A L'AFFICHE AU TOUCAN

LA BELLE ET LA BETE

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Election

Les différentes élections.


1°) Les élections municipales (dans le cadre de la commune)

Les différentes élections.
o Tous les six ans
o Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants, scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
o communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

2°) Les élections cantonales (dans le cadre du canton)

o tous les six ans
o pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
o le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans.
o suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

3°) Les élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)


o tous les six ans (à partir de 2004)
o pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
o Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4°) Les élections législatives

o tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
o pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
o suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5°) Les élections sénatoriales

o tous les six ans
o pour élire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
o le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
o suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département.


6°) Les élection présidentielle

o tous les cinq ans
o pour élire le Président de la République
o suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7°) Les élections européennes

o tous les cinq ans
o pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004, l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
o suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8°) Le referendum

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

Rédigé le Mercredi 8 Août 2007 - Service de la Communication

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