Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif au marché de service pour le transport scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Laurent du Maroni.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Saint-Laurent du Maroni, 5 avenue lt colonel chandon
A l'attention de Monsieur le Maire,
97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Guyane-Française
Téléphone : 0594 34 03 22.
Télécopie : 0594 34 25 68.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Choix d'un prestataire de service pour le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni, par car.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services.
Catégorie de service : n° 02.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Choix d'un prestataire de service pour le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni, par car.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60172000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Appel d'offres ouvert conformément aux article 33, 40, 57 à 59 et 77 du cmp
Marché à bons de commande à durée déterminée durant le cadre scolaire, avec reconduction expresse possible 2 fois.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2012.

II.2.2) Options :

Non.

Informations sur les lots :

Lot n°1 :

INTITULÉ : SECTEUR 1 - École du secteur centre ville :

Ecoles Giffard, Caman, Héder, Hulic, Bougainvilliers, Malgaches, Charbonnière, Cultures, Weimert, Polus

CLASSIFICATION CPV : 60172000.

Lot n° 2 :

INTITULÉ : SECTEUR 2 - Ecole du secteur ROUTE DE SAINT JEAN / BALATE :

Ecoles Espérance, Saint-Jean, Terre-Rouge, Balaté, Milien 2, Sabayo, Pierre, Edgard Milien

CLASSIFICATION CPV : 60172000.

Lot n° 3 :

INTITULÉ : SECTEUR 3 - Ecole du secteur QUARTIER SAINT MAURICE :

Ecoles Symphorien, Ecole 6, Ecole 5, Saint Maurice

CLASSIFICATION CPV : 60172000.

Lot n° 4 :

INTITULÉ : SECTEUR 4 - Ecole du secteur quartier des sables blancs :

Ecoles Sables-Blancs, Amapa, Carrières, ZAC Saint Maurice

CLASSIFICATION CPV : 60172000.


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES :

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

Oui.

Entreprises de transport public routier de personnes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de prestations. Pondération : 50.
2. prix et capacité économique et financière. Pondération : 40.
3. capacité professionnelle. Pondération : 10.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.4) Date limite de réception des offres :
12 décembre 2011 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).


Section VI : Renseignements complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Laurent du Maroni
A l'attention de Monsieur Yvon, Luc PAWILOWSKI,
Affaires scolaires, 5 avenue Lieutenant Colonel CHANDON
97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Guyane Française
Téléphone : 0594 34 03 13 ou 0594 34 03 33.
Courriel : affairesscolaires97320@hotmail.com.

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être retiré et ou les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Saint-Laurent du Maroni - Cellule des marchés publics, 5 avenue Lieutenant Colonel CHANDON,
97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Guyane Française.
Téléphone : 0594 34 03 22.
Télécopie : 0594 34 25 68.
Courriel : nellydesmangles@saintlaurentdumaroni.fr ou juliacouachi@saintlaurentdumaroni.fr.


VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 2 rue Victor SCHOELCHER
97300 Cayenne.
Guyane-Française.

Téléphone : 0594 25 49 70.
Télécopie : 0594 25 49 71.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de cayenne,
2 rue victor schoelcher,
97320 Cayenne.
Guyane-Française.
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.
Téléphone : 0594 25 49 70.
Télécopie : 0594 25 49 71.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

27 octobre 2011.