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Plan d'occupation des sols de la commune


Plan d'occupation des sols de la commune
Les dispositions du présent règlement s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit privé ou public, et s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le règlement s'applique à tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol, en particulier aux constructions nouvelles, aux travaux d'aménagement de constructions existantes, aux annexes de bâtiment ou aux installations dépourvues de fondations.

Rédigé le Mardi 23 Septembre 2008 - Service de la Communication

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