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Vie associative

Les ressources des associations


Les associations sont définies par leur but non lucratif. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise.
Les associations peuvent bénéficier de :

- ressources en nature : mise à disposition d’un local de réunion, de matériel ou tout autre bien nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle poursuit.

- ressources financières constituées par les cotisations des membres de l’association. Toutefois ces ressources se révèlent souvent insuffisantes.

- subventions : aide financière des pouvoirs publics (notamment les communes) pour participer au fonctionnement des associations. Ces subventions sont des liens sociaux qui permettent de mettre en œuvre des actions au quotidien (que les pouvoirs publics ne peut réaliser en raison des missions bien spécifiques qui leur sont déjà attribués par l’Etat) pour le bien de l’ensemble de la communauté, d’où l’effort financier réalisé.

- dons. Mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués " de la main à la main " ou par virement sans qu’un acte notarié soit nécessaire. Seules les associations ayant reçu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs.

En matière de financement, des excès ont été commis (détournement des fonds à des fins privées). C’est pourquoi, selon la loi du 7 août 1991, les associations qui font appel à la générosité publique doivent désormais déposer, avant toute collecte, une déclaration, et surtout, elles sont soumises à un contrôle rigoureux de la Cour des comptes. Depuis la loi du 29 janvier 1993 précise que les associations recevant plus de 150 000 euros de subventions des collectivités publiques doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

Rédigé le Lundi 28 Janvier 2008 - Service de la Communication

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