Formulaires et dossiers à télécharger

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions


Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.

• Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

• Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie au 0594.34.48.00.

declaration_prealable.pdf declaration_prealable.pdf  (186.66 Ko)


Rédigé le Lundi 22 Septembre 2008 - Service de la Communication

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