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Formulaires et dossiers à télécharger

Demande de permis de démolir


Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Demande de permis de démolir
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.

demande_de_permis_de_demolir.pdf demande_de_permis_de_demolir.pdf  (107.99 Ko)


Rédigé le Mardi 23 Septembre 2008 - Service de la Communication

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