Avis d'Appel Public à la Concurrence relatif au marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de saint-laurent du maroni.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

A l'attention de Monsieur le Maire
Ville de Saint-Laurent du Maroni
5 avenue du lieutenant Colonel CHANDON
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Guyane Française
Téléphone : 0594 34 03 00
Télécopie : 0594 34 20 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Bernard Schwarz-bart consulting, plateau montmartre route de l'institut pasteur,
GP-97142 Abymes.
Portable : 0690 58 04 10.
Courriel : bernard.szwarcbart@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie de Saint-Laurent du maroni
5 avenue du Lieutenant Colonel CHANDON
Contact : nelly desmangles ou julia couachi
97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Téléphone : 0594 34 03 22
Télécopie : 0594 34 25 68
Courriels : nellydesmangles@saintlaurentdumaroni.fr ou juliacouachi@saintlaurentdumaroni.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Saint-Laurent du Maroni - Cellule des marchés publics, 5 avenue Lieutenant Colonel chandon, F-97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

Marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de Saint-Laurent du Maroni.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Services.

Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Saint-Laurent du maroni, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Code NUTS .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de Saint-Laurent du maroni.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots :

Division en lots : Oui.

II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

A compter du : 1er avril 2012. Jusqu'au : 31 décembre 2015.

Information sur les lots

Lot N°01 intitulé :

1) Description succincte

Dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66515200.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°2 intitulé :
1) Description succincte
Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information complémentaires sur les lots

Lot N°3 intitulé :
1) Description succincte
Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : directive 92/50 cee du 18/06/992
Décret d'application no 98-111 du 27/02/98.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) Type Procédure

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critère d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. tarification. Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 3.

IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er mars 2012 - 10:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement :

VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cayenne
7, rue Victor schoelcher,
97300 Cayenne.
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

b[Greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor SCHOELCHER
97300 Cayenne.
Téléphone : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71]b

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

Jeudi 19 janvier 2012