Formulaires et dossiers à télécharger

Déclaration préalable d'installation, de remplacement, ou de modification d'enseignes et préenseignes publicitaires


si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine privé :

Déclaration préalable d'installation, de remplacement, ou de modification d'enseignes et préenseignes publicitaires
- vous devez remplir les cadres : A, B, C, E, F, G et H

- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage



si votre dispositif ou matériel doit être implanté sur le domaine public :

- vous devez remplir les cadres : A, B, D, E, F et H

- vous devez joindre obligatoirement :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse coté
- la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
- les photos du montage.


Pour tout renseignements contacter le Service Urbanisme :
Téléphone : 0594 34 48 00
Télécopie : 0594 34 76 32

formulaire_de_declaration_d__enseignes.pdf Formulaire de déclaration d'enseignes.pdf  (76.91 Ko)


Rédigé le Mercredi 28 Septembre 2011 - Service de la Communication

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