A L'AFFICHE AU TOUCAN

FERMETURE POUR TRAVAUX

Léon BERTRAND, maire de Saint-Laurent du Maroni, informe les administrés que le cinéma municipal Le Toucan est fermé pour cause de travaux.     La Ville de Saint-Laurent investit dans la réalisation de travaux afin d’améliorer les...






Vie associative

Le contrôle des associations


Toutes les associations, quel que soit leur statut, sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes.
Après le dépôt du formulaire de création de l’association en préfecture, la légalité de ses statuts et de son objet est vérifiée.
En effet, la loi de 1901 prévoit la dissolution judiciaire de "toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement". Il s’agit d’un contrôle a posteriori.
Il existe également une possibilité de dissolution administrative, par décret pris en Conseil des ministres, en vertu d’une loi de 1936, plusieurs fois modifiée depuis. Cette loi vise les associations violentes ou incitantes à la violence.
Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons de la part du public font l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes.
Enfin, les associations n’ayant pas la personnalité juridique (c’est-à-dire, dont les statuts n’ont pas été déposés en préfecture) sont soumises, comme toute personne morale, aux lois et règlements. Elles peuvent être poursuivies devant le juge pénal si certaines de leurs attitudes sont contraires au Code pénal (cas, par exemple, de certaines sectes, ayant le caractère d’associations de fait).

Rédigé le Lundi 28 Janvier 2008 - Service de la Communication

Dans la même rubrique :
< >

La mairie | Vie pratique | Culture/Patrimoine | Sport et Loisirs | Aménagement du territoire | Economie et solidarité | Vie citoyenne | Vie associative | Tourisme | Communiqués | En guyane et ailleurs | Les archives | La Ville au rythme des vacances