Vie associative

A ne pas perdre de vue


- L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts, et l’adhésion doit être matérialisée par un écrit, bulletin d’adhésion ou carte de membre.

- L’association déclarée obtient le statut de personne moral lors de la parution au Journal officiel. Cette publication lui donne des capacités juridiques : recevoir des dons, acheter et posséder des biens matériels, ouvrir des comptes en banque, passer des contrats de travail, d’assurances, des conventions...

- Il n’y a pas d’obligation de déclarer l’association, mais dans ce cas, il n’y a pas la capacité juridique décrite ci-dessus ;

- L’association est un groupement permanent, c’est-à-dire que même si les membres changent, l’association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats) ;

- La non lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas la recherche du profit ; c’est pour cela qu’on présente un budget équilibré en début d’année, qui ne prévoit ni bénéfice, ni perte. Toutefois, on peut prévoir dans le budget la création d’une réserve de trésorerie ;

- Le non partage des bénéfices : on ne recherche pas les bénéfices, mais, en fin d’année, lorsque l’on compare les recettes d’un côté et les dépenses de l’autre, on peut constater un excédent de gestion. Cet éventuel bénéfice ne doit pas permettre l’enrichissement personnel des membres, ni pendant la vie de l’association, ni à la dissolution ;

- L’objet est sans limite : liberté totale de l’objet associatif, sauf porter atteinte à l’ordre public et être contraire aux lois et aux bonnes mœurs.

Rédigé le Lundi 28 Janvier 2008 - Service de la Communication

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