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Les Urssaf recouvrent les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS.


Les Urssaf recouvrent les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS.
Depuis le 1er janvier 2011, les Urssaf recouvrent les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS.

Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, l’Urssaf de Guyane assure, pour le compte de l’Unédic, le recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS.

Au niveau national, ces contributions et cotisations représentaient près de 31 milliards d’euros en 2009.
Elles étaient jusqu’alors déclarées et payées par les employeurs auprès de Pôle emploi.

L’objectif de cette réforme est de simplifier les formalités déclaratives des employeurs. Une seule déclaration et un seul paiement auprès de l’Urssaf sont désormais suffisants pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS), d’assurance chômage et AGS.

Pôle emploi reste l’interlocuteur des employeurs pour les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS dues sur les rémunérations versées avant le 1er janvier 2011.

Les modalités pratiques de déclaration des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS auprès de l’Urssaf sont facilement applicables par les déclarants. Elles reprennent des principes connus et maîtrisés par les cotisants.

Pôle Emploi et l’Urssaf de Guyane ont largement informé les cotisants de ce changement.

Ainsi, depuis le mois de juin 2010, les employeurs privés et publics reçoivent régulièrement des informations leur permettant de s’y préparer.

L’action de Pôle emploi auprès des employeurs

Pôle emploi reste l’interlocuteur des employeurs pour :

- l’accompagnement au recrutement ;
- l’obtention des aides au recrutement
- être assisté lors des licenciements individuels comme collectifs (convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, etc.) ;
- l’obtention de l’attestation d’emploi à remettre aux salariés en cas de rupture ou fin de contrat de travail ;
- la gestion des dossiers de recouvrement des cotisations d’Assurance chômage et des cotisations AGS pour les périodes antérieures à celles déclarées auprès de l'Urssaf.
- La gestion de la déclaration de régularisation annuelle, exigible en janvier 2011
Pôle emploi continue le recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS pour :
- les salariés expatriés ;
- les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle ;

De même doivent être versées à Pôle emploi les contributions particulières dues au titre de la Convention de reclassement personnalisé.

Rédigé le Jeudi 3 Février 2011 - Service de la Communication

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