mettre en valeur leurs jardins ».

Monsieur Bernard BRIEU dit : « D’autant plus que l’EPAG maintenant est recentré par l’Etat, uniquement sur les zones urbaines, c'est-à-dire l’ile de Cayenne, Macouria ou plus loin Kourou. Je rappelle que si toutefois nous avons des projets sur lesquels on peut avoir l’aide de l’EPAG, cet établissement demande à ce que la Commune finance entièrement la viabilisation des voiries ».

Monsieur le Maire dit : « A un moment donné, il faudra qu’on trouve un moyen pour réagir ».

Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE demande si dans la délibération que nous prenons ce soir, nous disons non aux personnes et la Commune sollicite le terrain ».

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et dit que la Commune demande en effet à l’Etat le terrain. Bien entendu, l’objectif étant au bénéfice des personnes qui régulariseront leur situation.

Mademoiselle CHARLEY : Le terrain étant propriété de la Commune, les gens ne sont donc pas propriétaires du terrain. Lorsque le lotissement sera fait ; est ce que la commune va vendre le terrain ?

Monsieur le Maire répond : « Bien entendu car nous sommes propriétaires du terrain.

Mademoiselle CHARLEY : « Est-ce que nous allons garder les mêmes personnes du départ ? ».

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame HAINAUT : « Ils se sont arrangés en SCA pour justement après discussion avec nous lors des commissions, ils se sont rendus compte que demander 10 ha pour avoir 10 ha ce n’était pas faisable ».

Mademoiselle CHARLEY : « Je ne comprends pas très bien où est l’intérêt de la Commune de ne pas vendre directement, faire la séparation et vendre plutôt que de leur faire aménager et ensuite vendre ».

Madame HAINAUT : « En fait, on va leur revendre le terrain à la condition qu’ils réalisent l’aménagement ».

Monsieur le Maire : « Les terrains tels qu’ils sont là ne sont pas vendables, il faut qu’il y ait un aménagement » .

Madame HAINAUT : « Je préfère qu’ils me fassent le plan d’aménagement maintenant et qu’ils me déposent le permis d’aménager maintenant pour avoir la garantie qu’ils réalisent bien ce qu’ils se sont engagés à faire plutôt que de leur donner le terrain et qu’ils s’arrangent directement entre eux et que ce soit un seul bénéficiaire au final ».

Monsieur SAINT AUDE : En clair, la Commune demande le terrain, laisse les gens aménager puis après revend pour ces personnes ».

Monsieur le Maire répond : « Oui parce que nous sommes propriétaires du terrain ».

Monsieur SAINT AUDE : « Est-ce qu’il n’est pas plus intéressant de faire aménager le terrain par la SENOG et puis de revendre à ces personnes. Je pense qu’ils ne vont pas comprendre cette histoire ».

Madame HAINAUT précise : « C’est eux-mêmes qui se sont engagés à faire les voiries, les raccordements aux différents réseaux etc… ».

Monsieur le Maire dit que ces personnes ont les moyens de le faire ».

Madame BARDURY précise : Moi je pense que la Commune n’a pas intérêt à prendre en charge l’aménagement de terrains demandés par des gens ».

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o CONFIRME la demande de cession gratuite de la parcelle cadastrée AM 94, afin de l’intégrer au patrimoine communal et d’y réaliser un aménagement cohérent ;

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du label Ville d'art et d'histoire, la commune souhaite organiser un cycle de conférences sur l’histoire et le patrimoine à Saint-Laurent du Maroni, intitulé « Laissez-vous conter Saint-Laurent du Maroni ». Ces conférences se tiendront à partir de septembre 2008 et porteront sur les cultures et patrimoines de l'Ouest guyanais : cultures amérindienne, bushinengué et créole, histoire du bagne.

Afin de pouvoir financer cette action, dont le budget prévisionnel s'élève à 1.820 euros, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 1.000 euros

- d’autoriser le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 1.000 euros

- Autorise le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune organise, du 10 mai au 10 juin 2008, un ensemble de manifestations artistiques, culturelles et sportives dans le cadre du mois de la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Compte tenu de l'envergure de cet évènement, dont le budget prévisionnel s'élève à 40.000 euros, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- de solliciter les subventions suivantes :

- 5.000 euros auprès de la DRAC Guyane

- 5.000 euros auprès de la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais

- 5.000 euros auprès de la Région Guyane

- 2.000 euros auprès du Département

- 5.000 euros auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports

- et d’autoriser le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur le Maire demande si l’on aura pas de difficultés pour obtenir cette subvention étant donné que la manifestation a déjà eu lieu.

Monsieur DUCOUDRAY précise : « Toutes les subventions ont été demandées il y a longtemps. Il s’agit d’une délibération qui avait été établie déjà et reportée du fait des élections puis ensuite du fait du trop grand nombre de délibérations qui figurait dans les autres séances du Conseil Municipal.
Nous avons besoin de cette délibération car le Ministère de la Culture la réclame systématiquement dit-il ».

Monsieur le Maire dit : Pour des règles de comptabilité publique on ne finance jamais une action qui a déjà été réalisée.

Madame Céline DELAVAL précise : « Que le plan de financement et le projet avaient été validés lors d’un comité CNES/Mairie qui était passé au dernier Conseil Municipal où le projet avec son plan de financement avaient déjà été adoptés ».

Monsieur le Maire propose alors d’utiliser ce document en lieu et place de cette délibération.

Madame DELAVAL dit que la délibération prise au dernier Conseil Municipal peut être transmise aux différents partenaires sollicités.

Monsieur DUCOUDRAY dit : « Je crois que la DRAC me demandera quand même cette délibération ».

Madame PONS précise : « Qu’il s’agit du fonctionnement et qu’il n’y a pas lieu de prendre une délibération. Normalement quand on prend une délibération effectivement l’opération ne doit pas être enclenchée. Si elle est enclenchée, on perd le bénéfice des subventions que ce soit au niveau du fonctionnement que l’investissement. Je pense qu’avec un extrait de la délibération du dernier Conseil, ce sera suffisant.

Monsieur le Maire dit : « S’il y a un problème, nous en parlerons après ».

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de retirer cette affaire de l’ordre du jour.

Maroni est jumelée avec la Ville de Saint-Martin de Ré, qu'à ce titre il a proposé de reprendre pour partie l'exposition Itinéraire d'une utopie qui retrace l'histoire et les conditions de vie des bagnards de Guyane.

Cette exposition donnera à voir, selon un parcours bien précis, un ensemble de films et photographies tirés des archives de l'époque, des textes explicatifs sur le bagne, ainsi que des décors construits sur place replaçant le visiteur dans l'ambiance du bagne.

Afin de financer cette exposition, dont le budget prévisionnel s'élève à 46.800 euros, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de solliciter les subventions suivantes :

- 10.000 euros auprès de la DRAC Guyane

- 8.000 euros dans le cadre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-Mer

- 5.000 euros auprès de la Région Guyane

- 5.000 euros auprès du Département

- 5.000 euros auprès de la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais

- d’autoriser le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur Philippe JOAN questionne sur le coût de cette opération. Pourquoi 46 000 € ? est ce que le transport est compris, l’emballage etc….

Monsieur DUCOUDRAY répond : « Tout est compris, j’ai le budget assez précis que je peux vous décrire :

- réalisation de panneaux : 2500 €
- Fourniture des cartels : 1500 €
- Reproduction des photocopies : 1800 €
- Duplication des audiovisuels : 1100 €
- Petit équipement : 500 €
- Moniteurs et télévisions : 1500 €
- Assurances : 600 €
- Honoraires des concepteurs de l’expo : 12450 €
- Droits d’auteurs des concepteurs : 1500 €
- Droits d’utilisation des photographies et films : 6000 €
- Vernissage : 1000 €
- Transport des éléments de l’expo : 2700 €
- Voyage et déplacements des 3 concepteurs : 5100 €
- Accueil des 3 concepteurs de l’expo : 3900 €
- Communication : 2000 €
- Réalisation peinture/électricité 3000 €

Monsieur le Maire dit : « Il me semble que le Maire de Saint-Martin de Ré, Madame Georgine LAFONTAINE offrait à la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni cette exposition. Je crois même que des courriers ont été reçus en ce sens ».

Monsieur DUCOUDRAY explique : « Oui, sauf que, elle n’est pas propriétaire de cette exposition et il y a de toutes les façons les frais de transport, de réalisation à nouveau de cette exposition car il ne s’agit pas de reprendre l’expo de Saint-Martin de Ré qui est beaucoup trop grande pour le lieu d’accueil. Cela veut dire qu’il y a un travail à faire à nouveau. Il faut payer le droit sur les photographies et le droit sur celui qui a réalisé l’exposition.

Dans l’esprit du Maire de Saint-Martin de Ré, elle offrait en effet cette exposition. Mais après discussion avec la conservatrice du Musée, il s’est avéré qu’il faut payer les droits, les propriétaires etc…

Madame Sophie CHARLES dit : « ça fait 33000 € sur les subventions qui sont demandées pour un montant de 46 000 €, il faut faire le différentiel avec un tableau où apparaît la part communale, la participation Régionale etc… Sinon la délibération n’est pas valable.

Sur interrogation de Monsieur SELLIER Bernard, Monsieur DUCOUDRAY précise que les tarifs ont été revus à la baisse.

Mademoiselle CHARLEY demande si les élus qui ont eu l’occasion de voir l’exposition pensent qu’elle vaut vraiment ce prix (46 000 €).

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Sophie CHARLES dit : « Je pense qu’il serait intéressant d’avoir une copie de cette exposition qui sera en permanence à Saint-Laurent-du-Maroni ce qui nous permettra d’avoir un espace payant de visites ».

Mademoiselle CHARLEY demande où sera le lieu de cette exposition ?

Madame Sophie CHARLES précise : « Dans la grande salle d’exposition du Camp de la transportation. Ce qui signifie qu’une fois que cette exposition sera installée dans cette salle, on ne pourra plus mettre autre chose. Il faudra qu’on attribue une case pour les autres expositions.

Monsieur DUCOUDRAY répond : « Je suis désolé, l’exposition n’est pas permanente. On n’achète pas l’exposition. Les matériaux qui nous sont livrés n’est pas la propriété de la commune car il s’agit d’une exposition temporaire.

Madame CHARLES Sophie dit : « Ce n’est pas ce que j’avais compris. S’il s’agit d’une exposition temporaire à ce prix là, je dis non. Les personnes présentes à Saint-Martin de Ré n’ont pas compris que c’était une exposition temporaire ».

Monsieur Franck THOMAS intervient : « Le Maire de Saint-Martin de Ré avait en effet proposé cette exposition mais une fois que Monsieur DUCOUDRAY est rentré dans le fond du dossier, nous avons constaté qu’il fallait payer pas mal de choses ».

Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur DUCOUDRAY : « Tu as parlé tout à l’heure de dupliquer des choses, copier etc…. Toutes ces choses iront où
après ? »

Monsieur DUCOUDRAY répond : « Il y a une partie de l’exposition qui pourra rester ici en effet. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que le concept même de l’exposition ne nous appartient pas. Il appartient à un concepteur qui est un commissaire d’exposition et qui en quelque sorte reconçoit cette exposition à Saint-Laurent-du-Maroni mais dans l’esprit d’une exposition temporaire.

Monsieur le Maire dit que c’est trop cher.

Monsieur Franck THOMAS rappelle que cette opération présentait un budget conséquent et qu’il a fallu vraiment négocier pour arriver à ce tarif.

Monsieur le Maire répond : « Je n’en doute pas mais malgré tout, je pensais qu’on aurait pu garder quelque chose chez nous ».

Monsieur Franck THOMAS propose de revoir ce dossier de manière à le représenter car c’est une très belle exposition qui pourrait intéresser la population de Saint-Laurent-du-Maroni et de la Guyane.

Madame Sophie CHARLES dit : « Je crois qu’il ne s’agit pas de faire baisser les prix mais de savoir si l’on peut garder l’exposition ».

Monsieur le Maire demande quelle était la durée de l’exposition à Saint-Martin de Ré.

Monsieur DUCOUDRAY précise que l’exposition à Saint-Martin de Ré a duré six mois. L’hypothèse, c’était de la faire durer quatre mois à Saint-Laurent ».

Monsieur David CHEMINEL demande s’il est possible de commander et d’acheter une exposition auprès des artistes de la Guyane, cela peut être aussi intéressant.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la même chose, il s’agit d’une exposition historique. C’est tout ce qui tourne autour du bagne.

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « Malgré tout, je sens qu’il y a un intérêt et je pense que si la négociation se passe bien, il va falloir vendre après cette exposition ».

Madame Sophie CHARLES dit : « A mon sens, pour rentrer un peu dans l’investissement, il faudrait avoir l’exposition au moins une année et fixer une entrée payante afin de rentabiliser cette exposition ».

Monsieur le Maire : « Que dit la DRAC à ce sujet ? ».

Monsieur DUCOUDRAY : « Je n’ai pas encore de réponse de la DRAC, je les ai relancé ».

Monsieur le Maire dit : « Finalement, pour engager l’opération, il faut que l’on soit sûr d’obtenir les autres financements. Quelle est la participation de la Commune dans cette opération ?

Monsieur DUCOUDRAY répond : « Elle est de 13 800 € ».

Monsieur le Maire suggère de voir si l’on peut obtenir d’autres financements.

Monsieur Philippe JOAN propose de contacter des mécènes, des gens qui puissent nous aider à monter cette opération avec des participations de personnalités civiles. Il précise que cette exposition est quand même le point de départ des bagnards en direction de Saint-Laurent-du-Maroni.

Monsieur le Maire dit : « Il faut prendre l’habitude de le faire car les entreprises peuvent dans le cadre du mécénat être défiscalisées. La Commune peut à l’instar du CNES/Mairie ajouter le logo de l’entreprise et son petit logo également ».

Après cette discussion, Monsieur Franck THOMAS propose de retirer ce projet de l’ordre du jour afin de l’étudier à nouveau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE de retirer ce projet de délibération qui sera représenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une convention d'utilisation précaire a été signée, le 14 juin 2007, par la Ville de Saint-Laurent du Maroni et le CRDP pour l'aménagement de la case n°10 du Camp de la Transportation.

Aujourd'hui, l'IUFM de Guyane souhaite participer, aux côtés du CRDP, à la mise en œuvre de l'aménagement de ladite case. Un projet a ainsi été élaboré par le CRDP et l'IUFM qui prévoit les installations suivantes :

- Installation du CRDP au rez-de-chaussée : Un Centre Local de Documentation Pédagogique et Culturel regroupera une médiathèque et une librairie pédagogique. Prévus pour les personnels de l'Education Nationale, ces outils s'ouvriront également à des usagers "hors éducation nationale".

- Installation de l'IUFM au premier étage : Un centre de ressources TICE proposera un accès libre et gratuit à l’Internet aux étudiants, élèves et associations. Une salle de formation et de réunion sera disponible pour les membres de la communauté éducative ou associative.

Ces aménagements seront financés par le CRDP et l'IUFM.

Il convient donc de modifier la convention qui initialement bi-partite (Ville de Saint-Laurent du Maroni et CRDP) devient tripartite (Ville de Saint-Laurent du Maroni, CRDP et IUFM de Guyane). Les grandes lignes du projet initial n'étant pas modifiées, la Commission culturelle a donné un avis favorable.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d'approuver le projet d'aménagement de la case n°10 présenté en annexe de la convention

- l'autoriser à signer la convention d'utilisation précaire de la case n°10 du Camp de la Transportation

- d’autoriser le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une opération intéressante pour la Commune.

Monsieur Bernard SELLIER intervient : « Je partage cet avis mais j’ai quand même le souvenir d’une occupation par le CRDP d’une case au rez de chaussée puis à l’étage qui depuis de nombreuses années n’a donné lieu à aucun paiement. Est-ce qu’on peut profiter de la signature de cette convention tripartite pour faire rentrer les fonds qui sont dûs à la Ville de Saint-Laurent ».

Madame Sophie CHARLES répond que rétroactivement, cela n’est pas possible.

Monsieur Bernard SELLIER dit : « est ce qu’on peut admettre comme locataire des gens qui n’ont jamais payé ».

Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas oublier qu’on revient de très loin et qu’avant on suppliait les gens de venir s’installer à l’intérieur du Camp de la Transportation tellement que ce lieu était considéré à l’époque comme une espèce de repoussoir. Donc, nous étions bien contents que le CRDP s’y soit installé et le CDDP, il me semble dit-il.

Après cette discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet d'aménagement de la case n°10 présenté en annexe de la convention

- Autorise à signer la convention d'utilisation précaire de la case n°10 du Camp de la Transportation

- Autorise le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que créé en 1997, le festival des Transamazoniennes est devenu, après sa quatrième édition en novembre 2004, un événement artistique d’ampleur internationale. Il représente une véritable vitrine du dynamisme culturel qui caractérise le département et un véritable outil pour développer le tourisme à Saint-Laurent du Maroni.

Le festival rassemble sur 3 jours, sur une même scène, des musiciens et danseurs de renommée internationale et des groupes de musique et de danse guyanais. Le festival programme essentiellement des musiques et danses traditionnelles ainsi que les musiques issues des mélanges entre tradition et influences modernes et contemporaines. Les musiciens et danseurs invités sont principalement, mais pas uniquement, issus des pays de l'Amazonie et des caraïbes. Un concours intitulé "les Tremplins" est organisé dans le cadre de ce festival. Seuls les groupes de danse et de musique issus des communes Guyanaises sont en compétition.

Monsieur le Maire rappelle que les précédentes éditions des Transamazoniennes étaient organisées par des structures privées et que pour l'édition 2008 la Commune de Saint-Laurent du Maroni a souhaité être le porteur financier et juridique du festival. Une consultation publique a été lancée auprès de plusieurs prestataires afin qu'ils proposent une programmation, une communication, gèrent certains aspects de l'administration et de la réalisation. La société Transportation a été retenue et un contrat de prestation a été élaboré. La rémunération prévue pour le prestataire est de 40.000 euros. Sous le contrôle et l'autorité de la Commune, le prestataire devra notamment assumer les tâches suivantes :

- Coordination et programmation des artistes
- Elaboration des contrats avec les artistes, gestion du social et des questions liées au droit du travail, notamment des étrangers
- Mise en place de la logistique, coordination de la sécurité, mis en place des plannings, gestion de l'hébergement et des transports des équipes artistiques et techniques
- Mise en place et suivi du plan de communication, de la charte graphique et du concours organisé dans le cadre de ce festival…

En conséquence, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal de :

- l'autoriser à signer le contrat de prestation avec la société Transportation

- d’autoriser le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure

Monsieur le Maire dit que le rapport est assez explicite. Simplement, jusqu’à présent, le festival des Transamazoniennes était porté par une association. Comme cet évènement prend de l’ampleur, le portage maintenant devient de plus en plus compliqué c’est la raison pour laquelle nous avons donc décidé d’entrer dans une autre configuration avec un contrat de prestations de services.

On s’adresse finalement à la même personne, il s’agit de Monsieur Michaël CHRISTOPHE qui a monté sa société et comme c’est lui qui jusqu’à maintenant a été le Maître d’œuvre de cette opération, je pense qu’on peut dire que c’est grâce à lui aussi que le festival des Transamazoniennes existe. Nous avons mis en place un système pour que la commune puisse porter l’opération et en même temps garder la garantie d’une organisation au travers des prestations qu’il peut nous fournir. C’est pour cette raison que je vous propose ce contrat de prestations de service qui n’a pas été facile à mettre en place.

Mademoiselle CHARLEY : « Je voudrais juste savoir s’il y a eu des propositions de d’autres prestataires ? ».

Monsieur DUCOUDRAY répond : « Une consultation publique a été lancée qui s’est révélée infructueuse. Le seul qui a répondu, c’est le Label Transportation.

Après avoir entendu ces explications, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec la société Transportation

- Autorise le Maire ou sa première Adjointe à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 1998, il a été décidé d’établir une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Saint-Laurent du Maroni. La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique pour identifier et gérer le patrimoine local. Ainsi les travaux de construction, démolition, transformation ou modification des immeubles compris dans le périmètre de la ZPPAUP seront soumis à autorisation, conformément aux règles émises par celles-ci. La ZPPAUP entre dans le cadre du projet Ville d'art et d'histoire, elle tend à préserver le patrimoine remarquable de Saint-Laurent du Maroni. Le règlement porte sur le quartier carcéral et le quartier officiel, ainsi que sur une partie de la Ville coloniale.

Une étude préalable et le rapport de présentation pour la ZPPAUP ont été rendus en septembre 2003 par l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Blanc et Duché. Plusieurs projets d'étude finale comprenant un règlement et un plan de zonage ont été produits par le même cabinet en 2007 et examinés par un groupe de travail, présidé par le Maire, assisté de l’architecte des bâtiments de France et composé d’élus de la commune, des chefs de services et des partenaires concernés par l’étude. L’étude devant être finalisée cette année, un nouveau groupe de travail doit être constitué. Le rôle de ce groupe de travail est d'analyser, d'enrichir et d'entériner les propositions de l'étude finale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- désigner les élus suivants chargés de représenter la municipalité au sein de ce groupe de travail : Philippe JOAN (2ème Adjoint – services techniques), Bénédicte FJEKE (7ème Adjointe Aménagement, habitat et foncier), Roland JOSEPH (8ème Adjoint - environnement, espaces verts, embellissement paysager), Franck THOMAS (9ème Adjoint – affaires culturelles)

Monsieur le Maire souhaite que Madame Sophie CHARLES qui a la responsabilité du développement touristique puisse aussi faire partie de ce groupe de travail.

Monsieur Bernard SELLIER propose également sa candidature.

Monsieur Roland JOSEPH attire l’attention sur l’affichage sauvage qui se pratique en Ville.

Madame Sophie CHARLES précise qu’elle a demandé à Monsieur AYMON Roland de faire le point sur cette affaire et de relever les lieux sur lesquels on peut faire de l’affichage et de prévoir des panneaux spécifiques.

Mademoiselle CHARLEY Claudia intervient : « Je voudrais savoir si avec la ZPPAUP, la Mairie aura un droit de regard sur le patrimoine de la Ville. Les travaux qui se font actuellement à la rue CHANDON, est ce que la Mairie peut contrôler pour savoir ce qui se passe exactement ? »

Madame HAINAUT, Directrice du Service de l’Urbanisme répond : « Dans le cadre des permis de construire, la Mairie consulte déjà étant donné que cela fait partie d’une zone du patrimoine. Systématiquement, nous consultons l’Architecte des Bâtiments de France qui donne son avis sur les constructions les modifications, les prescriptions et les orientations.

Mademoiselle CHARLEY Claudia demande s’il s’agit de travaux de réparation ?

Madame HAINAUT répond que ce sont des travaux de réhabilitation de la SIGUY. Il s’agit d’un permis de construire qui a été déposé pour travaux de réhabilitation à l’identique par rapport au plan d’origine. Elle précise qu’il y a eu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Madame Sophie CHARLES tient à préciser que l’Architecte des Bâtiments de France intervient malgré tout dans les 200 ou 500 m autour de la zone.

Madame HAINAUT dit que l’on est obligé de se conformer à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne les élus suivants chargés de représenter la municipalité au sein de ce groupe de travail : Philippe JOAN (2ème Adjoint – services techniques), Bénédicte FJEKE (7ème Adjointe Aménagement, habitat et foncier), Roland JOSEPH (8ème Adjoint - environnement, espaces verts, embellissement paysager), Franck THOMAS (9ème Adjoint – affaires culturelles) – Mme. Sophie CHARLES (1ère Adjointe) et M. Bernard SELLIER (Conseiller Municipal).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Cyclisme de Guyane depuis de nombreuses années véhicule l’image de notre Commune dans l’organisation du « TOUR CYLISTE DE GUYANE » qui est devenu l’un des plus grand évènement Sportif de notre département.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser le Maire à signer la Convention avec le Comité Cycliste de Guyane.

- Autoriser le Maire à se prononcer sur la participation financière de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni qui est de Deux Mille Sept Cents Euros (2 700,00 €).

- Offrir 160 repas d’un montant de 2 240,00 € et 6 coupes d’une valeur de 500 Euros.

Monsieur Philippe JOAN dit : « Lors de la Commission financière, j’avais demandé au Service Municipal des Sports de vérifier si l’organisation n’allait pas nous demander aussi le fameux cocktail d’arrivée ou de départ. C’est surtout pour pouvoir chiffrer afin d’établir une seule délibération.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant nous n’avons pas été saisi de cette demande. Si toutefois, cette demande arrive, nous allons la quantifier.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la Convention avec le Comité Cycliste de Guyane.

- Autorise le Maire à se prononcer sur la participation financière de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni qui est de Deux Mille Sept Cents Euros
(2 700,00 €).

- DECIDE D’OFFRIR 160 repas d’un montant de 2 240,00 € et 6 coupes d’une valeur de 500 Euros.

Monsieur le Maire propose de passer aux points présentés en début de séance à introduire à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un appel d’offres selon la procédure adaptée soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics 2006 (art. 28) pour l’aménagement du terrain de football au quartier de Paddock a été lancé le 14 Mai dernier.

Ledit marché se décompose en deux lots :

- Lot 01 : installation de l’éclairage du terrain
- Lot 02 : réalisation de la clôture du terrain

Trois entreprises ont répondu dans des délais prescrits.

- Lot N° 1 : Cegelec guyane pour un montant de 45 610 €
- Lot N° 2 : FOG pour 76 500 €
- Guyavert pour : 274 546,01 €

La commission d’appel d’Offres réunie le 11 juin dernier n’a pas retenu l’offre de Guyavert.

Par conséquent, ladite commission a décidé d’attribuer à FOG le lot 2 et de procéder à des négociations avec Cegelec Guyane pour le lot 01.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER le lot 02 du marché pour l’aménagement d’un terrain de football au quartier de Paddock à FOG pour 76 500 € ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une formalité imposée par la loi.

Intervention de Monsieur Germain BALMOKOUN : « Dans les deux cas, Paddock et Charbonnière, les terrains méritent d’être refaits. Est-ce qu’on fait d’abord l’installation de la clôture et de l’éclairage avant de refaire le terrain ?

Monsieur ADELAAR répond : « Pour l’instant c’est ce qui est prévu pour des raisons de sécurité. Il y a plusieurs phases : sécuriser déjà, mettre l’éclairage pour permettre de jouer le soir. La 3ème phase est la réalisation d’une tribune.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER le lot 02 du marché pour l’aménagement d’un terrain de football au quartier de Paddock à FOG pour 76 500 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un appel d’offres selon la procédure adaptée soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics 2006 (art. 28) pour l’aménagement du terrain de football au quartier de la Charbonnière a été lancé le 14 Mai dernier.

Ledit marché se décompose en deux lots :

- Lot 01 : installation de l’éclairage du terrain
- Lot 02 : réalisation de la clôture du terrain

Trois entreprises ont répondu dans des délais prescrits.

- Lot N° 1 : Cegelec guyane pour un montant de 48 204,30 €
- Lot N° 2 : FOG pour 100 420,00 €
- Guyavert pour : 347 848,88 €

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 juin dernier n’a pas retenu l’offre de Guyavert.

Par conséquent, ladite commission a décidé d’attribuer à FOG le lot 2 et de procéder à des négociations avec Cegelec Guyane pour le lot 01.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER le lot 02 du marché pour l’aménagement d’un terrain de football au quartier de la Charbonnière à FOG pour 100 420,00 € ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de la même formalité, il suffit de valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Intervention de Monsieur Alain PANELLE : « Si on attribue les deux lots à FOG, l’entreprise devrait faire un effort conséquent sur les prix ».

Monsieur le Maire précise que les autres entreprises étaient certainement au dessus.

Madame PONS précise que l’entreprise FOG n’était pas beaucoup au dessus par rapport à l’estimation faite, elle était à 2000 € au dessus.

Monsieur le Maire dit : « Mais elle était au dessus quand même »

Madame PONS précise : « L’entreprise FOG n’était pas beaucoup au dessus par rapport à Guyavert. Il s’agit de deux marchés séparés et c’est difficile après de négocier. On ne peut plus renégocier après car ce sont deux lots totalement distincts.

Monsieur ADELAAR demande quelle est la matière de la clôture ? Est-ce qu’elle est rigide ?

Madame PONS répond que je n’ai pas le dossier sous les yeux mais je vous donnerai la réponse.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie sur cette affaire, il y a eu un cahier des charges qui a été arrêté.

Monsieur ADELAAR dit : « Je ne suis pas membre de la Commission d’Appel d’Offres ».

Monsieur le Maire : « oui, mais on fait confiance à une commission que nous avons mis en place ».

Monsieur Bernard SELLIER fait savoir que ces projets ont été initiés au 1er semestre 2007. Il s’agit de clôtures métalliques, 6 m de hauteur comme ça existe déjà autour de certains terrains.

Mademoiselle Yvane ROGIER intervient en disant : « Les négociations ont déjà commencées, seulement la consultation aurait du être lancée en 2007 et si elle avait été lancée à cette époque, on aurait pas dépassé l’enveloppe. Les prix ont changé entre temps. L’entreprise est d’accord pour descendre à 1000 € mais pas plus bas.

Monsieur Alain PANELLE dit : « Quand vous allez négocier auprès d’une entreprise telle que la Cegelec ou autres entreprises en matière de travaux, êtes vous accompagnés de techniciens ? Car les entreprises ont pour coutume de gonfler les prix ».

Monsieur le Maire répond : « De toutes façons, la loi nous impose malgré tout le respect d’un bordereau des prix sur lequel on se base comme référence ».

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce rapport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER le lot 02 du marché pour l’aménagement d’un terrain de football au quartier de la Charbonnière à FOG pour 100 420,00 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’association « Graines d’Acrobates » participera en Juillet prochain à la compétition dénommée « Euro Gym ».

Plusieurs jeunes représenteront Saint-Laurent du Maroni lors de cette manifestation.

Le Comité de Pilotage CNES/Mairie du 15 Mai dernier leur avait accordé une subvention de 3000 €.

Malheureusement, l’association n’a pu obtenir tous les financements sollicités. Afin de leur permettre de faire partir tous les jeunes sélectionnés, elle demande l’octroi d’une subvention municipale complémentaire de 3000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention complémentaire de 3000 € à l’association « Graines d’Acrobates » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a été approuvé lors du Conseil Municipal du 14 Avril dernier le projet de mise en sécurité de trois cases au Camp de la Transportation et son plan de financement dans le cadre de la DGE 2008.

Cependant, compte tenu des disponibilités de financement au titre du FEDER (DOCUP 2000/2006), il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement initial.

Monsieur le Maire propose à nouveau la présentation du projet.

Les expertises font apparaître que les couvertures sont percées en de nombreux endroits et l’oxydation des plaques sur toute la longueur des trois bâtiments fragilise considérablement la structure.

L’objectif est de sécuriser un site qui accueille un flux touristique assez important et préserver en outre un patrimoine classé monument historique.

Les travaux consisteront à changer l’intégralité de la couverture avec des tôles ondulées pré laquées rouge tuile, épaisseur 50/100.

Le nouveau plan de financement se présente comme suit :

Origine du financement Taux de participation Montant
Coût global de l’opération 100 % 62 500,00 €
FEDER 80 % 50 000,00 €
Commune 20 % 12 500,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le projet et son plan de financement ;
- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- INSCRIRE au Budget communal le montant de l’opération ;
- ATTESTER la maîtrise foncière du terrain d’implantation des ouvrages ;
- AUTORISER le Maire ou sa première adjointe à signer tout document administratif se rapportant à ce projet.

Monsieur SELLIER interroge sur le délai de réalisation de cette opération et rappelle que le solde administratif complet est prévu au 31 Décembre 2008. Il demande si on aura le temps d’obtenir l’arrêté de subvention, de lancer l’appel d’offres, de faire les travaux, de payer et de toucher les subventions.

Madame PONS répond : « Nous avons rencontré la DRAC la semaine dernière, on s’est engagé à le faire. Nous avons déjà les devis, c’est pour cela qu’on peut déjà annoncer les montants. Dès qu’on aura les notifications de subventions on pourra démarrer. Le délai de réalisation des travaux est d’un mois et demi voire deux mois.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) est une organisation non gouvernementale regroupant des collectivités territoriales qui, en France mettent en œuvre des politiques de prévention de l’insécurité et de traitement de la délinquance notamment à travers les conseils locaux de prévention de la délinquance.

Cette adhésion permettra à la Ville de Saint-laurent-du-Maroni de bénéficier d’échanges d’informations et de pratiques, des formations mises en place par le Forum et de participer à expériences pilotes.

De plus, la qualité de membre du FFSU permet à la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni d’être également membre du Forum Français Européen pour la Sécurité Urbaine ce qui nous permettra d’être en relation avec des villes frontières.

Le montant de l’adhésion est fixé en fonction du nombre d’habitants. A titre indicatif, le montant de la cotisation aurait été en 2007 de 920 euros pour la Ville.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’adhésion de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni au Forum Français pour la Sécurité Urbaine ;

- AUTORISER la dépense représentant le montant de la cotisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni au Forum Français pour la Sécurité Urbaine ;

- AUTORISE la dépense représentant le montant de la cotisation.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à compter du 22 mai 2008, tout agent de la Police Municipale agréé devra être porteur de la carte professionnelle.

En application des dispositions de l’article L. 412-52 du Code des Communes :
La carte professionnelle, la tenue, la signalisation de véhicules de service et les types d’équipement dont sont dotés les agents de la Police Municipale font l’objet d’une identification commune à tous les services de la police Municipale et de nature à n’entrainer aucune confusion avec ceux utilisés par la Police Nationale et la gendarmerie nationale. Leurs caractéristiques ainsi que les catégories et les normes techniques des équipement sont fixées par décret en l’article 2212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service.

Les agents de la Police Municipale, malgré la multiplicité d’employeurs ( 3 227 communes en 2005) doivent être identifiés de manière identique sur l’ensemble du territoire national.

La délivrance des premières cartes par l’imprimerie nationale a commencé à la fin du mois de juin 2007. La circulaire précise que les employeurs ont tout intérêt à commencer d’ores et déjà, dès lors que les nouvelles cartes sont disponibles auprès de l’imprimerie nationale, à les remettre aux agents, en particulier aux nouvelles recrues.

Ces dispositions impliquent des conditions pour la délivrance des cartes :

- Copie de la délibération du Conseil Municipal ayant désigné le représentant légal de la Commune ;
- La désignation d’un gestionnaire par le contractant placé sous la responsabilité de ce dernier et seul interlocuteur autorisé par l’imprimerie nationale pour la gestion du cycle des cartes ;
- L’avis de situation au répertoire SIREN signé par le représentant du contractant et revêtu du cachet du contractant.

Le rôle du gestionnaire du gestionnaire est désigné par le contractant (représentant légal de la Commune).

Pour assurer la bonne gestion de ces cartes professionnelles, le contractant propose les agents municipaux pour la gestion administrative et seul interlocuteur avec l’I.N.

Il a précisé que le prix unitaire de ces cartes s’élève à 40 € HT (soit un coût total de 440 € - 9 agents de Police et 1 ASVP titulaire.

Compte tenu des éléments indiqués ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de :

- DESIGNER Monsieur le Maire en qualité de représentant légal ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à désigner le gestionnaire autorisé par l’imprimerie Nationale ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à la commande des cartes professionnelles ou tous autres équipements.
-
- AUTORISER le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une question de formalité pour la Police Municipale afin qu’elle soit identifiée et respectée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de représentant légal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner le gestionnaire autorisé par l’imprimerie Nationale ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à la commande des cartes professionnelles ou tous autres équipements.
-
- AUTORISE le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le 1er octobre 2006, la Mairie de Saint-Laurent bénéficie de deux postes d’adultes relais financés, à hauteur de 90 % du SMIC, par l’ACSE (Agence nationale de Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances). Un 3ème poste devrait être accordé à compter du 1er Juillet 2008 à la Mairie.

Ces postes de médiation, indispensables à la politique de cohésion sociale poursuivie par la Municipalité depuis plusieurs années, ne bénéficient cependant pas, malgré l’engagement des personnes concernées, de la prime annuelle au mérite que perçoit l’ensemble des salariés municipaux, étant considérés comme des emplois aidés au même titre que les CES, CEC et CAE.

Cependant, devant la nature des tâches à accomplir et la disponibilité demandées à ces agents, Monsieur le Maire propose que les personnes recrutées au titre du dispositif Adulte Relais aient la possibilité de bénéficier de la prime annuelle, après avis du Chef de service concerné.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- PERMETTRE aux personnes recrutées au titre du dispositif A.R. de percevoir la prime annuelle attribuée à l’ensemble du personnel communal ;

- AUTORISER le versement de la prime 2007 au deux personnes recrutées le 1er Octobre 2006.

Monsieur le Maire dit : « Je rappelle malgré tout aux Chefs de service, ici présents, que les primes que l’on propose aux agents ne doivent pas être attribuées comme si c’était un treizième mois. Nous devons tenir compte du mérite parce que malheureusement j’ai du batailler pendant des années avec le syndicat à l’époque car nous n’avions pas mis en place les critères qui permettent de noter les agents à partir d’une grille bien définie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE DE PERMETTRE aux personnes recrutées au titre du dispositif A.R. de percevoir la prime annuelle attribuée à l’ensemble du personnel communal ;

- AUTORISE le versement de la prime 2007 aux deux personnes recrutées le 1er Octobre 2006.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Philippe JOAN intervient : « J’informe les collègues qui siègent à la Commission des travaux, qu’une réunion se tiendra demain matin à 9 heures, nous allons discuter de l’ensemble des travaux que nous devons engager pendant la période estivale ».

Madame PONS confirme à Monsieur JOAN son absence pour demain car elle sera en réunion à la DDE à Cayenne pour ce qui concerne les équipements publics intégrés dans la ZAC Saint-Maurice.

Sur interrogation de Madame Sophie CHARLES, Madame PONS précise que Monsieur BALMOKOUN et Monsieur SALEG viendront à la réunion de la piscine demain à 8 H avec le tableau initial et vont pouvoir répertorier ce qui a été fait complètement et ce qui reste à réaliser.

Monsieur Philippe JOAN informe qu’il a assisté à une réunion à la Préfecture pour l’organisation des élections sénatoriales. Le Conseil Municipal devra voter pour la mise en place des suppléants vendredi prochain. Vu la complexité de cette élection, il demande à l’administration lors de cette séance, à l’ouverture de rappeler les règles si possible. Il tient à préciser que lors de cette séance, on ne parlera pas de politique. Seule cette question sera à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire dit qu’il faut mettre en place également les délégués de droit.

Monsieur Richard CHEUNG A LONG, Directeur de Cabinet apporte quelques explications en disant que tous les documents relatifs à cette élection ont été transmis aux élus.

Monsieur Philippe JOAN précise qu’il détient le matériel des élections qui lui a été remis par la Préfecture et dit qu’il le remettra à l’administration.

Monsieur le Maire informe qu’en effet, le Conseil Municipal se réunira exceptionnellement, Vendredi à 11 heures sur un seul point à l’ordre du jour qui concerne les élections sénatoriales. Il précise qu’à l’issue de cette séance tous les documents doivent être transmis en Préfecture le même jour et au plus tard à 18 H. Par contre, si toutefois nous n’avons pas de quorum vendredi, le Conseil Municipal se réunira à nouveau le 02 Juillet 2008.

Monsieur Franck THOMAS attire l’attention du Conseil sur les poteaux qui étaient installés du côté de la glacière et qui ont été détruits. Le trafic a donc recommencé d’une manière plus intense. Les véhicules traversent maintenant la barrière qui a été mise en place pour arrêter la circulation.

Mademoiselle Yvane ROGIER précise que ce sont les plots en béton que nous avions installé et qui ont été détruits volontairement par les squatteurs de la cité Orchidées.

Monsieur Franck THOMAS indique que les travaux qui ont été réalisés ne sont pas d’une solidité.

Mademoiselle Yvane ROGIER contredit car elle précise que ces plots ont été détruits à la masse d’après ce qui a été rapporté par les habitants de la cité Orchidées. Nous avons aussi demandé à la Police Municipale de mener une enquête sur cette affaire précise t-elle.

Intervention de Monsieur BALMOKOUN : « Dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine, il y a eu des avancées mais il y a eu aussi du retard qui est dû à un manque de signature des bons de commande en l’absence de Monsieur le Maire et de Madame Sophie CHARLES.

De ce fait, Madame PONS n’a pas pu délivrer les bons de commande à temps. Il fait savoir que des briques du mur côté Hôtel des impôts sont tombées et n’ont pas pu être réparées car les bons n’ont pas pu être signés à temps. En vos absences, est ce qu’on peut envisager autre chose demande t-il au Maire afin qu’il n’y ait pas ce genre de retard ».

Monsieur le Maire répond que des dispositions seront prises à cet effet.

Monsieur Germain BALMOKOUN interroge à propos de la Maison des Douanes. Est-ce qu’on va laisser le squat se développer à cet endroit et que prévoit la Mairie pour cette maison ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a longtemps que nous avions saisi le Sous-Préfet à ce sujet. Il s’agit d’un bâtiment de l’Etat et en plus le Sous-Préfet, tous les jours quand il rentre chez lui, passe devant ce bâtiment.

Il précise qu’à l’époque, la Mairie de Saint-Laurent du Maroni a voulu récupérer cette maison pour en faire quelque chose. Nous sommes montés dans le bâtiment et avons constaté qu’il était irrécupérable.

Mademoiselle ROGIER Yvane précise que la Commune a pris un arrêté de mise en péril de ce bâtiment. Elle précise qu’il y a un délai de six mois à respecter.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande s’il existe la possibilité pour les citoyens ou pour les élus d’obtenir les documents officiels notamment les procès-verbaux du Conseil Municipal sur clé USB ?

Monsieur le Maire répond : « Oui, dès lors qu’il est approuvé par le Conseil Municipal ».

Mademoiselle CHARLEY dit que ce n’est pas la réponse qu’elle a eu, c’est pourquoi elle voulait savoir si c’était possible.

Mademoiselle CHARLEY dit qu’il y a le problème de virus mais cela peut être envoyé par email aussi.

Monsieur Richard CHEUNG A LONG dit qu’en copiant le PV sur clé USB cela permet de faire des modifications alors que le document lorsqu’il sort du Conseil en étant validé, il ne peut plus être modifié, sauf s’il est transmis en format PDF.

Mademoiselle Claudia CHARLEY dit que le format PDF peut être également modifié. Nous voulons juste savoir si nous pouvons l’obtenir sous forme numérique car nous n’avons pas eu de réponse.

Monsieur le Maire dit que vous avez un PV qui a été approuvé aujourd’hui, vous pouvez donc l’utiliser et l’exploiter sans problème.

Mademoiselle CHARLEY précise : « que nous avons demandé les précédents PV depuis le début de la mandature, nous ne les avons pas eu ».


Monsieur le Directeur Général des Services fait savoir qu’il a reçu effectivement Mademoiselle Claudia CHARLEY en lui disant que c’était possible d’obtenir les PV sous format PDF mais souhaitait que le Conseil Municipal donne son avis sur cette question.

Monsieur le Maire dit qu’il ne voit pas où se situe le problème car quand il était membre du gouvernement, on lui donnait le Budget sous forme de clé USB. De toutes façons on peut toujours modifier ce qu’on veut mais je dis que c’est de la responsabilité de la personne.

Mademoiselle CHARLEY demande si elle peut se rendre à la Direction Générale des Services pour récupérer ces procès-verbaux.

Monsieur le Maire précise que nous allons vérifier la loi à ce sujet et je vais vous répondre par écrit.


L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie l’assemblée Municipale. La séance est levée à 22 heures 50 minutes.

Fait à Saint Laurent du Maroni, le 22 Septembre 2008.