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Notification et publicité d’arrêté préfectorale concernant la société CHEVRON.

Arrêté n°138 2D2B/ENV du 18 janvier 2008 mettant en demeure la société CHEVRON Antilles Guyane de respecter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°1629/1D/1B/ENV du 24 juillet 2006 imposant la réalisation d’études complémentaires pour ses installations de stockage d’hydrocarbures et ses installations connexes sises à Saint-Laurent du Maroni.


Article 1 – La société CHEVRON, Antilles Guyane, dont le siège social est situé ZI de Degrad des cannes à 97354 Remire Montjoly, dénommé ci après l’exploitant, est mise en demeure de respecter sous trois mois les prescriptions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 1629/1D/1B/ENV du 24 juillet 2006.
Les compléments apportés devront en particulier permettre de :
- déterminer l’extension horizontale de l’impact de la pollution, en particulier vers le nord, au droit de la zone résidentielle ainsi que sur le tracé des anciennes canalisations extérieures au site ;
- vérifier la présence ou non de vapeurs d’hydrocarbures dans les habitations voisines, dans le cas où l’impact du sous-sol à leur proximité est confirmé ;
- confirmer par acte écrit actualisé, obtenu auprès de la Mairie de Saint-Laurent du Maroni la vocation industrielle ou résidentielle des terrains concernés par les installations. A défaut, le scénario applicable au site devra être de type résidentiel, et les évaluations devront être revues en conséquence ;
- compléter l’évaluation détaillée des risques avec la prise en compte des nouvelles données.

Article 2 – Notification et publicité
Une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait de cet arrêté comportant notamment toutes les prescriptions auxquelles est soumise l’exploitation de l’établissement est affiché pendant un délai d’un mois à l’entrée de la Mairie.

Article 3 – Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Cayenne :
- Par l’exploitant, dans un délai de 2 mois qui commence à courir le jour ou ledit arrêté est notifié ;
- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts, visés à l’article L511-1 du code de l’environnement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou affichage du présent arrêté.

Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’industrie de la recherche et de l’environnement, le Maire de Saint-Laurent du Maroni, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Arrêté intégrale disponible en Mairie.

Rédigé le Jeudi 31 Janvier 2008 - Service de la Communication

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