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Fermeture du Greffe du Tribunal d'Instance


Le Greffe sera fermé jusqu'au 11 Septembre inclus. Cependant, seules, les personnes convoquées le Mardi 9 Septembre seront reçues.

Ainsi, la prochaine matinée d'accueil pour demander un certificat de nationalité française aura donc lieu le Lundi 14 Septembre à partir de 8 heures.

Les mineurs nés sur le territoire français de parents étrangers, souhaitant déclarer devenir Français, devront produire ;

- leur copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois,
- leurs certificats de scolarité : primaire, collège, lycée ainsi que le certificat de scolarité de l'année en cours : 2009/2010,
- la carte de séjour des parents ou acte de naissance étranger apostillé ou légalisé (selon le pays de naissance) et traduit en français datant de moins de 3 mois,
- le justificatif de domicile (avis d'impôt 2008), si mineur hébergé : attestation d'hébergement et pièce d'identité de l'hébergeant.

D'autres pièces pourraient être demandées si toutes les conditions requises, par la Loi, ne sont pas remplies.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter le Greffe du Tribunal d'Instance de CAYENNE au : 05-94-28-75-75.

Rédigé le Lundi 31 Août 2009 - Service de la Communication

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