Procès verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2008

PRESENTS : M. Léon BERTRAND - Mme. Sophie CHARLES - M. Philippe JOAN - Mme. Agnès BARDURY - M. Laurent ADELAAR - Mme. Yvonne VELAYOUDON - M. Germain BALMOKOUN - Melle. Bénédicte FJEKE -M. Roland JOSEPH - M. Franck THOMAS - M. Bernard BRIEU - Melle. Diana JOJE - M. Sylvio VAN DER PIJL - Mme. Daniéla STOMP – M. David CHEMINEL - Mme. Josette LO A TJON Melle. Malaïka ADAM - M. Gilbert SAINTE LUCE - Mme. Cécile ALFRED - M. Michel VERDAN - Mme. Hélène PERRET - M. Bernard SELLIER - Mme. Edmonde MARTIN - M. Jocelyn MADELEINE - Melle. Ruth SIMON - M. Jean GONTRAND - M. Patrick ARMEDE - M. Serge Aimé SAINT-AUDE - Melle. Claudia CHARLEY – M. Jean-Elie PANELLE - M. Alain PANELLE -

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mademoiselle Jessie BERTRAND à Monsieur Franck THOMAS - Melle Lyvie CLAUDE à Melle. Malaïka ADAM.

ABSENTS NON EXCUSES : NEANT

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire qui remercie ses collègues pour leur présence à cette réunion du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, d’introduire deux questions supplémentaires qui concernent :

- La réhabilitation de la piste d’accès au village Espérance
- La réhabilitation de la piste d’accès au Village Pierre.

C’est pour des questions d’opportunité de financement qu’il est proposé d’analyser ces deux projets dit-il.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’introduire ces deux points à l’ordre du jour lesquels seront examinés en fin de séance.

Madame Edmonde MARTIN a été désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer les fonctions de Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation, le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2008 et demande s’il y a des observations à formuler.

Monsieur Bernard SELLIER intervient en disant qu’il n’a pas reçu ce procès-verbal.

Monsieur le Maire répond que certains disent qu’ils l’ont même reçu deux fois et qu’il faudrait vérifier dans sa boîte à lettres.

Monsieur Jean-Elie PANELLE demande la parole : « A la page 18, dans mon intervention à l’avant dernier paragraphe, la dernière phrase, « Mais ce n’est pas toujours dans l’intérêt de celui qui veut vendre, parce qu’il y a des opérations qui peuvent se faire etc…………. il faut rajouter le « ne » après « qui ».

Monsieur le Maire dit qu’il manque le « ne » de la négation et demande que rectification soit portée.

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « A la page 29, paragraphe 3 dans la deuxième phrase : « Par contre, il ne s’agit pas d’un rapport d’orientations budgétaires tel qu’il est présenté. La présentation sur Power Point, c’est beau, c’est impressionnant » et non impression.

Monsieur le Maire précise que rectification sera portée au PV.

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « A la page 42, paragraphe 5 dans la dernière phrase de mon intervention : « Ce n’est pas ka philosophie de la collectivité régionale et encore moins celle de l’exécutif régional ».

Monsieur le Maire dit qu’il y a deux fautes, il manque le « de » et il y a un « e » en trop.

Monsieur Bernard SELLIER propose une rectification de son intervention suite à l’observation de Monsieur Alain PANELLE sur l’ agriculture, à la page 43 et afin d’éviter de répéter le mot dispositif : « M. PANELLE a raison etc……….. mais finalement, il y a pas mal de moyens disponibles » . Il précise que le dispositif en cours s’appelle le PEAFOG qui est un peu inter plan Européen ».

Monsieur le Maire dit qu’il y a une remarque qui est très judicieuse et qui vient de l’Adjoint Roland JOSEPH, il a tout à fait raison, il faut voir si l’on peut occuper les espaces de façon optimale c'est-à-dire dorénavant faire la copie du P.V. en mode recto verso.

Plus d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce procès-verbal avec les observations qui viennent d’être formulées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2008.

Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil Municipal, le Budget Primitif 2008 – Budget Principal- qui s’élève à 36 869 640 € en dépenses et en recettes et se présente comme suit :



Vu les orientations budgétaires 2008, l’analyse financière et les données financières de l’exécution budgétaire 2007 ;

Vu les différentes annexes du budget primitif 2008 ;
Vu le volume des crédits alloués pour le fonctionnement des services municipaux chapitre par chapitre ;

Vu les différentes recettes de fonctionnement et d’investissement prévues pour la couverture des dépenses de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le projet du budget primitif 2008 est équilibré en recettes et dépenses mais aussi par section conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Il est demandé à l’assemblée délibérante :

 De VOTER le budget primitif 2008 au niveau :

 Du chapitre pour la section de fonctionnement
 Du chapitre pour la section d’investissement

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 07 avril 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle : « C’est un document que nous avons eu à examiner de façon assez tardive mais comme je vous l’avais déjà dit la dernière fois, nous sommes dans une année d’élections et c’est toujours normal qu’il y ait ce temps limité entre la mise en place du Conseil Municipal et le vote du Budget qui dans ces conditions là doit se tenir avant le 15 Avril. C’est la raison pour laquelle dès la première séance du Conseil Municipal, nous avons délibéré sur les orientations budgétaires ensuite la Commission Budgets et Stratégies Financières s’est réunie pratiquement toute une journée pour pouvoir examiner ce budget et voir quels sont les ajustements nécessaires qu’il fallait y apporter et donc c’est tout naturellement ce soir que nous vous soumettons ce budget.

Je propose que nous puissions l’aborder. Il y a deux grands chapitres dont un qui concerne l’investissement et l’autre le fonctionnement.

Nous allons commencer par le chapitre Investissement qui se décompose en deux sections, une section dépenses et une section recettes.

Nous allons donc commencer par les dépenses d’investissement.
…/…
Monsieur Jean-Elie PANELLE intervient et dit : « J’aimerais si vous le permettez faire d’abord une déclaration parce que lors du débat sur les orientations budgétaires, j’avais déjà fait un certain nombre de remarques sur je dirais l’opacité qui donc régnait au niveau de la gestion municipale. Vous m’avez répondu que c’est lors du Budget que nous aurons donc certaines lisibilités sur le budget de la Commune. Je suis fort étonné de constater que par rapport au débat d’orientations budgétaires, dans la présentation du rapport, on a encore moins d’informations qu’au moment où l’on nous présentait le débat d’orientations budgétaires.

C’est extrêmement gênant surtout pour des élus qui doivent se prononcer sur le budget de la Commune et cela m’interpelle parce que je me demande pourquoi on persiste à présenter les choses de la sorte où il y a le moins d’information possible sur le budget. Vous voyez, le rapport, il n’y a que deux lignes, recettes, section d’investissement, section de fonctionnement, aucun détail pour la compréhension des choses, donc pas de stratégies clairement affichées, pas d’orientations clairement retenues.

Je prendrai un exemple, lors du débat on nous avait présenté un catalogue qui s’élevait à pratiquement 22,9 millions d’euros, aujourd’hui, la section d’investissement c’est 13,5 millions d’euros, on nous explique pas pourquoi et quels choix ont été réellement faits. Ce sont des documents qui en plus sont difficiles à lire et à comprendre. Il est donc nécessaire pour la bonne compréhension des uns et des autres, surtout pour les nouveaux élus qu’on ait un rapport de présentation du budget comme cela se fait à chaque vote de budget dans toutes les collectivités locales pour que l’on puisse au moins comprendre comment se présente le budget, de quoi l’on va discuter et sur quoi on va se prononcer.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas et je me répète rien n’a changé et rien ne changera parce que vous me ferez comme réponse, c’est ainsi qu’on le présente depuis plusieurs années et cela ne pose pas de problème. En tous cas, si cela ne pose pas de problème à la majorité que vous êtes, moi il me pose problème et cela ne vous étonnerait pas en tous les cas que je ne puisse pas voter ce budget parce que je n’ai aucune compréhension, aucune lisibilité sur ce budget.

Monsieur le Maire répond : « Je voudrais simplement dire à Monsieur Jean-Elie PANELLE que nous sommes là ce soir pour travailler sur le Budget, un rapport est ce qui l’est. C’est un document de présentation générale du Budget et nous avons sous les yeux le budget dans toute sa nomenclature, il vous appartient justement ce soir de poser les questions dans le détail. C’est pourquoi nous le présentons ainsi.

Nous avons toute la nuit, par conséquent vous pouvez aujourd’hui poser les questions que vous souhaitez en fonction des chapitres, en fonction des intitulés. C’est le moment où jamais. Je ne vois pas pourquoi mettre en avant un rapport qui explique quoi ? Ce que les nouveaux élus ont besoin de savoir se trouve là dans les questions qu’il faut poser maintenant, chapitre par chapitre, intitulé par intitulé ».

En plus, vous avez lu le rapport qui dit que la Commission que nous avons mis en place a travaillé presque neuf (9) heures voire 10 heures de temps ce qui n’est pas rien et en plus il n’y avait pas que la majorité puisque Claudia CHARLEY qui fait partie de l’opposition a aussi travaillé pendant tout ce temps là. Par conséquent, la parole a circulé, des questions ont été posées et cela permet effectivement aux uns et aux autres d’être parfaitement éclairés. Vous savez comment cela se passe Monsieur PANELLE, vous faites comme si c’est une découverte ce soir. Il y a une présentation, nous sommes actuellement dans le chapitre Investissement, section dépenses, posez des questions ! ».


Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Vous avez rappelé que je sais comment cela se passe c’est parce que je sais comment ça se passe ! et que vous le savez tout aussi bien que moi puisque vous êtes exécutif d’autres collectivités dans lesquelles vous présentez des budgets avec des rapports de présentation c’est parce que je sais comment cela se passe que je vous interpelle une énième fois pour vous demander quand vous nous présenter un budget de nous présenter un rapport avec qui soit compréhensible à tous ».

Madame Agnès BARDURY intervient : « Je suis un peu surprise car nous avons eu un travail assez approfondi sur ce document en commission Budgets et Stratégies. Nous étions pratiquement tous là. On ne va pas continuer ce soir à se poser des questions sur la manière de présenter un Budget. Je ne crois pas que c’est le Maire qui décide de la manière de présenter le Budget. S’il est mal présenté, vous le dîtes ».

Monsieur le Maire : « Au lieu de perdre du temps à polémiquer, il serait peut être temps que l’on puisse poser des questions ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Vous vous souvenez quand nous mettions en place les commissions, je vous demandais de faire un effort, parce que sur sept membres de la Commission, vous n’avez laissé de place que pour une personne de l’opposition. Si vous aviez laissé donc la possibilité à deux membres de l’opposition, peut être que je n’aurai pas eu à vous poser ces questions ».

Monsieur le Maire : « Qui ? vous, Monsieur Jean-Elie PANELLE ?».

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Je dis peut être que je n’aurai pas eu à poser ces questions puisque vous n’avez pas laissé le choix à l’opposition, vous n’avez laissé qu’une place à l’opposition sur sept, sur une commission où la règle de la proportionnalité ne s’appliquait pas. Vous pouviez et auriez du et j’insistais, faire un geste ».

Monsieur le Maire dit : « Il faut que l’on passe maintenant à l’examen du Budget ».

Monsieur Laurent ADELAAR intervient en disant que pour la construction de la Maison de Quartier de Sparwine, le technicien lui a remis un document, il manque environ 60 000 euros pour tout réaliser. Il demande sur quelle ligne budgétaire que l’on pourrait financer cette construction.

Monsieur le Maire demande à Madame PONS sur quel chapitre du budget l’on pourrait financer la poursuite du travail commencé.

Madame PONS précise : « C’est un devis que j’ai reçu ce matin qui n’est pas inscrit dans le budget, Monsieur ADELAAR propose que cela soit inscrit en dépenses d’investissement. S’il est inscrit en dépense d’investissement, soit il faut diminuer de 60 000 € une autre dépense que l’on peut différer lors de la prochaine décision modificative puisque lors de la prochaine décision modificative, on intégrera l’excédent du budget d’investissement de 2007 qui est de l’ordre de 2, 9 millions d’euros. On a les crédits budgétaires pour cette opération mais pas dans ce budget primitif. Lors de la prochaine décision modificative qui doit intervenir en Juin après le vote du Compte Administratif, on aura des crédits supplémentaires de 1,9 millions d’euros.

Monsieur le Maire dit que nous avons des crédits qui sont prévus pour des aménagements, on peut les faire rentrer là dedans.


…/…
Monsieur ADELAAR précise : « On est pas obligé d’avoir les 60 000 € dans l’immédiat car nous avons calculé, il y a la réalisation du faux plafonds mais nous sommes aujourd’hui à la réalisation de la charpente et toiture qui coûtent 7000 €, la pose des portes et fenêtres c’est assez urgent. Concernant l’électricité et les sanitaires, on peut retarder les travaux car on sait qu’à Sparwine, il n’y a pas d’électricité pour l’heure, cela nous fait une économie de 20 000 €.

Monsieur le Maire dit : « Il y a un chapitre qui permet d’apporter des réponses pour tout ce qui concerne les bâtiments communaux, je pense que l’on peut trouver une réponse ».

Madame PONS répond : « Sur la ligne 16 où il y a actuellement 430 000 € inscrits pour des projets d’agencement et d’aménagement ».

Monsieur Bernard SELLIER intervient : « Est-il possible aujourd’hui ce n’est pas sûr mais c’est vrai que les opportunités de crédits FEOGA pour Espérance et Pierre sont apparus la semaine dernière, peut on aujourd’hui modifier le cadre général ou on attend la décision modificative auquel cas j’essaierai malgré tout de convaincre l’administration que le dossier étant complet depuis la délibération, il y aura une décision modificative tout début Juillet en sachant que le Comité de Programmation aura lieu le 05 Juin, c’est une question d’organisation ».

Madame PONS demande s’il s’agit des travaux sur les réseaux de voirie et dit que l’on prendra sur la ligne 2152 « Installation de voirie » où il y a 730 000 € de façon à ne pas perdre le bénéfice des subventions.

Avant de poursuivre, Monsieur le Maire voudrait dire aux nouveaux élus qu’il est clair que le budget que nous avons sous les yeux aujourd’hui est un budget que l’on pourrait qualifier de « coup parti » par rapport à l’ancienne équipe. Car ce n’est pas en étant élu le 09 Mars et en étant installé une semaine après qu’on a le temps de travailler sur un budget que l’on doit voter avant le 15 Avril à peine trois semaines et ce n’est pas politiquement adapté aux aspirations et à la vision que vous avez et c’est tout à fait normal c’est ainsi et c’est la loi. Ce qui veut dire que ce budget est un coup parti, vous aurez tout le loisir en fonction de la vie municipale jusqu’au budget 2009 de pouvoir cette fois ci, entrer dans le détail des projets futurs et mieux comprendre par rapport à une situation que l’on vient trouver à chaque fois que nous sommes dans une année d’élection. Ça aurait été la même chose, si j’avais fait voter le budget avant le mois de Mars, vous n’aurez même pas eu d’ailleurs à discuter sur le budget parce qu’il aurait déjà été voté. N’est ce pas Jean-Elie PANELLE ? ».

Plus de questions sur les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire propose de passer à la partie recettes d’investissement.

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Lors du débat, il était écrit dans le rapport que nous n’avions de certitude que sur 5,2 millions d’euros et donc les recettes aujourd’hui font apparaître 13,5 millions d’euros. Je voudrais savoir si depuis nous avons reçu des notifications pour le complément de recettes qui apparaît au budget, si nous avons des actes juridiques, des conventions qui permettent d’inscrire ces recettes de 13,5 millions au budget primitif 2008 de la Ville ».

Madame PONS précise que sur toutes les recettes qui sont inscrites, pour la majeure partie d’entre elles, nous avons effectivement les notifications, les arrêtés préfectoraux nous indiquant les montants. Les seuls montants pour lesquels nous n’avons pas les notifications sont les lignes 45, 46 47, 48 (restructuration de la Charbonnière, réseaux quartier Balaté) et là ce sont uniquement des débuts d’études qui démarreront qu’en fin d’année et pour lesquels les dossiers sont montés mais l’opération elle-même est bien plus importante. Ce sont les quatre opérations pour lesquelles nous n’avons pas de notifications pour l’instant de la Préfecture.

Monsieur le Maire : « Je rappelle, Monsieur Jean-Elie PANELLE, que la plupart de ces opérations, ce sont des opérations que vous connaissez bien, parce que c’était déjà des coups partis ». Il y a une réponse administrative qui est donnée et je complète par une réponse politique ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE : Je voudrais simplement dire et vous rappeler, Monsieur le Maire que les règles de la comptabilité publique nous obligent à n’inscrire sur le budget que les recettes pour lesquelles nous avons une notification.
Or, Madame le Directeur des Affaires Financières vient de préciser qu’il y a des recettes pour lesquelles nous n’avons pas reçu de notifications. Donc ces recettes ne sont pas sincères, on ne doit pas les inscrire au budget primitif, c’est la règle ».

Monsieur le Maire : Les choses ne sont pas si simples que ça, Monsieur Jean-Elie PANELLE et vous le savez très bien. D’abord, on vous a donné la réponse qui consiste à dire que la plupart du temps ces travaux là, ce sont des travaux qui vont commencer à la fin de l’année 2008, nous les avons fortement minoré parce que nous savions ce que vous me dites actuellement, premièrement.

Deuxièmement, il s’agit d’un budget prévisionnel. Qu’est ce que cela veut dire un budget prévisionnel ? En français cela veut dire que l’on prévoit. Cela veut dire que l’on est pas obligé d’avoir une notification, il y a des choses que je ne peux pas prévoir pour l’instant. Il y a des choses que je ne connais pas que je prévois c’est la raison pour laquelle on a inventé ce qu’on appelle les décisions modificatives, le budget supplémentaire qui permettent en cours d’année de venir ajuster le Budget, de mettre ce que l’on a pas, d’enlever ce qu’on a en trop et c’est bien comme ça que nous avons toujours fait et c’est comme ça que nous ferons. Par conséquent, il n’y a pas lieu ici de parler de recettes qui ne sont pas sincères. Le contrôle de légalité va nous le rappeler si c’est vrai.

Madame PONS apporte une précision : « Ce que dit Monsieur PANELLE est vrai pour les emprunts. Or pour les emprunts, nous avons des courriers des Banques qui attestent qu’elles nous prêtent effectivement les 2 millions d’emprunt. Pour les dossiers, c’est une question que nous avons abordé avec la Préfecture, Monsieur PANELLE ne doit pas l’ignorer puisque lorsque nous faisons des demandes de financement, nous montons des dossiers pour avoir des financements de la Région, du Département, de l’Europe ou de l’Etat, on doit obligatoirement justifier de l’inscription de la dépense et de la recette envisagées sur le budget, auquel cas notre dossier n’est pas complet et ne peut pas passer dans les Commissions. Donc on est bien obligé d’inscrire pour pouvoir monter les dossiers et les présenter auquel cas notre dossier n’est pas recevable ».

Monsieur le Maire dit : « C’est le cas des deux projets que je vous ai demandé d’introduire à l’ordre du jour et vous le savez bien vous qui participez de temps en temps au Comité de Programmation que pour aller chercher les crédits, il faut une inscription budgétaire et c’est que nous faisons aussi. C’est pour cela que j’insiste sur le terme Budget prévisionnel, c’est une prévision ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « En tous les cas, si vous permettez, on sera toujours en désaccord là-dessus, je persiste et je signe, les recettes d’un budget doivent être sincères et on ne peut inscrire une recette que si l’on a une notification si ce n’est pas le cas, la recette n’est pas sincère. Alors prenez vos responsabilités. Vous me dites que le contrôle de légalité est là pour faire son travail, j’espère qu’il le fera parce que comme vous, j’ai l’occasion de faire voter des budgets ou de voter d’autres budgets et ce que je dis c’est la règle, tout le monde peut le vérifier ».


Monsieur le Maire répond : « Sans entrer dans la polémique, s’il fallait que chaque dépense inscrite dans le budget soit compensée en face par une notification, ce ne serait pas un budget prévisionnel. Parce que cela veut dire que nous avons la parfaite connaissance des sommes que nous demandons ce qui n’est pas le cas. On a pas toutes les notifications et ça vous le savez très bien ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur la partie Investissement et recettes ?

Monsieur Philippe JOAN s’adresse à Madame PONS : « Sur l’ensemble des dépenses que nous avons inscrit au budget investissement, je vous ai demandé en commission, est ce qu’on pouvait savoir la participation tant de la Région que du Département au niveau des différents investissements et quel serait le taux. A la date d’aujourd’hui, quelles seraient les réponses qui ont été favorables ou pas ? ».

Madame PONS répond : « J’ai fait des recherches par rapport à la demande que vous avez faite en commission. Sur le Département, nous avons quelques financements pas dans des proportions importantes mais sur certains projets tels que le Tennis où ils ont financé un peu. Par contre sur la Région, nous n’avons pas de financement du tout, nous n’avons pas fait tous les dossiers remontons à dix ans bien entendu, mais nous avons retrouvé des courriers de la Région nous disant qu’elle ne dispose pas de fonds disponibles. A chaque fois que nous les sollicitons pour savoir sur quel crédit on peut demander des fonds, la réponse est toujours la même : nous n’avons pas de fonds disponibles.

Monsieur JOAN demande si à chaque projet monté, nous faisons appel à des financements des différentes collectivités.

Madame PONS répond par l’affirmative.

Monsieur Laurent ADELAAR demande si c’est pareil pour les autres communes.

Monsieur Jean-Elie PANELLE s’adresse au Maire et dit : « Vous voulez que je prenne la parole, vous me faites un signe ? ».

Monsieur le Maire dit : « C’est évident pour tout le monde ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE demande : « Qu’est ce qui est évident ? ».

Monsieur le Maire répond : « C’est évident pour tout le monde, vous passez votre temps ce soir à aller chercher la petite bête, d’aller chercher le diable dans les détails là où il n’existe pas, en parlant de recettes dont on a pas la notification. Votre premier rôle en tant que conseiller municipal de Saint-Laurent-du-Maroni mais aussi en tant que conseiller régional représentant Saint-Laurent-du-Maroni parce que vous êtes un fils de Saint-Laurent, votre premier rôle aurait été aussi de vous battre pour nous permettre d’avoir quelques financements pour alimenter le budget de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni ».

Ce n’est pas le cas, les seuls financements que nous avons viennent du Conseil Général par le biais de Marie-Thérèse MOREL alors que le Conseil Général on le sait bien a des difficultés financières comme partout. Alors, je pense que les choses sont claires. Ce que Monsieur Philippe JOAN a voulu démontrer, il y a peut être des choses plus importantes à faire que d’aller chercher la petite bête pour rien du tout mais de vous battre véritablement pour la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni de façon à lui permettre d’avoir des financements, de profiter de votre position de conseiller régional pour pouvoir nous aider à avoir les moyens financiers dont nous avons besoin pour développer ensemble notre Commune. Voilà ce que je voulais vous dire en vous faisant un petit signe ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Je me permets de vous apporter des éléments de réponse ? Je vous mets au défi, vous et votre directeur des affaires financières d’apporter la preuve de ce qui a été dit. Deuxièmement, vous le savez bien, la Région Guyane, son exécutif Antoine KARAM a toujours répondu favorablement à toutes vos sollicitations et la Région Guyane fait donc partie également des collectivités qui investissent directement sur le territoire de la commune, vous pouvez vous-même en témoigner.

Alors, il est plus facile pour vous d’essayer de compromettre la Région mais aujourd’hui, il ne s’agit pas de la Région, il s’agit de la Ville de Saint-Laurent et à aucun moment lorsque vous avez eu à présenter ou solliciter la Région, vous m’avez moi, personnellement interpellé pour me dire Jean-Elie, il y a tel dossier, j’aimerais que tu appuis etc…. Donc n’essayez pas en interpellant le Directeur Financier pour vérifier si la Région a donné ou n’a pas donné. Vous êtes vous-même incapable quand vous présentez un dossier de faire apparaître les différents partenaires. Dans les dossiers qui seront présentés tout à l’heure on verra bien, il n’y a pas la Région dessus. Alors, il est facile comme ça de jeter l’opprobre sur les autres, prenez vos responsabilités et si je vous dis que nous ne sommes pas dans la légalité en inscrivant des recettes qui ne sont pas sincères, je l’affirme et si le contrôle de légalité fait son travail, vous devriez en tous les cas avoir des observations ».

Monsieur le Maire dit : « Mais de toutes les façons, vous pouvez toujours faire un petit recours ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE répond : « Je ne me priverai pas, tiens ! ».

Monsieur le Maire : « Bien, y a-t-il d’autres questions, on va arrêter de polémiquer parce que je crois que les gens ont besoin d’avancer ».

S’il n’y a pas de question sur la partie investissement recettes, je propose que l’on passe au deuxième grand chapitre qui est celui du fonctionnement et l’on va aborder la section dépenses.

Monsieur le Maire demande à Madame PONS de faire une présentation globale de la section de fonctionnement en dépenses.

Madame PONS explique : « La section de fonctionnement s’équilibre à 23 340 629 euros, elle comporte toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Vous avez en haut les services pour lesquels les crédits ont été proposés et acceptés en commission des Finances et stratégies budgétaires. Dans la partie finances, vous avez des dépenses un peu atypiques qui regroupent tout le fonctionnement des autres services donc vous retrouvez les dépenses de la dette, les dépenses d’eau, d’électricité pour tous les services et les assurances.

Vous avez de gros montants qui concernent le scolaire tout ce qui est location de bungalows pour accueillir les enfants, acquisition de fournitures scolaires, les subventions au CCAS, CCL, Office de Tourisme, les deux crèches et les subventions aux associations attribuées dans le cadre des dispositifs tels que le CNES, le CUCS et le CEL. Le reste ce sont des petites dépenses qui sont nécessaires (achat de fournitures ou des dépenses un peu plus conséquentes pour les Services Techniques puisqu’ils entretiennent tous les bâtiments communaux qui sont donc indispensables pour l’entretien des bâtiments. En page 11, vous avez les dépenses de personnel qui représentent 14 200 000 €. Sur ces dépenses de personnel, vous verrez en recettes de fonctionnement, le remboursement des emplois et des charges concernant les emplois aidés ».


Monsieur le Maire demande si les élus souhaitent poser des questions.

Monsieur Laurent ADELAAR demande : « Comment est répartie la subvention car avant, il y avait une ligne subvention COSMA et maintenant sur la même ligne, il y a subvention COSMA et AJSM ».

Madame PONS précise : « Le montant de subvention a été demandé par le Service des Sports de façon globale. La Commission des sports va se réunir qui va au vu des demandes et des budgets de l’année dernière proposer au Conseil Municipal une subvention à chacune des deux associations.

Intervention de Monsieur Alain PANELLE : « Qu’est ce que vous appelez « fourniture de voirie » ? C’est pour ma compréhension dit-il.

Monsieur René GAUTHIER, Agent des Services Techniques répond : « Ce sont tous les achats de matériaux (graves, latérite, sable et tout venant) pour la réfection des voiries.

Monsieur Alain PANELLE intervient : « Dans un souci de maîtrise des dépenses notamment en ce qui concerne les dépenses d’eau et d’électricité dont le montant est de (313 500 €). A-t-on prévu de mettre en place ce qu’il faut pour que nous soyons au prochain exercice en deçà de ce montant là ? ».

Madame PONS explique : « Pour ce qui est de l’eau, nous sommes plus avancés puisque nous avons fait un travail avec le fermier sur l’ajustement des compteurs par rapport au débit nécessaire d’eau. Nous avons supprimé toute une série de compteurs qui n’étaient plus utilisés. Pour l’électricité, je dirai que nous sommes un peu au point mort, nous avons fait un courrier à la direction de EDF pour demander une étude. Nous sommes allés avec la SGDE sur le terrain, nous avons épluché chaque facture, chaque numéro de compteur et au vu des résultats, nous avons ou supprimé ou fait modifier le compteur. Pour EDF, nous n’avons pas reçu de réponse à notre demande de travail identique.

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « Depuis la précédente mandature, dans un souci de clarté, nous avons effectivement créé une commission qui s’appelle la « Commission qualité » à laquelle participent des élus de tout ordre. Cette réunion a pour but de relever toutes les dépenses et surtout le gaspillage. C’est une façon pour nous de mettre en évidence ces problèmes là et porter les corrections et ce dans tous les domaines tels que l’eau, l’électricité, le téléphone et le carburant. Pour le carburant, nous avons fait un travail qui aujourd’hui se poursuit et je crois que c’est dans cette optique là que l’on doit s’orienter ».

Monsieur Roland JOSEPH propose à Monsieur Alain PANELLE de se joindre à cette commission s’il est intéressé afin de travailler.

Monsieur le Maire dit que c’est grâce à la volonté de cette commission qualité, on essaie effectivement d’augmenter les recettes mais on essaie aussi de faire des économies et par la même occasion de chasser le gaspillage ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations.

Monsieur Franck THOMAS interroge à propos de la ligne 27 « Frais d’études » montant indiqué 15 000 € pour la nouvelle scène.




Monsieur Mathieu DUCOUDRAY, Directeur du Service Culturel explique : « Il s’agit d’une étude par la SOCOTEC que l’on veut mener dans le Camp de la Transportation pour le sécuriser en cas de concert d’une part et d’autre part, on s’est aperçu avec l’Architecte en Chef de Monuments Historiques que sur la partie visite, il y avait des murs qui ont été fragilisés suite au sinistre survenu en Martinique dernièrement et qui est arrivé jusqu’ au Camp de la Transportation. Il s’agit de faire une étude sur la dangerosité de ces murs là qui aujourd’hui sont interdits au public ».

Monsieur Alain PANELLE questionne sur la ligne 14 « contrat de prestations de services » dont le montant inscrit est de 285 000 €. Que représente cette somme demande t-il ?

Madame PONS répond : « Les contrats de prestations de service concernent le frais de gardiennage des écoles, des bâtiments publics, l’entretien du marché, l’entretien des voiries. Dès qu’il y a un contrat qui est passé, on met sur cette nature c'est-à-dire la ligne 611 tout ce qui est contractuel et qui ne relève pas de la maintenance ».

Sur interrogation de Monsieur Alain PANELLE, Madame PONS précise qu’il y a le balayage des rues qui se fait le Dimanche matin.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une entreprise privée qui fait ce travail le dimanche matin, c’est l’entreprise Arnold JOACHIM.

Monsieur Jacques MORVAN, Directeur Général des Services précise qu’en ce qui concerne le balayage des rues, il y a effectivement deux entreprises qui interviennent, l’une pour nettoyer le marché le samedi après le marché et l’autre le dimanche matin et les lendemains des jours de fêtes ou des jours fériés. Cela revient beaucoup moins cher à la commune que de payer des heures supplémentaires. C’est pour cela qu’en accord avec Monsieur Roland JOSEPH cette disposition a été prise ».

Monsieur Germain BALMOKOUN dit « Je voudrais savoir si les subventions accordées aux associations sportives ou aux associations en général ont tendance à augmenter, par exemple pour ces deux clubs COSMA et AJSM ces subventions couvrent quoi ? Est-ce qu’il y a des demandes bien précises ? ».

Monsieur Elie SALEG, Responsable du Service Municipal des Sports explique : « Il s’agit de subventions essentiellement pour le transport. En effet, cette année, le COSMA avec les 14 sections a eu des difficultés justement à terminer la saison par rapport à la somme qu’ils ont obtenue l’année dernière. Il y a donc l’AJSM qui est venue s’ajouter et il fallait absolument augmenter la subvention au niveau du transport ».

Monsieur ADELAAR intervient : « Monsieur SALEG, à la date d’aujourd’hui, moi je ne peux pas savoir de combien la subvention du COSMA a été augmentée.

Monsieur SALEG précise : « Monsieur DELANNAY, Président du COSMA avait demandé à l’Entreprise RINO d’attendre parce qu’il y avait des factures qui étaient en attente de paiement par rapport au nombre de transports effectués par l’ensemble du COSMA surtout au niveau du football car le COSMA a plusieurs sections de football et c’est donc plusieurs déplacements tous les week ends ».

Monsieur ADELAAR demande si lors de la prochaine saison on n’aura plus de difficultés de paiement pour transport.

Monsieur ADELAAR dit : « Quand je regarde la somme plus de 100 000 euros, il y a environ 90 % qui va pour le transport, j’aimerais savoir quand est ce que l’on va commencer la discussion sur la décentralisation du projet de district. Je sais qu’il y a un fort besoin et je crois que la plupart des communes dans l’ouest guyanais s’intéressent parce qu’il n’y a pas que nous qui rencontrons des difficultés. Je prends pour exemple Grand Santi qui a huit heures de pirogue ensuite ils doivent prendre le bus. Est-ce qu’il n’y a pas une réflexion à mener avec la Communauté des Communes le plus rapidement possible afin de voir comment nous on pourrait organiser un championnat dans l’Ouest Guyanais et puis cette somme là, l’investir sur d’autres terrains qui méritent d’être éclairés surtout au niveau du foot.

Monsieur le Maire répond : « Nous sommes en train de préparer un rapport que je vais présenter au sein de la Communauté des Communes de l’Ouest parce que c’est vrai qu’on constate qu’il y a une ligue comme chacun le sait qui est installée à Cayenne et qu’on on regarde les frais engagés par nos sportifs de l’Ouest mais même au-delà de l’Ouest parce que l’on a des équipes de Grand-Santi qui prennent la pirogue, la voiture etc… Nous avons des frais engagés qui sont véritablement sans aucune mesure avec les dépenses engagées par les autres, sans compter la fatigue, le temps etc…

En même temps, il y a beaucoup d’initiatives, il y a un réservoir de jeunes talentueux qui est très important et je crois que le moment est peut être arrivé de jeter l’idée et voir si l’on peut y aboutir, qu’il y ait une espèce de district en Guyane avec deux sous districts, un qui se trouverait du côté de Cayenne et l’autre de notre côté et je pense qu’à partir de là on devrait faire des économies substantielles en matière de transport, de temps et d’énergie. Comme la Communauté de Communes réunie les Communes concernées, donc c’est là que le débat sera engagé de façon à discuter avec la Ligue de Guyane concernant le football. En tous cas, je crois que le temps est arrivé pour cela dit Monsieur le Maire. »

Monsieur Alain PANELLE intervient : « Il faut faire très attention à ce que vous venez de dire, c’est bien qu’on dise que les sportifs de l’Ouest sont lésés par rapport aux sportifs de l’Est. Je crois que c’est une idée qui pourrait mûrir, cette idée est de seconde ligne mais il faudrait être très vigilant pour qu’il n’y ait pas de disparités encore une fois entre l’Est et l’Ouest. Vous savez comment cela se passe, budgétairement on a une ligue, nous sommes toujours les plus mal lotis, nous avons le désavantage du transport certes, les autres aussi ont ce désavantage parce qu’ils viennent aussi à Saint-Laurent ».

Monsieur le Maire répond : « Beaucoup moins ».

Monsieur Alain PANELLE dit : « je crois que ce n’est pas équitable mais je pense que le mieux c’est que l’on entame déjà la discussion à savoir pourquoi on fait plus de déplacements vers l’Est que les équipes de l’Est dans le sens inverse. Déjà essayer de rééquilibrer et ensuite voir pour les équipes de Grand Santi Papaïchton, trouver un consensus par le biais d’une subvention ou autre avec les compagnies ou d’autres transporteurs. D’emblée, dire que l’on va créer une Ligue sur l’Ouest, cela me paraît un peu difficile ».

Monsieur le Maire dit que l’on peut toujours engager la discussion. Je crois qu’il faut de toutes façons engager quelque chose. Je me souviens toujours et cela fait des années que je demandais à la Chambre de Commerce de mettre ici une antenne de la CCIG, je n’étais pas du tout entendu. Le jour qu’on a su que j’engageais des démarches en Métropole pour pouvoir créer une Chambre de Commerce ici comme par hasard, on a mis tout de suite une antenne de la Chambre de Commerce à Saint-Laurent. Je crois qu’à un moment donné, il faut tout de même aborder la question. Il se pourrait que dans la discussion, que tu as tout à fait raison et que tu puisses expliquer que nous avons intérêt de fonctionner d’une autre façon mais en tous cas il faut engager la démarche et l’on verra si l’on peut compenser d’une autre manière ».


Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Concernant les subventions accordées aux associations, sont-elles accordées pour des projets particuliers ? C’est bien pour un projet, ce n’est pas une subvention de fonctionnement ? je ne parle pas des associations sportives mais de toutes celles qui concernent le CNES/Mairie, le C.E.L. etc…

Monsieur le Maire répond : « Il y a plusieurs choses, par exemple dans ce chapitre, il y a le CCAS qui a un budget tout à fait à part avec des stratégies, des orientations, il y a la partie qui est consacrée au CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) ou à l’Office de Tourisme qui de son côté à ses contrats d’objectifs etc… et le COSMA aussi car pour le COSMA on ira de plus en plus vers des contrats d’objectif. Pour tous ces dispositifs (CUCS, CNES MAIRIE) ce sont des projets bien déterminés qui sont présentés. Un système a été mis en place et Céline DELAVAL peut en parler car les associations sont tenues de fournir un certain nombre de documents. Si ces documents ne sont pas fournis, elles n’ont plus le droit de revenir demander des subventions. Il y a un rapport d’activités qui est transmis et il faut expliquer comment l’argent a été utilisé de façon à remplir les critères pour à nouveau faire des demandes supplémentaires ».

Madame Céline DELAVAL, Chef de Mission du Contrat de Ville explique : « Afin de simplifier les choses pour les associations de la Commune, on a essayé de mettre en place un espèce de guichet unique qui leur permet quelque soit l’association ou le public qui est visé ou quelque soit le projet, de venir de présenter son projet. Après selon les fonds qui sont disponibles, selon la période ou le projet aura lieu, selon le public qui est visé, selon les objectifs à atteindre, on fait une répartition suivant les différents dispositifs (CNES/Mairie, CEL, l’Equipe de réussite éducative, le CUCS) chacun de ces dispositifs ayant ses contraintes au niveau des objectifs et des publics à viser.
Il y a une subvention de transport qui est attribuée aux grosses associations sportives mais par exemple les associations sportives peuvent très bien venir proposer des projets pendant les vacances pour les jeunes en difficulté, ça peut être pour les primaires dans le cadre des activités périscolaires, de l’équipe de Réussite Educative qui est gérée plus par le collège 2. Ce sont les principaux critères qui sont retenus pour la répartition vers les différents dispositifs. Pour le contrôle, il se fait au quotidien puisque nous avons une relation régulière avec les associations.

Chaque association peut présenter plusieurs projets aussi bien sur le même dispositif que sur des dispositifs différents et le contrôle se fait essentiellement au niveau du renouvellement puisqu’on a pas mal de projets qui reviennent d’une année sur l’autre, à ce moment là le contrôle se fait puisque l’on demande un rapport d’activités, un bilan financier et un bilan moral de l’opération et qui sont surtout au niveau de la trésorerie qui est la condition sine qua non au versement de la subvention l’année suivante ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient : « Donc ce qui veut dire que pour une action, si elle n’est pas répétée l’année d’après on a aucun moyen de savoir si l’argent a été utilisé comme c’était prévu ? ».

Madame Céline DELAVAL répond : « On a toujours un moyen de vérifier, après c’est au niveau de la demande de reversement de subvention où la procédure est un peu plus délicate, si les objectifs ne sont pas atteints mais on a toujours un moyen de contrôle ».

Monsieur le Maire précise : « En général, la subvention vient toujours après que l’action ait eu lieu ».


Madame DELAVAL répond par l’affirmative et dit : « Souvent on explique à l’association que c’est suivant les Commissions qui sont prévues car il n’y en a pas tous les mois. Selon les dispositifs, il peut en avoir trois ou quatre dans l’année. Souvent on demande même à l’association d’avoir une avance de trésorerie pour pouvoir réaliser l’action avant que la Commission valide et que la subvention soit versée. Souvent le problème se pose au niveau du versement effectif de la subvention qui dépend soit du Trésor Public concernant des fonds de l’Etat, soit de la trésorerie municipale concernant les subventions qui passent par la commune.

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Est-ce que les documents transmis par les associations c'est-à-dire bilans d’activités, rapports etc… sont consultables par le public ? ».

Madame DELAVAL répond par l’affirmative et dit : « Ils sont archivés au service Politique de la Ville par dispositif et par association ».

Monsieur Philippe JOAN dit : « Il y a bien des agents qui vont contrôler sur le terrain en la personne de Monsieur TACITA ou d’autres agents ? ».

Madame DELAVAL répond : « Monsieur TACITA est en longue maladie depuis quelque temps, il allait effectivement contrôler sur le terrain. Mais nous avons aussi un contrôle en partenariat avec la DDJS notamment pour les activités périscolaires ».

Intervention de Mademoiselle Ruth SIMON qui demande : « Concernant le transport des associations comme le COSMA et autres, est ce que l’idée a été proposée que la Commune achète un car, est ce que cela ne reviendrait pas moins cher au lieu de passer par un transporteur sachant que Saint-Laurent/Cayenne cela revient assez cher ».

Monsieur le Maire répond : « C’est une idée qui avait été lancée à l’époque, on a voulu le faire et l’on s’est aperçu que c’est une opération qui nous coûterait beaucoup plus chère. C’est pour cette raison que nous avons abandonné cette idée et on a préféré purement et simplement donner la partie qui correspond aux transports aux associations ».

Monsieur Roland JOSEPH intervient sur la question du sport : « On a ici à Saint-Laurent toutes les sections qui sont représentées, j’avais proposé il y a quelque temps, l’idée d’un forum du sport auquel toutes les sections pourraient discuter sur la question du transport surtout qui est l’épineux problème et trouver le juste milieu pour que chacun sur la base des calendriers puisque l’on parlait d’équité il y a quelques instants que l’équilibre se fasse, puisqu’à Saint Laurent on a de bons éléments. Pourquoi pas à un moment donné que cette discussion soit mise à l’ordre du jour pour les différentes sections et disciplines ».

Monsieur Germain BALMOKOUN intervient en disant : « J’ai dans l’idée de faire un état des lieux du sport à Saint-Laurent. Je n’ai pas encore pris mes services auprès de Monsieur SALEG mais ça va être fait et c’est une priorité avant de se lancer dans des actions de grosses dépenses ».

Mademoiselle Claudia CHARLEY intervient au sujet du chapitre « frais de carburant » et dit que nous avons discuté la semaine dernière en commission lors de la préparation du budget et justement il a été évoqué le fait qu’il y a des dépassements de carburant dû aux véhicules communaux qui circulent en dehors des heures où ils ne sont pas sensés être utilisés. Madame CHARLES disait que c’est un sujet que vous deviez aborder. Ce sont des véhicules de service qui sont utilisés comme des véhicules de fonction ».

Monsieur le Maire dit : « C’est une bonne remarque. Je profite pour le dire publiquement d’ailleurs, nous sommes en train de tout réorganiser, c’est le moment où jamais, on vient d’être élu et tout le monde s’attend à ce que des changements radicaux se fassent. Il y aura des changements radicaux car il y a eu malheureusement de mauvaises habitudes qui ont été prises. Les gens qui vont circuler avec des voitures ce sont des agents qui auront le statut pour ça, il faudra être en utilité de service et pour les autres, il faudra purement et simplement une mise au garage, sinon, je serais amené à prendre des sanctions comme j’ai commencé à faire sortir des notes de service par rapport au personnel car j’ai constaté depuis quelque temps que les agents viennent gaiement au travail vers 7 H 45, 8 heures et partent à 12 H 30. A partir du 1er Mai, je ferai sauter purement et simplement les heures ou la journée. On va passer dans une phase un peu plus sérieuse. Ce sera pareil pour l’utilisation des voitures et pour le carburant. On avait mis des systèmes à carte mais malgré tout, il y a toujours des problèmes et des petits malins qui arrivent à détourner le système. On va là aussi mettre de l’ordre dans tout ça ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Nous étions dans la partie dépenses du Budget de fonctionnement, je propose de passer à la partie recettes.

Y a-t-il des observations sur la partie recettes, section de fonctionnement demande le Maire ?

Monsieur Bernard SELLIER questionne à propos du FIRT : Il s’avère que la dotation prévisionnelle de 2 millions d’euros est un chiffre qui est prudent, Catherine PONS, l’avait dit Lundi dernier. Il y a une évaluation qui est en cours depuis plusieurs années, ce sont des sommes qui sont perçues par la Région et ensuite réparties par ses services mais il s’avère qu’il y a des communes évidemment pas Saint-laurent qui ont traîné des années pour répondre aux sollicitations du Conseil Régional et qui ont même fait des déclarations fantaisistes. Je crois que Saint-Laurent qui avait une déclaration sérieuse elle n’était pas la seule, s’apprête à demander aux Services du Conseil Régional de missionner un cabinet privé afin que chacun ait une bonne fois pour toute, une longueur de voirie qui corresponde en urbain et en rural à une réalité acceptable. Je souhaite aussi que cette étude puisse être menée avant la fin de l’année de manière à ce que le 1er janvier 2009, le Conseil Régional puisse sans problème répartir équitablement ces crédits. Je précise que pour la voirie rurale, il y a une nouvelle étude qui a été confiée à l’ONF et qui sera opérationnelle dans les prochaines semaines ».

Monsieur le Maire dit que c’est vrai, nous avons évoqué la question du FIRT, nous sommes en discussion actuellement avec le Conseil Régional, pas plus nous que toutes les communes de Guyane en ce moment ».

Madame PONS explique : « On a préparé un courrier à l’attention du Conseil Régional. L’accord de la Commune qui devait être donné avant les élections a été reculé, on a reçu un courrier du Président de la Région repoussant les accords de chacune des Communes. Nous, nous avons fait remarquer que le kilométrage proposé pour certaines communes nous paraissait un peu excessif. Nous l’avons fait vérifier pour étayer notre courrier et donc on propose à la région sur le FIRT de missionner sur la taxe de carburant un cabinet neutre qui pourrait évaluer de façon tout à fait objective la voirie de chacune des communes puisque cette manne financière est répartie en fonction du nombre de kilomètres de voirie de chacune des communes ».

Monsieur le Maire demande à Madame PONS d’expliquer au Conseil ce que signifie le F.I.R.T.



Madame PONS précise « Il s’agit du Fonds d’Investissement Routier pour le Transport également qui s’est transformé au niveau de l’appellation taxe sur les carburants. C’est donc une partie de la taxation sur les carburants qui est reversée aux Communes. En fonction du kilométrage de voirie, il y a un autre critère qui est la population ». Ce sont les deux critères pris en compte avec pour Saint-Laurent-du-Maroni comme pour Cayenne qui sont chef lieu de canton, je dirai une surcôte de
20 %, pour une fois nous avantage légèrement.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur les recettes.

Intervention de Monsieur Jean-Elie PANELLE : « Pour compléter la réponse sur le FIRT comme l’a dit Bernard SELLIER, il s’agit d’une recette qui est bien entendu collectée par la Région et qui est répartie au niveau des collectivités que sont le Département pour la construction, la réparation et l’entretien des routes départementales, les Communes, la région, l’Etat pour la construction et l’entretien des routes nationales et quand il s’agit des communes forcément, les choses ne peuvent pas se faire de façon arbitraire, les critères ont été rappelés mais il y a une institution qui est incontournable quand il s’agit de rediscuter de cela et c’est l’Association des Maires et cela se fait bien entendu sous l’égide du Président de l’Association de Maires et les Maires entre eux discutent des critères et chacun essaie d’obtenir à ce moment là le plus possible ».

Monsieur Roland JOSEPH intervient : « J’ai écouté Bernard SELLIER tout à l’heure, j’ai cru comprendre que la voirie rurale était aussi prise en compte dans le FIRT. Je parle au niveau des longueurs ».

Monsieur Germain BALMOKOUN demande : « Est-ce que la menace est réelle sur l’octroi de mer ».

Monsieur le Maire répond : « Cela fait vingt ans que j’entends parler de ça. Donc, je pense que l’on peut encore durer vingt ans. Parce que je vois mal la République priver l’Outre Mer d’une telle ressource et comme je vois mal aussi la République trouver de l’argent pour compenser cette ressources si elle venait à disparaître , donc j’ai l’impression de l’octroi de mer a de beaux jours devant lui ».

Monsieur Gilbert SAINTE LUCE intervient : « Je voudrais savoir sur les montants figurant sur la ligne 74834 et 74835 est ce que ces montants tiennent compte du travail qui a été fait avec Madame DELAET concernant les taxes d’habitation et foncières ».

Madame PONS répond : « Ce sont les exonérations, compensations ce qu’on appelle l’allocation compensatrice de l’Etat. Cela ne concerne pas le travail qui avait été mené. Ce qui avait été fait porte essentiellement sur les taxes foncières payées par la collectivité qui elles sont en diminution par rapport à l’année précédente. Ces allocations là concernent des exonérations qui sont versées par l’Etat sur les mesures nationales qui sont prises et qui portent préjudice sur la fiscalité des communes ».

Monsieur le Maire dit : « Par exemple la population Rmiste qui ne doit pas payer d’impôts eh bien le manque à gagner est compensé par l’Etat. Il y a un travail à faire parce qu’on ne sait pas si effectivement le nombre de Rmistes d’ici est bien prise en compte par l’Etat pour savoir si nous avons la compensation la plus juste possible ».

Monsieur Laurent ADELAAR dit : « Par rapport à la question du collègue Gilbert SAINTE LUCE, moi je n’arrive plus à retrouver par exemple on avait en fonctionnement l’habitude de dépenser 500 000 € et aujourd’hui, il n’y a pas de ligne qui nous montre le travail qui a été fait par l’Equipe de Mme. DELAET, on ne peut pas comparer par rapport aux exonérations qui ont été faites sur les écoles etc…

Aujourd’hui cette ligne ne réapparaît plus pour faire une comparaison ».

Madame PONS répond : « On peut l’avoir sur un récapitulatif à part. Il y a effectivement une diminution simplement là, on a pas encore reçu le montant lequel sera inscrit un peu plus tard et pris en compte notamment au niveau de l’AFD ».

S’il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire annonce qu’il met aux voix le Budget Principal de la Ville pour 2008. Monsieur le Maire propose de le voter en deux parties : La première partie qui correspond au chapitre Investissement dépenses et recettes.

Quels sont ceux qui s’opposent à ce Budget ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

Monsieur le Maire dit qu’il y a quatre abstentions : M. Jean-Elie PANELLE, M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Melle. Claudia CHARLEY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Budget 2008 dans sa partie chapitre Investissement.

Avant de poursuivre, Mademoiselle Claudia CHARLEY demande si elle peut poser une question à propos des dépenses de fonctionnement : « Au niveau des dépenses de personnel est ce que l’on peut savoir exactement combien de contrats i ne seront pas renouvelés ? ».

Monsieur le Maire répond : « On ne peut pas savoir combien de contrats ne seront pas renouvelés, c’est un travail que nous allons organiser ces jours ci, en même temps, nous sommes en discussion avec la DDTE pour savoir si l’on va encore bénéficier de nouveaux contrats d’accès à l’emploi, de nouveaux contrats d’avenir et c’est tout cela qui nous permettra de dire que certains contrats peuvent être renouvelés ou pas. Donc, la discussion est en cours actuellement. De toutes façons, le budget du personnel c’est toujours un budget qui est tendu ce qui veut dire que nous avons mis des sommes mais peut être qu’en cours d’année, nous serons amenés à l’ajuster en plus, malheureusement dit-il ».

Monsieur le Maire poursuit le vote du budget sur la partie fonctionnement dépenses et recettes.

Quels sont ceux qui s’opposent à ce Budget ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

Monsieur le Maire dit qu’il y a quatre abstentions : M. Jean-Elie PANELLE, M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Melle. Claudia CHARLEY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Budget 2008 de la Ville de Saint-Laurent du Maroni tel qu’il est présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire propose de passer tout de suite au Budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le budget primitif 2008 – annexe eau et assainissement - qui s’élève à 6 565 510 € en dépenses et en recettes et se présente comme suit :



Vu les différentes opérations programmées en investissement pour 2008 ;

Considérant que le projet du budget primitif 2008 annexe eau et assainissement est équilibré en recettes et dépenses mais aussi par section conformément aux dispositions législatives et réglementaires.


Il est demandé à l’assemblée délibérante :

 De VOTER le budget primitif 2008 annexe eau et assainissement pour les deux sections.

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 07 avril 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire dit : « Vous avez eu un rapport, vous avez donc le budget sous les yeux, un petit budget qui se résume en deux chapitre. Un chapitre concernant le fonctionnement dépenses et recettes. Il demande s’il y a des observations à formuler.

Madame PONS explique : « L’eau et l’assainissement sont des budgets qui sont dits annexes depuis 1968. C’est un budget qui s’auto-suffit à lui-même en terme de recettes. Toutes les dépenses qui sont générées par le service d’eau et d’assainissement financées par ses propres recettes. On retrouve effectivement notamment en recettes de fonctionnement tout ce qui surtaxes eau et assainissement et qui sont reversées par le fermier. C’est la raison pour laquelle c’est un budget dit annexe. En fait les finances de la collectivité du budget principal n’interviennent pas dans le budget annexe. C’est même l’inverse car c’est le budget annexe qui participe un peu aux finances de la collectivité ».

Monsieur le Maire demande : « Sur la section de fonctionnement, la partie dépenses est ce que vous avez des observations à formuler ?

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « A quoi ça correspond, on a pas de détails.

Monsieur le Maire répond : « On n’a qu’à lire le rapport, par exemple la ligne 62871 « remboursement frais à la collectivité etc… ».

Madame PONS explique : « Cette ligne correspond à ce que je viens d’indiquer c'est-à-dire que ce budget là supporte une partie des frais générés par le fonctionnement du service eau et assainissement. C'est-à-dire qu’il y a une partie de l’administration, du personnel administratif, des fournitures administratives, une partie des véhicules qui sont affectés de façon parcellaire au fonctionnement de ce service là. C’est le service assainissement qui du coup apporte sa participation au budget de la Ville et ces 180 000 € on les retrouvera sur le budget de la Ville.

La dotation aux amortissements, est une dotation obligatoire c'est-à-dire que l’on comptabilise toutes les acquisitions qui sont faites sur les années précédentes pour tous les travaux d’assainissement au vu d’une délibération qui a été prise fixant la durée des amortissements qui est relativement longue pour le service assainissement. Il y a également des honoraires DAF qui sont normalement payés et versés à la Direction de l’Agriculture sur des projets pour lesquels, la DAF apporte son assistance technique à la Commune et ensuite les intérêts des emprunts puisque pour faire un certain nombre d’investissements, il a fallu en son temps contracter des emprunts et ce sont les intérêts des emprunts qui sont versés. Ces dépenses sont équilibrées par des recettes relatives à la surtaxe communale d’eau potable c’est ce que reverse le fermier par voie de contrat à la Ville sur les consommations d’eau qui sont facturées à la population. La surtaxe d’assainissement c’est le même principe sauf qu’elle est bien inférieure à la surtaxe sur l’eau potable ».

Monsieur Alain PANELLE s’adresse à Madame PONS et dit : « La règle, c’est investissements, amortissements et recettes. Par rapport à cela, pour demain que prévoit-on, c’est quoi la stratégie ?

Monsieur le Maire dit : « Regarde dans la partie investissement ».

Monsieur Alain PANELLE indique : « Ce n’est pas tellement parlant ».

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et dit que ce sont les projets et les réalisations qui rentrent dans la stratégie que nous avons et qui consiste par exemple à éviter que nous ayons des problèmes liés à la salinité de l’eau. Il y a la station de captage d’eau de Saint-Jean, la création de deux château d’eau supplémentaires, c’est tout cela ».

Madame PONS précise : « Au niveau de l’assainissement, il y a un schéma directeur d’eau potable et d’assainissement que nous suivons qui a effectivement mis en évidence que nous avions un problème de distribution d’eau potable en tous cas que nous en aurions un problème à terme c’est pour cela qu’il a été proposé de modifier le point de captage pour des problèmes de salinité de l’eau en période sèche puisque l’eau salée remonte jusqu’au point de captage actuel et ensuite il y a un tout un programme de construction d’une nouvelle usine de traitement et de distribution d’eau potable avec des châteaux d’eau mais on respecte les mêmes règles pour ce budget qui est dit annexe que pour le budget principal.

Nous inscrivons que les dépenses qui sont réelles et les subventions notifiées. La plus grosse opération que vous pouvez voir sur le budget d’investissement est le nouveau captage d’adduction d’eau potable qui va se situer un peu au dessus de Saint-Jean, le coût est de 5 300 000 € de prévisions de dépenses, uniquement pour la modification de point de captage et tout le réseau qui va faire une quinzaine de kilomètres et tout le réseau d’amenée d’eau à l’usine actuelle qui se trouve à Saint-Louis. Ces travaux d’un montant de 5 millions 3 sont financés par le Plan Guyane à hauteur 5 200 000 €.

Puis avons des travaux complémentaires sur la lagune nord c’est une fin de travaux car elle a été réalisée et l’adduction d’eau au village Prospérité qui est en train également de se terminer. Pour ces travaux nous avons des subventions en cours de versement mais qui sont notifiées. Dans le schéma directeur d’assainissement, nous avons également la lagune sud qui est aussi envisagée mais qui n’est pas encore complètement définit au niveau du programme.

Monsieur le Maire précise : « Ces investissements là sont les déclinaisons d’un schéma directeur sur lequel nous avons travaillé cela fait déjà deux ou trois ans. Nous avons fait une projection sur plusieurs années ».

Monsieur le Maire dit : « Je pense qu’il serait intéressant pour les nouveaux élus qu’une présentation d’abord du schéma directeur soit faite puis du projet de la nouvelle usine de captage d’eau ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Entre la partie dépenses du document budgétaire et la partie recettes, il y a un décalage au niveau des chiffres. Est-ce que les chiffres qui sont affichés en recettes correspondent juste à ce qu’on a pu avoir comme notifications ?. La différence à ce moment là, on l’obtient comment pour pouvoir équilibrer l’opération ? je prends par exemple les travaux complémentaires de la lagune, on voit bien qu’il y a une différence entre la partie dépenses et la partie recettes, pareil pour l’AEP du village Prospérité et pour la lagune également ».

Monsieur le Maire répond : « On a d’un côté une dépense qui correspond à un coût d’objectif sur une opération bien déterminée et de l’autre côté on a des chiffres qui correspondent effectivement aux sommes connues et peut être des notifications et puis on sait qu’il y a une autre partie qui est équilibrée dans le budget principal.

Madame Sophie CHARLES explique : « Dans le document principal « Budget primitif et assainissement » si vous prenez la page 5 concernant la section d’investissement, vous avez d’un côté les dépenses de l’exercice et de l’autre les recettes de l’exercice et l’équilibrage se fait par l’autofinancement qui correspond à l’amortissement de 289 188 € ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Réponse claire et précise, bravo collègue’.

Monsieur le Maire répond : « C’est ça, la complémentarité ».

Plus de questions, Monsieur le Maire met aux voix le Budget Annexe eau et assainissement, section d’investissement.

Messieurs Jean-Elie PANELLE, Alain PANELLE, Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY s’abstiennent.

Le Conseil à l’unanimité vote la section d’investissement du Budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire poursuit et met aux voix la section de fonctionnement du Budget annexe eau et assainissement.

Messieurs Jean-Elie PANELLE, Alain PANELLE, Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY s’abstiennent.

Le Conseil à l’unanimité vote la section de fonctionnement du Budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire INFORME le conseil municipal de l’obligation annuelle de voter les taux d’imposition des trois taxes directes locales : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Il leur propose conformément aux orientations budgétaires 2008 de maintenir les taux au même niveau que celui des années précédentes.

Il est demandé au conseil municipal :
de VOTER les taux d’imposition 2008 selon le tableau ci-après :



La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 07 avril 2008 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire précise : « Ces taux sont les mêmes depuis déjà plus dix ans et que pour augmenter le produit fiscal, nous travaillons de plus en plus sur l’élargissement de l’assiette au lieu d’augmenter les taux. C’est la raison pour laquelle, je propose toujours de reconduire les mêmes taux ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Le but de l’élargissement aussi c’est à un moment donné de baisser la pression fiscale sur le contribuable. Alors quand est ce que l’on va baisser demande t-il ? ».

Monsieur le Maire répond : « Quand nous aurons moins de dépenses ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit que la pression est vraiment forte, il faudrait justement faire un véritable travail pour faire baisser les taux tout simplement ».

Monsieur le Maire précise : « Je rappelle que la Commission Communale des Impôts c’est son travail mais nous devons aussi être accompagnés par les services de l’Etat qui doivent être là pour valider le travail que nous faisons. Nous avons obtenu des travaux l’année dernière pour lesquels il n’y a pas eu de validation. Les gens sont venus, nous avons mis à leur disposition ce qu’il fallait , il faut aussi que l’Etat de son côté ait les moyens d’accompagner l’ensemble des collectivités locales de Guyane, ce qui n’est pas toujours le cas. D’ailleurs, j’ai proposé au Trésorier Payeur Général puisque comme vous le savez et j’ai eu l’occasion de le rappeler dans cet enceinte, il y a une convention qui a été signée entre le gouvernement et l’AFD de façon à pouvoir aider les commune de Guyane à sortir de leur situation difficile.

Parmi les mesures qui sont prises, mises à part le fait de leur permettre d’avoir de la trésorerie, il était question aussi de mettre une certaine somme d’argent pour aider les communes notamment dans la formation du personnel. Lorsque nous avons reçu ici les représentants de l’AFD, nous leur avons dit que nous n’étions pas tellement intéressés par une dotation pour formation du personnel parce que ce personnel peut être formé de la meilleure façon possible. Après discussion avec le T.P.G. , je pense qu’une partie de cette somme sera donc consacrée à renforcer les moyens de l’Etat pour que l’Etat ait des géomètres, des gens qui pourront fonctionner à côté des commissions communales des différentes collectivités pour effectivement aller vers un élargissement de l’assiette fiscale et je pense qu’avec cela à terme, le rêve serait effectivement d’arriver à baisser le taux d’imposition notamment pour Saint-Laurent-du-Maroni. Mais pour l’instant, nous avons besoin de recettes, malheureusement ».

Monsieur Laurent ADELAAR intervient : « Par rapport à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, il n’y a pas que la collectivité Communale ? Est-ce que d’autres collectivités peuvent également baisser leurs taux ? ».

Monsieur le Maire répond : « Je crois qu’il est bon de le dire car lorsque le contribuable reçoit sa feuille d’impôts, il regarde que la partie qui concerne la Mairie. Alors que je rappelle sur l’avis d’imposition, il y a plusieurs tireurs (la Commune, l’Etat, le Département, la Région) chacun augmente alors que nous, cela fait plus de quinze ans que nous sommes sur les mêmes taux alors que les autres ne se gênent pas pour augmenter leur taux. Je crois qu’il est important de le dire et de faire passer le message et vous, quand vous recevez votre feuille d’impôts, il faut bien regarder car nous sommes pas les seuls à bénéficier d’un gâteau qui hélas n’est pas suffisamment gros pour que tout le monde puisse pouvoir se réjouir ».

Monsieur Laurent ADELAAR demande : « Est-ce qu’au niveau de la Région, il n’y a pas un moyen de faire baisser le taux ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE répond : « Si vous avez une feuille d’impôts, cher collègue, vous verrez que la Région est la collectivité qui prélève le moins sur le contribuable, regardez votre feuille d’impôts ».

Monsieur Alain PANELLE intervient : « Concernant de cet élargissement de l’assiette fiscale, c’est vrai qu’à Saint-Laurent, on dirait que ce sont toujours les mêmes qui paient. Est-ce qu’on a un outil pour mesurer annuellement ou tous les trois ans, l’évolution ».

Monsieur le Maire répond : « Cela se voit tout simplement par l’augmentation du produit. »

Monsieur Alain PANELLE dit : « Comment on peut véritablement mesurer et est ce qu’on peut en anticipant mener des actions pour pouvoir accroître ces recettes ? ».

Monsieur le Maire répond : « C’est bien ce que je disais tout à l’heure, ce n’est pas uniquement la Commission Communale qui d’ailleurs va bientôt être mise en place mais le travail de cette commission doit être validée par les services de l’Etat. Si les services de l’Etat ne sont pas là pour valider eh bien malheureusement notre travail n’aboutit pas. C’est la raison pour laquelle je vous disais que nous souhaitons que la dotation prévue par l’AFD soit utilisée pour donner à l’Etat des moyens afin que les géomètres se trouvent à côté des commissions communales des collectivités pour pouvoir justement les aider à augmenter l’assiette fiscale ».

Monsieur Germain BALMOKOUN intervient en disant : « En espérant qu’en 2009, nous aurons les résultats du dernier recensement qui se feront ressentir au niveau du Budget, est ce qu’on peut espérer une baisse du taux d’imposition ? ».

Monsieur le Maire répond : « Cela peut être une occasion car c’est un moment assez particulier puisque nous aurons très certainement un petit bond au niveau budgétaire dans la mesure où nous allons intégrer les chiffres officiels du recensement ».

Monsieur Philippe JOAN répond au Collègue : « C’est une action qui doit être commune, solidaire car ce n’est pas parce que les recettes de la DGF ou DGE augmentent que nous devons baisser nos taux alors que les autres continuent à augmenter. Je crois que s’il doit y avoir une action, c’est une action de l’ensemble des tireurs comme l’a dit le Maire et comme l’a repris Jean-Elie PANELLE ».



Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « La suggestion du collègue est intéressante sauf qu’aucune collectivité n’a de tutelle sur une autre. Si certaines collectivités ont été amenées à augmenter leur taux c’est par rapport au fait que leurs charges obligatoires ont donc considérablement augmentées et qu’elles n’ont pas eu d’autres recours. Bien entendu, je n’excuse personne. L’idéal serait que chacun fasse l’effort mais on ne peut pas garantir alors que là c’est une volonté municipale si notre dotation globale augmente, d’afficher qu’on est pour la baisse des impôts locaux. Au moins, pour ce qui nous concerne, nous aurons fait le geste et c’est que propose le collègue.

Monsieur le Maire répond : « Oui mais comme l’a rappelé Philippe JOAN, ça serait dommage pour nous au moment où nous baissons et que nous dégageons une marge financière supplémentaire qu’elle soit récupérée par les autres. Alors, nous on aurait un affichage politique tout à fait intéressant et la population continuera à être pressée de la même façon et la marge qu’on aurait du récupérer est récupérée par d’autres. C’est pour cela qu’il y aurait effectivement besoin d’un accord politique global.

Monsieur JOAN dit : « Justement Monsieur le Maire pour faire une telle opération, il faudrait que le contribuable puisse le ressentir. Si nous faisons une opération comme cela et que le contribuable ne le ressent pas, elle est nulle ».

Monsieur le Maire dit : « En effet, cela ne sert à rien ».

Monsieur BALMOKOUN précise : « Je ne veux surtout pas dire que la commune devrait se priver d’une part de ses recettes ».

Plus d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Messieurs Jean-Elie PANELLE et Alain PANELLE s’abstiennent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des trois taxes locales ci-dessus indiqués.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réhabilitation d’une salle de gymnastique au centre ville.

Ce projet se situe dans le bâtiment nautique sur les parcelles AB 146/147 boulevard MALOUET. Il s’inscrit dans le cadre de l’action en faveur du milieu associatif, sportif et culturel.

L’objectif est de favoriser les pratiques des différents publics, développer les clubs de danse artistiques de fitness et de yoga, renforcer les actions éducatives, favoriser la cohésion et l’intégration sociale , accroître la pratique sportive familiale et enfin la pratique féminine en club.

Ce bâtiment est actuellement très dégradé. L’objectif est de réhabiliter le rez-de-chaussée, le premier étage et les bureaux administratifs (notamment la création d’une salle d’eau, d’un vestiaire, d’un local équipé d’appareils sanitaires, de substituer le mur du coté fleuve par des blocs de verre transparent et enfin de mettre en conformité les installations électriques).

Le montant estimatif du projet est de cent deux mille euros (102 000 €).

Il est proposé au conseil d’approuver le plan de financement se présentant comme suit :



Il est demandé au conseil municipal :

1. d’APPROUVER le programme de réhabilitation d’une salle de gymnastique au centre ville à Saint-Laurent du Maroni ;
2. d’APPROUVER le plan de financement du programme ;
3. d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions inscrites au projet ;
4. d’INSCRIRE au budget communal le montant du projet ;
5. d’ENGAGER la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
6. d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tout document administratif se rapportant à ce projet.

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 07 avril 2008 a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire dit : « Le plus gros des travaux concernant la piscine est réalisé, on ne peut pas remettre une piscine comme ça si les choses ne sont pas entièrement réglées, c’est la raison pour laquelle nous portons l’estocade sur le bâtiment attenant. Je ne vous cache pas que les travaux ont commencé mais comme nous avons des promesses de subventions et pour aller les chercher, il faut tout simplement que nous ayons une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Elie PANELLE intervient : « Vous venez de dire que l’opération est commencée donc il y a une entreprise retenue et attributaire de ces travaux ? ».

Monsieur le Maire répond : « Ce n’est pas une entreprise, il y a beaucoup d’opérations qui sont faites par nous-mêmes. La grosse opération de la piscine, c’était une entreprise, maintenant tout ce qui est à l’intérieur, aménagement, remise en place des cabines de douches, ce sont des choses que nous faisons nous-mêmes ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Ce sont des travaux en régie. Là, ce que vous nous demandez ici, c’est de voter le plan de financement. Pour l’instant, seule la participation communale est effective ? ».

Monsieur le Maire répond : « Avec des promesses de pouvoir obtenir des subventions de la DDJS et du CNES etc… Je dis donc qu’il s’agit d’une formalité ».

Monsieur Laurent ADELAAR demande : « Y a-t-il possibilité de solliciter le Conseil Régional afin de baisser la participation de la collectivité communale ? ».

Monsieur le Maire répond : « Je crois que le plan est déjà arrêté, je pense qu’il ne faut pas retarder l’opération ».

Monsieur Alain PANELLE intervient : « J’ai entendu dire qu’on allait mettre un mur de briques de verre, a-t-on pensé à l’aspect sécurité car nous sommes au bord du fleuve et je crois savoir que nous sommes régulièrement visités dans la zone. J’aimerais que la Municipalité continue dans cet élan pour la création de salles dans d’autres quartiers afin de décentraliser un peu et aussi pour que les autres quartiers ne soient pas délaissés ».

Monsieur Laurent ADELAAR dit : « Il y a un projet de salle de gymnastique au niveau de la salle polyvalente de la Charbonnière ».

Monsieur le Maire fait remarquer : « Que nous sommes déjà dans la réflexion, nous commençons là où nous avons des maisons de quartier et il est clair que cette stratégie va s’étendre à l’ensemble du territoire ».

Madame Céline DELAVAL intervient : « Je veux juste préciser pour la salle de la charbonnière c’est plus une réflexion car il y a déjà des financements quasiment bouclés puisqu’il y a une subvention CNDS environ 45 000 € sur le bâtiment et quant au matériel de gym un financement à hauteur de 15 000 € qui a déjà été réceptionné en Mairie. On attend que les travaux soient terminés pour installer le matériel. Il y aura du matériel baby gym pour les enfants etc … Avec toute la partie gauche de la salle polyvalente qui sera exclusivement réservée à des activités de gym en collaboration avec l’Association « Graines d’Acrobates ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Je vois que le collègue se fait une fixation sur la collectivité régionale parce que je suis dans sa ligne de mire. Mais dans votre réponse, vous avez confirmé qu’il n’y a pas eu de demande faite à la collectivité régionale et forcément on ne peut pas voir apparaître la Région sur le plan de financement ».

Monsieur le Maire intervient : « Oui, mais ma réponse a été tout aussi claire car c’est bien parce que par le passé, nous avons demandé, nous avons attendu, nous avons perdu du temps que maintenant on ne demande plus ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE dit : « Faites la démonstration de ce que vous avancez ».

Monsieur le Maire répond : « Nous pouvons la faire à tout moment ».

Pas d’observations, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix ce projet.

Monsieur Jean-Elie PANELLE s’abstient.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de réhabilitation d’une salle de gymnastique au centre ville à Saint-Laurent du Maroni ;
- APPROUVE le plan de financement du programme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions inscrites au projet ;
- DECIDE D’INSCRIRE au budget communal le montant du projet ;
- ENGAGE la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tout document administratif se rapportant à ce projet.

Monsieur le maire INFORME le conseil municipal que la ville de Saint-Laurent du Maroni est éligible à la dotation globale d’équipement (DGE) des communes en 2008.
Deux projets ci-dessous sont susceptibles d’être financés dans ce cadre :

1. Aménagement du bâtiment annexe mairie destiné à recevoir le service de l’état civil.

Les locaux qui abritent actuellement ce service ne permettent pas d’accueillir correctement un public toujours plus important compte tenu de la croissance démographique.

Le nouveau local situé aux abords de la mairie, compte tenu de l’espace qu’il offre, permettra à la commune d’assurer de manière plus efficace, la continuité du service public.

Les travaux comprennent pour l’essentiel les voiries et réseaux divers, le gros œuvre, la charpente et la couverture, les faux plafonds, les menuiseries, l’électricité, les revêtements et la peinture.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :



2. Réfection des couvertures de trois cases au camp de la transportation.

Les expertises font apparaître que les couvertures sont percées en de nombreux endroits et l’oxydation des plaques sur toute la longueur des trois bâtiments fragilise considérablement la structure.

L’objectif est de sécuriser un site qui accueille un flux touristique assez important et de préserver par ailleurs un patrimoine classé monument historique.

Les travaux consisteront à changer l’intégralité de la couverture avec des tôles ondulées pré laquées rouge tuile, épaisseur 50/100.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :



Il est demandé au conseil municipal :

1. d’APPROUVER les deux projets sus indiqués ;
2. d’APPROUVER le plan de financement des deux projets ;
3. d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
4. d’INSCRIRE au budget communal le montant de l’opération ;
5. d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document administratif se rapportant à ce projet.

La commission « budgets et stratégies financières » réunie le 07 avril 2008 a émis un avis favorable.

Sur interrogation de Monsieur Alain PANELLE concernant ces travaux, Madame PONS explique : « Il s’agit des trois cases qui se trouvent à gauche qui n’ont pas été restaurées et dont la toiture est en très mauvais état et surtout peut à tout moment s’envoler et blesser des touristes et des populations qui se promènent dans le camp. Il est envisagé uniquement de défaire les tôles qui sont actuellement en place et de les déplacer sur les trois cases à gauche ».

Monsieur le Maire dit : « Il faut apporter plus d’information à Monsieur PANELLE car il croit que l’on met des chiffres comme ça ».

Madame PONS précise : ‘On a fait établir des devis, dans le camp de la transportation, vous avez pu voir dans le budget les travaux de VRD (voirie et réseaux) qui sont surveillés et coordonnés par l’Architecte en Chef de Monuments Historiques qui vient tous les mois vérifier l’état d’avancement des travaux et qui sont d’un montant 1 million huit d’euros ont commencé l’année dernière et devrait se terminer cette année mais ne concernaient pas les cases et au cours d’une de ces visites, Monsieur BORTOLUSSI a rencontré des entreprises et leur a demandé des devis afin de mettre en sécurité ces toitures et mettre hors d’eau les trois cases puisqu’au fur et à mesure du temps qui passe et des saisons des pluies, ces cases se dégradent. Il a en projet de restaurer dans les années à venir les cases qui n’ont pas encore été rénovées afin de les protéger. Il faudra de toutes façons passer un appel à concurrence de façon officielle, cela pourra varier de quelques milliers d’euros mais c’est un ordre d’idée qui nous permet de présenter un dossier à des fins de financements.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Pas d’opposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les deux projets sus indiqués ;
- APPROUVE le plan de financement des deux projets ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- DECIDE D’INSCRIRE au budget communal le montant de l’opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document administratif se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire INFORME le conseil municipal que face aux problèmes rencontrés avec les puits existants (risque d’accidents, mauvaise protection de la ressource, quantité limitée en saison sèche …) et aux dysfonctionnements des installations actuelles, la ville a décidé de mettre en place un réseau d’eau potable plus fiable au village Prospérité.

Le programme de travaux, faisant suite à la création de deux forages en 2007, concerne :

• la protection des forages existants,
• l’équipement des forages existants en pompage au fil du soleil,
• la réalisation de deux conduites de refoulement d’eau,
• la réalisation du réseau de distribution avec la mise en place de bornes fontaines,
• la réalisation d’un local de chloration traitant les eaux des deux forages, avec l’équipement électrique et hydraulique nécessaire au fonctionnement du système de traitement et de pompage,
• la réalisation d’un réservoir sur tour métallique.

Monsieur le Maire rappelle qu’à cet effet, une procédure d’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles 33,39,40 et 57 à 59 du code des marchés publics 2006 a été lancée le 09 janvier 2008 pour l’alimentation en eau potable du village Prospérité.

Deux entreprises ont remis leurs offres dans les délais prescrits, JPB VRD et Forages VANDAMME.

La commission d’appel d’offres réunie le 19 février dernier a retenu l’offre de l’entreprise Forages VANDAMME pour 265 580 €.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

 ATTRIBUER le marché pour l’alimentation en eau potable du village Prospérité à l’entreprise Forages VANDAMME pour 265 580 €;

 AUTORISER Monsieur le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire dit : « Nous sommes dans une procédure normale, mais vous savez que maintenant la nouvelle réglementation veut qu’il y ait un appel d’offres, il y a la commission réglementaire qui se réunit et ensuite, le Conseil Municipal doit valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE intervient : « Quel est le nom de la seconde entreprise et quel était le Maïtre d’œuvre de cette opération ? ».

Monsieur le Maire demande : « Qui peut répondre à cette question ?

Monsieur Bernard SELLIER dit « Il s’agit de la DAF qui est le maître d’œuvre en vertu d’une délibération prise le 30 Janvier 2006.

Monsieur Jean-Elie PANELLE demande : « Les entreprises sont elles locales ? et qui assurera l’entretien du système parce qu’on est dans une production complètement autonome ».

Monsieur SELLIER précise : « Ce sont les entreprises locales puisque vu le montant de l’appel d’offres soit 300 000 € nécessite une seule publication légale. Pour l’exploitation, comme ce sera un système indépendant, il faudrait que la Commission travaux et en particulier le Conseil Municipal se penchent sur cette question et définissent un mode d’emploi comme cela existe déjà sur d’autre sites isolés comme BASTIEN et PIMPIN, il y a des systèmes un peu artisanaux qui sont très simples. En principe il y a quelqu’un qui a été formé et qui fait régulièrement la chloration et qui est capable de changer des pièces de base pour les pompes à bras ».




Monsieur JOAN précise : « Lors de la discussion sur la faisabilité de ce forage, la question avait été posée comme l’a posé le collègue Jean-Elie, nous avions pensé aussi lorsqu’il y aura un certain nombre de compteurs de cases branchées de trouver une solution avec le fermier qui était déjà d’accord pour pouvoir discuter sur la prise en charge naturellement de Prospérité. Je pense que c’est une discussion qui va revenir sur la table car elle a eu lieu il y a déjà un an et demi ».

Monsieur SELLIER : « Deux hypothèses, je dirai comme toujours, en pratique, l’entretien en régie ou ce travail sera confié à une entreprise ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE intervient : « Vous confirmez que ce sont des entreprises locales ? parce qu’à l’occasion d’une réunion, il y avait un représentant de la Préfecture qui disait qu’il n’y avait pas d’entreprise compétente en Guyane pour les forages ».

Monsieur SELLIER répond : ‘ Non, non, il y a deux entreprises de forage tout à fait compétentes et agréées par la DSDS. Je précise que l’eau qui a été trouvée a été analysée pour partie par l’Institut Pasteur et à Paris dans un grand laboratoire ».

Monsieur JOAN précise : « Cette entreprise a même foré pour l’entreprise qui travaille sur le chantier de la route d’Apatou ».

Monsieur Jean-Elie PANELLE : Pour notre information car je crois que Philippe a évoqué qu’à un moment donné que le fermier puisse gérer le système cela veut dire que tant qu’il n’y a pas eu de conventions entre la Commune et le fermier, ce sont des administrés qui bénéficieront d’une eau de très bonne qualité gratuitement parce qu’il s’agit de forage ? ».

Monsieur SELLIER dit : « La remarque de Monsieur PANELLE conduit à penser qu’il faudra pas attendre 2014 pour se préoccuper du système d’exploitation . C’est une réflexion entre nous qui doit avoir lieu cette année de manière à avoir un système d’exploitation opérationnelle sinon à la fin du chantier du moins au pire après le délai de garantie pendant lequel l’entreprise est encore responsable malgré tout d’un an. Mais je pense qu’il faut mettre cela en place à la fin de cette année ».

Monsieur Philippe JOAN demande si l’on peut rappeler la durée du chantier.

Monsieur SELLIER répond : « La durée prévisible du chantier, avec acte d’engagement signé et transformé en marché est de six mois. Monsieur VANDAMME a commencé il y a quinze jours, il y avait comme d’habitude un problème d’approvisionnement, le piquetage a eu lieu il y a deux semaines ».

Monsieur le Maire dit : « Je pense que c’est une remarque très pertinente, nous allons nous en inquiéter et commencer à faire les réunions tout de suite avec la SGDE et voir comment aborder le futur ».

Pas d’autres questions, Monsieur le Maire met aux voix ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER le marché pour l’alimentation en eau potable du village Prospérité à l’entreprise Forages VANDAMME pour 265 580 €;

 AUTORISE Monsieur le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire INFORME le conseil municipal, qu’un appel d’offres selon la procédure adaptée soumis aux dispositions du code des marchés publics 2006 (art. 28) pour l’acquisition de mobilier scolaire a été lancé le 30 janvier dernier.

Quatre sociétés ont répondu dans les délais prescrits.

La commission d’appel d’offres réunie le 26 février dernier, n’a pas retenu la candidature de la société « Globe distribution ». Les trois offres proposées sont :

 MIZZI pour 104 165 €
 CEA pour 102 405 €
 SODIMA pour 120 336 €

L’offre de la société «Concept Equipements Amaranthe» (CEA) pour 102 405 € a été retenue.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

 ATTRIBUER le marché pour l’acquisition de mobilier scolaire à la société «Concept Equipements Amaranthe» (CEA) pour 102 405 € ;

 AUTORISER Monsieur le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire dit que là aussi c’est une validation d’un choix de la Commission d’Appel d’Offres.

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D’ATTRIBUER le marché pour l’acquisition de mobilier scolaire à la société «Concept Equipements Amaranthe» (CEA) pour 102 405 € ;

 AUTORISE Monsieur le maire ou sa première adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet.

Monsieur Jean-Elie PANELLE quitte la séance à 20 heures 50 minutes.

Monsieur le Maire indique qu’avant de passer à la série des désignations d’élus municipaux au sein des organismes extérieurs, je vous demandais en début de séance d’introduire deux questions supplémentaires que nous allons examiner maintenant.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la piste d’accès au village Espérance est très fréquentée et se dégrade constamment malgré les nombreuses interventions pour sa remise en état.

L’opportunité d’un financement sur les reliquats de crédits du DOCUP 2000- 2006 nous a été signalée par les services de la Préfecture.

Un dossier est en cours de constitution et sera, si le Conseil approuve la présente, présenté au prochain Comité de Programmation.

Le coût estimé est de 260 000 euros avec une part communale fixée à 52 000 euros.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 APPROUVER le principe de cette opération ;
 APPROUVER le plan de financement du programme pour un montant de 260 000 euros ;
 SOLLICITER les fonds Européens et d’Etat à hauteur de 80% ;
 FIXER la part communale à 52 000 euros soit 20% du coût de l’opération ;
 INSCRIRE au budget le montant de l’opération ;
 ENGAGER la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
 ATTESTER la maîtrise foncière du terrain d’implantation de la voie ;
 AUTORISER le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents se rapportant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une opportunité qui se présente à obtenir des financements européens pour cette route, c’est pour cette raison que l’on vous demande de toute urgence de présenter le dossier.

Monsieur le Maire demande à Monsieur SELLIER de présenter ce projet de façon plus précise car c’est lui qui a engagé des discussions à ce sujet.

Monsieur Bernard SELLIER dit : « J’ai appris il y a quelques jours et je l’avais dit en commission des Finances qu’il restait relativement d’argent au titre du FEOGA , le fonds européen qui aide notamment la voirie rurale. Malgré les rappels faits depuis plusieurs années à tous les porteurs de projets, le plan doit être complètement soldé à la fin de l’année donc il arrive que l’on trouve encore quelque chose dans les fonds de tiroirs ce qui est le cas.

Pour le Village Espérance qui sans conteste est en zone rurale pour un projet qui a été évoqué lors de rencontres avec les habitants auxquelles le Maire était présent, c’est donc quelque chose à ne pas louper, j’ai pris contact avec la DAF qui sera le service instructeur sur ce projet et on a de très bonnes chances, c’est un peu différent pour le village Pierre. Tout le monde connaît cette piste, il y a une piste principale sans parler de la descente vers le Maroni qui n’a pas d’intérêt pour le village et une bretelle qui dessert évidemment l’école.

Pour cette piste qui existe depuis dans les années 80, il s’agit de faire une bonne fois pour toute, un réseau de fossés convenables et de mettre une buse au niveau de l’entrée c'est-à-dire au croisement avec la route départementale et puis ensuite de choisir entre deux techniques, il y a une technique qui est employée sur la route d’Apatou et à Montsinéry avec succès laquelle technique consiste à mélanger la latérite en gros avec du ciment. Ensuite on procède au revêtement bicouche, une couche d’émulsion et une couche de gravillons, on compacte et en multiplie ceci par deux. L’autre technique c’est les apports traditionnels de graves sur 20 cm. Ce que l’on peut espérer réellement c’est 50 % de FEOGA, 30 % de FIDOM et la part communale qui est de 20 % ».

Madame STOMP Daniéla demande : « Qu’en est-il de la rue Milien ? ».

Monsieur le Maire répond : « Comme je vous l’avais dit la dernière fois, pour la rue Milien, nous avons un autre projet beaucoup plus global qui consiste à reprendre toutes les rues de Saint-Laurent-du-Maroni en enrobée. Nous avons fait un travail avec Madame PONS pour aller mesurer les rues concernées. Nous avons un chiffrage et sommes en train de discuter actuellement avec des banquiers pour savoir si l’on peut avoir un prêt qui permettrait de faire ces rues d’un seul coup y compris la rue Milien.

Dans notre budget, nous avons 250 000 à 300 000 € qui sont utilisés à faire que des réparations, cette somme peut être utilisée à rembourser un prêt et faire tout de suite des travaux qui vont nous empêcher d’intervenir pendant au moins dix ans. Ces travaux devaient rentrer dans le projet global mais comme nous avons une opportunité qui est arrivée pour les pistes d’Espérance et Pierre qui elles sont des voiries rurales alors que la rue Milien n’est pas rurale c’est pour cette raison que nous profitons de cette opportunité qui se présente. Si tout va bien, je pense que d’ici début de l’année prochaine, l’on pourra apporter des réponses très claires pour Milien et les autres ».

Monsieur Laurent ADELAAR dit : « S’il reste un reliquat sur ces travaux, il y a une urgence au niveau de la Charbonnière pour la réalisation de dos d’âne. Pour des raisons de sécurité cela devient urgent de mettre en place deux ou trois dos d’âne car il y a déjà eu des accidents dans ce secteur ».

Monsieur le Maire répond : « Pour la question des dos d’âne, elle peut être réglée sans passer par ce dispositif, Philippe JOAN en prend bonne note car ce sont des engagements que nous avons pris il y a quelques années surtout pour les questions de sécurité ».

Monsieur Gilbert SAINTE-LUCE rappelle qu’au moment des travaux et pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que les entreprises qui sont payées pour réaliser les chantiers mettent en place la signalisation car beaucoup d’entre elles ne le font pas alors qu’elles sont rémunérées pour ça.

Monsieur SELLIER dit que Gilbert a tout à fait raison. Une signalisation de chantier est obligatoire et dès lors qu’une voie est ouverte à la circulation, il faut mettre en place cette signalisation ceci est important afin d’éviter les accidents.

Pas d’observations, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe de cette opération ;
 APPROUVE le plan de financement du programme pour un montant de 260 000 euros ;
 SOLLICITE les fonds Européens et d’Etat à hauteur de 80% ;
 FIXE la part communale à 52 000 euros soit 20% du coût de l’opération ;
 DECIDE D’INSCRIRE au budget le montant de l’opération ;
 ENGAGE la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
 ATTESTE la maîtrise foncière du terrain d’implantation de la voie ;
 AUTORISE le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents se rapportant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la piste d’accès au village Pierre est très fréquentée et se dégrade constamment malgré les nombreuses interventions pour sa remise en état.

L’opportunité d’un financement sur les reliquats de crédits du DOCUP 2000- 2006 nous a été signalée par les services de la Préfecture.

Un dossier est en cours de constitution et sera, si le Conseil approuve la présente, présenté au prochain Comité de Programmation.

Le coût estimé est de 145 000 euros avec une part communale fixée à 29 000 euros.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 APPROUVER le principe de cette opération ;
 APPROUVER le plan de financement du programme pour un montant de 145 000 euros ;
 SOLLICITER les fonds Européens et d’Etat à hauteur de 80% ;
 FIXER la part communale à 29 000 euros soit 20% du coût de l’opération ;
 INSCRIRE au budget le montant de l’opération ;
 ENGAGER la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
 ATTESTER la maîtrise foncière du terrain d’implantation de la voie ;
 AUTORISER le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents se rapportant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la même chose.

Pas d’observation, Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe de cette opération ;
 APPROUVE le plan de financement du programme pour un montant de 145 000 euros ;
 SOLLICITE les fonds Européens et d’Etat à hauteur de 80% ;
 FIXE la part communale à 29 000 euros soit 20% du coût de l’opération ;
 DECIDE D’INSCRIRE au budget le montant de l’opération ;
 ENGAGE la commune à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés ;
 ATTESTE la maîtrise foncière du terrain d’implantation de la voie ;
 AUTORISE le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous documents se rapportant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que par courrier en date du 25 Mars 2008, Monsieur le Directeur de l’EPAG sollicite dans le cadre du renouvellement des membres de l’Assemblée Spéciale de l’EPAG, la désignation d’un représentant de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni afin de siéger au sein de cette instance délibérante.

Il rappelle le rôle de l’assemblée spéciale, composée d’un représentant de chacune des Communes et des Communautés de Communes de la Guyane ainsi que d’un représentant de la Chambre d’Agriculture qui est de désigner parmi ses membres deux représentants au Conseil d’Administration pour trois ans, venant s’ajouter à ceux de l’Etat (Préfet, TPG, DDE,DAF, DIREN, DSF) et à ceux de la Région et du Département (2 chacun) ; l’assemblée spéciale doit également être réunie chaque année pour émettre un avis sur les comptes et l’activité de l’établissement.

La nouvelle assemblée spéciale devant se réunir fin Avril, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER son représentant afin de siéger au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 - DESIGNE Monsieur Bernard BRIEU en tant que membre titulaire et Mademoiselle Bénédicte FJEKE afin de siéger au sein de l’Assemblée spéciale de l’EPAG.

Abstention de M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que par courrier reçu le 21 Mars 2008, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Centre Médico-Sportif de la Guyane sollicite la désignation des nouveaux représentants de la Commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Médico-sportif de la Guyane dont un membre titulaire et un membre suppléant.

A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER deux nouveaux représentants de la Commune dont un titulaire et un suppléant afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Médico-Sportif de la Guyane.

Monsieur Laurent ADELAAR demande à Monsieur SALEG : « Quelle est la participation de la Ville et est ce que les sportifs de la Commune ont en bénéficié ces cinq dernières années ? ».

Monsieur Elie SALEG, Responsable du Service Municipal des Sport répond : « Cela fait plus de six ans que la commune participe effectivement, il n’y a aucun sportif de la commune qui prend part au contrôle que fait le centre médico sportif. Monsieur HO KON TIAT à l’époque avait demandé que l’on fasse quelque chose sur Saint-Laurent de façon à ce que les sportifs de Saint-Laurent puissent en bénéficier. La participation financière est d’environ 3000 à 4000 € par an ».

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE Monsieur Germain BALMOKOUN comme membre titulaire et Monsieur Michel VERDAN pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Médico-Sportif de la Guyane.

Abstention de M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire EXPOSE à l’Assemblée que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner trois (3) membres du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais Franck JOLY.

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER ces trois (3) représentants de la Commune afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du C.H.O.G.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE M. Léon BERTRAND, M. Bernard BRIEU et M. Laurent ADELAAR pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CHOG.

Abstention de M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est un Etablissement Public, administré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire de la Commune.

Il précise que l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale dispose que les membres du Conseil d’Administration du CCAS élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.

Il faut noter cependant que le mandat des administrateurs élus ou nommés est renouvelable sans condition, c'est-à-dire que plusieurs mandats successifs sont possibles.

La composition du Conseil d’Administration doit respecter le principe de parité et comporter autant de membres élus que de membres nommés, le total des membres formant un nombre pair.

Conformément aux dispositions des articles R.123-10 à 12 du Code l’Action Sociale et des Familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au Maire, dès le renouvellement du Conseil Municipal et dans un délai maximum de deux mois, de renouveler le Conseil d’Administration du CCAS. En conséquence, il convient de fixer à 16 membres, outre le Maire, le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Laurent-du-Maroni, soit 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Sur la base de ces éléments, il est demandé à l’assemblée délibérante de :

 FIXER le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

 DESIGNER les représentants de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 FIXE à Huit (8) le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

 DESIGNE Huit (8) représentants de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS dont les noms suivent :

- Mme. Hélène PERRET
- M. Michel VERDAN
- Melle Malaïka ADAM
- Mme. Daniéla STOMP
- M. Patrick ARMEDE
- Melle. Ruth SIMON
- Mme. Cécile ALFRED
- M. Alain PANELLE

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner quatre (4) élus du Conseil Municipal afin de siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Saint-Laurent-du-Maroni.

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER quatre (4) représentants de la Commune afin de siéger au sein de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Saint-Laurent :

- M. Philippe JOAN
- Melle. Bénédicte FJEKE
- Melle. Malaïka ADAM
- Melle. Lyvie Claude

Abstention de M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Mademoiselle Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux (2) nouveaux membres du Conseil Municipal dont un titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Garderie « TI MOUN MARONI »

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER un membre titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Garderie « TI MOUN MARONI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE les élus suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la garderie TI MOUN MARONI :

- Mme. Hélène PERRET
- Melle. Ruth SIMON

Monsieur le Maire EXPOSE à l’Assemblée délibérante que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner UN (1) élu afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de la « Maison des Parents ».

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER un Conseiller Municipal afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Maison des Parents ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE :

 - M. Michel VERDAN afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Maison des Parents ».

Monsieur le Maire EXPOSE à l’assemblée que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux (2) nouveaux membres du Conseil Municipal dont un titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune au sein du Collège des Elus de l’Association Ensemble vers l’Emploi (E.V.E.).

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

DESIGNER un membre titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune au sein du Collège des Elus de l’Association « Ensemble vers l’Emploi » (E.V.E.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Collège des Elus de l’Association « Ensemble vers l’Emploi » (E.V.E.) les élus suivants :

Le Maire étant membre de droit.

- Madame Cécile ALFRED en qualité de membre titulaire
- Monsieur Roland JOSEPH en tant que membre suppléant.

Monsieur le Maire EXPOSE à l’assemblée délibérante que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner trois (3) nouveaux membres du Conseil Municipal afin de siéger au sein des Conseils d’Administration des Collèges :

- Eugénie TELL-EBOUE ;
- Albert LONDRES
- Paul JEAN-LOUIS
- Collège Saint-Laurent IV
- Collège Saint-Laurent V

et de nommer également trois (3) élus pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Bertène JUMINER et du Lycée II.

A cet effet, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER les représentants de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour siéger au sein du Conseil d’Administration des établissements scolaires sus-indiqués.

1)° Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège TELL EBOUE les élus dont les noms suivent :

- Mme. Edmonde MARTIN
- M. Jocelyn MADELEINE
- M. David CHEMINEL

2)° Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Albert LONDRES les élus dont les noms suivent :

- M. Michel VERDAN
- M. Sylvio VAN DER PIJL
- M. Franck THOMAS

3°) Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Paul JEAN-LOUIS les élus dont les noms suivent :

- M. Jean GONTRAND
- Melle. Ruth SIMON
- Mme. Agnès BARDURY

4°) Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège IV les élus dont les noms suivent :

- M. Laurent ADELAAR
- M. Germain BALMOKOUN
- Mme. Daniéla STOMP

5°) Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège V les élus dont les noms suivent :

- M. Bernard BRIEU
- Melle. Josette LO A TJON

Monsieur le Maire dit que nous passons maintenant à la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Lycée Bertène JUMINER :


1°) Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Lycée Bertène JUMINER les élus dont les noms suivent :

- Melle Diana JOJE
- M. Bernard SELLIER
- Mme. Agnès BARDURY

2°) Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Lycée II, les élus dont les noms suivent :


- M. Roland JOSEPH
- Melle. Malaïka ADAM
- M. Sylvio VAN DER PIJL.

Monsieur le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que l’article L.2121-22 L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de mettre en place des Commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises et que le nombre et la composition desdites commissions sont fixés librement par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle également que ces commissions sont les outils de travail indispensables et que leur rôle dans la préparation des décisions soumises au conseil est essentiel.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir :

 FIXER le nombre des commissions et leur champs de compétence ;
 DESIGNER les membres desdites commissions
Monsieur le Maire rappelle le principe. Les Commissions communales sont composées de sept (7) membres, il y en avait 14, nous les avons réduit à neuf (9) commissions de façon à être plus efficace. Sur chaque commission composée de sept (7) membres, nous avons fait la place pour un membre de l’opposition.

Nous avons déjà voté la mise en place de la Commission Budgets et Stratégies Financières, le 28 Mars dernier, je vous propose de rajouter dans l’intitulé les travaux c'est-à-dire qu’il s’agit maintenant de la Commission Budgets, stratégies financières et Travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

Madame Sophie CHARLES annonce les candidatures suivantes pour :

2°) La Commission des Affaires Scolaires :

- Mme. Josette LO A TJON
- Mme Edmonde MARTIN
- M. David CHEMINEL
- Mme. Cécile ALFRED
- M. Michel VERDAN
- M. Sylvio VAN DER PIJL
- M. Alain PANELLE

3°) La Commission Jeunesse et Sports :

- M. Gilbert SAINTE LUCE
- Melle. Jessie BERTRAND
- Melle. Ruth SIMON
- Melle. Claude Lyvie
- M. Bernard BRIEU
- M. Patrick ARMEDE
- Melle Claudia CHARLEY




4°) La Commission des Affaires Culturelles :

- Mme. Josette LO A TJON
- Melle. Malaïka ADAM
- M. Jocelyn MADELEINE
- Mme Edmonde MARTIN
- M. Patrick ARMEDE
- Melle. Lyvie CLAUDE
- Melle Claudia CHARLEY

5°) La Commission Police, transports, Réglementation et hygiène Publique :

- Mme. Daniéla STOMP
- M. Bernard BRIEU
- Melle. Lyvie CLAUDE
- Mme. Cécile ALFRED
- M ; Michel VERDAN
- Melle. Ruth SIMON
- M. Serge-Aimé SAINT-AUDE

6°) La Commission Marchés, Pêche et Agriculture :

- Mme. Hélène PERRET
- M. Jean GONTRAND
- M. Bernard BRIEU
- M. Patrick ARMEDE
- M. Philippe JOAN
- M. Bernard SELLIER
- M. Alain PANELLE

7°) La Commission de développement économique, coopération régionale et Tourisme :

- M. Jocelyn MADELEINE
- Mme. Josette LO A TJON
- M. David CHEMINEL
- M. Germain BALMOKOUN
- M. Gilbert SAINTE LUCE
- M. Franck THOMAS
- M. Serge-Aimé SAINT-AUDE

8°) La Commission Habitat, Environnement et Logement :

- Mme. Hélène PERRET
- Melle. Diana JOJE
- M ; Bernard SELLIER
- Melle. Jessie BERTRAND
- Melle. Bénédicte FJEKE
- M. Laurent ADELAAR
- M. Serge-Aimé SAINT-AUDE

9°) Commission Mixte pour les Affaires coutumières :

- M. Patrick ARMEDE
- Mme. Hélène PERRET
- M. Gilbert SAINTE LUCE
- Melle. Diana JOJE
- M. Franck THOMAS
- Melle Malaïka ADAM
- M. Alain PANELLE

Mademoiselle Claudia CHARLEY demande : « Mademoiselle Jessie BERTRAND, elle ne sera pas là, le plus souvent ? car ça ne fait pas longtemps qu’elle est partie ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, elle sera là, elle viendra toutes les trois semaines ou tous les mois en attendant d’être là définitivement ».

Monsieur le Maire EXPOSE à l’assemblée délibérante que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un (1) nouveau membre du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale de Guyane.

A cet effet, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER un représentant de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale de Guyane.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE :

- M. David CHEMINEL

pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Régionale de Guyane.

A noter trois abstentions : M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Melle. Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire EXPOSE à l’Assemblée que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’A.R.U.A.G.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’A.R.U.A.G.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’A.R.U.A.G :

- M. Philippe JOAN en tant que membre titulaire
- M. Bernard SELLIER en qualité de suppléant.

A noter trois abstentions : M. Alain PANELLE, M. Serge-Aimé SAINT-AUDE et Melle. Claudia CHARLEY.

Monsieur le Maire dit que nous avons épuisé l’ordre du jour, est ce que quelqu’un souhaite poser une question diverse.

Monsieur Gilbert SAINTE-LUCE informe les collègues que dans le cadre du jumelage entre la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni et la Commune de Saint-Joseph en Martinique que l’école de la Persévérance a quitté Saint-Laurent aujourd’hui jusqu’au 22 Avril et que par le biais du jumelage des contacts ont été pris. Ces 90 personnes vont visiter un coin qui est très cher à la ville de Saint-Joseph c’est « Cœur Boulikie ». Donc tout est pris en charge par la Ville de Saint-Joseph. Dans le cadre du jumelage, les actions continuent à fonctionner. Les élèves de la Persévérance vont rencontrer une classe de Saint-Joseph afin de faire un échange.

Monsieur le Maire dit : « Je profite toujours dans le cadre de ce jumelage de vous dire que j’aurai l’occasion de me rendre à Fort-de-France à la fin du mois avec Gilbert SAINTE LUCE puisque c’est dans le cadre de la Fête patronale où nous sommes invités.

Monsieur Jocelyn MADELEINE intervient : « Le collègue SAINTE-LUCE a dit que la prise en charge est totale par la Ville de Saint-Joseph, même les billets d’avion ? ».

Monsieur le Maire répond que nous avons participé à ce projet bien entendu.

Monsieur SAINTE-LUCE précise qu’il s’agit de la prise en charge du déplacement sur les lieux (transports, visites, déjeuner etc…).

Madame Cécile ALFRED intervient à propos de la route d’Apatou et dit que nous en avons longuement parlé, je voudrais savoir ce qu’il en est car on continue à couper les abattis alors qu’il y a des coins touristiques importants dans cette zone».

Monsieur le Maire répond : « Il faut savoir qu’à l’époque, on a saisi plusieurs fois le Président du Conseil Régional, nous avons organisé des réunions ici sous l’égide du Préfet et sommes allés sur place d’ailleurs avec différents services de l’Etat pour attirer leur attention. Nous nous sommes opposés parce que la DAF venait déjà avec des projets de distributions de terre. Avant d’aller plus loin, il faut que la Commune de Saint-Laurent du Maroni et celle d’Apatou puissent d’abord se rencontrer de façon à s’organiser d’abord car il y a certainement des espaces d’intérêt général nécessaires aux communes pour mettre en place des équipements et ensuite on verra pour la répartition à des particuliers. Nous nous sommes engagés dans cette procédure, les élections sont arrivées entre temps et maintenant que les choses sont en place on va recommencer la démarche que l’on avait entamée à l’époque.

Monsieur SELLIER dit : Effectivement, maintenant que les élections sont passées, les deux communes peuvent se concerter en sachant que Saint-Laurent a un PLU relativement avancé. Pour Apatou, je ne sais pas mais de toutes façons les territoires sont distincts. Je sais qu’avec la DAF, il y aura à nouveau des propositions afin que des terrains dans le cadre d’une politique communale soient attribués ou concédés. Dans quelques jours, il y aura une réunion qui sera coprésidée par le Maire et le Sous-Préfet sur les aides à l’agriculture et sur le développement rural et je pense que c’est l’occasion de reposer la question de manière à ce qu’une équipe se forme et qu’il y ait un pilote. Il y a aussi des terrains défrichés qui normalement relèvent du décret de Mai 1987 sur les zones réservées aux populations tribales. Donc il y a vraiment intérêt à faire quelque chose et à ce que les services de l’Etat se bougent pas seulement l’ONF car eux ils ont verbalisé de manière à éviter des conflits et peut être même des coups de fusil ».



Monsieur Serge-Aimé SAINT-AUDE intervient : « La caserne des Pompiers a déménagé, la signalisation dans la zone Cultures, est ce qu’elle va changer ou est ce qu’elle va rester pareille ? La rue où il y a la gare routière, en sortant des cultures pour faire le détour pour aller au rond point, est-ce qu’on ne peut pas revenir au système où on partait des cultures pour aller directement au rond point ? ».

Monsieur le Maire précise : « Il y a un travail qui est fait actuellement sur le plan de circulation. C’est vrai qu’on l’avait fait certes par rapport aux pompiers mais aussi par rapport à une zone qui devenait de plus en plus dangereuse. La Municipalité a même acheté le bâtiment CAPE pour pouvoir le détruire et en faire un rond point. Mais le temps que tout cela se fasse, du temps va passer parce que l’on a pas les premiers centimes pour commencer le rond point. Moi, je ne suis pas opposé du tout à ce que l’on puisse revoir cette circulation parce que même moi-même, elle me gonfle aussi dit-il ».

Madame Sophie CHARLES précise que l’on sera obligé d’intervenir dans le plan de circulation car la Commune a une zone ZPPAUP qui a été mise en place et qui interdit la circulation de plus de 3,5 tonnes sur certaines rues. On va donc être obligé de revoir le plan de circulation globale de tout le secteur ».

Monsieur le Maire dit que s’il n’y a pas d’autres observations, je déclare que la séance du Conseil Municipal est terminée et je vous en remercie.

La séance est levée à 21 heures 50 minutes.

Fait à Saint-Laurent-du-Maroni, le 09 Mai 2008.