Procès verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2008

PRESENTS : M. Léon BERTRAND - M. Philippe JOAN - Mme. Agnès BARDURY - M. Laurent ADELAAR - Mme. Yvonne VELAYOUDON - M. Germain BALMOKOUN – M. Roland JOSEPH - M. Franck THOMAS – M. Bernard BRIEU – Melle. Diana JOJE – M. Sylvio VAN DER PIJL – Mme. Daniéla STOMP – M. David CHEMINEL – Melle. Lyvie CLAUDE - Mme. Josette LO A TJON – Melle. Malaïka ADAM – M. Gilbert SAINTE LUCE – Mme. Cécile ALFRED – M. Michel VERDAN – Mme. Hélène PERRET – M. Bernard SELLIER - Mme. Edmonde MARTIN - M. Jocelyn MADELEINE - Melle Ruth SIMON – M. Jean GONTRAND – M. Patrick ARMEDE – M. Serge-Aimé SAINT-AUDE – Melle. Claudia CHARLEY - M. Alain PANELLE -

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Madame Sophie CHARLES à Monsieur Léon BERTRAND - Melle. Bénédicte FJEKE à Mme. Yvonne VELAYOUDON - M. Jean-Elie PANELLE à M. Alain PANELLE.

ABSENTS EXCUSES : Melle Jessie BERTRAND

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire qui remercie ses collègues pour leur présence à cette réunion du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal avant d’aborder l’ordre du jour, de retirer un certain nombre de points qui ont été présentés mais compte tenu du fait que nous ayons avancé la date du Conseil qui était prévue initialement le 19 Mai et qui a eu le 15 Mai donc quelques jours avant ce qui ne nous a pas permis d’obtenir certains avis. Il s’agit des points 6, 7 de la direction financière car la Commission d’Appel d’Offres n’a pas pu se tenir, les points 13, 14, 19 de la direction de l’Urbanisme et enfin le point 25 concernant la direction des affaires culturelles.

Il précise que tous ces points seront représentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal qu’il prévoit aux environs de la mi juin.

Madame Edmonde MARTIN a été désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2008.

Il demande s’il y a des observations à formuler.

Monsieur Roland JOSEPH intervient en rappelant qu’il avait attiré l’attention des collègues sur le dossier du PV qui n’a pas été édité en mode recto verso ceci étant du à un problème de reprographie qui va se résorber sous peu.

Monsieur Directeur Général des Services explique : « Il y a certains procès-verbaux qui ont été édités en recto verso mais il se trouve que la machine qui imprime ces documents est tombée en panne, il y a des pièces à l’intérieur qui sont totalement hors service et il a fallu terminer ce travail avec une autre machine qui n’a pas pu faire du recto verso. Cependant, la remarque de Monsieur JOSEPH a bien été prise en compte dit-il ».

Pas d’observations, le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2008 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la « SEMSAMAR » procédera à la construction de 45 logements intermédiaires (PLI) sur la parcelle AL 579, située à Saint-Louis.

Le montant prévisionnel du programme est estimé à 6 654 237 €. Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Frafu : 337 455,00 €
Prêts CDC : 6 316 782,00 €

TOTAL : 6 654 237,00 €

S’agissant de l’emprunt, la « SEMSAMAR », sollicite la garantie de la ville à hauteur de 40 % du capital emprunté soit 2 526 712,80 €. Les garanties du conseil général et du conseil régional s’élèvent pour chacune à 30 % du prêt soit un montant respectif de 1 895 034,60 €.

Les conditions de l’emprunt sont :

capital emprunté : 6 316 782 €
durée : 25 ans
taux annuel : 4,39 %
Indice de référence : livret EP
Valeur de l’indice de référence : 4,00 %
Préfinancement : 24 mois
Périodicité : annuelle
Commission d’intervention : 1 860,00 €



Compte tenu de ces informations, il est demandé au conseil municipal :

1. de GARANTIR l’emprunt souscrit par la « SEMSAMAR » pour la construction de 45 PLI quartier Saint-Louis à Saint-Laurent du Maroni dont les conditions sont ci-dessus énoncées ;

2. de FIXER à 40 % du capital emprunté, la hauteur de la garantie de la commune ;

3. d’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer tout document administratif ou contractuel se rapportant à ce projet.

La Commission « Budgets et Stratégies Financières » réunie le 5 mai 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur Philippe JOAN intervient : « Juste une remarque que j’ai l’habitude de faire aux différents promoteurs. Il est vrai que nous, Commune de Saint-Laurent, nous avons du mal à influer sur certaines décisions à leur niveau, mais je crois que les promoteurs construisent beaucoup mais il faudrait que l’on arrive à leur demander un jour qu’ils mettent à côté de cela des équipements de proximité ou qu’ils puissent aider la Commune à pouvoir les mettre (tels que terrains de basket ou aires de jeux pour les enfants). Deuxièmement, nous allons garantir pas mal de sociétés immobilières, est ce qu’il serait là aussi possible d’influencer sur la question du prix du loyer car les loyers sont extrêmement chers ».

Monsieur le Maire dit « Sur le premier point, je pense que l’on pourra avoir plus de marges de manœuvre dans la mesure où avec la ZAC Saint-Maurice que nous sommes en train de mettre en place où nous allons en quelque sorte prévoir un aménagement global de toute une partie du territoire de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni et dans l’aménagement sont prévus des équipements à la fois sportifs, culturels, scolaires etc…. Tout ce que nous avons besoin pour que la ville fonctionne comme nous le souhaitons. Il est clair que les opérations comme celles là comme d’autres également quand elles viendront, devront s’inscrire dans cet aménagement. Il me semble que la SEMSAMAR s’inscrit déjà dans cet aménagement puisque c’est une partie déjà qui rentre dans la ZAC Saint Maurice. Ce qui veut dire que les préoccupations qui viennent d’être évoquées trouvent déjà un début de solution ».

Sur le deuxième point, c’est un peu compliqué parce qu’il faut savoir d’une façon générale, les opérateurs quand ils ont besoin de construire ont toujours besoin d’une garantie financière pour obtenir les prêts pour construire et malheureusement la plupart du temps, les prix sont déjà tirés au cordeau par rapport à l’équilibre global de l’opération et même si l’on apporte une garantie, la seule chose que cela entraîne de notre part, c’est la possibilité d’obtenir des quotas pour l’attribution des logements au même titre que le Conseil Régional et le Conseil Général. Mais en général, il est difficile et compliqué d’intervenir dans l’équilibre de l’opération.


Si effectivement, on pouvait intervenir sur l’abaissement du prix du loyer, il est clair qu’on l’aurait fait tout naturellement. Je précise que les garanties qu’apportent les collectivités aussi le Département, la Région, les Communes sont certes des garanties qui sont inscrites dans notre budget mais jusqu’à présent, je n’ai jamais vu un opérateur mobiliser la garantie parce que sinon toutes les collectivités de Guyane seraient complètement en faillite. C’est une question de forme pour pouvoir monter les dossiers dit-il ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « En fait, on a aucune influence sur le promoteur sauf que comme vous dites par rapport à la question posée par JOAN Philippe lui demander s’il veut bien aménager quelques espaces (aires de jeux) ».

Monsieur le Maire répond : Je viens de dire très clairement que la ZAC Saint-Maurice qui est notre zone d’aménagement que nous avons souhaité politiquement nous permet de dire dès le départ que nous allons mettre dans tel ou tel endroit une école, un terrain de sport, une salle omnisport etc… C’est notre politique et à l’intérieur l’opérateur vient construire, il sera obligé de respecter ce que nous souhaitons. C’est l’avenir qui commence à se dessiner car la première opération va se faire dans la ZAC Saint Maurice. Mais c’est vrai qu’auparavant on essayait de le faire mais ce n’est pas toujours facile parce qu’en général lorsqu’un opérateur vient, il arrive avec un équilibre de son projet et ce n’est pas toujours facile d’aller jouer dans cet équilibre. On a toujours des possibilités d’intervenir mais nos marges de manœuvre sont faibles ».

Explications de Monsieur Guy LENAVENNEC, Directeur de la SENOG : « La Commune a des moyens d’intervention mais lorsqu’on arrive à la garantie d’emprunt, le dossier du permis de construire est déjà instruit y compris par les services municipaux. Dans chaque zone aménagée, on a fixé un certain nombre de règles notamment dans la ZAC par groupe de 200 logements, il y aura donc une maison de quartier, des aires de jeux pour enfants etc … Dans le programme de la SEMSAMAR qui est le second opérateur de la ZAC, il y a deux aires de jeux qui sont programmés, le promoteur respecte ces engagements. Il y a en premier la SIGUY qui a déposé un permis de construire dans cette zone.

Au niveau de la ZAC Saint-Maurice, cet aménagement concerne des terrains privés qui appartenaient à la succession MANGATALLE lesquels ont été achetés par la SEMSAMAR qui va aménager et payer à l’aménageur une participation qui va être investie dans les écoles, dans les routes etc… et qui est fixée à 45 € le m2/shon. C'est-à-dire qu’un programme comme ça dégage une certaine surface et le promoteur va donc payer cette somme là laquelle sera réinvestie dans la production d’équipements publics.

Lorsque nous ne sommes pas en ZAC, la Commune se retourne vers le promoteur et elle fait payer la TLE (Taxe locale d’Equipement) qui est un impôt qui participe également au financement d’équipements publics. Donc un promoteur ne fait pas ce qu’il veut, il y a un programme dans la ZAC cela a été acté ici en Conseil municipal. Nous allons y revenir dans le dossier de réalisation dans quelques semaines puisque l’enquête publique est en cours, la loi sur l’eau, l’étude d’impact c’est en voie de réalisation. A l’issue de cela, le Conseil Municipal aura à se prononcer de façon définitive sur le dossier de réalisation.

Concernant les loyers, il s’agit de quelque chose de complexe, c’est l’Etat qui fixe les loyers plafond. Même dans les logements intermédiaires qui sont des logements aidés, le promoteur bénéficie de subventions de l’Etat, la contre partie c’est un loyer qui est fixé par l’Etat et le loyer intermédiaire est de 8,50 €/le m2 habitable. Pour le loyer HLM, le plus bas, il est de 5,50 € le m2 habitable. Il ne faut pas oublier que les familles peuvent bénéficier de l’allocation logement qui vient en déduction de la charge du loyer et des charges que les familles ont à payer dans ce type de logement y compris sur le logement intermédiaire ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques à formuler et met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité avec les éléments ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la « SIGUY » procédera à la réhabilitation de 9 logements au 22 rue du Lieutenant-colonel Tourtet.

Le montant prévisionnel du programme est estimé à 880 000 €. Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Frafu : 30 894,00 €
Subvention Etat : 221 761,00 €
CIAS : 90 000,00 €
Prêts CDC : 537 345,00 €

TOTAL : 880 000,00 €

Les caractéristiques financières sont :

capital emprunté : 537 345,00 €
durée : 35 ans
taux annuel : 4,50 %
taux annuel progressivité : 0,50 %
modalité de révision des taux : DR
Indice de référence : livret A
Valeur de l’indice de référence : 3,50 %
Préfinancement : 24 mois
Périodicité : annuelle
Commission d’intervention : exonéré



Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Compte tenu de ces informations, il est demandé au conseil municipal :


4. d’ACCORDER la garantie de la commune pour un emprunt avec préfinancement d’un montant de 214 938 € que la « SIGUY » se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 9 logements au 22 rue du Lieutenant-colonel Tourtet ;

5. d’ACCORDER la garantie de la commune pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 214 938 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme ;

6. D’ENGAGER la commune au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

7. de S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

8. d’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer tout document administratif ou contractuel se rapportant à ce projet

La Commission « Budgets et Stratégies Financières » réunie le 5 mai 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire dit : « Je souhaiterais apporter une précision et la prochaine fois, il faudrait bien regarder les délibérations avant de les présenter, il faut qu’elles respectent l’actualité. Il s’agit des neuf logements qui appartiennent à la collectivité communale et qui sont destinés à loger les enseignants et pour lesquels nous avions confié par bail emphytéotique, il y a environ un an ou deux ans ces logements à la SIGUY afin qu’elle puisse les réhabiliter et certainement pour pouvoir boucler le plan de financement de ces logements qui sont déjà réalisés, la SIGUY nous demande donc de garantir un emprunt qu’elle doit certainement engager maintenant. Donc, ce n’est pas quelque chose qui va se faire mais c’est une opération qui a déjà été réalisée ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « C’est une opération qui a déjà été réalisée par la SIGUY, est ce que c’est la SIGUY qui a fait des travaux pour le compte de la Mairie ? ».

Monsieur le Maire explique : « Nous avons mené plusieurs opérations comme celle là. Je prends pour exemple les logements qui se trouvent du côté de la rue DANTON. Ce sont des logements qui à l’époque appartenaient à l’Etat que la Commune a acheté pour une modique somme. La Commune n’a pas les moyens pour pouvoir réhabiliter les logements, qu’est ce qu’elle fait ? Elle passe un bail à construction avec un opérateur comme la SIGUY. La SIGUY que fait-elle ? Elle dit, Monsieur le Maire, je vous réhabilite vos établissements mais à condition que je puisse les louer. Elle fait donc un prêt pour ça. Elle répare et elle loue. C’est intéressant pour la commune car son patrimoine est sauvegardé quelque part et cela permet d’attribuer des logements aux personnes et aussi permet à la SIGUY de payer son prêt au travers des loyers. C’est une opération gagnante, gagnante pour tout le monde et blanche pour tout le monde à la fois. C’est donc ce que nous avons fait avec les neuf logements de la rue Tourtet ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « A quel moment ces logements là reviendront à la Collectivité ? ».

Monsieur le Maire répond : « Cela dépend de la durée du bail, s’il a été signé pour trente ans ou quarante ans. Mais l’intérêt, c’est que le logement ne se dégrade pas et surtout cela permet de préserver notre patrimoine ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Je n’ai pas tout à fait compris, si les logements ont déjà été réhabilités, il y a deux ans, pourquoi dans le libellé la SIGUY demande la garantie pour procéder à la réhabilitation ? ».

Monsieur le Maire dit : « C’est pour procéder à l’emprunt. Parce qu’il se pourrait qu’à l’époque la SIGUY a du faire une opération comme celle là sur ses fonds propres et à un moment donné, elle a du sentir qu’elle a un problème de financement donc à ce moment elle fait un prêt. Comme ce sont des logements qui sont faits pour Saint-Laurent-du-Maroni, elle fait appel à nous pour garantir une partie du prêt car nous sommes à trois partenaires, le Conseil Général, le Conseil Régional et la Commune. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il aurait fallu que la délibération soit actualisée c'est-à-dire que l’on puisse expliquer car la délibération nous est présentée comme si c’est une opération à venir alors qu’elle est déjà réalisée ».

Monsieur Philippe JOAN rappelle : « A l’époque, il est vrai que nous avions demandé à la SIGUY de faire vite car nous avions à l’époque un problème de logements. Je pense que la SIGUY a du autofinancer et aujourd’hui naturellement, ils sont obligés de faire un emprunt pour pouvoir équilibrer leur opération ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques à formuler et met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité avec les éléments ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la « SIGUY » procédera à l’opération de portage foncier les Ecoles V située à Saint-Maurice.
Le montant prévisionnel du programme est estimé à 2 310 000 € et financé par la Caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques financières sont :

 capital emprunté : 2 310 000,00 €
 durée : 15 ans
 taux annuel : 2,80 %
 taux annuel progressivité : 0,50 %
 modalité de révision des taux : DR
 Indice de référence : livret A
 Valeur de l’indice de référence : 2,75 %
 différé d’amortissement : 5 ans
 Périodicité : annuelle
 Commission d’intervention : 770 €


Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Compte tenu de ces informations, il est demandé au conseil municipal :

9. d’ACCORDER la garantie de la commune pour un emprunt avec préfinancement d’un montant de 2 310 000 € que la « SIGUY » se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer le portage foncier de l’opération les Ecoles V à Saint-Laurent du Maroni ;

10. d’ACCORDER la garantie de la commune pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 2 310 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme ;

11. D’ENGAGER la commune au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

12. de S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

13. d’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer tout document administratif ou contractuel se rapportant à ce projet

La Commission « Budgets et Stratégies Financières » réunie le 5 mai 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur Guy LENAVENNEC explique : « Cette opération répond à une demande du Conseil Municipal. Dans ce programme, il y aura 245 logements, une partie en accession à la propriété et une autre partie en locatif. C’est une opération qui est extrêmement intéressante pour la commune. Je vous précise qu’avec cette opération, il sera lancé avec la SIGUY environ 600 logements à construire sur la Commune cette année. Sur les 18 mois qui vont suivre, on va pouvoir décongestionner la demande importante de logements.

Il faut savoir que la garantie d’emprunt donne un avantage à la Commune. A l’issue de cette garantie d’emprunt, elle ouvre aussi la réservation directe de la Commune sur ces programmes de logements. Ce n’est pas quelque chose à sens unique. Le risque est extrêmement faible, on le voit à l’heure actuelle sur la Guyane c’est la SA HLM qui est en grosse difficulté, elle n’est pas mise en faillite mais l’Etat intervient aujourd’hui pour la remettre en fonctionnement puisque environ cent millions d’euros vont être réinjectés dans les sept ans qui viennent dans cette société. On peut voir que les garanties d’emprunt auprès des collectivités locales ont très peu d’incidence à long terme sur les finances des collectivités locales ».

Monsieur Philippe JOAN demande : « Pourquoi cette garantie est à 100 %, est ce que les autres collectivités n’ont pas voulu participer et si toutefois elles n’interviennent pas, est ce que notre quota de logements sera supérieur ? ».


A ma connaissance, dit Monsieur LENAVENNEC c’est le montage de la SIGUY qui fait qu’elle sollicite une seule collectivité. La Région et le Conseil Général portent également ses garanties. Ils avaient sans doute une opportunité sur l’ensemble des programmes à dispatcher les garanties qu’ils demandent aux différentes collectivités. Je pense que c’est cela qui a du les motiver pour demander seulement à la Commune et non pas aux trois collectivités en même temps. Je ne peux pas répondre très précisément dit-il.

Monsieur le Maire indique cela nous permet comme le dit le collègue Philippe JOAN d’avoir un quota beaucoup plus important en terme de réservation.

Monsieur LENAVENNEC dit que vous êtes la seule collectivité à faire la réservation là dessus.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques à formuler et met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité avec les éléments ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’afin de permettre aux différentes associations et organismes de Saint Laurent du Maroni d’assurer leurs charges de fonctionnement, il convient de leur attribuer à chacun une subvention pour l’année.
 C.C.A.S. 470 000 €
 C.C.L. 37 000 €
 Crèche Ti Moun Maroni 27 500 €
 Office de tourisme 138 350 €
 COSMA 73 000€
 AJSM 5 000€
 Association promotion des talents 10 000 €
 Association EPEOG 5 000 €
 Association GUYAMATHS 500 €
 Association boutique alimentaire ouest guyanais 10 000 €

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

 ATTRIBUER aux différentes associations et organismes de Saint Laurent du Maroni une subvention 2008, tel que définit ci-dessous ;

 C.C.A.S. 470 000 €
 C.C.L. 37 000 €
 Crèche Ti Moun Maroni 27 500 €
 Office de tourisme 138 350 €
 COSMA 73 000 €
 AJSM 5 000 €
 Association promotion des talents 10 000 €
 Association EPEOG 5 000 €
 Association GUYAMATHS 500 €
 Association boutique alimentaire Ouest Guyanais 10 000 €

 AUTORISER le Maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 5 mai 2008 a émis un avis favorable.

Compte tenu du manque d’informations sur les associations bénéficiant de ces subventions, Monsieur le Maire propose de voter seulement les subventions obligatoires attribuées au CCAS, CCL, Crèche Ti moun Maroni, Office de Tourisme, Cosma et AJSM et suggère que les autres demandes soient représentées lors du prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions uniquement au CCAS, CCL, Crèche Ti moun Maroni, Office de Tourisme, Cosma et à l’AJSM.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’alimentation en eau potable du village PROSPERITE a été approuvé en séance du 30 janvier 2006 et du 24 avril 2006.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt. Les travaux de réalisation du forage ont été confiés à l’entreprise VANDAMMME, suite à ouverture des plis du 1er décembre 2006.
Les travaux ont débuté courant février 2008.
Après transmission par la Direction de l’Agriculture et de la Forêt des dossiers préparatoires à la demande d’utilisation de l’eau prélevée dans un milieu naturel pour la consommation humaine, la ville a émis un avis favorable par lettre n°103/ST/DJ/yr/2008.
Après signature, le 24 avril 2008, par Monsieur le Maire du bordereau de suivi définissant les mesures de protection à mettre en place pour des points d’eau privés destinés à la consommation humaine et portant demande d’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir:

 S’ENGAGER à conduire à son terme la procédure de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de Prospérité ;

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette affaire.

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 5 mai 2008 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à conduire à son terme la procédure de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de Prospérité ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 Mars 2008, le montant des indemnités dévolues au Maire, Adjoints et Conseillers Spéciaux a été fixé.

La dite délibération a été transmise au contrôle de légalité le 03 Avril 2008 et n’a appelé aucune observation.

Cependant pour des raisons de responsabilité, Madame le Percepteur de la Commune de Saint-Laurent souhaite que le Conseil Municipal précise la date d’effet de la délibération.

Cette date doit être fixée au 15 Mars 2008 pour le Maire et les Adjoints et au 29 Mars 2008 pour les Conseillers Municipaux, titulaires d’un mandat spécial.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de fixer au 15 Mars 2008, la date de prise d’effet de la délibération en date du 28 Mars 2008 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints ;

- DECIDE de fixer au 29 Mars 2008, la prise d’effet de la délibération en date du 28 Mars 2008 fixant les indemnités
- des Conseillers municipaux, titulaires d’un mandat spécial.

Monsieur le Maire expose que durant les années 2005 / 2006 et 2007, la Ville de Saint-Laurent du Maroni, par le biais des ateliers municipaux a engagé en dépenses de fourniture et matériel plus, de TROIS CENT MILLE euros.

Les différentes fournitures qui se composent essentiellement de matériels de plomberie, menuiserie, maçonnerie, peinture et électricité ont été à l’usage des bâtiments de la Collectivité, mais aussi pour les servitudes de voirie.

Afin de trouver une solution pouvant permettre de réduire la dépense ou la stabiliser, il est proposé par le service achat et gestion des stocks des services techniques de procéder à un marché à bons de commandes, sur la base d’un listing des différents matériels et fournitures courantes.

Après présentation de la note du 13 mars 2008 des services techniques et listing établi des fournisseurs locaux susceptibles de répondre, il est préconisé de lancer sept marchés distincts, sur un montant estimé à TROIS CENT CINQUANTE MILLE euros.

La commission « Budget, Stratégies Financières et Travaux » réunie en séance le mercredi 30 mars 2008 a émis un avis favorable.

A cet effet, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :

➫ AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Monsieur Roland JOSEPH rappelle : « Il s’agit d’un travail qui n’a pas été fait comme ça. Ce travail a été mené par la Commission Qualité, Madame PONS et les Services Techniques lequel travail a abouti à ce résultat ».

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➫ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ;

➫ AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal dans sa séance du 04 septembre 2007 a approuvé le règlement général des Marchés de la Ville de Saint-Laurent du Maroni.

Ce règlement général prend en compte l’ensemble des Marchés, tel que le Marché central, le Pôle artisanal et le Marché aux poissons. Chaque structure a fait l’objet d’un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement.

Les jours d’ouverture du Pôle artisanal sont établis suivant les jours et heures de fonctionnement du Marché central, soit le mercredi et le samedi.

Néanmoins, compte tenu de la forte demande en matière d’artisanat d’art, et suite à la commission « Halles et Marchés » du 21 janvier 2008, il a été proposé la modification de jours d’ouverture du Pôle artisanal comme suit :

 Du lundi au samedi de 07 heures00 à 13 heures30

Néanmoins, après les travaux effectués sur les toilettes du site, il est proposé de fixer un tarif d’utilisation sur la base de 0,50 euros par utilisateur.
A cet effet, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :

➫ AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’arrêté modifiant les jours d’ouverture du Pôle Artisanal et portant modification de l’arrêté n°474/PM du 13 juin 2007 relatif au règlement et fonctionnement du Marché central ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer le règlement intérieur du Pôle Artisanal ci-annexé ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la rectification de la délibération portant modification des diverses tarifications en euro en date du 25 avril 2002.

Monsieur le Maire précise : « C’est une opération que nous sommes en train de mener actuellement. Vous avez constaté que nous avons changé l’enseigne de ce pôle artisanal, nous souhaitons qu’il soit plus dynamique, plus commerçant. J’ai reçu avec Diana JOJE, un certain nombre d’artistes sculpteurs et avec eux, nous avons décidé de proposer des ouvertures pratiquement tous les jours car il y a énormément d’artistes qui sont en mesure de proposer des choses. Donc ils vont s’arranger entre eux pour qu’ils puissent tour à tour présenter leurs objets d’art. Dans le même temps pour que le lieu soit beaucoup plus agréable, il y a quelques petits travaux qui ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Ces travaux consistent à refaire les sanitaires de façon correcte et mettre en place un agent de service qui sera chargé de nettoyer afin que les lieux restent aux normes hygiéniques.

Monsieur le Maire demande à partir de quand la mise en service se fera ?

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : « L’ouverture pourra se faire au 1er Juin si tout se passe bien car la plupart des travaux ont été interrompus suite au chantier de la piscine municipale ».

Monsieur le Maire dit : « Donc à partir du 1er Juin, on devrait avoir un pôle artisanal, un peu plus digne de ce nom là qui soit ouvert au public avec un confort qui jusqu’à présent n’existait pas ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Avons-nous pris des dispositions pour ce qui concerne la circulation car les gens voudront se garer pour aller au pôle artisanal. Je crois que sur la rue qui donne pour aller aux Services Techniques Municipaux, la chaussée est assez étroite et du côté de la crèche également. C’est vrai qu’il y a un espace mais si des gens viennent se garer à cet endroit, cela peut créer des désagréments ».

Monsieur le Maire répond : « J’avoue que nous n’avons pas pensé à cela, c’est une question tout à fait intéressante. Nous allons voir comment cela se présente et s’il y a des problèmes de circulation cela voudra dire que c’est un succès et à ce moment, on réunira la Commission compétente et on prendra les arrêtés nécessaires pour effectivement réguler le trafic.

Monsieur Laurent ADELAAR demande : « Si à chaque fois que la personne viendra sur le pôle artisanal, elle payera la taxe de 7,62 € sur place ? ».

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : «Que les taxes sur le marché sont réglées mensuellement. Les personnes viennent un mois avant leur installation aux Services Techniques régler leur emplacement. Elles ont une carte annuelle

Monsieur Laurent ADELAAR fait savoir que suite aux discussions qui ont eu lieu lors du congrès des Maire de France, certaines grandes villes depuis quelque temps ne mettent plus de monnayeur pour inciter les gens à utiliser les toilettes. Si l’on met 50 centimes cela n’incite pas les gens à y aller et ils vont uriner juste à côté.

Monsieur le Maire répond : Au contraire, je crois qu’il faut le faire et pendant un certain temps on demandera à la Police Municipale d’être à côté pour inciter les gens à utiliser les toilettes ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « Cela fait partie de l’éducation au civisme que d’inciter les gens à y contribuer »..

Monsieur le Maire répond : « Tout à fait, c’est une incitation à la prise de responsabilité ».

Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE demande : « Quelles sont les sanctions prévues pour les marchands qui n’enlèveraient pas leurs marchandises après 13 H 30 ? ».

Mademoiselle Yvane ROGIER répond : « Actuellement, l’heure de fin de marché est fixée à 13 H 30 logiquement, dès 12 H 30 la Police Municipale intervient sur le marché pour rappeler aux personnes qu’elles doivent libérer les lieux. Ceux qui ne libèrent pas au plus tard à 13 H 30, pour l’instant les sanctions ne sont pas appliquées mais c’est juste un rappel à l’ordre. Monsieur MATHURIN, Chef de poste de la Police Municipale leur a donné jusqu’au 30 Juin en leur disant bien que la sanction de groupe 1 qui est prévue par le règlement général des marchés sera appliquée. Il s’agit juste d’une sanction qui prévoit le retrait de la carte pendant quinze jours ».

Monsieur le Maire précise que c’est inscrit dans le règlement général des Marchés.

Monsieur Jocelyn MADELEINE dit que le tarif est fixé à 7,62, nous aurons des difficultés, je propose que ce tarif soit arrondi à 8 € ou réduire à 7,50 €.

Monsieur le Maire précise que les sommes ne sont pas prélevées sur place, il s’agit d’un paiement mensuel qui est fait aux Services techniques, ce n’est pas une régie comme c’était le cas avant.

Monsieur Gilbert SAINTE LUCE indique : « L’ouverture du pôle artisanal est à 7 heures, je voudrais bien qu’il n’y ait plus de voitures à 7 H dans le couloir mais malheureusement sur le grand marché à 8 heures, il y a des gens qui viennent toujours s’installer. Le collègue MADELEINE et ADELAAR ont évoqué le tarif qui est de 7,62 € depuis 1999, c’était bien à 50 francs, maintenant c’est ouvert du Lundi au samedi, ne serait-il pas nécessaire de revoir la revalorisation de ces tarifs ? . Pour aller dans le sens du collègue PANELLE, c’est vrai qu’au moment de s’installer avant 7 H et après est ce qu’il ne faudrait pas trouver un endroit particulier pour que les véhicules soient stationnés afin de ne pas gêner la circulation ?».

Monsieur le Maire demande à Mademoiselle JOJE Diana son point de vue sur la question du prix.

Intervention de Mademoiselle JOJE : « Pour le Mercredi et Samedi, comme il y a plus de personnes qui circulent, nous souhaiterions que le tarif reste à 7,62 € et comme le Lundi et Mardi, ce marché vient tout juste de démarrer, on va voir comment cela va se passer et après on verra si c’est nécessaire d’augmenter les prix ».

Mademoiselle Yvane ROGIER précise : « du Lundi au samedi, ce n’est pas forcément les mêmes personnes, donc changer le prix, il faudrait vraiment voir si c’est nécessaire parce que les personnes qui sont présentes le mercredi et le samedi, il a été dit au départ lors de la Commission que ce ne sont pas ces mêmes personnes qui seraient là les Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi. Au jour le jour, on ne va pas retrouver les mêmes personnes sur le pôle car il faut que ça puisse tourner vu le nombre d’artisans ».

Mademoiselle JOJE répond : « C’est pourquoi, nous avions dit que nous allons garder le prix de 3,50 € pour les Lundi, Mardi, jeudi et vendredi et pour les autres jours, nous allons conserver les 7,62 € ».

Le Maire dit : « Je crois que nous sommes tous d’accord. C’est comme pour la question de la circulation, c’est une initiative nouvelle, lançons la et regardons comment les choses se présentent et dans six mois nous verrons s’il faudrait rectifier les tarifs, régler les problèmes de circulation de voitures ».

Mademoiselle Yvane ROGIER dit : « Pour la circulation, je précise que la Ville a fait l’acquisition de barrières de sécurité que les Services Techniques vont installer la semaine prochaine aux deux accès du pôle artisanal lesquelles pourront être relevées puisqu’il y a moyen de les baisser et de les relever ou encore de les fermer à clés. Elles seront installées la semaine prochaine ce qui permettra de réguler la circulation à l’intérieur du pôle. Ce sont des mesures qui avaient été prévues dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Concernant le stationnement, dans le cadre du plan de circulation, on a prévu justement le stationnement aux abords du marché central et des grands axes où il y a des grands rassemblements d’hommes ».

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « Je suis pour l’aspect sécuritaire, répression, tout ce qu’on veut mais je veux bien y croire car c’est une nouvelle opération que nous lançons, je suis d’accord avec vous Monsieur le Maire mais il faudrait que derrière, l’aspect répressif fonctionne. On ne peut pas à chaque fois revenir avec des dispositifs et toujours botter en touche. Donc, il faut qu’on arrive à faire respecter les règles établies par nos services. Car il y a plein de choses qui auraient du être faites en Ville par nos services et qui sont encore en train de dormir ceci pour revenir sur le Contrat Local de Sécurité pour ne pas le citer ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient « Sur l’article 13, concernant l’enlèvement des marchandises, je pense que s’il y a une sanction prévue, il faudrait la marquer dans le règlement. Il y a également quelques fautes dans ce document, j’espère qu’il ne sera pas publié en l’état ».

Monsieur le Maire dit : « Il se peut qu’il y ait des fautes, nous allons profiter pour les rectifier. Les sanctions ne sont elles pas prévues demande t-il ? ».

Mademoiselle CHARLEY répond : « Le 1er degré, ce n’est pas précisé pour le non enlèvement des marchandises par exemple ».

Mademoiselle Yvane ROGIER précise : « Comme je l’ai dit au préalable cela est porté dans le règlement général et à partir du moment où les personnes viennent établir un dossier de demande de carte de marché, elles sont destinataires du règlement général qui prévoit les sanctions ainsi que du règlement intérieur comme l’avait demandé Monsieur le Maire lors de la Commission « Hall et Marchés ».

Mademoiselle CHARLEY demande si ce règlement intérieur est donc un condensé du règlement général ?.

Mademoiselle ROGIER répond par l’affirmative.

Intervention de Monsieur Bernard SELLIER : « J’étais partisan d’une hausse des tarifs car puisqu’il y a des aménagements supplémentaires et le règlement date de 1999 ceci dit j’ai noté qu’il y avait un tarif jour creux en quelque sorte mais je ne suis pas sûr qu’il y ait une délibération depuis que la décision a été prise en commission. Est-ce qu’on peut appliquer une tarification sans délibération ? Je n’y crois pas. Est-ce que tarif de 3,50 € a été voté il y a quelques mois ou est ce que cela est plus ancien ? ».

Mademoiselle ROGIER rappelle : « La délibération qui fixe les tarifs pour les installations sur les marchés existe depuis le 25 Avril 2002.

Monsieur SELLIER dit que nous avons parlé d’un tarif jour creux à 3,50 €, je pense qu’il faut une délibération.

Mademoiselle ROGIER précise qu’il s’agit d’une proposition qui n’est pas encore passée au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ajoute : « C’est pourquoi que j’ai dit : laissons aller les choses et l’on verra comment cela se présentera après ».

Monsieur Roland JOSEPH dit : « J’ai cru comprendre que nous avons fait l’acquisition de barrières « vauban » .

Mademoiselle Yvane ROGIER précise qu’il s’agit de barrières de sécurité qui sont mobiles et que l’on peut fixer au sol.

Pas d’observations, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose que dans les années 90, et pour nécessité, notamment dans le cadre d’aménagement scolaire, la Ville de Saint-Laurent du Maroni a procédé à l’acquisition de bungalows modulables.

A ce jour, ces bungalows sont entreposés sur une parcelle jouxtant les services techniques municipaux pour partie, le reste se trouvant dans l’enceinte du stade René LONG.

Compte tenu de l’état de vétusté dû à l’usure et à la dégradation volontaire par le feu de ces bungalows, la commission « Budget, Stratégies Financières et Travaux » réunie en séance le mercredi 30 avril 2008 a proposé de fixer le prix de vente à 800,00 euros l’unité ; l’enlèvement et le transports seront à la charge de l’acquéreur.

Ouï l’exposé, il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

➫ ACCEPTER le prix de vente à 800,00 euros l’unité ;

➫ AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Monsieur Jocelyn MADELEINE demande : « Pourquoi fixer déjà le prix ? Vous faites comme la vente des véhicules, nous évaluons ces bungalows à 800 ou 900 € et sous plis cachetés, il y a des propositions qui sont faites ».

Madame Daniéla STOMP dit : « En plus, ces bungalows sont dans un état pitoyable ».

Monsieur le Maire indique : On peut effectivement mettre en place ce système qui consiste à demander aux gens de faire des propositions sous plis cachetés, on peut aussi avoir de bonnes surprises ».

Monsieur Jocelyn MADELEINE intervient : « On peut estimer à 1000 € un bungalow et si toutefois on n’arrive pas à cette somme, on ne les vend pas dit-il ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, mais ces bungalows risquent de nous rester sur les bras pendant longtemps ».

Monsieur Philippe JOAN intervient : « Au niveau de la présentation de ce projet, j’en ai parlé déjà avec les Services Techniques, il serait bien que soit précisé dans ce rapport, la date d’acquisition de ces bungalows, le nombre de bungalows concernés et éventuellement nous dire si ces matériels ont été amortis dans sa totalité puisqu’il est vrai que s’ils datent de 1990 cela fait déjà 18 ans, je pense que pour beaucoup de ces bungalows, ils ne valent même pas 800 €. Nous avons proposé cette délibération c’est surtout pour libérer le terrain qui se trouve à côté des Services Techniques pour des raisons de sécurité. Ces bungalows sont là, ils ne sont pas utilisés, ils ont été incendiés pour la plupart, non seulement ça mais ces bungalows servent de lieu de débauche et je crois que nous avons reçu des plaintes des riverains et je pense qu’il faut que l’on se débarrasse le plus rapidement possible de ces bungalows surtout que nous avons déjà trouvé des acquéreurs ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur Philippe JOAN ce qu’il propose.

Monsieur Philippe JOAN répond : « Je propose que nous maintenons la délibération de manière à nous débarrasser de ces bungalows qui ont déjà été largement amortis ».

Monsieur Philippe JOAN dit : « Le prix fixé à 800 € a été proposé par des personnes qui sont intéressées et ce sont des connaisseurs. Il précise qu’il n’y a plus de climatiseur à l’intérieur, ni de portes, ni de fenêtres, je ne suis pas sûr que l’isolation au niveau de la toiture fonctionne toujours, certains n’ont pas de planchers donc je crois qu’il vaut mieux s’en débarrasser ».

Monsieur Jocelyn MADELEINE intervient en disant : « S’il y a des gens intéressés, c’est qu’il y a déjà une négociation qui a été faite. Je pars du principe qu’il s’agit d’un bien communal, il faut quand même qu’il y ait une certaine concurrence qu’on offre à ceux qui peuvent et ceux qui veulent ».

Monsieur Philippe JOAN répond : « Je n’ai pas dit que nous avons déjà tel ou tel client, j’ai précisé que nous avons des personnes qui sont intéressées telles que les associations, des chefs d’entreprise. Nous avons demandé aux Services Techniques d’évaluer en fonction naturellement de l’état de ces bungalows ».

Intervention de Monsieur Alain PANELLE : « Je m’adresse à Philippe JOAN qui a dit quelque chose de très intéressant. Il y a des gens qui sont prêts à payer 800 € pour ces bungalows cela veut dire que ce sont des bungalows que l’on peut remettre en état. A-t-on proposé ces bungalows aux gens des villages, de quartiers pour pouvoir en faire quelque chose ? ».

Monsieur Philippe JOAN répond : « Je viens de dire que ce sont des associations, des chefs d’entreprise et des particuliers qui sont venus voir et ce qui les intéresse avant tout c’est la structure mais les cloisons ne sont plus bonnes, le plancher est troué, la partie électrique est à refaire ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « Je comprends tout à fait ce que tu dis mais c’est réhabilitable comme on dit ».

Monsieur le Maire précise : « Rien ne nous empêche de se mettre d’accord sur un prix et ensuite de faire une large communication, comme ça les gens qui vont entendre et si ces personnes sont intéressées, si telle ou telle association de quartier veut acheter un bungalow, elle va se rapprocher des services municipaux ».

Monsieur le Maire dit : « La proposition du collègue Jocelyn MADELEINE me paraît intéressante parce que cela va nous empêcher nous, de faire des choix. Tandis que lorsque les gens peuvent faire des propositions sous plis cachetés, on part d’un prix qui est 800 € et après on peut avoir de bonnes surprises, on peut nous proposer 1000 € ou 1200 € et l’on prend toujours celui qui offre le plus. Ce qui automatiquement nous permet de faire un choix qui ne sera pas un choix arbitraire ».

Monsieur JOAN dit : « Est-ce que l’on ne peut pas fixer un minimum pour éviter ce genre d’incident ».

Le Conseil Municipal propose de fixer le prix de vente sous plis cachetés des bungalows usagés à partir de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre sous plis cachetés à partir de 800 € ces bungalows.

Monsieur le Maire expose qu’un nombre important de véhicules hors d’usage et réformés sont stockés aux Services Techniques Municipaux de la Commune.


Ces véhicules sont les suivants :

➫ Peugeot PARTNER 912 AND 973
➫ Peugeot BOXER 817 ALL 973
➫ Peugeot 306 224 ALL 973
➫ Peugeot 306 44 AMT 973
➫ NISSAN 30 AFS 973
➫ Citroën BERLINGO 680 ALM 973
➫ Renault CLIO 856 AMT 973
De plus /

➫ Bétonnière de chantier de plus de 15 ans

Monsieur le Maire propose d’engager la procédure de vente de ces matériels en l’état.
Une information auprès de la presse locale et des radios sera faite concernant cette affaire.

A cet effet, il est demandé à l’Assemblée Délibérante :

➫ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la mise à la réforme des véhicules et matériels sus indiqués ;

➫ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1ER Adjoint à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Monsieur Bernard SELLIER précise que la Commission qualité a proposé de vendre les véhicules unité par unité sinon s’il y a un garagiste qui se présente en disant je vous prends le tout, du coup chaque voiture ne vaut plus très chère. Donc effectivement, il y a deux alinéas à rajouter.

Monsieur le Maire propose de vendre les véhicules à l’unité et de procéder à la vente sous plis cachetés.

Monsieur David CHEMINEL intervient en disant s’il ne serait pas nécessaire de rajouter que le véhicule est vendu pour les pièces détachées.

Monsieur le Maire répond : « Il vaut mieux dire qu’ils sont vendus en l’état ».

Monsieur Philippe JOAN revient sur la présentation du projet de délibération : « C’est vrai vous avez précisé dans le rapport des marques, l’immatriculation, des types, je sais que le Service Technique a un tableau avec la date de mise en circulation et éventuellement le problème qui concerne le véhicule. Je crois qu’il est important pour l’assemblée d’avoir aussi ces informations.

Monsieur Roland JOSEPH dit que ces informations ont été communiquées lors de la Commission qualité de cet après midi et que Yvane ROGIER peut donner lecture de ces informations au Conseil.

Monsieur le Maire répond : « Je le sais car Madame BARDURY vient de me montrer le document mais la prochaine fois, il faudrait que ces éléments ne soit pas donnés en séance comme ça mais qu’ils puissent figurer dans le corps du projet de délibération ».

Monsieur le Maire propose de vendre les véhicules à l’unité avec la formule sous plis cachetés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement sur ce projet et décide de vendre ces véhicules à l’unité en appliquant la formule sous plis cachetés.

Dans le cadre des études du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration, il apparaît nécessaire que la Commune se constitue des réserves foncières, afin de permettre un aménagement cohérent de son territoire.

Par conséquent, la Commission d’Attribution Foncière Communale, en sa séance du 17 janvier 2008, s’est prononcée en faveur de l’acquisition à titre gratuit, des parcelles suivantes :



C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de :

o CONFIRMER la demande de cession gratuite des parcelles inscrites dans le tableau ci-dessus, afin de les intégrer au patrimoine communal et d’y constituer des réserves foncières ;

o AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Monsieur Jocelyn MADELEINE demande : « Quand nous faisons des réserves foncières, est ce que la collectivité communale paiera la taxe foncière non bâtie là-dessus ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, à partir du moment où nous récupérons les terrains ».

Monsieur Jocelyn MADELEINE demande si la Commune peut solliciter l’exonération de la taxe foncière non bâtie.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande si ces parcelles sont destinées à un projet particulier ou est ce qu’elles pourront être mises en vente après par la Mairie à des particuliers.

Madame Floraine HAINAUT, Directrice du Service Urbanisme précise : « En fait, il n’y a pas de projets particuliers sur ces parcelles. Tout ce qu’on sait c’est que dans plan local d’urbanisme qui est en cours d’élaboration, toute cette zone là est appelée à changer. Or, il est plus simple pour la Mairie d’acquérir des parcelles qui appartiennent actuellement à l’Etat puisqu’on fait des demandes de cessions gratuites plus tôt que plus tard, se dire que nous avons besoin de foncier et du coup de faire appel aux procédures de mise en œuvre d’expropriation ou d’intention d’aliéner sur des parcelles lors des ventes privées. Mais il est vrai que dans le futur, ces parcelles là pourront être revendues à des particuliers pour des projets de développement de logements ou autres ».

Monsieur le Maire dit : « Malheureusement, avec le risque de payer la taxe foncière ».

Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE demande : « Pourquoi une réserve foncière sur la BD2. Est-il possible pour la prochaine fois d’avoir l’extrait du plan cadastral afin de situer la parcelle ».

Madame Floriane HAINAUT dit : « Pour les prochaines délibérations, je fournirai les plans pour voir où se trouvent les terrains. Pour la parcelle BD 2, il s’agit d’une prévision de réaménagement de l’accès à un des villages Amérindien ».

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du Village Pierre. Il demande est ce qu’il y a une urgence extraordinaire pour ce projet.

Madame HAINAUT répond : « Si nous avons demandé la cession, c’est parce qu’il y a des particuliers qui ont fait la demande auprès de l’Etat ».

Monsieur le Maire dit : « Je propose d’enlever carrément ce point de l’ordre du jour car là aussi, Monsieur SAINT-AUDE a tout à fait raison, je pense que pour la prochaine fois, il faut que nous ayons un document pour que les gens soient fixés sur le choix qu’ils auront à faire. Avant, cela se faisait d’ailleurs ».

Après avoir entendu, la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de retirer de l’ordre du jour, ce projet de délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

A ce jour la parcelle concernée fait l’objet d’un bail emphytéotique en faveur de la SA HLM. Cette dernière bénéficiait de ce bail dans le cadre de la construction de logements dont la réalisation ne s’est pas effectuée sur la parcelle AE 408. Il s’avère donc nécessaire que la Commune en demande la modification, afin de sortir cette parcelle du bail et permettre à la Commune d’en redevenir pleinement propriétaire et en permettre la mise en valeur.

La Commission d’Attribution Foncière Communale du 15 mais 2008, a émis un avis favorable à la vente de la parcelle, figurant au plan cadastral de la Commune sous les références mentionnées ci-dessous, au bénéfice du Consulat du Surinam, dans le but de réhabiliter le bâtiment existant et d’y installer ses bureaux.



Ladite Commission a fixé le prix de vente de ladite parcelle à CENT SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS, conformément aux principes de tarification de la vente des terrains communaux, validé par délibération du Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2007. Monsieur le Consul Général du Surinam a accepté ce prix.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

o de CONFIRMER la demande de modification du bail emphytéotique existant ;

o de CONFIRMER la cession onéreuse de la parcelle AE 408 au bénéfice du Consulat Général du Surinam ;

o d’AUTORISER le Maire ou la 1ère Adjointe, à signer toutes les pièces relatives à l’aboutissement de cette vente.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur Alain PANELLE demande où se situe cette parcelle ?

Monsieur le Maire dit : « Je vous propose de discuter sur cette délibération, je vais vous apporter des explications et pour les autres je vous propose de les retirer purement et simplement ».

Il s’adresse au Directeur Général des Services en lui demandant d’être plus vigilant sur la présentation des projets de délibération.

Monsieur le Maire dit : « Pourquoi j’insiste sur cette parcelle, c’est parce qu’il y a une urgence quelque part. Il s’agit d’une parcelle située du côté de la Pépinière là ou se trouve le local de l’association des Chinois à côté des logements des HLM là ou était logé le Directeur de l’AFPA. C’est un ancien bâtiment qui appartient à la Commune de Saint-Laurent et qui servait à loger nos précédents directeurs généraux. Le Consul Général du Surinam cherche à installer un vrai consulat ici, ils ont cherché partout et ont trouvé ce bâtiment qui n’est pas occupé et qui tombe en ruine. Ils sont intéressés et souhaite restaurer ce bâtiment en utilisant l’étage pour un logement pour y habiter et le rez-de-chaussée pour les locaux qui permettront d’installer un vrai consulat. Le bénéfice de cette opération, hormis le fait que cela nous rapporte un peu d’argent (163 000 €) mais c’est aussi le fait d’avoir un véritable consulat, la possibilité d’avoir des visas qui seront délivrés de façon instantanée parce qu’ils vont pouvoir installer un système informatique via internet qui permettra de régler toutes les formalités administratives.

Il précise : « Comme il y a une décision de financement de la part du gouvernement du Surinam qui est tombée, il y a peu de temps et comme nous étions en train de les presser car cela fait pratiquement un an que cela dure, c’est pourquoi, je souhaitais qu’on aille assez vite à ce niveau là. Ce matin, nous en avons discuté à la Commission Foncière qui a donné un avis favorable ».

Monsieur Jocelyn MADELEINE intervient : « Il faudrait préciser que ce n’est pas seulement une parcelle que l’on vend, il y a un immeuble. Est-ce que le bâtiment a été évalué ».

Monsieur le Maire répond : « C’est bien ce que j’ai dit, tout à l’heure. En effet, le bâtiment a été évalué précise t-il ».

Monsieur Laurent ADELAAR précise : « Pour cette opération, le Gouvernement du Surinam a missionné un Conseiller du Ministre des Affaires Etrangères que le Maire a reçu et le Directeur de la DDE de Guyane. Ils ont évalué le bâtiment. Nous avons comparé par rapport à d’autres bâtiments et ils ont trouvé que la Collectivité à fait une bonne affaire pour eux. Dans le domaine de la coopération c’est une très bonne opération dit-il ».

Monsieur Laurent ADELAAR demande à Madame HAINAUT d’apporter des précisions aux collègues sur l’évaluation de ce bâtiment qui rappelle t-il a été évalué par les services des Domaines.

Madame HAINAUT, Directrice du Service Urbanisme précise que systématiquement toutes les ventes et prix proposés sur des parcelles proviennent d’une estimation de la valeur vénale effectuée par les service de France Domaine ».

Monsieur Jocelyn MADELEINE dit : « Monsieur le Maire vient de dire qu’il y a des nouveaux élus, je pense qu’il faut le préciser sur le projet de délibération ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Est-ce qu’il y a urgence aujourd’hui de statuer sur ce cas présent ? ».

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et dit que pour les autres délibérations qui suivent, je préfère qu’on les enlève et vous donner les précisions comme l’a réclamé Jocelyn MADELEINE et surtout les plans pour se situer ».

Monsieur Gilbert SAINTE LUCE dit : « C’est vrai, nous en avons discuté ce matin en Commission. Le gouvernement Surinamais a déjà débloqué la somme. Donc si l’on ne va pas assez vite, ils risquent de se retirer.

Le Maire propose d’examiner seulement ce projet compte tenu de l’urgence et de représenter tous les autres projets de délibération du Service Urbanisme lors de la prochaine séance dans la forme qui s’impose.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur le principe de cette cession au Consulat du Surinam.

Monsieur Alain PANELLE intervient en disant : « On ne peut être que d’accord sur l’implantation d’un consulat du Surinam à Saint-Laurent, c’est surtout dans la forme et à l’avenir, il va falloir que l’on s’attelle car cela fait plusieurs fois que l’on voit que dans les délibérations, il y a des choses qui ne sont pas nettes.

Monsieur le Maire dit : « Les projets sont plutôt mal présentés au lieu de dire qu’ils ne sont pas nets, c’est différent ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération. Pas d’observation, ce projet est adopté à l’unanimité.

Monsieur Jacques MORVAN précise qu’il y a quand même un point important qui doit passer ce soir et qui ne concerne pas les cessions de terrain, il s’agit de la révision du POS pour l’implantation de la ferme photovoltaïque.

Avant d’aborder cette question, Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Serait-il possible d’avoir plus d’informations en plus des plans sur les associations « Eau de Vie et Fondation Nouvelle Vie » qui sollicitent la cession de terrains.

Monsieur le Maire expose qu’un projet de développement d’une centrale photovoltaïque a été déposé par la société QUANTUM ENERGIE GUYANE. Après avoir étudié différentes possibilités d’implantation, il s’avère que l’emplacement le plus approprié et le plus cohérent correspond à la parcelle AL 207. Cependant, cette parcelle est actuellement située dans une zone inconstructible du Plan d’Occupation des Sols (zone naturelle ND).

C’est pourquoi, il sollicite la modification du règlement, afin de pouvoir procéder à l’installation de cette centrale. Ce projet s’intègre dans les actions publiques destinées à renforcer l’utilisation des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

Dans ce contexte, il est souhaitable de mettre en œuvre la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, rendue possible en raison de l’intérêt général manifeste de cette opération pour la Commune. Cette procédure peut être menée en parallèle à celle liée à la révision du Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours, conformément aux dispositions de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme.

C’est pourquoi, considérant :

• que le plan d’Occupation des sols a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2005 ;
• qu’il y a lieu de mettre en révision simplifiée le Plan d’Occupation des Sols, conformément à l’article L123-13 du code de l’urbanisme.
• que ce projet répond aux attentes suivantes : modification du zonage du POS, dans le secteur du Lac Bleu, actuellement inconstructible (zone ND), en vue de permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-13, et L 300-2

Vu le POS approuvé par le conseil municipal en date du 03 octobre 2005

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’émettre un avis favorable à

1. la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), pour les motifs exposés supra ;

2. la mise en œuvre de la concertation avec la population et les associations locales, selon les modalités suivantes :
• Assurer l’accès et le mise à disposition des documents administratifs écrits et graphiques relatifs au P.O.S,
• Organiser une exposition permettant à la population de s’informer sur les principales dispositions du PLU
• Recueillir les observations éventuelles sur un registre en mairie,

De confier la conduite de cette procédure au service Urbanisme de la Commune ;

D’affecter les crédits nécessaires aux frais de reprographie des dossiers, et autres frais annexes nécessaires à la conduite de cette procédure, estimés à 3000 euros environ ;

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ;

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Monsieur le Maire précise : « Il s’agit d’un projet initié, il y a pratiquement deux ans déjà, j’avais eu l’occasion de rencontrer un organisme implanté aux Antilles et notamment à la Réunion qui est spécialisé dans les énergies renouvelables et après discussion, ils sont intéressés par l’implantation d’une ferme photovoltaïque. D’ailleurs, je préfère le terme de « ferme photovoltaïque » en lieu et place du terme de « centrale ».

Une ferme photovoltaïque qui permettra de produire environ à terme une douzaine de mégawatt qui seront achetés automatiquement comme la loi le prévoit par EDF qui permettra également à EDF de pouvoir progressivement être moins dépendant du carburant. D’ailleurs, c’est une politique globale avec l’ensemble des élus que nous sommes en train de mener pour aller un peu plus vers les énergies renouvelables quand on sait que le prix du carburant est en train de monter en flèche en permanence.

Il fallait trouver un lieu ici à Saint-laurent-du-Maroni et le lieu auquel nous avons pensé est un grand bout de terrain dont nous sommes propriétaire et que la commune avait acheté aux enchères en 1983 pour 150 000 francs à l’époque soit 45 hectares, il est situé à côté du Lac Bleu, c’est un terrain inconstructible car là où il est placé il correspond au cône d’envol du terrain d’aviation par conséquent, il n’est pas constructible mais on peut y mettre des équipements qui ne peuvent pas être la source de danger pour les gens.

En revanche, il faut faire quelques révisions mineures du POS, c’est la raison pour laquelle je vous propose cette révision du POS. L’intérêt pour nous, c’est d’avoir un peu plus de possibilités de production énergétique ici à Saint-Laurent, c’est de pouvoir en même temps louer ce terrain parce qu’on ne le donne pas gratuitement, c’est une location qui va nous rapporter environ 110 et 120 000 € par an, ce qui veut dire que cette somme peut venir gager un prêt pour faire un équipement et c’est quand même intéressant pour notre budget et puis on s’inscrit dans la politique actuelle qui consiste à aller vers un développement durable.

Voilà un peu le but de l’opération et pourquoi on demande une révision mineure du POS qui s’inscrit en même temps dans PLU car je vous rappelle que nous sommes en train de nous engager dans la démarche du Plan Local d’Urbanisme. Pourquoi ce projet est urgent, c’est parce que les discussions sont en cours avec l’aviation civile, le Ministre Jean-Louis BORLOO vient de signer l’autorisation, on en a parlé à la radio, il y a trois ou quatre jours et plus ça ira vite mieux ça ira pour tout le monde.

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Vous avez répondu à une question, c’est que je voulais savoir si la ferme appartiendrait à la Mairie. Apparemment non puisqu’il s’agit juste de la location du terrain.

Sur intervention de Mademoiselle CHARLEY, Monsieur le Maire répond que le terrain se situe dans le prolongement du terrain d’aviation.

Mademoiselle CHARLEY demande s’il n’y aura pas de nuisances.

Monsieur le Maire répond : « Non, il s’agit juste de plaques photovoltaïques, on laissera bien entendu un rideau d’arbres de part et d’autre de façon à ce que cette ferme ne soit pas visible pour celui qui va passer ».

Monsieur le Maire dit qu’à terme c’est 12 mégawatt, on consomme à peu près cela à Saint-Laurent.

Monsieur Alain PANELLE demande : « Cette entreprise, a-t-elle déjà conduit des projets similaires ailleurs ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, à la Réunion notamment où 30 % de la production énergétique de la Réunion est en solaire.

Sur intervention de Monsieur Alain PANELLE concernant les 12 mégawatt sur cette parcelle, Monsieur le Maire fait savoir que la surface du terrain est de 30 hectares qui sont inconstructibles. C’est environ 12 hectares qu’on va leur céder. Sur 45 hectares, il y a que 15 hectares qui sont constructibles, le reste est inconstructible par rapport à la proximité du terrain d’aviation.

Monsieur Roland JOSEPH dit : « Cela va permettre de régler le drainage d’eau pluviale dans ce secteur qui est toujours inondé. Le drain, il va falloir l’ouvrir pour l’évacuation du lotissement les Hameaux et le Lac Bleu. C’est gagnant gagnant pour tout le monde ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « S’agit-il d’un projet qui est financé par la Mairie ou d’autres collectivités ? ».

Monsieur le Maire répond : « Non, il s’agit de privés qui viennent avec leurs fonds privés et la défiscalisation, certainement, ils vont aussi bénéficier de fonds européens. La Mairie se contente tout simplement de leur louer le lieu ».

Mademoiselle CHARLEY dit : « Ils savent que ce n’est pas constructible à l’origine ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, cela fait un an que nous discutons avec eux sur ce projet. Ils sont venus bien avant le changement de la Municipalité. Nous les avons reçu, nous avons signé une convention ici à la Mairie ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération. Pas d’observations, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE ce projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la DRAC Guyane, dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire, peut participer au financement du coût du salaire de l'animateur de l'architecture et du patrimoine (50% pendant trois ans).

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- DE SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention de 16.760 euros pour le financement du salaire de l’animateur de l’architecture et du patrimoine pour l’année 2008

- D’AUTORISER le Maire ou son premier Adjoint à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une question de formalité.

Monsieur Alain PANELLE demande si le salaire actuel de l’animateur est pris en compte par la Mairie.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et dit qu’il est pris en compte par la Mairie depuis deux mois.

Monsieur Alain PANELLE demande si cela ne pose aucun problème à ce que la DRAC prenne pour partie 50 % de son salaire ? ».

Monsieur le Maire précise que c’est une subvention que l’on nous donne et qui va dans le budget de fonctionnement affecté au chapitre qui concerne le personnel.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération. Pas d’observations, le Conseil, à l’unanimité ADOPTE ce projet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que créé en 1997, le festival des Transamazoniennes est devenu, après sa quatrième édition en novembre 2004, un événement artistique d’ampleur internationale. Il représente une véritable vitrine du dynamisme culturel qui caractérise le département et un véritable outil pour développer le tourisme à Saint-Laurent du Maroni.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'édition 2008 du Festival sera portée et organisée par la Commune et que le budget prévisionnel de la manifestation s'élève à 400.000 euros.
Afin de financer cet important évènement, monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SOLLICITER les subventions suivantes :

- 40.000 euros auprès de la DRAC Guyane
- 10.000 euros dans le cadre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels
- 50.000 euros auprès de Cultures France
- 50.000 euros dans le cadre du Fonds de Coopération régionale
- 30.000 euros auprès de la Région Guyane
- 10.000 euros auprès du Département
- 10.000 euros auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports
- 50.000 euros auprès de la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais
- 15.000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et consignation
- 10.000 euros auprès du Comité du Tourisme de la Guyane
- 10.000 euros auprès de la SACEM

- D’AUTORISER le Maire ou son premier Adjoint à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Monsieur le Maire intervient : « Il va s’en dire que les négociations ont déjà commencées, nous avons déjà quelques réponses favorables mais à un moment donné, pour que les sommes soient débloquées, il faut bien entendu que nous présentons des délibérations c’est la raison pour laquelle je vous demande de délibérer sur le plan de financement de cette opération ».

Intervention de Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE : « Au niveau du plan de financement de cette opération, vous sollicitez 185 000 € en tout, le budget prévisionnel étant de 400 000 €, les 115 000 € qui restent vous allez les prendre où ? ».

Monsieur Mathieu DUCOUDRAY explique : « Il y a 15 000 € qui sont demandés dans le cadre du dispositif CNES/Mairie que vous verrez par la suite dans les différents tableaux, il y a 55 000 € en ressources propres qui sont la vente des billets et 10 000 € au niveau des sponsors.

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE dit : « Dans le cas ou vous n’obteniez pas les 185 000 €, l’opération est elle maintenue ou pas ? ».


Monsieur le Maire répond : « Elle sera malgré tout maintenue, nous allons réduire la voilure mais elle sera maintenue de toutes façons. La plupart du temps, c’ est comme ça que nous faisons, on a un projet très ambitieux et c’est vrai que l’on a pas toujours la chance d’avoir la totalité des fonds sollicités et progressivement on avance en même temps et quand on sent que l’on a moins que prévu à ce moment on réduit certaines prestations. Mais on a déjà vu très grand dès le départ.

Intervention de Monsieur Bernard SELLIER : « C’est une manifestation importante et je ne suis pas surpris du montant du budget mais on ne parle que des dépenses. Est-ce qu’il y a malgré tout des recettes. Il me semble qu’il existait autrefois une taxe sur les billets, c’est peut être marginal mais si on considère qu’il y aura peut être 4000 personnes et éventuellement plusieurs soirées, cela fait quand même une grosse dépense par personne en sachant que les entrées seront payantes. Y a-t-il des recettes pour la commune malgré tout ? ».

Monsieur le Maire dit : « La différence, c’est que l’on disait il y a quelques instants, le complément de financement, il est là, il s’agit de la billetterie pour équilibrer l’opération. Le bénéfice de la Commune c’est d’avoir un évènement qui rayonne ».

Monsieur SELLIER dit : « Il me semblait bien qu’il existait à l’époque une taxe sur les spectacles, je suis étonné qu’il ne revienne rien à la Commune ».

Monsieur le Maire répond : « C’est la Commune qui organise, c’est elle qui porte l’opération et les entrées payantes viennent équilibrer l’opération ».

Monsieur Franck THOMAS explique : « C’est clair, ce sont les recettes qui permettront d’équilibrer le budget, nous sommes pas là pour pouvoir faire des bénéfices mais bien montrer que nous avons un évènement qui capte toute la Guyane et même l’international ».

Monsieur Bernard SELLIER dit : « J’ai bien compris mais je souhaiterais compte tenu de la somme qui est très importante qu’un bilan soit présenté au Conseil Municipal quel qu’il soit ».

Monsieur le Maire répond : « Cela a toujours été le cas ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Vous disiez que si vous ne perceviez pas toutes les subventions prévues, la manifestation serait-elle maintenue quand même en diminuant l’ampleur. Je pense que les Transamazoniennes c’est une manifestation qui a toujours été un grand évènement à chaque fois. Diminuer cela voudrait peut être dire renoncer à certaines têtes d’affiches qui appellent le public ».

Monsieur le Maire répond : « Non, non c’est pourquoi j’ai dit tout à l’heure on a vu très très grand sachant que lorsqu’on va diminuer au maximum, on sera déjà dans le super grand ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « La participation de la Commune de Saint-Laurent est bien de 57 500 € ?

Monsieur le Maire dit : « La participation de la Mairie est de 15 000 € sur le CNES/Mairie

Mademoiselle CHARLEY demande si cette somme a été budgétisée ?

Monsieur le Maire répond que cette somme a été votée lors de la Commission CNES/Mairie.

Mademoiselle CHARLEY fait savoir que lors des discussions au cours des réunions relatives à la manifestation des Transamazoniennes, on a toujours eu pour réponse qu’en cas de grosses difficultés, la manifestation pourrait être annulée.

Monsieur le Maire répond : « Non, on se fixe toujours un point de non retour et là on s’est déjà fixé ce point de non retour il y a à peu près deux mois. Quelque soit ce qui va arriver, il faut y aller car il y a des contacts qu’il faut prendre avec des artistes
etc … et maintenant on ne peut plus reculer ».

Mademoiselle CHARLEY dit : « Ce n’est pas tout à fait ce qui a été dit en Commission».

Monsieur Franck THOMAS explique : « Par rapport aux financements que l’on obtiendrait des différents organismes, on s’est dit que la dépense qui est essentielle c’est la plage artistique. Systématiquement, nous baisserons par rapport à ce qui a été proposé et nous garderons l’évènement tel que cela a été les années précédentes de manière à ce que cela se fasse. Il n’est pas question de pouvoir annuler cette manifestation ».

Monsieur le Maire dit : « Nous avons toujours réussi à mener cette opération, simplement, il y a beaucoup d’équilibre à trouver mais il n’y a pas de raison que nous puissions pas réussir. D’autant plus que c’est une opération qui au fil des années a bénéficié d’une certaine crédibilité ».

Plus d’observations, le Maire met aux voix ce projet de délibération qui à l’unanimité est adopté.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Laurent du Maroni a acquis le cinéma Le Toucan et qu'une nouvelle Directrice et un projectionniste ont été embauchés.

Il convient dès à présent, afin de pouvoir redémarrer les activités du cinéma, de fixer des tarifs d'entrée au cinéma et de location de la salle.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- d'appliquer les tarifs suivants :

Tarifs d'entrées au cinéma :

6,50€ PLEIN TARIF
5,00€ TARIF REDUIT (chômeurs, RMIstes, -18 ans, étudiants, seniors)
5,00€ avec la carte PASS adulte (+ 18 ans) vendue 13,00€ et valable 1 an
3,50€ avec la carte PASS Jeunes (-18 ans) vendue 10,00€ et valable 1 an
3,50€ pour les groupes de 20 personnes ou plus
2,50€ pour les scolaires et dans le cadre du dispositif école collège Lycéen au cinéma

Tarifs de location de la salle :
Pour les associations et les écoles :
Location à partir de 17h
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 600 €
Vendredi, samedi, dimanche: 800 €



Location jusqu'à 17h
Lundi, mardi jeudi et vendredi : 60 € de l'heure
Mercredi, samedi et dimanche: 80 € de l'heure

Pour les entreprises, collectivités territoriales et administrations :

Location à partir de 17h
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 800 €
Vendredi, samedi, dimanche: 1.000 €

Location jusqu'à 17h
Lundi, mardi, Jeudi et vendredi : 80 € de l'heure
Mercredi, samedi et dimanche : 100 € de l'heure

Montant de la caution : 500 €

- D’AUTORISER le Maire ou son premier Adjoint à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette procédure

Les Commissions Culturelle et Financière réunies le 21 avril 2008 ont approuvé ces tarifs.


Monsieur Franck THOMAS intervient : « je demande à l’Assemblée de bien vouloir suite à un oubli, rajouter le vendredi sur la deuxième page de ce projet :« Location jusqu’à 17 H les Lundi, Mardi jeudi et vendredi et tout en bas de page à rajouter également le vendredi.

Monsieur Germain BALMOKOUN demande : « Pour les écoles qui souhaitent organiser des séance de cinéma comme cela se faisait avant, ça rentre dans quel cadre de tarif puisque cela se passe sur le temps scolaire ».

Monsieur le Maire répond : « Il s’agit de la dernière ligne des tarifs d’entrée au cinéma soit 2,50 € pour les scolaires ».

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE demande : « Qui est la nouvelle Directrice et le nouveau Projectionniste ? ».

Monsieur Mathieu DUCOUDRAY répond : « Pour le projectionniste, il y a eu une procédure normale avec publicité dans les journaux tels que la Gazette des Communes. Nous n’avons pas eu de candidats. Ce projectionniste professionnel nous a été présenté par Monsieur PESLIER, je crois même que c’est le seul en Guyane qui existe. Pour la directrice du Cinéma, c’est la même procédure qui a été faite, nous avons reçu plusieurs candidats qui ont été auditionnés par vidéo conférence, pour certains qui étaient en Métropole et directement pour les autres qui étaient en Guyane. A la suite de ces auditions par un jury présidé par le Maire, c’est Mademoiselle Cécile SOGAN qui a été sélectionnée ».

Madame Cécile ALFRED interroge sur le tarif de location de la salle pour les associations où il est mentionné location à partir de 17 H, lundi, mardi, mercredi, jeudi : 600 €. Elle demande cette location est à partir de 17 H jusqu’à quelle heure ?

Monsieur DUCOUDRAY répond : « La Commission Culturelle et la Commission Financière ont beaucoup travaillé sur ces questions, nous nous sommes réunis environ 3 heures. Cette question a été posée à savoir est ce qu’on applique un nombre d’heures minimal et en même temps, la décision a été prise d’avoir une certaine flexibilité par rapport à la possibilité des associations de présenter les spectacles. Ce qui a été décidé c’est de dire que c’est en soirée après 17 H.
Si une association ou une entreprise propose une prestation qui ira jusqu’à 4 heures du matin, nous sommes en droit de ne pas l’accepter ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Pour l’embauche de la Directrice, y a-t-il eu une délibération ?

Monsieur le Maire répond : « Oui, c’est bien avant ce Conseil Municipal là puisqu’on avait déjà acheté le cinéma, cela fait pratiquement deux ans ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Est-ce qu’on a véritablement besoin pour un cinéma de cet ampleur pour la Commune de Saint-Laurent, d’une Directrice et d’un Projectionniste ? ».


Monsieur le Maire répond : « Ah oui, par rapport aux ambitions que l’on se fixe ».

Monsieur Alain PANELLE : « Est-ce qu’il n’est pas prématuré d’embaucher ces deux personnes ».

Monsieur le Maire dit : « Non, il fallait quelqu’un qui ait une grande connaissance des réseaux cinématographiques pour faire venir les films afin d’avoir un choix correct et puis rehausser ici la production cinématographique à Saint-Laurent-du-Maroni. On peut dire ce qu’on veut mais Monsieur PESLIER a fait ce qu’il pouvait avec son système qui dure depuis un certain nombre d’années mais maintenant, il faut passer à une phase supérieure et nous avons voulu nous doter de moyens pour ça ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « Je ne veux pas être pessimiste, mais quand voit la fréquentation des cinémas de la capitale … ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, mais est ce que ces personnes se sont dotées des moyens humains pour ça. Je ne pense pas. C’est pourquoi, nous, nous avons voulu mettre en avant la compétence, on a parlé tout à l’heure du projectionniste, le seul qui existe en Guyane alors tant qu’à faire, si l’on fait quelque chose, faisons le bien. On a ici une véritable ambition culturelle quand on parle des Transamazoniennes, de l’Office du Tourisme, du Camp de la Transportation. Tout ce que nous faisons, il faut vraiment que de ce côté, nous misions sur l’excellence et c’est ce que nous voulons faire et nous allons gagner notre pari ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « La Commune a certes des ambitions qui lui sont nobles je dirai. Par rapport à ce que je sais concernant le cinéma, tout le monde est axé maintenant sur tout ce qui est vidéo, donc je crois qu’il faut faire attention car c’est de l’investissement que l’on fait sur du personnel et ce n’est pas du personnel de catégorie C ».

Monsieur le Maire répond : « C’est pour cela que l’on sait que c’est un monde concurrentiel parce qu’aujourd’hui les gens peuvent piocher ce qu’on veut sur internet, avec les CD Rom etc… C’est pour cela qu’il faut véritablement un professionnel pour pouvoir remettre le cinéma au goût du jour ici. Cela veut dire faire les bons choix au bon moment, trouver les bons publics. Il y a vraiment un travail de réflexion à mener derrière. Ce n’est pas simplement quelqu’un qui vient et qui tourne un truc pour donner des images comme ça, il y a vraiment une stratégie à développer et c’est que nous voulons faire ».





Monsieur Franck THOMAS précise que Madame Cécile SOGAN est embauchée à durée déterminée pour un an et elle doit aussi faire ses preuves. Il faut également penser aux actions que nous essayons de mettre dans le cinéma, il n’y a pas que le cinéma mais les grosses actions d’envergure en Guyane et même internationales que nous comptons mettre en place à Saint-Laurent-du-Maroni. Il y a donc tout cet aspect là à voir ».

Pour la question de Monsieur Jocelyn MADELEINE concernant la caution, Monsieur Franck THOMAS précise : « Je peux comprendre le collègue, je rappelle qu’il y aura des actions qui seront proposées et que c’est au cas par cas que nous les mettrons au cinéma. Nous verrons quels genres d’actions nous mettrons au cinéma car ce ne sont pas n’importe lesquelles. Avant tout, je tiens à préciser que c’est le cinéma que nous voulons relancer à Saint-Laurent. Pour la caution, nous avons mûrement réfléchi et il nous a semblé effectivement qu’elle maintient le cap que nous souhaitons ».

Intervention de Mademoiselle Claudia CHARLEY : « Si on comprend bien, le cinéma ne sera pas peut être l’activité principale de la salle du Toucan puisque les actions d’envergure qui pourraient avoir lieu seraient en soirée ? Monsieur PESLIER faisait ce qu’il faisait mais quand même les films qu’il passait étaient ceux qui attiraient le plus de public même si ce n’était pas au niveau du goût de tous. En dehors de la première séance où l’on pouvait trouver la salle à moitié remplie, le reste du temps, il y avait trois ou quatre personnes. Est-ce que la salle, au niveau des fauteuils et autres installations sera revue ? Je dis tout cela par rapport à l’embauche de quelqu’un aussi qualifié ».

Monsieur le Maire répond : « Je redis ce que je dis, je ne jette pas l’opprobre du tout sur le travail de Monsieur PESLIER, simplement je précise que lorsque l’on veut faire du cinéma, attirer le public, peut-être faut-il faire autre chose que de se contenter de faire venir des films fussent que ce soit des films les plus beaux du monde, il y a tout un travail à faire à côté. Il y a peut être des émissions à provoquer, des débats à faire, je dis des choses comme ça qui me viennent dans la tête. On ne peut pas venir comme cela et faire passer un film, c’est tout cela que nous voulons faire. Je pense que l’on peut arriver avec quelqu’un qui a de l’étoffe pour cela ».

Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE demande si aujourd’hui la salle est opérationnelle et si elle a été aménagée.

Monsieur Mathieu DUCOUDRAY, Directeur du Service Culturel répond : « Aujourd’hui la salle est opérationnelle c'est-à-dire que demain on peut présenter un film, une pièce de théâtre, une conférence etc… ».

Monsieur Philippe JOAN intervient : « J’espère que la Commission a pris cette décision que cette salle doit rester seulement à vocation culturelle et qu’on ne puisse pas avoir l’idée d’organiser des manifestations sportives ou autres là dedans. Deuxièmement, est ce que la Directrice du Cinéma a fait un prévisionnel pour établir un seuil de rentabilité et est ce que cela a été présenté à la Commission. J’ai fait un rapide calcul de tête, à mon sens, je ne pense pas que le cinéma sera rempli de 400 personnes tous les jours ».

Monsieur Mathieu DUCOUDRAY dit : « J’avais fait ce travail à partir des éléments de la comptabilité de Monsieur PESLIER sur trois ans qui faisait apparaître sur un fonctionnement de Monsieur PESLIER une rentabilité de 20 000 € par an sans prendre en compte les salaires ».



Sur intervention de Monsieur Alain PANELLE, Monsieur Philippe JOAN explique : « Il est vrai qu’autour de la projection, il y aura toute une action de promotion, je pense que cela a été réfléchi, il y aura pas mal d’actions et comme je l’ai dit au Maire, il y a quelques instants, j’ai confiance, de toute manière l’avenir me le dira, je suis certain qu’au moins dans quatre ans ou même cinq ans, l’argent que nous avons investi pour l’acquisition de ce cinéma sera largement dépassé alors que la Commune n’est pas là pour faire des bénéfices ».

Monsieur Bernard SELLIER dit : « On n’est manifestement en période de rodage, les personnes sont recrutées, les tarifs vont être fixés ce soir. A part les demandes au coup par coup, est ce qu’il y a déjà un programme qui est établi pour les trois prochains mois et est ce que cela ne peut pas faire l’objet d’une petite plaquette qui sortira au moment de la fête de Saint-Laurent. Je crois qu’il y a intérêt à démultiplier le message ».

Monsieur Franck THOMAS précise : « C’est un travail que j’ai demandé à la Directrice du Cinéma de me faire le plus rapidement possible de manière à ce que je puisse le proposer ».

Monsieur Laurent ADELAAR intervient : « Puisqu’on parle de rentabilité, j’aimerais savoir si on peut être exonéré de la taxe foncière comme dans les écoles puisque nous sommes devenus propriétaire des lieux ».

Monsieur le Maire répond : « Je pense que c’est quelque chose que l’on verra par la suite ».

Après ce large débat, le Maire met aux voix ce projet de délibération qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un comité de pilotage Transamazoniennes présidé par le Maire ou son représentant et composé d’élus et administratifs de la Mairie de Saint- Laurent du Maroni. Ce comité est chargé de suivre les différentes phases de l’organisation du festival des Transamazoniennes, de valider ou invalider les choix opérés par le prestataire. Ce comité de pilotage aura notamment pour mission de :

 Donner son accord sur le programme et l’organisation générale proposés par le prestataire.
 Prendre les décisions d’ordre budgétaire, notamment annulation d’une partie de la programmation ou de l’ensemble du festival faute des financements nécessaires.
 Donner son accord sur la charte graphique et le plan de communication de ces évènements.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
 DE DESIGNER les élus dont les noms suivent au sein de ce comité de pilotage :

 Monsieur Franck THOMAS
 Monsieur Jocelyn MADELEINE
 Monsieur Patrick ARMEDE

 D’AUTORISER le Maire ou son Premier Adjoint à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Monsieur Alain PANELLE s’adresse au Maire : « Je voulais simplement dire comme vous faisiez souvent référence au Collègue Jean-Elie PANELLE, vous auriez pu intégrer dans votre groupe de travail quelqu’un de l’opposition ».

Monsieur Franck THOMAS précise : « Vous savez que pour pouvoir constituer ce groupe de travail, nous l’avons d’abord présenté en Commission Culturelle où siège l’opposition. Ladite Commission ayant donné à l’unanimité un avis favorable sur la composition de ce groupe de travail ».

Le Maire met aux voix ce projet de délibération. Pas d’observations, ce projet est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention n° 00/CNES/60640 en date du 11 Avril 2007, le Centre National d’Etudes Spatiales a renouvelé sa contribution financière aux projets de développement d’activités économiques, sociales, culturelles, sportives et touristiques initiés par la commune de Saint Laurent du Maroni sur son territoire et ce dans le cadre de sa politique d’aide au développement économique, culturel et social du département de la Guyane.
Cette convention s’étend du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Les dotations qui y sont prévues, si elles sont fixées annuellement en fonction du budget de l’Etablissement, sont en général de 152 450 € par an, soit 1 067 143 € pour toute la période.
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’un comité de pilotage s’est réuni le 29 janvier 2008 et qu’il a donné un avis favorable pour les projets détaillés ci-après (maquette financière jointe).
Ainsi, Monsieur le maire demande à l’assemblée :

- de se prononcer sur l’attribution de ces subventions dans le cadre de la convention CNES/Mairie,

- de faire procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire dit : « Vous avez la liste de toutes ces opérations qui ont fait l’objet de financements de la part du Comité de Pilotage et il faut que les travaux dudit comité soient validés par le Conseil Municipal ».

Madame Céline DELAVAL précise : « Juste une modification, le projet de centre aéré sportif N° 28 est porté par le Cosma Athlétisme et non par la Mairie (Service Municipal des Sports).

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Au niveau des Associations qui bénéficient des subventions, est ce qu’en contre partie, elles doivent organiser des manifestations pour animer la Commune. Il y a des associations qui fonctionnent et s’occupent des jeunes régulièrement mais il me semble avoir vu d’autres qui ne sont pas de la Commune ».




Madame Céline DELAVAL explique : « Vous avez deux possibilités, soit c’est une association de Saint-laurent, ça peut être une association de l’ extérieur à partir du moment que c’est le public Saint-Laurentais qui est bénéficiaire de l’action ou ça peut être à l’extérieur avec une association de Saint-laurent qui part avec des jeunes de Saint-Laurent et du public de Saint-Laurent. En fait, c’est le public concerné qui compte. Si l’association vient de l’extérieur, il faut absolument qu’il y ait une retombée au niveau local ».

Mademoiselle CHARLEY interroge au sujet de la Compagnie de la Rualité.

Madame DELAVAL explique que c’est un changement de porteur mais que c’est une action que l’on fait depuis déjà plus de cinq ans. C’est une formatrice qui était au sein de l’association Norma Claire auparavant et qui était rémunérée directement par Norma CLAIRE et comme cette année Norma CLAIRE n’a pas souhaité postuler sur cette action qui est très demandée au niveau des quartiers, c’est cette compagnie qui va directement porter ce projet et bénéficiera des subventions. Mais c’est la même personne qui viendra avec d’autres formateurs notamment en graph et en vidéo pour donner plus de projets et ne pas faire que du Hip Hop cette année.

Monsieur Laurent ADELAAR indique : « Il y a quelques années, nous avons dit que nous n’allions plus financer le projet « Triathlon IRONMAN » par rapport à nos difficultés financières. J’aimerais savoir est ce que cette personne qui représente la Guyane et même la France, est ce qu’il a fait un minima pour y participer et quel est le plan de financement ? Parce que je sais que c’est un projet qui revient chaque année et j’aimerais savoir est ce qu’il s’agit de la même personne ou une autre ? ».

Monsieur le Maire dit : « Pour moi, à partir du moment où il y a un sportif de Saint-Laurent du Maroni qui porte haut les couleurs de notre Commune et qui a la possibilité à l’extérieur de faire parler de Saint-Laurent-du-Maroni, je trouve que c’est un projet qu’il faut porter ».

Monsieur le Maire invite Monsieur Jean-Michel DAUVIN, Président de l’Association ATHLE à apporter quelques explications :

Monsieur DAUVIN précise : « Le projet IRONMAN est un triathlon, c’est une compétition de niveau international puisque compte tenu des distances pour pratiquer IRONMAN cela demande un investissement qui est assez long, beaucoup de séances d’entraînement. C’est un projet qui a été porté par un membre du club qui est avec nous depuis quelques années et qui avait cette ambition de participer à l’IRONMAN du Brésil. Il n’y a pas de temps qualificatif, simplement si elle fait un bon résultat cette athlète puisque qu’il s’agit d’une femme, elle pourra participer à l’IRONMAN d’HAWAï. L’IRONMAN du Brésil, c’est un tremplin pour participer à l’IRONMAN d’HAWAî là où l’on trouve les meilleurs athlètes de la planète. Voilà, nous avons porté ce projet, puisque c’est un membre de l’association, nous avons jugé utile qu’on aide les athlètes qui ont des projets innovants et ambitieux et qui peuvent aussi porter les couleurs de la Commune et cela donne aussi des repères à nos jeunes puisque dans le club, il y a quand même des jeunes. Nous sommes plus de cinquante licenciés dont huit jeunes.

Monsieur ADELAAR demande le nom de l’athlète.

Monsieur DAUVIN précise qu’il s’agit de Madame Laurence PAYOT.

Madame Daniéla STOMP intervient : « Les subventions qui seront attribuées au COSMA seront-elles déduites des 73 000 € ? ».


Madame Céline DELAVAL répond « C’est en plus puisqu’en fait la participation de la Mairie au titre du CNES, elle est déjà prévue en début d’année, elle est de 150 000 € par an en plus des 150 000 € du CNES. Ce n’est pas du fonctionnement, c’est vraiment du financement de projets cela s’ajoute aux financements que la Mairie pourrait donner pour le transport par exemple sachant que la participation de la Mairie la plupart du temps est valorisée ».

Monsieur Sylvio VAN DER PIJL demande qu’une modification soit apportée au projet N° 4 qui concerne l’entretien du Village Paddock. Il précise que la participation n’est pas de 15 %.

Madame Céline DELAVAL précise : « En effet, cela a changé mais je l’ai su qu’après la Commission qui a eu lieu le 29 Janvier 2008 et je n’ai pas pu changer les sommes. J’ai su que pour les C.I.A. on demande un co-financement de 20 % et plus de 15 %. Malheureusement, comme les subventions ont déjà été attribuées, je ne peux pas changer de moi-même la subvention comme ça ».

Monsieur le Maire demande : « Qu’est ce qu’il faut qu’on fasse alors ? ».

Monsieur Sylvio VAN DER PILJ dit : « Il ne faut pas que cela pénalise les salariés, le montant de la subvention doit couvrir les 20 % et les 80 % sont à la charge de l’ADI (l’Agence Départementale d’Insertion) ».

Madame DELAVAL dit « Je ne sais pas s’il faudrait que l’on repasse les plans de financement uniquement pour ces projets car il y a Paddock, Espérance qui sont concernés.

Monsieur le Maire dit : « Le risque dans cette affaire, c’est que l’on puisse avoir moins de financement de la part de l’ADI.

Madame DELAVAL précise : « Normalement, c’est à l’Association de reverser les
20 % à l’ADI. Le risque, c’est que l’association ne reçoive pas suffisamment de subvention pour payer à elle-même sa participation que l’ADI demande sur le poste de CIA ».

Monsieur le Maire demande s’il reste des fonds pour pouvoir augmenter la participation.

Madame DELAVAL précise qu’il reste actuellement 5000 € sur le CNES qui n’a pas encore été attribué.

Monsieur le Maire dit qu’il vaut mieux adopté comme telle la délibération et ensuite voir comment l’ajuster. Les associations auront certainement un déficit, elles vont faire une demande supplémentaire et puis on verra comment faire.

Monsieur VAN DER PIJL dit : « On exige la participation financière pour les collectivités mais pour les associations elles peuvent apporter une participation en nature en fournissant des factures.

Monsieur le Maire dit qu’il faut faire passer l’information auprès de ces associations.

Madame DELAVAL demande s’il est possible de reverser directement la participation de la Mairie à l’ADI.



Madame DELAVAL fait savoir aux élus : « A l’époque, nous avons fait l’expérience avec l’association RESPEKI sur la charbonnière en faisant une convention tripartite entre la Mairie, l’ADI. Le CNES achetait le matériel qui était mis à disposition de l’association et payait le co-financement de 15 % des CIA et l’ADI payait les 80 % du salaire. Donc avec ce dispositif, on fait l’entretien des espaces verts sur les villages Amérindiens.

En général, il y a trois personnes qui sont concernées et ce sont des gens du village cela permet de faire de l’insertion au sein des village et d’avoir un village propre. Cela évite également de déplacer les Services Techniques Municipaux sur ces lieux.

Monsieur le Maire propose de voter la délibération telle qu’elle est présentée et l’on verra si l’on peut compenser soit par nature ou un financement supplémentaire pour aider les associations.

Monsieur Germain BALMOKOUN intervient sur le point N° 19 concernant l’association Vent d’Ouest « Activité voile légère à Saint-laurent-du-Maroni » Je vois dit-il que la Commune et le CNES donne de l’argent à cette association et apparemment il n’y a aucune activité de voile à Saint-Laurent alors est ce qu’on finance des activités qui se déroulent à AWALA ? »

Madame Céline DELAVAL répond : « Non, on ne finance pas d’activités qui se déroulent à Awala. Il y a du matériel que nous avons financé pour eux avec l’association Tremplin dans un chantier d’insertion de construction de marottes. On s’est renseigné encore cet après midi, les bâteaux sont bien à Saint-Laurent et pas à Awala et justement l’objectif c’est de pouvoir commencer à leur donner à faire une activité voile sur Saint-Laurent.

Ils n’ont toujours pas perçu de subvention et n’ont pas encore acheté du matériel. La demande initiale qui avait été faite, c’était de demander une subvention pour du transport d’un conteneur avec du matériel de récupération qui venait de Marseille. Il y a eu une discussion au niveau de la Commission qui a dit que justement au niveau de la sécurité notamment des équipements nautiques qui demandent une certaine durée de validité au niveau des gilets de sauvetage et d’autres équipements comme ça. On ne voulait pas cautionner le déplacement de matériels qu’on ne savait pas s’il serait suffisamment sécurisé ou pas.

Donc nous avons voulu quand même au niveau de la Commission marquer l’intérêt pour cette activité sur Saint Laurent, on leur a donc proposé cette subvention pour commencer à acheter du matériel pour les aider à développer leurs activités. Ils avaient aussi demandé un local à la Mairie, je crois qu’ils auront un bureau à la piscine. Ils sont dans un processus d’installation car il fallait trouver un local tout près du fleuve. Vous avez vu qu’il y a une subvention de 7000 € pour la remise en état des bâtiments de la piscine ».

Mademoiselle CHARLEY demande qui est la « SARL MOKESAVE Collection » et est ce que les 60 à 80 personnes sont de Saint-Laurent ».

Madame DELAVAL répond : « c’est une SARL qui est basée à Cayenne mais qui travaille avec des artistes de l’Ouest. Elle fait de la valorisation d’artisanat d’art Amérindien et de noirs marrons ». Il y a parmi ces personnes une douzaine qui sont de Saint-Laurent ».

Madame CHARLEY demande : « Le comité de Pilotage est composé de quelle façon ? »


Madame DELAVAL précise : « Les années précédentes, les élus qui étaient intéressés participaient à ce comité, posaient toutes les questions et participaient aux décisions ce qui permettait surtout de gagner du temps au niveau du Conseil Municipal surtout qu’on on a une cinquantaine de questions comme ce soir. Je ne sais pas si vous souhaitez mettre en place une commission déterminée ou si on laisse l’ouverture aux élus intéressés comme le mandat précédent ».

Monsieur le Maire dit : « Nous mettrons une commission comme elle existait déjà l’année dernière, simplement, il faut que tout le monde vienne à la Commission ».
Nous mettrons en place une commission CNES/Mairie où on a à la fois des élus municipaux et de l’autre côté des personnes du CNES.

Monsieur Philippe JOAN intervient : « Je reviens toujours sur le même problème. Nous venons de financer environ 55 opérations dont la plupart sont portées par des associations. Je reviens encore sur la question de communication car à chaque fois on entend que la Mairie n’aide pas les associations. Je crois qu’il est important là encore pour la énième fois qu’on puisse communiquer là-dessus avec une très large diffusion pour la population afin que les gens puissent voir l’effort que fait la collectivité pour pouvoir aider les associations.

Monsieur le Maire dit : « Comme ce projet passe ce soir, avec notre site internet et notre service de communication, c’est le moment où jamais de faire passer cela ».

Monsieur Bernard SELLIER rappelle que le Comité de Pilotage CNES/Mairie lors du mandat précédent était composé de membres de la Commission culturelle et de la Commission des Sports. L’action COSMA FOOT à Cannes concernera combien de personnes. Je pense bien qu’il faut là aussi communiquer sur ce sport qui est le plus populaire ».

Madame DELAVAL dit que je n’ai pas le nombre précis des personnes qui doivent partir. Concernant les membres de ce comité, je rappelle qu’il n’y a pas seulement la culture et le sport mais il y a le tourisme, le développement économique et tout ce qui relève de la santé et du social.

Monsieur le Maire précise : « C’est pour cela que nous allons mettre en place une Commission qui sera très large »’.

Monsieur Elie SALEG, Responsable du Service Municipal des Sports, précise qu’il s’agit de quatre jeunes qui vont être sélectionnés pour participer à un stage de formation en Métropole pendant les grandes vacances ».

Monsieur Laurent ADELAAR précise que ce ne sont pas des jeunes qui ont été sélectionnés comme ça. Ils ont fait des tests pour savoir s’ils remplissaient les conditions.

Madame DELAVAL demande à Monsieur SALEG la date de départ de ces jeunes.

Monsieur SALEG répond qu’il n’a pas de date pour l’instant.

Plus d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution des subventions accordées par le Comité de Pilotage CNES/Mairie de Saint-Laurent réuni le 29 Janvier 2008 et décide de faire procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses et en recettes.

Le projet d’aménagement sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier « Village Chinois – Maroni Palace » implique l’acquisition par la SENOG - mandatée pour cette opération par une délibération datant du 23 juin 2003 - de l’ensemble des terrains.

Pour faciliter cette démarche et ainsi soutenir le projet approuvé par le Conseil Municipal le 02 juin 2003 (ainsi que son financement le 23 juillet 2003), il est nécessaire qu’une déclaration d’utilité publique soit prise. Cette dernière constituerait une assurance d’acquisition des terrains en cas d’éventuelles expropriations.
Il est proposé par l’aménageur, deux D.U.P. La première concerne les parcelles frappées par les arrêtés d’insalubrité et ci-dessous mentionnées :
Village Chinois : parcelles AE n°2-6-7-8-9-10-11-12-14-15-16-18-26-27-25-28-327-326-303-304
Maroni Palace : parcelle AE n° 36-37-38-39.

Cette disposition revêt un caractère d’urgence.
Depuis le début de cette opération, conformément aux engagements, les populations identifiées lors des études sociales ont été relogées.
Cependant les logements vides ont trouvé preneur. Il convient, aujourd’hui, et de façon urgente, d’éradiquer ces foyers d’insalubrité et d’insécurité, où tous les trafics sont permis.
Par ailleurs, c’est de contraindre les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants à conclure des actes notariés de vente avec l’aménageur, afin de pouvoir mettre en œuvre le projet d’aménagement de la ZAC.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 SAISIR Monsieur le Préfet de Guyane pour la prise d’une Déclaration d’Utilité Publique et d’un Arrêté de Cessibilité sur le quartier « Village Chinois – Maroni Palace ».

 DEMANDER que dans ce cadre soient décidés et engagés la mise à enquête publique et la nomination d’un commissaire enquêteur.

 AUTORISER Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une opération qui a duré depuis pas mal d’années, on n’a pas pu avancer parce que ce n’était pas facile de pouvoir gérer à la fois plusieurs propriétaires différents. Moi-même, j’ai eu l’occasion tout à fait au départ de réunir beaucoup de personnes pour trouver des solutions qui ont été difficiles à trouver, je pense qu’il faut qu’on passe à une vitesse supérieure qui consiste à mettre en place une déclaration d’utilité publique qui peut aller peut être jusqu’à l’expropriation mais cela veut dire qu’entre temps on peut aussi négocier avec les gens. Jusqu’à présent toutes les négociations que nous avons menées ont toujours été utiles d’un côté comme de l’autre. Simplement, il faut à un moment donné siffler l’arrêt du jeu c’est pour cela que l’on passe à une phase supplémentaire. On m’a remis tout à l’heure un document que je vais vous lire d’ailleurs et qui dit les choses suivantes :

Nous, propriétaires de parcelles au Village Chinois, contestons la délibération qui devrait être votée cet après midi 15 Mai 2008.

Elle s’appuie sur un arrêté d’insalubrité de 12 ans, sur une étude et un projet de 10 ans, repris en 2003 et à nouveau devant le Conseil Municipal.

Depuis 10 ans déjà, nos projets personnels sommeillent en raison de ces décisions restées sans suite et nous n’avons pu ni rénover, ni investir sur nos biens. Nous nous acquittons des taxes foncières depuis de nombreuses années mais allons perdre nos droits de propriétaire.

Nous ne concevons pas d’être dépouillés de nos biens. La situation de ce quartier a évolué depuis 10 ans, il n’est pas plus criminogène, ni insalubres que d’autres. Nous avons des projets pour nos parcelles situées en centre ville et en bordure de fleuve.

Nous nous opposons à une obligation de cession à un prix fixé par les domaines et qui permettra une spéculation à nos dépends.

Nous sommes des propriétaires au même titre que ceux des autres quartiers de Saint-Laurent-du-Maroni. Nous souhaitons que le projet de réhabilitation du quartier soit mené AVEC NOUS et non CONTRE NOUS.

Voilà le document qui a été distribué avant de rentrer dans la salle. Je rappelle que si nous passons à ce stade, il est clair que la décision de l’expropriation reste une décision ultime et qu’avant comme nous l’avons toujours fait cela se passe dans la négociation et nous essayons toujours de faire en sorte que les uns et les autres puissent sortir gagnant des opérations.

Monsieur le Maire invite Monsieur Guy LENAVENNEC, Directeur de la SENOG à apporter un peu plus de précisions à ce sujet.

Monsieur LENAVENNEC fait savoir : « En effet, c’est un programme qui a duré un certain nombre d’années essentiellement pour les raisons de complexité dans le transfert de propriétés. C’est un projet important aujourd’hui, il s’agit indépendamment de tout cela de mettre l’ensemble des quartiers de Saint-Laurent dans des conditions de vie que l’on connaît avec des réseaux VRD en bon fonctionnement, l’assainissement etc….

Par ailleurs, ce secteur nécessite aujourd’hui des investissements très importants pour le confortement à la fois des digues et des berges. Il s’agit aujourd’hui de regagner en quelque sorte ce que le Maroni a retiré comme foncier qui était à disposition du propriétaire et qui aujourd’hui, il ne faut pas oublier qu’il y a 8 à 12 m de terre qui ont disparu. Tous ces travaux importants s’élèvent à environ huit millions d’euros.

Il est évident que quand on a une masse aussi importante de dépenses engagées, on doit rentrer dans une procédure. Il y a deux procédures qui se superposent, il y a une procédure RHI qui concerne uniquement le village Chinois et à ce titre, nous sommes aidés par l’Etat à hauteur de 1,5 million de subvention et il y a une autre partie Maroni Palace qui elle ne bénéficie d’aucune aide dans la recomposition de ce tissu. Il n’y a pas obligatoirement une mauvaise volonté de la population, propriétaire occupant, propriétaire bailleur. Il suffit que pour une parcelle on arrive pas à négocier avec le propriétaire pour x raisons que ce soit ou s’il y a des problèmes d’indivision, d’héritage, on ne pourra pas aménager, on ne pourra pas faire des réseaux si on ne dispose pas de surface suffisamment grande Par ailleurs, on avait lancé une procédure ZAC, une délibération avait été approuvée, nous la relançons cette procédure ZAC pourquoi ?

Au moment où il y a eu l’enquête publique, personne ne s’est déplacée. C'est-à-dire que le cahier mis à disposition de la population pour formuler leurs observations est resté vierge. Nous relançons aujourd’hui cette concertation pour la création de la ZAC et la première réunion publique d’information aura lieu d’ici une quinzaine de jours et cela va paraître dans la presse afin de permettre à l’ensemble de la population de venir dire ce qu’elle pense de ces projets d’aménagement.

Il s’agit de récupérer une partie des terrains qui sont actuellement insalubres. La loi dit que le propriétaire peut participer à son aménagement. Il peut garder sa propriété mais doit se conformer aux plans qui seront approuvés par la Commune et participer aux dépenses collectives. On parlait tout à l’heure de la ZAC Saint Maurice, la SEMSAMAR a acheté un terrain à un privé, elle va participer à hauteur de 45 €/m2/shon à la dépense générale de la zone. Un privé peut très bien garder sa propriété et dire qu’il fait l’aménagement mais il va participer à la constitution des réseaux.

La procédure ZAC permet de le faire en concertation. C’est plus facile de convaincre un propriétaire de céder son bien. Aujourd’hui l’estimation de France Domaine qui est valable jusqu’au mois de Juillet (les estimations de France Domaine sont valables un an), la destination du m2 sur le village chinois est de 90 euros le m2. La précédente estimation des Domaines était de 38 € c'est-à-dire en trois ans, la revalorisation est passée de 38 € à 90 € soit un peu plus que le double.

Pour les habitations qui ne sont pas frappées d’insalubrité, on ne propose pas de les acheter mais si le propriétaire décide de nous vendre, le bien qui est dessus est également estimé. Ce n’est pas le cas quand il y a un arrêté d’insalubrité. Compte tenu des problèmes qui se posent, le Préfet peut prendre cet arrêté d’insalubrité après une enquête publique. Cette délibération permettra de saisir le Préfet qui nomme un Commissaire Enquêteur qui va recevoir les doléances des uns et des autres. Au-delà de cela, un propriétaire peut contester la valeur du bien arrêtée par France Domaine et c’est le Juge des Expropriations qui statue là-dessus, soit il augmente la valeur ou alors maintient le prix réel que vaut ce bien.

Intervention de Mademoiselle CHARLEY qui dit qu’il est mentionné dans ce projet par ailleurs, c’est de contraindre les propriétaires occupants et les bailleurs à conclure des actes notariés de vente avec l’aménageur.

Monsieur LENAVENNEC dit : « Absolument car il n’est pas normal que quelqu’un bloque un projet d’aménagement sans raison. Il est payé pour cela, s’il estime qu’il n’est pas assez payé, il va au Juge d’expropriation et exprime ses doléances et fait valoir ce que lui, il estime être dû. Lorsqu’on est propriétaire d’un foncier, on est tenu de ne pas laisser son bien devenir en état d’insalubrité. L’’insalubrité a été constaté non pas par nous mais par des gens qui sont assermentés. En douze ans les biens qui ont été frappés d’arrêtés d’insalubrité à ce moment là n’ont pas évolués dans le bon sens au contraire, ça c’est dégradé.

Mademoiselle CHARLEY dit : « Insalubrité pourquoi ? raccordement de tout à l’ égoût etc…

Monsieur LENAVENNEC répond : « Ce sont les gens assermentés par l’Etat qui ont constaté un certain nombre de choses notamment l’utilisation de matériaux qui ne sont plus conformes aujourd’hui etc…..




Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE dit : « L’arrêté d’insalubrité date de 1996. Entre 1996 et aujourd’hui rien ne s’est amélioré apparemment ? Sur les terrains vagues qui sont juste après le Maroni Palace, il n’y a rien du tout. Vous dites que le Maroni gagne 8 à 12 m par an mais je pense qu’il en est de même à la Charbonnière, alors que s’il y a une ZAC qui doit être créée c’est bien à la Charbonnière. Le projet ZAC du Village Chinois contrairement au projet ZAC de Saint-Maurice quand on regarde la ZAC de Saint-Maurice, il y a une plaquette bien présentée avec tout ce qu’on espère avoir, est ce qu’il en est de même pour le projet ZAC du Village Chinois ? Il est vrai que vous avez besoin de maîtriser le foncier mais il est dit dans le code de l’urbanisme que la réalisation d’une ZAC nécessite le le plus souvent l’acquisition des terrains par l’aménageur rien n’interdit cependant que les propriétaires du terrain inclus dans une ZAC construisent eux-mêmes ou fassent construire dans le respect du P.A.Z (Plan d’aménagement de Zone) Est-ce que cela a été proposé aux propriétaires qui sont justement frappés d’insalubrité aujourd’hui.


Monsieur LENAVENNEC répond : « Sur le plan de la communication, je vous l’ai dit il y a quelques instants, il y a une différence de timing entre la ZAC de Saint-Maurice et celle-ci. La ZAC de Saint-Maurice a fait l’objet d’un arrêté de création qui a été pris au mois de Décembre 2007 ce qui nous a permis de faire cette plaquette. Le programme a donc été arrêté. Aujourd’hui sur la ZAC du village Chinois et Maroni Palace, nous en sommes en projet, il faudra avant de faire une plaquette que vous décidiez c'est-à-dire le projet doit être présenté mais il y a des phases. Il y a un projet qui a été présenté à un comité de pilotage co-présidé par le Maire et le Sous-Préfet compte tenu qu’il s’agit d’une RHI. Un certain nombre de choses ont été arrêtées notamment le financement des équipements et ça nous allons le soumettre à la population d’ici une quinzaine de jours. IL y aura un délai qui va couvrir à peu près six semaines où il y aura plusieurs réunions qui vont se tenir. Les questions et les réponses seront actées et seront revues dans le cadre d’une commission appropriée où les gens pourront vérifier si nous tenons compte ou pas. Lorsque cette phase là est passée, on revient au Conseil Municipal et on prend un arrêté de création et à partir de cette création, on peut sortir effectivement une plaquette.

Pour la concertation, nous avons joué la carte de la transparence mais seulement personne n’est venue faire part de ses doléances. On refait cette consultation aujourd’hui, on espère qu’on aura du monde cette fois.

Un propriétaire peut très bien construire comme je l’ai dit tout à l’heure, il peut garder son terrain et l’aménager mais ceci conformément au plan qui sera arrêté. Il va également participer à la réalisation des réseaux et des équipements qui iront sur ce territoire au moment du dossier de réalisation. Il faut savoir que cela coûte, quand on a des propriétaires qui ont laissé leurs biens se dégradés, on se demande comment ils vont pouvoir suivre l’investissement important. L’aménagement, le confortement des berges, les réseaux à créer sont estimés à environ 5,5 millions d’euros. Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela peut représenter pour une famille si elle n’a pas une aide globalisée pour pouvoir faire ces aménagements.

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE dit : « Concernant les aménagements, ce n’est pas aux particuliers d’aménager une zone ? C’est bien à la Collectivité. Aujourd’hui dans la ZAC ces gens doivent participer. Mais j’ai l’impression que dans la ZAC, il n’y a pas de concertation mais que des contraintes. On essai de contraindre les gens à larguer leurs terrains alors que ce n’est pas ça le principe de la ZAC qui est une Zone d’aménagement concertée. Je n’ai pas l’impression qu’on demande aux gens leur avis. Aujourd’hui qui peut me dire qu’il y a tel ou tel propriétaire qui est prêt à investir dans la ZAC et à l’aménager avec vous, personne ».



Monsieur le Maire répond : « Je ne pense pas que tout ce que vous dîtes est vrai, je l’ai rappelé tout à l’heure au début de mes propos que j’ai reçu ces personnes plusieurs fois au moins trois ou quatre fois à la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, j’ai organisé des réunions avec tout le monde pour que justement nous puissions trouver un terrain d’entente et rappeler ce qui vient d’être dit. C’est pourquoi, j’ai utilisé le mot « gagnant gagnant » tout à l’heure en leur disant si vous acceptez que l’on puisse avec vous faire un aménagement global, voici ce qu’on vous propose, vous pouvez faire ça etc....

Je me souviens par exemple des discussions que j’ai eu avec Monsieur BEAUFOND en lui proposant même de refaire son dancing , on a été très loin. Simplement, comme on l’a rappelé, il y a quelques instants pour que l’opération globale puisse avancer, il faut que tout le monde soit d’accord. Il suffit qu’il y ait un seul dans le système qui soit contre ou qui freine et c’est tout le système qui capote et c’est ce qui s’est passé. C’est la raison pour laquelle nous devons passer à une phase supérieure parce que malheureusement lorsque les gens n’ont pas une épée d’hamoclès sur la tête, on ne peut pas les faire avancer et c’est ce que nous allons faire.

Simplement, l’expropriation reste l’ultime aboutissement si on ne réussi pas entre temps à trouver un terrain d’entente mais la concertation a été engagée, il y a bien bien longtemps et c’est bien parce que nous avons été trop gentil, trop généreux, trop tolérant que les choses ont duré et je ne peux pas dire non plus qu’au moment ou les services de l’Etat ont pris l’arrêté d’insalubrité que les choses se sont améliorées. Au contraire, la situation s’est dégradée. On ne peut pas dire non plus que la zone n’est pas criminogène, on sait très bien ce qui se passe dans ce secteur (la drogue, les crimes etc…) alors est ce que nous sommes toujours d’accord, nous en tant qu’élu de Saint-Laurent-du-Maroni de laisser les choses comme ça ou bien notre devoir d’élu n’est pas justement de trouver des solutions pour essayer d’aménager comme il se doit cette zone là et en même temps apporter une solution aux gens. Il faut qu’à un moment donné que l’on soit capable de franchir le pas ».

Mademoiselle CHARLEY intervient : « Justement, si le projet n’a pas retenu l’adhésion des personnes concernées, est ce qu’il ne faudrait pas penser à autre chose ? Est-ce qu’on est obligé de passer par cette ZAC Village Chinois-Maroni Palace pour réhabiliter le quartier du Village Chinois. Apparemment, la majorité des propriétaires n’est pas d’accord ».

Monsieur le Maire répond : « Quand on fait un projet, ce n’est pas seulement pour les propriétaires, on le fait pour l’intérêt général. L’intérêt général consiste à dire, implantons dans cette zone une crèche, un petit hôtel, réhabilitons le marché, installons une maison de quartier etc… C’est ça le projet, ce n’est pas pour faire plaisir à deux ou trois « péquenauds » qui se trouvent là bas.

Mademoiselle CHARLEY dit : « Ces personnes, sont quand même sur leur terrain depuis plus de trente ans voire quarante ou cinquante ans ».

Le Maire rappelle : « Nous avons engagé une concertation il y a un certain temps. Simplement notre devoir d’élu consiste à dire qu’il est grand temps que ce quartier ressemble à quelque chose et pour cela il faut prendre ses responsabilités ».

Mademoiselle CHARLEY dit : « Je crois qu’il y a d’autres façons d’y arriver ».

Monsieur le Maire répond : « Si vous connaissez une autre façon, proposez nous alors une meilleure façon ».

Monsieur LENAVENNEC intervient : « J’ai une carte ici, si on nous demande des documents on peut les fournir mais faut il encore les demander . Il n’y a rien de secret ».

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE répond : « Nous avons demandé ces documents, vous nous avez dit qu’il n’y avait rien. Pourquoi vous n’avez pas mis ce document à disposition du public ».

Mademoiselle CHARLEY dit : « La personne que nous avons vu à la SENOG ne nous a pas fourni ce document ».

Monsieur Guy LENAVENNEC précise : « Il n’y a pas très longtemps, nous avons relogé une personne, Madame MATHURIN et on a nettoyé le terrain et cela s’est conclu par un relogement. Quand on a un protocole de RHI, on doit reloger les gens. Le problème de Madame GERVAIS a été réglé car sa maison a été incendiée, il y a quelques années et elle a été relogée. Il faut savoir aussi qu’il y a des problèmes chez les notaires (problème d’identité, d’héritage etc…). Ce matin, Monsieur HO LEN FAT était dans mon bureau et est tout à fait d’accord pour vendre. Pendant un certain temps, l’estimation des domaines était à 38 € le m2, les gens disaient que ce n’était pas assez car on est quand même au centre ville etc… L’estimation est donc passée à 90 € et plus on attend l’estimation augmente. Il y a un propriétaire sur la partie Maroni Palace qui se propose de faire conformément au plan qu’on lui a présenté. On ne peut pas dire que les gens ne sont pas d’accord, il y a peut être quelques uns qui ne sont pas d’accord mais pas la majorité ».

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE intervient : « Il y a quelque chose qui m’interpelle dans vos propos, il y a quinze minutes, il n’y avait pas de programme, rien du tout et tout d’un coup, vous nous sortez un dossier avec des plans etc… ».

Monsieur SAINT-AUDE poursuit : « Nous nous sommes rendus justement à la SENOG devant le bureau de la secrétaire à l’accueil puisqu’il y a nulle part pour accueillir les gens où on peut travailler tranquillement. Vous êtes passé trois ou quatre fois pour regarder ce qu’on faisait mais jamais vous vous êtes arrêté pour nous dire ce qu’on voulait exactement alors s’il vous plait soyons un peu sérieux ».

Monsieur LENAVENNEC répond : Ce n’est pas à la Secrétaire qui se trouve à l’accueil de vous apporter les informations que vous souhaitez. Il y a une secrétaire du Directeur Général qu’on peut saisir et demander une documentation sur tel ou tel projet. A ce moment, on les prépare, parce que ce n’est pas en deux minutes qu’on peut les sortir ».

Mademoiselle CHARLEY dit : « Dans la mesure où vous êtes passé plusieurs fois devant nous, vous aurez pu nous dire la procédure à suivre ».

Monsieur Serge Aimé SAINT AUDE dit : « Si c’est comme ça que la concertation se fait, c’est normal que les gens ne veulent pas vendre leurs biens ».

Monsieur le Maire intervient : « Non, non, maintenant c’est de la démagogie très pure, Monsieur SAINT AUDE. En terme de concertation, il y a peut être des leçons à donner dit-il ».

Monsieur SAINT AUDE répond « Non, je suis désolé, il ne s’agit pas de démagogie’ ».

Madame Cécile ALFRED intervient en disant : « Le village Chinois, je l’ai connu et je dirai que ça me fait mal au cœur de voir dans l’état où il se trouve actuellement, le Village chinois s’est dégradé. Il y a certaines personnes qui y habitent parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement. Donc s’il y a une opération qui doit se faire, moi, je suis tout à fait d’accord que cela se fasse».

Monsieur Sylvio VAN DER PIJL dit : « Il y a quand même une volonté de la Commune de pouvoir apporter un changement. Je me rappelle qu’il y avait la maison de quartier qui aujourd’hui est en mauvais état. L’ADI est implanté dans ce secteur justement pour que ça soit un lieu fréquentable. On est constamment confronté aux vols etc…. et je pense qu’il faut qu’on avance ».

Monsieur Philippe JOAN intervient : « On ne peut pas faire d’omelette sans casser les œufs, ce n’est pas possible. Le Maire vient de lire le fameux courrier anonyme. Cela fait plus de dix ans que nous sommes en train de traîner avec ce projet. Je crois que demain, ce sont ces mêmes personnes qui viendront nous interpeller pour dire que nous prenons pas nos responsabilités et je crois qu’aujourd’hui on ne peut pas rester là sans rien faire, se concerter, parler et ça fait plus de 10 ans que nous parlons. Monsieur LENAVENNEC vient de donner toute la chronologie de ce projet et je pense qu’aujourd’hui chers collègues, qu’il faut passer à une autre phase comme l’a dit le Maire. Il faut que nous prenions nos responsabilités car il n’y a pas très longtemps que l’on nous reprochait de ne pas prendre nos responsabilités. Aujourd’hui, moi je prendrai ma responsabilité en votant pour ce projet de délibération ».

Monsieur Roland JOSEPH dit : L’aspect Hygiène et sécuritaire reste important. On ne peut pas en zone urbaine tolérer un foyer aussi insalubre qui pose problème au reste de la population. Il faut l’aménager. Moi qui suis technicien au niveau du Département nous traitons les problèmes de démoustication, de santé publique, il faut traiter cette poche d’insalubrité ».

Mademoiselle CHARLEY répond : « S’il y a un point sur lequel nous sommes tous d’accord, c’est bien celui là. C’est juste la façon d’agir et la façon de faire. Quand Monsieur LENAVENNEC nous regarde pour dire que nous n’avons pas demandé les renseignements alors que nous avons passé une heure à la SENOG, vous comprendrez que j’ai un peu de mal à porter foi à tout ce qu’il nous a dit concernant ce projet. Ensuite, qu’on nous demande de voter l’utilité publique avant même la concertation préalable à l’opération, je ne trouve pas ça logique non plus ».

Monsieur le Maire dit : « Je viens de rappeler que cela fait dix ans que votre Maire de Saint-Laurent discute de cette zone avec les propriétaires et je sais de quoi je parle, ce ne sont pas des paroles en l’air. La concertation a déjà commencé il y a longtemps, simplement à un moment donné, il faut siffler l’arrêt du jeu sinon c’est tout le monde qui en pâti ».

Après cette large discussion, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Monsieur Serge-Aimé SAINT AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY votent contre ce projet de délibération.

Monsieur Alain PANELLE s’abstient et dit qu’il vote par procuration pour Monsieur Jean-Elie PANELLE qui s’abstient également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité ADOPTE ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L300-2 et R300-1 et suivants et R31 1-8 et suivants.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

DECIDER:

Article 1.
D’engager la concertation préalable à l’opération d’aménagement qui consiste en la création de la ZAC VILLAGE CHINOIS – MARONI PALACE

Article 2.

D’approuver les objectifs de la concertation, qui sont :

- d’informer les habitants de la mise en oeuvre du dossier de création de la «ZAC Village Chinois - Maroni Palaces»,
- de présenter à la population les objectifs de la municipalité concernant ce projet d’aménagement,
- de permettre au plus grand nombre d’habitants et à leurs associations de participer aux différentes manifestations organisées.

Article3.

D’approuver les modalités de la concertation qui sont :

- informer dans le bulletin municipal de (date),
- une exposition publique présentant le projet en mairie,
- la mise à disposition d’un registre d’observations en mairie,
- l’organisation d’une réunion publique,
- l’annonce dans la presse locale du lancement de la concertation, de l’exposition permanente et de l’organisation d’une réunion publique,
- les avis d’information de l’exposition permanente et de l’organisation de la réunion publique affiché en mairie et sur les panneaux prévus à cet effet.

Monsieur Alain PANELLE dit : « La collègue CHARLEY avait raison, on aurait du commencer par ce projet de délibération ».

Monsieur le Maire répond : « Non, parce que si le Conseil Municipal était contre la DUP, on aurait pas fait de négociations donc ce projet vient en second, c’est logique ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Monsieur Serge-Aimé SAINT AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY votent contre ce projet de délibération.

Monsieur Alain PANELLE s’abstient et dit qu’il vote par procuration pour Monsieur Jean-Elie PANELLE qui s’abstient également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité APPROUVE ce projet de délibération tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Mairie de Saint Laurent a confié à l’agence SOCOTEC de Guyane la réalisation d’une mission de diagnostic solidité des éléments bois, charpente des toitures de l’école Laure Polus (proposition de diagnostic solidité n° P 07 135).
Un rapport a été établi par la société SOCOTEC mentionnant les constats de désordres relevés et les recommandations sur les travaux à envisager à savoir :
- Dépose totale des éléments bois et de la charpente et reprise de la nouvelle charpente conçue conformément aux règles de l’art (charges permanentes et d’exploitation à considérer pour le dimensionnement : normes NF 06-001 et 004).
- Remplacement complet de la couverture.
-
Cette opération est estimée à 734 400,00 €
Compte-tenu des financements actuellement disponibles, une première tranche ferme comprenant les études et un commencement des travaux est envisagé.
Le montant de cette première tranche est estimée à 264 538,75 €.
Le plan de financement établi comme suit :

- Plan Guyane 80%, soit : 211 631,00 €
- Commune 20%, soit : 52 907,75 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le projet de réhabilitation de l’école Laure Polus.
- DECIDER d’arrêter le montant de l’investissement de la première tranche à 264 538,75 € ; ainsi que la plan de financement établi ci-dessus.
- INSCRIRE au budget communal le montant des travaux et la participation de la commune à hauteur de 20% soit 52 907,75 €.
- ENGAGER la Commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
- ATTESTER la maîtrise foncière des terrains d’implantation des ouvrages ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou la 1ère Adjointe, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur Bernard SELLIER dit « Je souhaiterais que ce genre de projet passe en commission des travaux au préalable avec les plans pour qu’on puisse comprendre de quoi, il s’agit exactement. Ceci dit je voterai le projet car il s’agit d’une opération urgente ».

Monsieur le Maire fait savoir : « C’est effectivement une affaire urgente car il nous a été dit ici par le Recteur lors d’une réunion qu’il pouvait exister des queues de crédits et qu’il fallait faire vite pour monter un dossier pour demander des financements parce que jusqu’à maintenant nous savons pas où nous allons trouver les moyens financiers pour restaurer l’école Laure POLUS. L’école provisoire formée de Bungalows que nous avons mis à l’intérieur de la cour du service d’Incendie, je crains fort que cette école puisse perdurer pendant plusieurs années car les choses ne présentent pas bien de ce côté-là ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que compte tenu de la très forte progression des effectifs d’enfants à scolariser sur le quartier « Sables Blancs – Vampires », la construction d’une école de 16 classes à été envisagée

Un premier dossier étude à déjà fait l’objet d’un financement de 248 000 € et par délibération lors de la séance du conseil municipal en date du 18 octobre 2004 le marché de maîtrise d’œuvre à été attribué à l’Atelier CASTIEAU
Il convient aujourd’hui de lancer la deuxième phase de cette opération à savoir la réalisation de cette école.
Cette opération est estimée à 2 300 000 €.
Le plan de financement s’établit comme suit :P.O.2007-2013

- Etat : 48% soit : 1 104 000,00 €
- Europe 32% soit : 736 000,00 €
- Commune : 20% soit : 460 000,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la réalisation d’une école primaire de 16classes les « – Vampires »

- ARRETER le montant des travaux à 2 300 000 € ainsi que le plan de financement ci-dessus.

- INSCRIRE cette somme au budget de la commune et sa participation à hauteur de 20% soit 460 000,00 €

- ENGAGER la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés

- ATTESTER la maîtrise foncière des terrains d’implantation des ouvrages

- AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

Monsieur Philippe JOAN intervient : Ce dossier existe depuis quatre ans, d’après moi, le financement avait été arrêté mais pas sur le P.O 2007/2013. Il n’y a même pas deux mois le Rectorat nous a confirmé que le financement était acté, je ne sais pas si c’est sur le plan Guyane ou l’ancien P.O et on devait passer à la phase construction. Pourquoi ce changement de plan de financement ?

Monsieur Guy LENAVENNEC explique que dans cette affaire c’est le Rectorat qui change de politique assez souvent là-dessus. Il était effectivement prévu à l’origine dans le cadre du Plan Guyane, pour des raisons que l’on connaît pas bien, il est passé sur le Programme Opérationnel (P.O). Mais il faut savoir que nous avons perdu un peu de temps car il y eu cette réflexion sur les coûts des équipements scolaires, leur inflation et pendant un an avec le précédent Recteur, il avait donc été décidé de donner un coup d’arrêt à ces choses. Les projets ont été revus à la baisse, il y a eu peut être une redistribution des différents crédits mais ils ne m’ont pas donné des explications à ce sujet ».

Monsieur JOAN demande à Madame PONS si nous n’avons pas eu une notification concernant ce financement sur l’école Vampires.

Madame PONS répond : « Je vérifierai demain, sur les études oui, nous avons reçu les subventions qui ont même été encaissées mais sur les constructions, il ne me semble pas ».

Monsieur JOAN : « Ce qui veut dire que les constructions sont reportées à quand ? »

Monsieur LENAVENNEC répond : « Dès que nous aurons les notifications, nous allons lancer les appels d’offre et pense que l’école pourra être opérationnelle en septembre 2009 ».


Monsieur Bernard SELLIER fait savoir « Pour le programme 2000-2006, je crois pouvoir apporter la réponse, les opérations doivent être complètement soldées le 31 Décembre 2008. Cela veut dire qu’on voit tout de suite qu’on a pas le temps de faire lancer l’appel d’offres, de faire les travaux, de payer les entrepreneurs et de faire rentrer les subvention. Donc, il faut dire très officiellement qu’il y a sans doute de bonnes raisons pour cette affaire que les fonds puissent repartir en Métropole et à Bruxelles. Pour le Plan exceptionnel Guyane, Léon BERTRAND, Ministre, l’avait annoncé au mois de Mai 2006, la durée d’effet de ce plan qui était un dispositif de soudure entre les deux programmes européens, c’était 18 mois, comme cela n’a pas été mis en œuvre tout de suite, retard de l’administration d’Etat cette fois ci, j’imagine que les 18 mois ont été glissants mais on n’est pas très loin du terme, donc pas possible aujourd’hui de lancer une opération là-dessus et tout l’argent ne sera pas utilisé non plus, sans doute ».

Monsieur JOAN intervient : Lorsque le Collègue SELLIER dit qu’il y a beaucoup d’argent qui va repartir, il faut quand même rappeler que sur ce dossier et sur pas mal de dossiers concernant la Mairie de Saint-Laurent, nous, nous étions prêts puisque nos dossiers datent de 4 ans mais effectivement au niveau du Rectorat les choses ont changées car auparavant c’était la DDE qui était chargé de ces dossiers ensuite il y a eu une autre façon d’instruire les dossiers. Si les fonds repartent, ce n’est pas à cause de la Mairie de Saint-Laurent. Deuxièmement, j’aimerais savoir qu’en est il du projet de construction de l’école de Saint-Jean ?

Madame PONS répond : « Pour l’instant la priorité a été donnée à la construction de l’école des Vampires. Le projet concernant Saint-Jean, nous continuons à travailler là-dessus en même temps que le projet des Vampires puisque c’est une consultation d’architecte que nous avons fait à cette époque là. Ces architectes sont désignés sur ces projets depuis plus de 4 ans. Les modalités de contractualisation et de subventionnement ayant été changées plusieurs fois en cours de route, le projet de Vampires ayant été acté comme prioritaire et le projet de Saint-Jean normalement suit son cours. A ma connaissance, il n’a pas été annulé mais simplement intégré dans le P.O. 2007/2013. Là aussi avec des modifications de nouveau parce qu’on a des montants précis à respecter par classe ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Ces 16 classes verront le jour vraiment à l’horizon 2009 ».

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et dit que c’est la cadence que nous avons depuis environ une dizaine d’années entre le moment où l’on prend la décision, il se passe à peine deux ans. On est obligé avec tout ce que nous avons comme pression démographique de la population scolaire ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération qui est approuvé à l’unanimité.

Le maire expose au conseil municipal le souhait de la collectivité de voir réaliser sur la commune des logements locatifs sociaux

Pour ce faire la commune doit s’engager à réaliser l’ensemble des réseaux pour desservir les parcelles concernées par le projet de construction de 93 LLS sur la zone de Saint Maurice et notamment les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ces travaux devront être réalisés avant fin 2009.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la réalisation de l’ensemble de ces réseaux et notamment ceux d’assainissement des eaux usées et pluviales ;

- S’ENGAGER à réaliser ces travaux avant fin 2009

- AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur LENAVENNEC précise qu’il s’agit d’une formalité et que cette délibération est nécessaire pour la joindre avec le dossier du permis de construire qui est instruit par la DDE qui a en charge l’instruction des dossiers de permis de construire des logements sociaux. Les VRD seront réalisés dans le cadre de la ZAC mais les logements ne sont pas dans la ZAC. Pour pouvoir bénéficier des subventions en 2008 on était obligé de faire ainsi. Mais en aucun cas, c’est la Mairie qui devra faire ces dossiers car c’est dans le cadre de la réalisation de la ZAC qui est subventionnée au titre du FRAFU ».

Monsieur Alain PANELLE demande : « Pourquoi, on ne retrouve pas les explications que donne Monsieur LENAVENNEC dans le document ?

Monsieur le Maire se retourne vers le Directeur Général de la Mairie et dit qu’il faudrait veiller à ce que les prochains projets de délibération soient plus étoffés et plus précis.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération qui est adopté à l’unanimité.

Le Maire expose au conseil municipal le souhait de la collectivité de voir réaliser sur la commune des logements locatifs sociaux.

Pour ce faire la commune doit s’engager à réaliser l’ensemble des réseaux pour desservir les parcelles concernées par le projet de construction de 93 LLS sur la zone de Saint Maurice et notamment les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ces travaux devront être réalisés avant fin 2009.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la réalisation de l’ensemble de ces réseaux et notamment ceux d’assainissement des eaux usées et pluviales ;

- S’ENGAGER à réaliser ces travaux avant fin 2009

Monsieur le Maire dit qu’il est clair que si l’on lance une procédure de zone d’aménagement concertée, on doit s’appuyer sur un plan d’occupation des sols qui le permet.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération qui à l’unanimité est adopté tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure d’aménagement concerté (ZAC) a été lancée par délibération du 21 Mars 2005.

II précise que par délibération en date du 3 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé la création d’une ZAC sur le secteur Saint-Maurice en arrêtant le périmètre de l’opération et les différentes modalités fiscales liées au projet (exonération de la taxe locale d’équipement pour les constructions et mise en place de participation spécifique).

Il indique également que lors de cette même séance du Conseil, il a été approuvé la décision de confier l’aménagement et l’équipement de la LAC à un opérateur selon les stipulations d’une convention.

L’avancement de l’opération nécessite aujourd’hui de soumettre au vote du Conseil Municipal ladite convention pour désigner l’aménageur.

Conformément aux dispositions juridiques en vigueur, le Maire est autorisé à signer une convention publique d’aménagement dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux articles L 300-4 et L 300-5 du Code de l’urbanisme,

Conformément aux articles L 1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément a la loi SRU qui précise la portée juridique des conventions publiques d’aménagement,

Conformément à l’article L 300-4 du Code de l’urbanisme qui stipule expressément que les conventions publiques d’aménagement ne sont pas soumises à la loi SAPIN,

Considérant la nécessité de passer à la phase « aménagement » de la ZAC Saint-Maurice,

Constatant que la SENOG a une parfaite connaissance du dossier, de l’environnement, du contexte social et des pièces qui s’y rattache.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :


- APPROUVER les dispositions figurant dans la convention présentée en séance

- AUTORISER le Maire à la signer avec en qualité de co-contractant la SENOG.

Après avoir entendu les explications apportées par Monsieur le Directeur de la SENOG ;

Monsieur le Maire explique en clair : « Nous sommes arrivés à une phase de présentation de la ZAC Saint Laurent, il faut maintenant passer à une phase opérationnelle et choisir un opérateur. Il y a deux écoles, une école moderne qui nous dit que nous pouvons choisir directement notre opérateur par le fait même qu’il n’est pas rémunéré et est propriétaire de terrains etc ….

Nous sommes sûrs de cela, nous avons pris l’attache d’un juriste pour nous éclairer dans la démarche et en même temps, la DDE nous dit oui mais c’est pas sûr, il y a une ambiguïté la dedans. Il y a l’autre démarche que nous avons malgré tout entamée et consiste à lancer un appel d’offres pour ne pas perdre de temps. Donc nous avons lancé les deux démarches en même temps. Si la DDE a raison, on aura déjà fait la publicité donc on fait l’appel d’offres, on choisira le candidat. Si c’est la collectivité qui a raison on gagnera autant de temps. Voilà un peu l’objet de la délibération que nous proposons ce soir ».
Monsieur Roland JOSEPH demande : « La convention qui nous lie à cette démarche on l’aura après ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, pour l’instant, c’est le principe du choix de l’opérateur après on va rentrer dans les détails de la convention qu’il faudra adopter ».

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE demande : « Quel est le mode de réalisation de la ZAC Saint-Maurice, direct ou indirect ? ».


Monsieur LENAVENNEC dit : Je n’ai pas compris la question’ ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur SAINT AUDE d’expliciter la question.

Monsieur SAINT-AUDE précise qu’il y a deux manières d’élaborer une ZAC, un mode direct et un mode indirect.

Monsieur le Maire demande de rentrer dans les détails pour que tout le monde puisse comprendre la question posée. Il me parait utile que la question soit explicitée.

Monsieur SAINT-AUDE dit qu’il appartient à Monsieur LENAVENNEC d’y répondre.

Monsieur LENAVENNEC intervient : « Je ne sais pas, il y a peut être différentes interprétations, une ZAC directe et indirecte, je ne connais pas trop ce principe là.
La ZAC peut être publique ou privée, la procédure diffère peu. En tout état de cause, pour une ZAC, la collectivité est toujours décideur du plan d’aménagement (P.A.Z) . D’ailleurs maintenant, on ne fait plus de PAZ, il reste toujours le plan d’aménagement et ça c’est une obligation. Malgré que la SENOG soit propriétaire de 200 hectares dans ce secteur, la procédure obligatoire c’est de faire approuver les procédures, les plans d’aménagement par la collectivité puisqu’à la sortie, la Collectivité recevra les voiries aménagées, les réseaux ect…

Monsieur Serge Aimé SAINT-AUDE dit : « C’est au niveau après de celui qui va pouvoir gérer la ZAC car si elle indirecte et que la CCOG ne détient pas plus de
50 % du capital de la SENOG, la SENOG ne peut pas gérer la ZAC ».

Monsieur LENAVENNEC dit que la CCOG est loin de détenir plus de 50 % du capital de la SENOG

Monsieur SAINT-AUDE demande si la Mairie détient actuellement plus de 50 % du capital de la SENOG ?

Monsieur le Maire répond : « Oui tout à fait, à l’heure actuelle, la Mairie détient 85 % du capital de la SENOG ».

Monsieur LENAVENNEC dit : « Lorsque la CCOG va rentrer, elle ne détiendra que 11 % du capital de la SENOG ».


Après cette discussion, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY votent contre ce projet de délibération.

Monsieur Alain PANELLE s’abstient et dit qu’il vote par procuration pour Monsieur Jean-Elie PANELLE qui s’abstient également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité ce projet de délibération.

Madame Cécile ALFRED fait remarquer que lors de la cérémonie du 08 Mai, il y avait deux drapeaux devant l’école Laure POLUS, je suppose que ces drapeaux ont été volés car ce n’est pas la première fois qu’ils disparaissent. Que faut-il faire ?
Je précise qu’une fois j’ai vu deux jeunes avec un drapeau national et je leur ai demandé où ils l’ont pris et ils n’ont pas pu me répondre.

Monsieur le Maire dit qu’il faut mener une enquête. Mais si cela part d’un sentiment extrêmement républicain et patriotique, pourquoi pas ? On ne peut pas empêcher à des gens de vouloir s’exprimer aussi fortement. Maintenant si c’est pour préparer les futurs matchs de football, je dis non. Nous allons demander à la Police Municipale de mener une enquête à ce sujet.

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « La situation des berges de la Charbonnière est préoccupante ; Nous sommes allés sur place avec Monsieur JOAN Philippe. Je sais qu’il y a une étude qui a été demandée à Monsieur LAIM et je n’ai pas de retour d’information là-dessus. Je voudrais savoir est ce qu’on prévoit en attendant de financer cette grosse opération une stabilisation avec d’autres matériaux car de plus en plus la dégradation se fait sentir.

Monsieur le Maire dit : « Sur cette question, j’ai reçu une note des Services Techniques qui m’a fait bondir d’ailleurs. On propose une opération qui tourne autour de 3 millions d’euros et bien entendu on n’a pas les fonds nécessaires pour ces travaux. Je crois qu’il faut chercher des solutions transitoires, provisoires. J’en ai parlé avec Philippe JOAN et il me semble que j’ai vu un autre devis qui doit être à 10 000 ou 15 000 €.

Monsieur Bernard SELLIER dit : « Il existe d’autres solutions moins coûteuses telles que les travaux d’enrochement libre ou bétonné. Je pense que 15 000 € c’est peut être trop faible sauf travaux de première urgence mais il n’y a pas besoin de mettre des millions d’euros sur ces berges ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur Philippe JOAN de prendre l’attache de quelques entreprises.

Mademoiselle ROGIER précise que le nécessaire a été fait, trois cabinets ont été consultés pour ces travaux et doivent remettre des propositions au plus tard demain.

Monsieur Jocelyn MADELEINE dit qu’il a été interpellé par plusieurs chefs d’établissements scolaires concernant la mise en service de la piscine municipale. Peut-on rassurer ces personnes de la mise en service de la piscine pour le mois de septembre.Deuxièmement quelles solutions peut on prendre avec EDF car il estime qu’il y a trop de coupures de courant.

Madame PONS répond que pour la piscine, l’extérieur est complètement terminé. Simplement, on travaille à l’intérieur et on ne peut pas pour l’instant accueillir les personnes qui pratiquent la natation. Nous avons programmé mardi matin une réunion avec l’Adjoint chargé des Sports, le Service Municipal des Sports et le Service de l’Urbanisme. Un point sera fait sur les derniers travaux qui restent à réaliser de façon à pouvoir demander à la Commission de sécurité de faire une pré-visite afin que l’on soit bien dans les normes. Actuellement, les Services Techniques sont en train de terminer dehors la canalisation à poser pour éviter les engorgements et l’inondation des locaux. Le Service des Sports souhaite que la piscine soit ouverte à compter du 1er Juillet et je pense que l’on doit pouvoir tenir les délais.

Monsieur le Maire dit : « sur la question des nombreuses coupures de courant par EDF, nous allons saisir officiellement EDF mais nous ne pouvons pas aller plus loin que ça ».

Monsieur Roland JOSEPH lance un appel aux adjoints de la Commission Qualité qui ont reçu la convocation pour la réunion de cet après midi. Il précise que ladite Commission a fonctionné avec seulement quatre élus.

Monsieur Alain PANELLE demande à ce que des ralentisseurs soient installés sur le chemin de Fâtima qui est devenu une véritable autoroute. Il précise qu’il en a parlé à Monsieur Philippe JOAN et voudrait savoir si sa voix a été entendue.

Monsieur Philippe JOAN répond : « Ta voix a été entendue et écoutée surtout, puisque lors de la Commission des travaux, cette question a été évoquée, nous avons demandé aux techniciens de nous faire des propositions tout en sachant que les dos d’âne ne sont pas autorisés. J’ai demandé à faire installer des bandes rugueuses aussi bien vers l’ école de la Charbonnière. Je pense que d’ici demain, j’aurai les réponses ».

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et précise que le prochain Conseil Municipal est prévu à la mi-juin.

La séance est levée à 22 heures 55 minutes.

Fait à Saint-Laurent-du-Maroni, le 12 Juin 2008.